Décisions | Tribunal pénal

A.           a.a) Par acte d’accusation du 7 juillet 2023, il est reproché à X______ (alias B______) d’avoir, à Genève, pris des mesures et participé à un trafic de stupéfiants portant sur une quantité minimale de 6'226.10 grammes d'héroïne, 71.9 grammes nets de cocaïne et 63'846.10 grammes de produits de coupage : 

-          à partir d'une date indéterminée jusqu'au 11 octobre 2022, date de son interpellation, de concert avec Y______ (alias C______), détenu et conditionné, ou à tout le moins participé au conditionnement, dans l'appartement sis avenue W______ 28 [GE], dans le but de les vendre :

-          71.9 grammes nets de cocaïne au taux de pureté oscillant entre 70.4 et 70.9% +/- 1.4;

-          6'112 grammes nets d'héroïne au taux de pureté oscillant entre 18.6%+/- 0.4 et 48.8 %+/-0.3; et

-          12'628.10 grammes nets de produits de coupage (ch 1.1.1. let. a de l'AA);

-          à tout le moins depuis le 27 septembre 2022 jusqu'au 11 octobre 2022 vendu, à des tiers non-identifiés, une quantité minimale de 60 grammes bruts d'héroïne, contre un prix de CHF 100.- par transaction, soit approximativement CHF 20.- par gramme (ch. 1.1.1. let. b de l'AA);

-          le 11 octobre 2022, dans le parc situé à proximité de la Rue des Boissonnas, détenu 35.2 grammes nets d'héroïne dissimulés et destinés à la vente (ch. 1.1.1. let. c de l'AA);

-          le 11 octobre 2022, vendu 18.9 grammes nets d'héroïne à D______, contre la somme de CHF 300.- (ch. 1.1.1. let. d de l'AA);

-          à une date indéterminée en juillet ou août 2022, pris des dispositions en vue de vendre de l'héroïne en transportant, depuis une adresse indéterminée à Genève jusque dans un parking souterrain situé à une adresse indéterminée à Genève, 51'218 grammes bruts de produit de coupage et du matériel de conditionnement, soit plus particulièrement une valise contenant un sachet en plastique composé de trois saladiers, des masques, des spatules en plastique et du matériel de cuisine, des cuillères en plastique noir, un robot de cuisine, un pot de mixeur avec divers ustensiles de cuisine ainsi que deux autres valises contenant respectivement 36'038 grammes et 15'180 grammes bruts de produit de coupage, entreposés dans un véhicule de marque FIAT modèle PUNTO, immatriculé en France 10_____, en déplaçant ledit véhicule, qui était stationné à Genève, dans un parking souterrain situé également à Genève (ch. 1.1.1. let. e de l'AA);

et ce, sans pouvoir ignorer qu'un trafic portant sur 6'226.10 grammes d'héroïne pouvait directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;

faits qualifiés d'infraction grave au sens de l'art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup, RS 812.121).

a.b) Par ce même acte d'accusation, il est également reproché à X______ d'avoir, à une date indéterminée entre le mois de juillet ou août 2022 et le 27 septembre 2022, pénétré sur le territoire suisse, à Genève, à tout le moins à deux reprises et séjourné, à tout le moins du 27 septembre 2022 jusqu'au 11 octobre 2022, date de son interpellation, alors qu'il faisait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse valable du 14 janvier 2020 au 13 janvier 2025, notifiée le 17 janvier 2020;

faits qualifiés d'infractions à l'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) (ch. 1.1.2. de l'AA).

b.a) Par le même acte d'accusation, il est reproché à Y______ (alias C______) d'avoir, à Genève, à tout le moins depuis le 27 septembre 2022 jusqu'au 11 octobre 2022, date de son interpellation, de concert avec X______, pris des mesures et participé à un trafic de stupéfiants portant sur une quantité minimale de 6'112 grammes net d'héroïne, 71.9 grammes nets de cocaïne et 12'628.10 grammes nets de produits de coupage, en particulier, à partir d'une date indéterminée jusqu'au 11 octobre 2022, acquis auprès d'un tiers non-identifié, détenu et conditionné, ou à tout le moins participé au conditionnement, dans le but de les vendre, dans l'appartement sis avenue W______ 28:

-       71.9 grammes nets de cocaïne au taux de pureté oscillant entre 70.4 et 70.9% +/- 1.4;

-       6'112 grammes nets d'héroïne au taux de pureté oscillant entre 18.6%+/- 0.4 et 48.8 %+/-0.3;

-       12'628.10 grammes nets de produits de coupage.

