Décisions | Tribunal pénal

A.           Par ordonnance pénale du 18 mai 2022 valant acte d'accusation, il est reproché à X______ une infraction de tentative de contrainte (art. 181 CP cum art. 22 al. 1 CP) pour avoir, intentionnellement, à Genève, en qualité de représentant de la société E______, tenté d'entraver BA______ dans sa liberté d'action en lui faisant notifier illicitement le 13 avril 2015, à titre personnel, un commandement de payer portant sur un montant de CHF 6'261'394.20 avec intérêts à 5% l'an dès le 18 novembre 2014.

B.            Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

Contexte et plainte pénale

a.a. F______ (ci-après : F______) est une société active entre autres dans l'importation et l'exportation de diverses marchandises et a son siège au Caire en Egypte. Cette société fait partie de G______ (ci-après : G______), dans lequel d'autres sociétés sont également membres, dont H______. BA______ est l'un des administrateurs de F______ et de H______. Les autres administrateurs de F______ sont IA______, J______ et KA______.

a.b. E______ (ci-après : E______) est une société panaméenne, dont le siège est situé à Panama City au Panama. Ses administrateurs sont L______, M______ et N______.

b. Le 2 octobre 2018, BA______ a déposé plainte pénale à l'encontre de la société E______ pour tentative de contrainte, lui reprochant de lui avoir fait notifier, sans fondement, un commandement de payer pour une créance due par F______ et d'avoir maintenu cet acte de poursuite durant quatre ans, en dépit des nombreuses explications qu'il a données à E______.

Dans le cadre de sa plainte, BA______ a en substance exposé que le 27 septembre 2011, F______, dont il était l'un des administrateurs, avait conclu un contrat de vente de céréales avec la société O______. Ce contrat contenait une clause arbitrale, selon laquelle tout litige devant surgir serait soumis à une procédure arbitrale régie par le règlement de la GRAIN AND FEED TRADE ASSOCIATION (ci-après : GAFTA), dont le siège était situé à Londres.

Le 19 avril 2012, O______ avait cédé l'entier de ses droits relatifs au contrat en question à la société E______.

Suite à un litige survenu dans le cadre du contrat, la GAFTA avait rendu le 14 janvier 2014 une sentence arbitrale, entrée en force, contraignant F______ à verser à E______ USD 5'800'000.-.

Les 5 janvier 2015 et 18 février 2015, E______, sous la plume de son conseil, s'était directement adressée à lui, respectivement à son conseil, pour le remboursement d'USD 6'531'897.33, frais de défense et intérêts compris, suite à la sentence arbitrale rendue à l'encontre F______. E______ avait également proposé de trouver une solution amiable au remboursement du montant en question. Il n'avait donné aucune suite à cette proposition, dans la mesure où il ne comprenait pas le but d'un tel entretien.

Le 19 mai 2015, l'Office des poursuites de Genève lui avait adressé une sommation l'invitant à retirer un commandement de payer, inscrit à son nom et daté du 13 avril 2015, pour un montant d'USD 6'261'394.20. Cet acte avait été notifié le 11 juin 2015 à son conseil qui avait formé opposition.

Suite à cette opposition, E______ lui avait adressé, à de nombreuses reprises et par avocats interposés, des courriers réitérant ses demandes de paiement. Pour sa part, il avait systématiquement répondu à E______, par le biais de son conseil, que le montant était dû par F______ et non par lui-même, et que E______ devait s'adresser directement à cette société et donner un contrordre à la poursuite.

Par la suite, X______, intervenant pour le compte de E______, lui avait également directement envoyé, ainsi qu'à son frère KA______, des courriers demandant le remboursement de la somme due selon la sentence arbitrale. Tant son conseil que lui-même avaient répondu à X______ qu'il devait s'adresser directement à F______ pour le remboursement en question, dans la mesure où c'était la seule et unique personne concernée par la sentence arbitrale, et qu'il devait cesser d'adresser ce type de courrier.

