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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_663/2009
  1. 19.10.2009 6B 663/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle
  2. 11.06.2012 6B 821/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de l'assistance de probation (Art. 87 al. 3 CP)
  3. 31.03.2014 6B 1034/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols en bande, révocation de la libération conditionnelle, droit d'être entendu, arbitraire
  4. 21.03.2016 6B 715/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  5. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
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