étant relevé qu'en agissant de la sorte, X______ savait ou ne pouvait ignorer qu'un trafic portant sur 6'112 grammes d'héroïne pouvait directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes,

faits qualifiés d'infraction grave au sens de l'art. 19 al. 1 let. d et g et al. 2 let. a LStup (ch. 1.2.1. de l'AA).

b.b) Par le même acte d'accusation, il est également reproché à Y______, d'avoir, pénétré sur le territoire suisse, à Genève, à partir d'une date indéterminée mais au plus tard au mois de septembre 2022 et séjourné jusqu'au 11 octobre 2022, alors qu'il faisait l'objet d'une décision d'expulsion judiciaire prononcée par le Tribunal de police le 9 octobre 2020 et exécutée le 9 octobre 2021, faits qualifiés de rupture de ban, au sens de l'art. 291 du Code pénal (CP - RS 311.0) (ch. 1.2.2. de l'AA).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

a) A teneur des rapports d'arrestation du 12 octobre 2022 et de renseignements des 23 novembre 2022 et 15 février 2023, dans le cadre de l'opération E______ visant à lutter contre le trafic d'héroïne, la police a mis en place une surveillance dans le quartier de Bernex aux alentours de l'arrêt TPG "La Dode". Le 27 septembre 2022, l'attention de la police s'est portée sur des toxicomanes qui avaient rejoint B______, soit X______, pour un échange de main à main. Ce dernier s'était rendu ensuite à la rue des Boissonnas afin de dissimuler un sachet contenant des grips d'héroïne (pour un poids brut de 45.2 grammes) avant de se rendre dans son appartement sis avenue W______ 28, au 3ème étage, étant précisé que la police avait vu C______, soit Y______, sortir du même appartement. La police avait en outre constaté le 4 octobre 2022 que X______ s'était rendu dans le box 8______ de l'entrepôt de l'entreprise T______, sis ______, au Grand-Lancy, en composant le code digital de la porte d'entrée avant de pénétrer dans les locaux. Le 10 octobre 2022, le précité a été observé en train de changer des CHF contre EUR 3'330.- dans un bureau de change, puis changer CHF 983.- contre EUR 1'000.- dans un autre établissement.

Le 10 octobre 2022, Y______ a été observé en train de faire une transaction sur la borne BITY SA de cryptomonnaie du magasin MANOR, soit l'achat de bitcoin contre un montant de CHF 280.-. F______ a été identifié comme l'un des destinataires du flux de transactions sur la plateforme Binance.

Le 11 octobre 2022, X______ a enfin été observé en train de quitter son domicile, puis gagner immédiatement les abords du collège de Staël. Un échange de main à main avait été constaté entre le précité et un toxicomane, soit D______.

Les deux intéressés avaient été interpellés quelques instants plus tard et D______ avait immédiatement expliqué avoir acheté 4 sachets d'héroïne, lesquels ont été saisis par la police, contre la somme de CHF 300.-. X______ avait sur lui une carte d'identité albanaise au nom de X______ (B-50), sa véritable identité, un smartphone SAMSUNG 11_____ et CHF 482.90.

Dans la foulée, Y______ a été interpellé à la rue Hoffman. Lors de sa fouille, un téléphone de marque SAMSUNG 12_____ a été retrouvé sur lui, ainsi qu'une carte MASTERCARD au nom de G______ (Y-127).

b) Il ressort de l'ordonnance pénale du 12 octobre 2022 rendue à l'encontre de D______, que l'intéressé a été condamné pour avoir, la veille, acquis illicitement 22.4 grammes brut d'héroïne à "B______", soit X______. D______ a reconnu avoir appelé le numéro de plan suivant: 13_____.

c.a) Au moment de son interpellation, X______ faisait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse valable du 14 janvier 2020 au 13 janvier 2025, notifiée le 17 janvier 2020.

c.b) Ce dernier faisait également l'objet, sous le nom de B______, d'un ordre d'exécution RIPOL émis le 20 décembre 2019 par le Service de l'application des peines et mesures, visant l'exécution d'une peine privative de liberté de 4 mois, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, à laquelle il avait été condamné le 14 novembre 2019.

c.c) Au moment de son arrestation, Y______ faisait pour sa part l'objet d'une décision d'expulsion judiciaire prononcée par le Tribunal de police le 9 octobre 2020 et exécutée le 9 octobre 2021.

d.a) Le box 8______ de l'entrepôt de l'entreprise T______ avait été loué du 27 septembre 2021 au 31 mars 2023, au nom de H______. Selon ladite société, une copie de la carte d'identité, comportant la photo d'X______, avait été remise par le dénommé H______, en personne, au comptoir de T______ à Vernier le 27 septembre 2021 pour la location du box (C-40 et C-234).