Malgré ses nombreuses et réitérées explications durant quatre ans, E______ n'avait pas donné contrordre à la poursuite selon l'extrait du registre des poursuites qu'il avait demandé le 17 août 2018, alors que la précitée n'avait jamais agi devant les autorités judiciaires suisses pour lever l'opposition et que ce montant n'était pas dû par ses soins mais ceux de F______. Cet acte de poursuite avait de lourdes conséquences pour sur sa vie, en particulier sur la conduite de ses activités professionnelles.

Documents versés à la procédure

c. Divers documents ont été versés à la procédure par les parties. Ces pièces, en tant qu'elles apparaissent utiles au prononcé du présent jugement, peuvent être détaillées comme suit :

- une procuration de E______, non datée et signée par L______, M______ et N______, en faveur de X______, autorisant ce dernier à faire valoir les droits que la société pourrait avoir à l'égard de tiers et, dans ce cas, à représenter la société, soit directement, soit par l'intermédiaire d'avocats, devant les autorités étrangères ;

- un courrier du 27 janvier 2012 de X______ à BA______, l'informant du litige opposant F______ à O______ ;

- une sentence arbitrale du GAFTA du 14 janvier 2014, condamnant F______ à payer à E______ USD 5'800'000.- ainsi que les intérêts et les frais ;

- des courriers des 21 février 2014 et 10 mars 2014 du "solicitor" de E______ à F______, soit pour elle P______ et QA______, faisant suite à la sentence arbitrale et demandant le paiement d'USD 6'327'043.92, frais et intérêts inclus ;

- une ordonnance de la Cour de justice anglaise du 1^er août 2014, attestant du caractère exécutoire de la sentence arbitrale du 14 janvier 2014 ;

- des courriers des 5 janvier 2015 et 18 février 2015, du conseil de E______ à BA______ et à son conseil en lien avec le paiement d'USD 6'531'879.33 et la proposition de trouver une solution à l'amiable ;

- une sommation du 19 mai 2015 de l'Office des poursuites adressée à BA______ l'invitant à retirer un acte de poursuite ;

- un commandement de payer, poursuite n°1______, à l'encontre de BA______ portant sur un montant d'USD 6'261'394.20 avec intérêts à 5% dès le 18 novembre 2014, daté du 13 avril 2015, notifié au conseil du précité le 11 juin 2015 et frappé d'opposition, mentionnant comme créancier E______, représentée par son conseil, et comme titre de la créance et cause de l'obligation : « USD 6'531'879.33 AU TAUX 0.95859 DU 18.11.14 FACT. DE E______ DU 18.11.14 » ;

- un courrier du 7 juillet 2015 du conseil de E______ à BA______, faisant suite à l'opposition formée au commandement de payer, l'invitant, en tant que directeur de F______, à agir auprès de cette dernière afin de recouvrer sa dette, à défaut des procédures judiciaires seraient engagées ;

- des courriers des 3 septembre 2015, 25 septembre 2015 et 21 octobre 2015, du conseil de BA______ au conseil de E______, l'invitant à donner un contrordre à la poursuite, et s'interrogeant sur les raisons pour lesquelles E______ avait fait notifier un commandement de payer directement à son client, dès lors que la créance était due par F______, soit une société « parfaitement indépendante, tant structurellement que financièrement » ;

- des courriers des 23 septembre 2015, 20 et 23 octobre 2015, du conseil de E______ au conseil de BA______, réitérant sa demande de remboursement, expliquant que E______ était en droit, selon le principe de la transparence appliqué en droit suisse, de se retourner directement contre BA______, qui avait le contrôle effectif et total de F______, et que l'intéressé ne pouvait pas « se cacher derrière le voile corporatif de F______ pour éluder ses obligations de paiement en faveur de E______ […] ». Cela étant, il attendait de BA______ qu'il intervienne auprès de F______ afin que cette dernière s'exécute conformément à la sentence arbitrale. Il l'avait également avisé qu'à défaut de paiement des procédures judiciaires seraient engagées à l'encontre de son client ;

