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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_500/2014
  1. 29.12.2014 6B 500/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  2. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
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