d.b) La perquisition des locaux en question a notamment permis de découvrir :

-           un passeport albanais au nom de X______, ______ 1995, n°9______, avec la photographie de ce dernier, non signalé volé,

-           un passeport albanais au nom de Y______, ______ 1991, 2______, avec la photographie de ce dernier, non signalé volé,

-           une carte ID albanaise au nom de Y______, ______ 1991, 3______, avec la photographie de ce dernier, non signalée volée,

-           un permis de conduire albanais au nom de Y______, ______ 1991, 4______, avec la photographie de ce dernier, non signalé volé,

-           une carte ID allemande contrefaite au nom de I______, ______ 1990, 5______, non signalée volée,

-           une clé J______ 6______,

-           une clé DOM 7______,

-           deux téléphones portables et 2 disques durs,

-           un détecteur de caméra et d'émetteur.

d.c) L'appartement, sis avenue W______ 28, avait également été loué depuis le ______ 2022 au nom de H______, une copie de la carte d'identité, comportant la photo d'X______, avait été produite par le dénommé H______, étant précisé que d'autres appartements avaient été loués à ce nom depuis le 15 octobre 2021, soit à la ______[GE] et à la ______[GE].

d.d) La perquisition du logement a permis le séquestre de :

-                 une valise SAMSONITE, bleue, contenant 5'979.9 grammes bruts d'héroïne conditionnée en lots de minigrips contenus dans des sachets en plastique zip, 100.9 grammes bruts d'héroïne conditionnée dans des minigrips entourés d'aluminium contenus dans des minigrips noirs, 54.4 grammes bruts de cocaïne conditionnée dans des parachutes contenus dans un sachet en plastique zip, 29.9 grammes bruts de cocaïne conditionnée dans des minigrips entourés d'aluminium contenus dans un sachet en plastique zip, du matériel de conditionnement (balances électroniques et divers lots de sachets minigrips);

-                 un cabas à roulettes contenant 14.661 kilogrammes bruts de produit de coupage, contenus dans divers sacs et sachets, soit au total 13'655.4 grammes nets de produits de coupage (C-71);

-                 un SWISSPASS obtenu frauduleusement et une carte d'identité croate contrefaite au nom de F______ avec la photographie de Y______;

-                 un passeport et un permis de conduire de la République tchèque contrefaits au nom de K______ P______, avec la photographie de Y______;

-                 une carte d'identité suisse contrefaite au nom de L______, n°______;

-                 une carte d'identité polonaise contrefaite et un SWISSPASS obtenu frauduleusement au nom de H______, avec la photographie de X______, n°______, non signalé volé;

-                 une carte d'identité suisse contrefaite au nom de M______, n°______, signalée volée depuis le 10.07.2020;

-                 deux feuilles de compatibilité manuscrite comportant diverses dates et montants (B-46-47);

-                 du matériel de conditionnement (balance et minigrips);

-                 un téléphone portable SAMSUNG, noir, raccordement 14_____, code de déverrouillage inconnu avec une fourre noire contenant trois cartes SIM;

-                 du matériel informatique (clés USB, ordinateur portable).

Par ailleurs, CHF 820.- et EUR 4'330.- ont été retrouvés dans le logement.

e.a) L'analyse de la drogue retrouvée dans l'appartement sis avenue W______ 28, a fait apparaître un poids de 5'030.60 grammes nets d'héroïne présentant un taux de pureté oscillant entre 18.6%+/- 0.4 et 48.8 %+/-0.3 et de 71.9 grammes nets de cocaïne, présentant un taux de pureté oscillant entre 70.4 et 70.9% +/- 1.4.

Il ressort des analyses que le sachet 1 contenant de la poudre beige (1______) retrouvé dans le cabas pour un poids net de 1'027.3 grammes correspondait à du produit de coupage dans la mesure où la quantité d'héroïne présente se trouvait en dessous du seuil de quantification qui est de 1.5 % (C-71).

e.b) Le poids de la drogue retrouvée sur D______ était de 18.9 grammes nets d'héroïne, présentant un taux de pureté de 18.6%.

e.c) L'analyse de la drogue retrouvée à proximité de la rue des Boissonnas a fait apparaître un poids de 35.2 grammes nets d'héroïne, présentant un taux de pureté de 19%.