- des courriers du 11 novembre 2015 de X______ à BA______ et KA______, les invitant à prendre contact avec lui pour trouver une solution amiable au paiement du montant dû à E______, précisant entre autres que le but de ce courrier était d'établir un contact direct avec la société, à défaut il entreprendrait des démarches judiciaires pour récupérer la créance ;

- des courriers du 18 novembre 2015 du conseil de KA______ et BA______ à X______, l'invitant notamment à s'adresser directement à F______ ;

- un échange de courriers des 12, 16 et 17 février 2016 entre X______ et le conseil de KA______ et BA______ maintenant leur position ;

- un courrier du 19 février 2016 du "solicitor" de E______ adressé au conseil de BA______ annexant l'ordonnance de la Cour de justice anglaise du 1^er août 2014 et l'invitant à amener son client, en tant que directeur et vice-président de F______, à fournir à E______ tous documents concernant la situation financière et les actifs de F______ et à mettre en œuvre l'exécution par F______ de la sentence arbitrale ;

- une requête du conseil de E______ en exécution de la sentence arbitrale déposée auprès de la Cour d'appel du Caire qui a attesté le 7 septembre 2016, du caractère exécutoire de ladite sentence ;

- des courriers des 9, 14, 16 et 18 juin 2018, de X______ à BA______ et KA______, réitérant sa demande de remboursement d'ici au 30 juin 2018, à défaut il agirait par toutes voies de droit utiles pour obtenir le paiement de la créance due à E______, précisant d'une part que la Cour d'appel égyptienne les considérait comme responsable du paiement du montant dû, et d'autre part que selon le droit commercial égyptien tous les associés d'un groupe de sociétés pouvaient être personnellement tenu pour responsable du paiement des dettes du groupe à l'égard de tiers ;

- un courrier du 18 juin 2018 de BA______, en tant que directeur général de H______, à X______, lui demandant de cesser d'importuner H______, à défaut il entamera des poursuites judiciaires à son encontre ;

- un courrier du 4 juillet 2018, du conseil de BA______ à X______, lui rappelant de s'adresser directement à F______ et l'enjoignant de cesser ses agissements ;

- un extrait du registre des poursuites du 17 août 2018 mentionnant que BA______ faisait l'objet d'une poursuite pour USD 6'261'394.33 de la part de E______, poursuite frappée d'opposition ;

- un courrier du 27 août 2018 de X______ au conseil de BA______ et KA______, impartissant à ces derniers un ultime délai au 5 septembre 2018 pour s'acquitter de la dette de F______ envers E______, à défaut de quoi les conseils égyptiens de la précitée iraient de l'avant avec la procédure de faillite déposée à l'encontre de la famille A______, précisant que le jugement serait obtenu dans le mois et définitif, et qu'il ne pourrait pas faire l'objet d'un appel ;

- une demande de non-divulgation de la poursuite n°1______ du 21 janvier 2019 adressée par le conseil de BA______ à l'Office des poursuites, laquelle a fait l'objet d'un refus de ce dernier le 6 mars 2019 suite aux déterminations du conseil de E______ sur ladite poursuite ;

- un jugement du 27 janvier 2019 du Tribunal économique de première instance du Caire, rejetant la requête en faillite déposée par E______ à l'encontre notamment de F______, de BA______ et KA______ ;

- un courrier du 12 novembre 2019 du conseil de BA______ au conseil de E______ et X______ réitérant sa demande de contrordre ;

- un jugement du 26 novembre 2019 rendu par la Chambre d'appel du Tribunal économique du Caire prononçant la nullité de l'appel déposé le 3 mars 2019 par E______ à l'encontre du jugement du Tribunal économique de première instance du Caire du 27 janvier 2019 ;

- des courriers des 6 décembre 2019, 12 février 2020 et 31 mai 2020 de X______ à BA______ et RA______ réitérant sa demande de remboursement ;

