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16 correspondances exactes trouvées pour 6B_1191/2019
  1. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
  2. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  3. 23.03.2022 6B 624/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban
  4. 16.01.2020 6B 1064/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)
  5. 12.02.2020 6B 1433/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; brigandage qualifié
  6. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  7. 08.12.2021 6B 10/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, droit d'être entendu, etc. (contravention à la Loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public)
  8. 26.02.2020 6B 1376/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déroulement des débats ; droit d'être entendu ; arbitraire ; lésions corporelles graves par négligence
  9. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  10. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
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