e.d) Quant à la drogue saisie dans l'appartement, sis avenue W______ 28, le profil ADN de X______ a été retrouvé sur le bout brûlé intérieur et extérieur de 10 parachutes du sachet n°1 contenant de la cocaïne, à l'intérieur du zip de 10 minigrips d'héroïne (à bande rouge) contenant les pacsons en aluminium n° 1 à 10 contenant de l'héroïne, à l'intérieur du zip des 6 minigrips de poudre brune du pacson n°1, soit de l'héroïne, ainsi qu'à l'intérieur du zip des minigrips intérieurs n° 1 à 5 contenant la poudre.

e.e) Le profil ADN de Y______ a été retrouvé à l'intérieur du zip de 10 minigrips d'héroïne (à bande rouge) contenant les pacsons en aluminium d'héroïne n° 1 à 10, à l'intérieur des 6 minigrips de poudre brune contenus dans le pacson n°13, soit de l'héroïne, à l'intérieur du zip des 6 minigrips de poudre brune du pacson n°1, à l'intérieur du zip des 6 minigrips de poudre brune du pacson n°1, à l'intérieur du zip des minigrips intérieurs n° 1 à 5 contenant la poudre.

e.f) Selon le rapport de renseignements du 23 novembre 2022, il ressort de l'analyse des documents saisis, qualifiés par la police de comptabilité, que chaque rubrique correspondait à un jour du calendrier, débutant par le 9 septembre 2022 et finissant par le 10 octobre 2022, que les montants inscrits correspondaient à des totaux en francs ("F") et que la dernière date comptabilisée était le 10 octobre 2022, laquelle indique "931.50 F". Selon l'analyse de la police, le total du gain sur les 32 jours comptabilisés s'élèverait à CHF 100'471.87, ce qui correspondrait à la vente de 5 kilos d'héroïne en un mois, à raison de CHF 100.- par sachet de 5 grammes d'héroïne, soit approximativement la même quantité qui avait déjà été saisie dans l'appartement sis avenue W______ 28.

f.a) Il ressort du rapport de police du 25 avril 2023, que le 29 novembre 2022, les services de police avaient été informés qu'une voiture de marque FIAT Punto, immatriculée en France 10_____, amenée pour démolition, contenait quatre valises dans lesquelles se trouvaient 36'038 et 15'180 grammes bruts de produit de coupage pour l'héroïne, ainsi que du matériel de conditionnement.

f.b) L'ADN de X______ avait été retrouvé sur les deux poignées de la valise en tissu rouge contenant du matériel de conditionnement, ainsi que sur le nœud du sachet en plastique contenant des saladiers, des masques, des spatules en plastique et du matériel de cuisine, qui se trouvait à l'intérieur de ladite valise.

g.a) Lors de son audition par la police du 11 octobre 2022, X______ a reconnu être au courant qu'il faisait l'objet d'une non-admission, sous l'identité de B______, mais ignorait faire l'objet d'un mandat d'arrêt. Dès lors qu'il s'était marié avec N______ avant de venir en Suisse, il avait pris le nom de son épouse. Il a ensuite expliqué être arrivé en Suisse la veille de son interpellation, avant d'admettre avoir quitté l'Albanie depuis 2 ans et deux ou trois mois et ne pas avoir voyagé depuis qu'il était en Suisse. Ne trouvant pas de travail, sa famille lui envoyait CHF 2'000.- à CHF 2'500.- par mois pour vivre. Il vendait de l'héroïne pour le compte de quelqu'un qui lui donnait les ordres de vente par téléphone, une à trois fois par jour, précisant qu'il n'avait cependant pas accès à son téléphone portable saisi sur lui et ne pas connaître le code. Il a reconnu avoir vendu 4 sachets d'héroïne pour CHF 400.- le jour de son arrestation à D______ et avoir vendu en deux semaines, à minima, 60 grammes de cette substance. En revanche, il a nié avoir caché 45.2 grammes brut d'héroïne conditionnée à la rue Boissonnas, et avoir logé dans l'appartement sis avenue W______ 28, indiquant ne pas reconnaître Y______ sur planche photographique. Les objets trouvés lors des perquisitions ne lui appartenaient pas, mis à part un passeport au nom de X______ (n° 9______). On lui avait seulement demandé de déposer des paquets dont il ne connaissait pas le contenu dans le box 8______ de l'entrepôt de l'entreprise T______.