- une demande de non-divulgation de la poursuite n°1______ du 9 mars 2020 adressée par le conseil de BA______ à l'Office des poursuites ;

- un courrier du conseil de E______ adressé à l'Office des poursuites le 8 avril 2020 ne s'opposant pas à la demande de non-divulgation de BA______ ;

- un courrier du conseil de E______ adressé à l'Office des poursuites du 17 janvier 2022 donnant contrordre à la poursuite n°1______ C introduite à l'encontre de BA______ ;

- un arrêt de la Cour d'appel du Caire du 19 mars 2023 se déclarant incompétente pour statuer sur la requête d'invalidation de la sentence arbitrale formée par F______ ;

- un avis de droit du 10 avril 2019 de S______, et deux avis de droit du Professeur T______, l'un du 23 avril 2019 et l'autre non daté, concluant en substance que, selon le droit égyptien, l'actionnaire d'une société anonyme ne pouvait être tenu pour responsable des dettes de la société que dans la mesure de sa souscription ;

- trois avis de droit de Me U______, conseil égyptien de E______ depuis janvier 2016, des 15 juin 2018, 17 avril 2021, 9 et 13 janvier 2022 ainsi qu'un avis de droit non daté mais vraisemblable établi entre août 2018 et janvier 2019, retenant principalement que, selon le droit égyptien, il était possible de rechercher personnellement les actionnaires et administrateurs d'une société anonyme ;

- un avis de droit établi par l'étude V______ au mois de janvier 2022, concluant essentiellement que les actionnaires et administrateurs d'une société anonyme ne pouvaient pas être tenu personnellement responsable à l'égard des tiers qui traitent avec la société, sauf dans les cas limités prévus par la loi ;

- un avis de droit établi par Me W______ le 19 juillet 2022, relevant entre autres que E______ était en droit de poursuivre tant F______ que la famille A______ selon le droit égyptien, dès lors que les précités n'avaient pas remis en cause la façon de procéder de E______ en Egypte.

Déclarations

d. Entendu devant le Ministère public le 5 mars 2021, BA______ a confirmé vouloir participer à la procédure pénale comme partie plaignante au civil et au pénal.

Il a expliqué être l'administrateur de H______ depuis trente ans et ne pas être impliqué dans les transactions commerciales entre X______ et F______ qui était une société indépendante et pour laquelle il était un actionnaire parmi beaucoup d'autres. Lui et son frère avaient avisé X______, qui l'avait contacté par le biais de H______, qu'ils n'étaient pas impliqués dans la transaction litigieuse. Cette situation lui avait causé un stress important et avait eu un impact négatif sur sa demande de naturalisation, le poussant lui et sa famille à attendre avant de pouvoir déposer leur dossier. De plus, les mesures prises contre lui et H______ étaient très regrettables et avait occasionné des dommages et du tort à sa société, notamment dans le cadre des relations bancaires.

Il était au courant que la procédure égyptienne contre F______ était terminée, précisant que le droit égyptien ne permettait pas de poursuivre les actionnaires et les administrateurs d'une société anonyme sur tous leurs biens et à titre privé.

e.a. Entendu à la police le 14 janvier 2019, X______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il avait tenté d'atteindre BA______ directement par le biais de H______. Le but de ce contact « était de pouvoir trouver une solution et de se mettre autour d'une table pour discuter ».

