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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_85/2013
  1. 04.03.2013 6B 85/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); arbitraire
  2. 25.08.2016 6B 1167/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung (versuchte Erpressung usw.); rechtliches Gehör
  3. 22.07.2015 6B 42/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre)
  4. 02.05.2013 6B 40/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.
  5. 03.03.2016 6B 111/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recevabilité du recours; fixation de la peine (faux dans les titres, blanchiment d'argent), droit d'être entendu
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