g.b) Devant le Ministère public les 12 octobre 2022 et 17 janvier 2023, X______ est revenu sur ses dires en indiquant être arrivé en Suisse deux semaines avant son arrestation, précisant qu'il avait quitté l'Albanie deux ans auparavant pour se rendre en Allemagne, puis en France. Sur présentation d'une planche photographique, il a encore indiqué ne pas reconnaître Y______, avant d'admettre le contraire. C'est ce dernier qui avait amené la valise dans l'appartement. Sur question, il a indiqué qu'il ne savait pas depuis combien de temps l'appartement était loué et qu'il n'était pas au courant qu'il avait été loué avec la fausse carte d'identité de H______ comportant sa photographie. Il recevait un appel, puis un Albanais lui remettait à l'extérieur la drogue qu'il allait vendre dans la rue. Il a aussi reconnu avoir vendu de l'héroïne qui se trouvait dans l'appartement sis avenue W______ 28. Son patron devait le rémunérer entre CHF 2'000.- et CHF 2'500.- par mois pour vendre la drogue se trouvant dans la valise, et ce pour rembourser ses dettes. Confronté aux résultats de l'analyse ADN, il a reconnu avoir touché les sachets de drogue retrouvés dans la valise tout en niant l'avoir conditionnée. S'agissant de l'argent retrouvé dans l'appartement, les EUR 4'330.- ne lui appartenaient pas, tandis que les CHF 820.- étaient issus des ventes de drogue.

g.c) Devant le Ministère public le 12 avril 2023, X______ a confirmé avoir vendu 60 grammes d'héroïne au cours des deux semaines précédant son interpellation, ainsi que 18.9 grammes nets d'héroïne à D______. La drogue, qu'un individu lui remettait, était vendue sous la forme de petits sachets, pour le prix de CHF 100.- l'unité. Il a expliqué qu'il avait changé des francs suisses contre EUR 3'300.- le 10 octobre 2022 pour rendre service à un individu mais que ladite somme ne correspondait pas à celle retrouvée dans l'appartement et ne provenait pas des ventes d'héroïne. Il ne se souvenait pas avoir changé CHF 983.- contre EUR 1'000.- dans un bureau de change le jour en question. Enfin, les feuilles de comptabilité saisies ne lui appartenaient pas.

g.d) Devant le Ministère public les 8 juin et 6 juillet 2023, X______ a reconnu avoir ouvert la valise rouge qui se trouvait dans la voiture de marque FIAT Punto, immatriculée en France 10_____. Environ trois mois avant son arrestation, son patron lui avait demandé de déplacer ledit véhicule dans un garage souterrain à Genève. Il avait toutefois eu peur car il pensait qu'il y avait quelque chose de dangereux et d'illégal à l'intérieur de l'habitacle. Il ne pouvait pas expliquer comment son profil ADN avait pu être retrouvé à l'intérieur du nœud du sac en plastique contenant le matériel de cuisine. Sur question, il a déclaré vivre en France durant cette période. Il a enfin reconnu avoir pénétré sur le territoire suisse, à tout le moins à deux reprises et séjourné, à tout le moins du 27 septembre jusqu'au 11 octobre 2022, date de son interpellation, alors qu'il faisait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse.

h.a) Lors de son audition à la police, Y______ a reconnu faire l'objet, sous le nom de C______, d'une expulsion judiciaire de 5 ans, valable dès le 9 octobre 2020, indiquant que le passeport, une carte d'identité, ainsi qu'un permis de conduire albanais au nom de Y______ retrouvés dans le box lui appartenaient. Il avait changé de nom à la suite de son mariage. Il n'avait toutefois pas eu le choix de revenir en Suisse un mois auparavant car il devait de l'argent à des trafiquants de drogue qui l'avaient engagé. Il avait une dette d'environ CHF 10'000.- envers eux et avait été embauché pour transporter des objets d'un endroit à l'autre en Suisse, pour la somme de CHF 2'000.-. Son patron lui avait dit qu'il pouvait loger dans l'appartement sis avenue W______ 28. Il ne connaissait pas H______, mais il a reconnu un prénommé "XA______" sur planche photographique, soit X______, avec lequel il partageait le logement. Son patron lui avait demandé de laisser ses affaires personnelles dans le box, étant précisé qu'il ne s'y était rendu qu'à deux reprises. Il était l'utilisateur du smartphone retrouvé sur lui mais ne souhaitait pas donner son code. Sur ordre de son patron, il avait réceptionné dans la rue la drogue et les produits de coupage retrouvés dans l'appartement, peu après son arrivée, soit un mois avant son arrestation. Un homme d'origine albanaise d'environ 45-50 ans lui avait remis ladite marchandise. La drogue se trouvait dans une valise alors que les produits de coupage, le matériel de conditionnement et les balances se trouvaient dans un trolley. Lui-même n'avait pas touché la drogue, alors que X______ en avait pris. L'argent retrouvé dans l'appartement appartenait à son patron, hormis la somme de CHF 300.-. Le SWISSPASS et la carte d'identité croate au nom de O______, le passeport et le permis de conduire au nom de P______, ainsi qu'une carte d'identité suisse au nom de L______ étaient des faux documents qui avaient été établis par son patron avec sa propre photographie. Il ne savait pas à qui appartenaient les autres objets retrouvés dans l'appartement. Sur question, il avait fait un virement de CHF 100.- au magasin MANOR via un distributeur de crypto monnaie pour le compte de son patron.