Les conseils égyptiens de E______ avaient fait valoir devant un tribunal égyptien une demande de mise en liquidation de F______ ainsi que de l'entier du groupe dont cette dernière émanait. Dans ce cadre, la loi égyptienne prévoyait que les associés du groupe pouvaient être tenus solidairement responsables des dettes du groupe, raison pour laquelle E______ et lui-même s'étaient directement adressés à BA______, administrateur de F______. Ces raisons avaient été clairement énoncées au conseil de BA______.

e.b. Devant le Ministère public le 5 mars 2021, X______ a confirmé pouvoir représenter E______ en matière civile, sans aucune restriction. Il a souligné qu'avant la procédure d'arbitrage il avait lui-même tenté de contacter, en vain, F______ et BA______, sachant que la famille A______ se trouvait derrière F______, afin de trouver un compromis. Suite à cette vaine tentative, E______ avait décidé d'engager une procédure d'arbitrage, sachant que F______ n'avait aucune chance de succès, raison pour laquelle il voulait aussi trouver un arrangement à l'amiable avec la précitée. A l'issue de la procédure d'arbitrage, il avait rencontré des difficultés à faire notifier la sentence à F______ qui ne l'avait pas contestée.

La sentence arbitrale étant entrée en force, F______ devait s'acquitter de sa dette, ce qu'elle n'avait pas fait. Il avait consulté des avocats égyptiens qui lui avaient indiqué qu'en tant qu'administrateur ou actionnaire d'un groupe commercial en Egypte, BA______ était responsable sur tous ses biens, même à titre privé. Il était donc possible, dans le cadre de la faillite du groupe, d'aller chercher les administrateurs et actionnaires qui répondaient sur tous leurs biens, même à titre privé. C'était selon l'avocat égyptien le meilleur moyen de forcer l'exécution de la sentence arbitrale. A l'époque, il n'était pas très clair de déterminer auprès de quelle juridiction il fallait s'adresser pour recouvrer la dette de F______. Il avait suivi les conseils qui lui avaient été donnés.

Il ignorait si BA______ était l'administrateur unique de F______, se rappelant toutefois qu'il y avait plusieurs membres de la famille impliqués dans cette société. Il ne se rappelait pas pour quelle raison le commandement de payer avait uniquement été adressé à BA______ qui n'apparaissait pas dans le cadre de la procédure ouverte devant les autorités égyptiennes, pas plus que dans la sentence arbitrale.

A la question de savoir si une décision judiciaire en force concluait au fait que BA______ serait personnellement responsable et redevable de toutes les dettes et obligations de F______, X______ a indiqué que cela était « compliqué ». Suite à l'opposition du commandement de payer formée par BA______, E______ avait abandonné la procédure suisse. Selon sa compréhension, à partir du moment où le commandement de payer était frappé d'opposition, la procédure de poursuites s'arrêtait. Il n'avait pas conscience qu'une inscription demeurait au registre des poursuites. Il avait maintenu le commandement de payer, dans la mesure où BA______ n'avait jamais répondu à ses sollicitations. E______ avait également intenté une action en Egypte pour mettre F______ en faillite et, selon l'avocat égyptien, c'était la seule voie à suivre pour pouvoir invoquer la responsabilité des dirigeants. En définitive, la mise en faillite permettait l'exécution de la sentence arbitrale et le recouvrement du montant dû. Parallèlement à cette procédure, E______ avait introduit une procédure de reconnaissance de la validité de la sentence arbitrale, laquelle avait été validée par une des instances supérieures au Caire.

Si, suite à la faillite de F______, cette dernière n'avait pas des actifs qui permettaient de rembourser E______, les administrateurs et actionnaires seraient tenus solidairement pour le paiement de cette dette, à titre privé et sur tous leurs biens.

e.c. Dans le cadre de ses déterminations écrites du 17 janvier 2022, X______, sous la plume de son conseil, a précisé être le représentant commercial et non juridique de E______. En effet, c'était E______ qui avait fait notifier le commandement de payer à BA______ et non lui-même.

