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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1249/2014
  1. 07.09.2015 6B 1249/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (utilisation frauduleuse d'un ordinateur)
  2. 18.11.2015 6B 162/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, arbitraire
  3. 14.12.2015 6B 849/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis
  4. 04.05.2016 6B 649/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; fixation de la peine
Page de résultats: 1

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