h.b) Devant le Ministère public le 12 octobre 2022, C______ a confirmé ses précédentes déclarations, précisant que le prénommé XA______ vivait déjà dans l'appartement quand lui-même était arrivé en Suisse.

h.c) Devant le Ministère public les 17 janvier, 12 avril et 8 juin 2023, Y______ a confirmé avoir réceptionné la valise environ un mois avant son arrestation, soit la date de son arrivée, au début du mois de septembre 2022. Il avait constaté qu'il s'agissait de stupéfiants emballés dans des sacs en plastique, mais il n'avait ni touché, ni vendu de la drogue lors de son séjour à Genève. Il ne pouvait pas expliquer comment un profil ADN correspondant au sien avait pu être retrouvé sur les paquets contenant la drogue, affirmant que X______ avait touché la valise en question et la drogue qu'elle contenait. L'argent versé au bancomat de crypto-monnaie, soit environ CHF 200.- ou 300.-, provenait d'un montant retrouvé dans l'appartement. Il avait la permission de prélever CHF 20.- par jour pour subvenir à ses besoins. Il ne se souvenait pas avoir vu un feuillet de comptabilité dans le logement. Il s'était rendu au local situé dans les entrepôts T______ à quelques reprises, notamment le 30 septembre 2022, pour déposer ou chercher des vêtements. Il a reconnu avoir créé une adresse sur la plateforme d'échange Binance, au nom de Q______, dont la pièce d'identité comportait sa photographie, et ce selon les instructions de son patron. Il n'avait toutefois effectué qu'une seule transaction, soit celle du 10 octobre 2022 au magasin MANOR.

i) Il ressort du certificat de suivi médico-psychologique du 6 octobre 2023 établi par le Service de médecine pénitentiaire que Y______ a été suivi à sa demande pour un état anxieux et un trouble de la concentration chronique.

j) Des factures médicales établies 2019 en Albanie concernant R______, grand-mère de Y______, ont été versées à la procédure.

C. Lors de l'audience de jugement, le Tribunal a procédé à l'audition des prévenus.

a) X______ a reconnu les faits figurant sous chiffre 1.1.1. let. b) et d) de l'acte d'accusation, soit la vente entre le 27 septembre 2022 et le 11 octobre 2022 d'une quantité totale de 60 grammes bruts d'héroïne à CHF 20.- le gramme et la vente le 11 octobre 2022 de 18.9 grammes nets d'héroïne à D______, contre la somme de CHF 300.-.

S'agissant des faits figurant sous chiffre 1.1.1. let. a) de l'acte d'accusation, il a reconnu avoir réceptionné avec Y______ deux valises, qui contenaient de la drogue et une autre qui contenait du produit de coupage à 100 mètres de l'appartement, sans se souvenir de la date exacte, puis de l'avoir détenue dans son logement. Il a toutefois contesté avoir conditionné la drogue. Confronté aux analyses figurant à la procédure mettant évidence son ADN (C-113), il a indiqué qu'avant l'arrivée des valises, une personne qui les surveillait avait amené des paquets avec des petits sachets et leur avait demandé de les ouvrir, avant de les reprendre et de leur amener la valise. Tous deux s'étaient contentés de suivre les ordres, étant précisé que son comparse avait eu peur de toucher des sachets de conditionnement. Il avait emprunté une somme de CHF 25'000.- parce que sa sœur en avait besoin en raison de problèmes de santé. Confronté à ses déclarations à la police, selon lesquelles sa famille lui envoyait CHF 2'000.- à CHF 2'500.- par mois pour vivre, il a indiqué avoir menti car il était "sous pression". Sur question, il n'était qu'un simple vendeur de la drogue qui se trouvait dans l'appartement et n'avait fait que suivre les ordres de son patron. Il ne connaissait pas le numéro de téléphone 13_____.

Il a contesté les faits figurant sous chiffre 1.1.1. let. c) de l'acte d'accusation, déclarant qu'il n'avait pas caché l'héroïne en question.

S'agissant des faits figurant sous chiffre 1.1.1. let. e) de l'acte d'accusation, il les a également contestés. Il n'avait que déplacé la voiture, indiquant que c'était environ un mois avant de s'installer dans l'appartement, avant de déclarer que c'était plutôt deux mois et demi avant son déménagement. Il s'était douté qu'il s'agissait de quelque chose d'illégal, mais il avait ouvert la valise par curiosité. S'agissant de son ADN retrouvé à l'intérieur du sac en plastique, il a expliqué qu'il n'y avait pas de drogue à l'intérieur de la valise mais uniquement des ustensiles de cuisine.

S'agissant des faits figurant sous chiffre 1.1.2. de l'acte d'accusation, il a confirmé être au courant de l'interdiction d'entrée en Suisse le concernant et reconnu être entré en Suisse de manière illégale au début du mois de septembre 2022. Il a contesté avoir été en Suisse le 27 septembre 2021, indiquant qu'il habitait à Lyon durant cette période, et non à la ______[GE] où un bail avait été conclu au nom de H______.

b) Y______ a reconnu les faits figurant sous chiffre 1.2.2 de l'acte d'accusation, soit la rupture de ban. Il a confirmé que la date de son arrivée correspondait à la date de réception de la drogue retrouvée dans l'appartement et la première date figurant sur la feuille de comptabilité, soit le 9 septembre 2022.

S'agissant des faits figurant sous chiffre 1.2.1 de l'acte d'accusation, Y______ a contesté la quantité retenue. Il a indiqué avoir réceptionné la valise sans savoir qu'elle contenait de la drogue, puis de l'avoir détenue dans l'appartement. Il a toutefois contesté avoir conditionné la drogue. S'agissant de son ADN retrouvé sur plusieurs minigrips contenant de l'héroïne et du produit de mélange, il a expliqué qu'il avait vu X______ ouvrir les sachets en plastiques sur ordre de son patron, et ce avant de réceptionner les valises. Le précité lui avait alors demandé de l'aider à les ouvrir. S'il n'en avait pas parlé lors de ses précédentes auditions, c'était par peur de représailles. Lui-même avait des dettes envers son patron, raison pour laquelle il avait accepté de transporter des valises, en pensant qu'il s'agissait exclusivement d'argent ou de diamants. Sur question, il ne connaissait pas H______, et s'agissant de la carte MASTERCARD au nom du précité figurant dans son dépôt à la prison, il a indiqué ne pas savoir pour quelle raison elle était sur lui.

D. S'agissant de leur situation personnelle:

a) X______ est né le ______ 1995 à ______ en Albanie, pays dont il a la nationalité. Marié sans enfant, il est séparé de son épouse qui vit en Albanie. Après l'obtention de sa maturité, il a suivi diverses formations en Albanie dans le domaine informatique et sportif mais n'a pas obtenu de diplôme. Il a travaillé en tant que coach de fitness, percevant un salaire d'environ EUR 300.- par mois. A sa sortie de prison, il souhaiterait terminer sa formation pour devenir coach sportif. Il n’a pas de fortune, mais déclare avoir des dettes pour environ EUR 25'000.-.

Selon son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 14 novembre 2019, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté de 4 mois pour entrée illégale et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) et délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c LStup).

Il n'a pas d'antécédent à l'étranger.

b) Y______ est né le ______ 1991 à Tirana en Albanie, pays dont il a la nationalité. Marié, il est sans enfant. Il a obtenu un bachelor d'ingénieur électricien, mais n'a pas terminé son master. Il a effectué ensuite divers métiers dans ce domaine pour un salaire d'environ CHF 300.- par mois.

Il a affirmé avoir entamé une thérapie à la prison et se sentir mieux. A sa sortie, il envisage de terminer son master et d'exercer dans le domaine de l'ingénierie. Il n'a pas de fortune, mais déclare avoir des dettes à hauteur de CHF 10'000.-.

Selon son casier judiciaire suisse, il a été condamné à 3 reprises:

-          le 14 août 2018, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative de liberté de 100 jours, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans, prolongé jusqu'au ______ 2022, pour entrée illégale et séjour illégal (art. 115 al.1 let. a et b LEI) et délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d LStup)  ;

-le 26 septembre 2019, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 10.- le jour, pour entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) ;

-          le 9 octobre 2020, par le Tribunal de police de Genève, à une peine privative de liberté de 2 ans pour entrée illégale et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c et d et al. 2 let. a LStup), à une expulsion de 5 ans, et a bénéficié d'une libération conditionnelle, prononcée par le Tribunal d'application des peines et mesures, à partir du 8 octobre 2021, avec un délai d'épreuve d'un an, peine restante de huit mois et un jour.

Il n'a aucun antécédent judiciaire à l'étranger.

Culpabilité

1. 1.1.1. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d).

statuant contradictoirement :

1) Déclare X______ coupable d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a LStup), d'entrée illégale et de séjour illégal (art. 115 al.1 let. a et b LEI).

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 368 jours de détention avant jugement (dont 101 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. o CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

2) Déclare Y______ coupable d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al.1 let. d et g et al. 2 let. a de la Loi sur les stupéfiants) et de rupture de ban (art. 291 CP).

Révoque la libération conditionnelle accordée le 27 septembre 2021 par le Tribunal d'application des peines et des mesures de Genève (solde de peine de 8 mois et 1 jour) (art. 89 al. 1 CP).

Condamne Y______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 6 ans, sous déduction de 368 jours de détention avant jugement (dont 121 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 et 89 al. 6 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse de Y______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. o et 66b al. 1 CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

*******

Condamne X______ et Y______ aux frais de la procédure, pour moitié chacun, qui s'élèvent au total à CHF 15'225.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 8'516.90 l'indemnité de procédure due à Me A______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 36950220221011, des divers objets et téléphones portables figurant sous chiffres 3, 6, 8 à 12 et 14 de l'inventaire n° 36950420221011, du sachet contenant 45.2 grammes brut d'héroïne figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 36954320221011, de la drogue et du matériel de conditionnement, des contenants et valises, ainsi que du badge d'entrée, de l'enveloppe, des documents d'identité, des objets, document, clés, du téléphone portable, des cartes SIM, de l'ordinateur et de la clé USB figurant sous chiffres 1 à 20, 23, 24 et 26 à 45 de l'inventaire n° 36952420221011, du téléphone portable figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 36952720221011, des comprimés DORMICUM figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 36941620221011, du récépissé figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 37850620221118, des objets figurant sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 38103920221129, des valises, du matériel de conditionnement et produit de coupage figurant sous chiffres 1 à 22 de l'inventaire n° 38118120221129 ( (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 36950220221011 et sous chiffres 21 et 22 de l'inventaire n° 36952420221011 (art. 70 CP).

Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la carte MASTERCARD au nom de G______ figurant au dépôt de Y______ (pièce Y-127) (art. 69 CP).

Ordonne la restitution à X______ de la carte d'identité figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 36950220221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à X______ du passeport albanais figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 36950420221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à Y______ du passeport, de la carte d'identité albanaise et du permis de conduire au nom de Y______ figurant sous chiffres 2 et 4 de l'inventaire n° 36950420221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution son ayant-droit, de la carte ID allemande au nom de I______ figurant sous chiffre 7 de l'inventaire n° 36950420221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à son ayant-droit, soit l'entreprise T______ Sàrl, du trousseau de trois clés ouvrant le 8______ figurant sous chiffre 13 de l'inventaire n° 36950420221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à son ayant-droit, soit la société U______ SA du trousseau de clé figurant sous chiffre 25 de l'inventaire n° 36952420221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à D______ des valeurs figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 36941620221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à V______ du permis de conduire figurant sous chiffre 7 de l'inventaire n° 38103920221129 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- frais d'interprète Fr. 1'500.–

- 34h45 à Fr. 150.00/h = Fr. 5'212.50.
- 1h30 à Fr. 110.00/h = Fr. 165.–.

- Total : Fr. 5'377.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 5'915.25

- 8 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 600.–

- TVA 7.7 % Fr. 501.65

*En application de l'art. 16 al 2 réduction de:

-3h00 (collaborateur) pour le poste "conférences", visite à Champ-Dollon du 31.05.2 et visite à la Brenaz du 27.09.23. La fréquence admise pour les visites est de maximum 1 visite/mois + 1 supplémentaire avant ou après audience.
-0h15, observations au TMC, cette prestations est incluse dans le forfait courriers/téléphones appliqué.
- Réduction de 1h00 pour le poste "conférences" de l'EF final, visite à la Brenaz du 12.10.23, uniquement 1h30 admise.
- Réduction de 2h00 pour le poste "Action AJ-Procédure", préparation d'audience.
- Ajout du temps consacré à l'audience de jugement de ce jour : (Débats: 3h45 + Verdict: 45minutes)
Total : +4h30

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à X______
Reçu du présent prononcé
Genève, le 13 octobre 2023 Signature :

Notification à Me A______, défenseur d'office
Reçu du présent prononcé
Genève, le 13 octobre 2023 Signature :

Notification à Y______
Reçu du présent prononcé
Genève, le 13 octobre 2023 Signature :

Notification au Ministère public
Reçu du présent prononcé
Genève, le 13 octobre 2023 Signature :