Il a également rappelé le fondement de la créance de E______ à l'égard de F______, à savoir que F______ ne s'était jamais acquittée de sa dette, nonobstant la sentence arbitrale, laquelle avait fait l'objet de deux décisions d'exécution. Cette situation avait conduit E______, sur conseil de Me U______, à entamer, en Egypte, une procédure de mise en faillite contre F______ et les sociétés du même groupe. Cette procédure était également dirigée contre les administrateurs et actionnaires de F______. La procédure de mise en faillite avait échoué en raison du comportement de F______ et de ses administrateurs et actionnaires, ce qui ne remettait pas en cause le bien-fondé d'une action directe dirigée contre ceux-ci, au moment où ladite action avait été introduite. Ainsi, au moment de la réquisition de poursuite, en février 2015, il paraissait justifié pour E______, sur la base des informations transmises par son avocat égyptien, d'introduire une poursuite à l'encontre de l'un des actionnaires et administrateurs de F______, débitrice d'une créance constatée par sentence arbitrale. Par ailleurs, dans la mesure où les procédures en Egypte n'étaient pas terminées, il se justifiait de maintenir ladite poursuite. Enfin, le montant réclamé dans le commandement de payer, à savoir CHF 6'261'394.20, était largement inférieur au montant de la créance découlant de la sentence arbitrale, laquelle s'élevait, au 17 janvier 2022, à USD 9'235'008.11, intérêts compris.

Il avait adressé directement les courriers à BA______, dans la mesure où ce dernier était administrateur, vice-président et actionnaire de F______. En ces qualités, BA______ avait toujours été informé de l'existence du litige opposant F______ à E______ et de l'existence d'une créance de cette dernière à l'égard de sa société.

Par ailleurs, au moment de la notification du commandement de payer, en 2015, E______ n'avait pas l'intention de contraindre BA______ à faire quoique ce soit. En effet, ni la société F______, ni BA______ n'avaient l'intention de payer la dette à l'égard de E______, de sorte que BA______ ne pouvait pas se sentir menacé par la notification d'un commandement de payer. De plus, la notification du commandement de payer n'avait pas entravé la liberté d'action de BA______, dans la mesure où l'intéressé ne s'était plaint de cette poursuite que plusieurs années après la notification du commandement de payer et qu'aucune plainte pénale n'avait été déposée immédiatement à la suite de cette notification.

Enfin, E______ avait décidé de procéder au retrait de la poursuite contre BA______ à la lecture du second avis de droit du Professeur T______, contredisant la position de Me U______. Ainsi, il avait, en qualité de représentant de E______, agi de bonne foi en suivant les conseils de Me U______ qui l'avait vraisemblablement induit en erreur.

C. a.a. Lors de l'audience de jugement, X______ a expliqué avoir proposé à E______ de faire notifier le commandement de payer, ce que la précitée avait accepté. Il avait alors fait le nécessaire et depuis lors c'était lui qui était en charge de cette affaire. En réalité, il n'avait pas de contact avec E______ et agissait de manière indépendante, se limitant à informer cette dernière des décisions qu'il prenait.

L'unique objectif du commandement de payer était d'entrer en contact avec BA______ afin d'engager des pourparlers transactionnels avec F______. En effet, les diverses demandes adressées à F______ en ce sens et remises en copie à BA______ étaient restées sans suite. Il avait déjà tenté d'entrer en négociations avant la procédure d'arbitrage, sans succès. Certains courriers envoyés à F______ lui revenaient en retour sans avoir été ouverts.

Il considérait ne pas avoir eu de contact avec BA______, dès lors que les contacts avec l'avocat de ce dernier ne portaient pas sur des pourparlers transactionnels.

Au moment de la rédaction des courriers de ses conseils, lesquels invitaient BA______ à agir auprès de F______, il était conscient que les précités étaient deux entités juridiquement différentes.

Il avait continué à adresser des courriers à BA______ à plusieurs reprises « pour tenir au courant un des dirigeants de F______ de l'évolution de la dette ». Même si ces courriers étaient directement adressés à BA______, E______ ne s'attendait plus à ce qu'il s'acquitte lui-même de la dette de F______, compte tenu de son opposition au commandement de payer.

Il ignorait pour quelle raison il s'était opposé à la requête de non-divulgation de la poursuite formée par BA______.

Selon le droit suisse, il n'était pas possible d'aller rechercher BA______ pour le paiement de la dette de F______. En revanche, au moment de notifier le commandement de payer, il pensait que les dirigeants de la société pouvaient répondre personnellement de la dette de celle-ci. Entre 2014 et 2018, il avait appris par des tiers, notamment actifs dans le domaine de l'arbitrage, que ce n'était en réalité pas possible. En revanche, du point de vue du droit égyptien, les avis divergeaient sur la question. C'était à la date d'émission des avis de droit établis par Me U______ qu'il avait été informé en détail de la situation selon le droit égyptien, étant précisé qu'il avait déjà discuté un peu avant de la situation avec le précité qui avait été mandaté en janvier 2016 pour le compte de E______. A partir de ce moment, il avait été décidé d'arrêter les démarches en Suisse et de les entreprendre en Egypte.

En Egypte, il y avait eu en tout 15 procédures, notamment en lien avec la mise en faillite de F______, laquelle avait échouée pour des raisons procédurales, et avec l'exécution de la procédure arbitrale, laquelle n'avait pas aboutie, F______ étant parvenue, pour divers motifs, à bloquer l'exécution, malgré la reconnaissance du caractère exécutoire de la sentence.

Par ailleurs, il a ajouté être surpris que son action ait pu déstabiliser BA______ qui était « un businessman aguerri ».

a.b. X______, par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions en indemnisation fondées sur l'art. 429 al. 1 let. a CPP tendant au paiement de CHF 22'089.-.

b.a. BA______ a indiqué n'être qu'actionnaire de F______ qui était à l'époque une grande société de trading. En effet, s'il était bien un membre du conseil d'administration, il n'avait cependant pas de fonction dirigeante. Il ignorait les détails de l'activité de F______, de même que le nombre d'employés ou encore le chiffre d'affaires réalisé par cette dernière. Il ne savait également pas si F______ avait les moyens de s'acquitter de la dette de E______. Il était convié à deux réunions par année du conseil d'administration, auxquelles il assistait parfois par vidéoconférence.

La notification du commandement de payer lui avait occasionné beaucoup de stress et avait eu un énorme impact sur ses relations bancaires, sur ses sociétés et sur sa demande de naturalisation. En effet, sa respectabilité avait été remise en question, dès lors qu'il faisait l'objet de poursuites tout en dirigeant une société de trading renommée à Genève. Il avait également dû changer de banque concernant son hypothèque. Dans le cadre de sa procédure de naturalisation, il avait été interrogé sur cette dette. De plus, il avait dû lui-même couvrir les frais judiciaires engendrés par la notification du commandement de payer.

b.b. BA______, par l'intermédiaire de son Conseil, a déposé des conclusions tendant au paiement par X______ de CHF 28'151.70 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l'art. 433 CPP.

D.           X______, ressortissant suisse, est né le ______1946 à Lausanne. Il est marié et père d'enfants, issus d'une union précédente, qui ne sont plus à sa charge.

Il a effectué sa carrière professionnelle dans le domaine du commerce des céréales et de l'arbitrage. Il travaille actuellement comme consultant indépendant et à ce titre, il réalise des revenus mensuels oscillant entre CHF 10'000.- et CHF 14'000.-.

En 2021, le revenu annuel net de la famille s'élevait à CHF 171'047 et la fortune à CHF 1'280'000.-. Il est propriétaire d'un bien immobilier à Monnaz dans le canton de Vaud.

Sa prime d'assurance maladie s'élève à CHF 628.70 par mois.

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il est sans antécédent.

Culpabilité

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 18 mai 2022 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 25 mai 2022.

et statuant à nouveau :

statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable de tentative de contrainte (art. 22 CP cum art. 181 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 120.-.

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP).

Condamne X______ à verser à BA______ CHF 18'163.70, TVA comprise, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'134.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à X______, soit pour lui son Conseil,
Me D______
Par voie postale

Notification à BA______, soit pour lui Conseil,
Me C______
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale