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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_8/2017
  1. 15.08.2017 6B 8/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  2. 22.06.2022 6B 1116/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violation du principe in dubio pro reo
  3. 28.11.2017 6B 153/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  4. 12.08.2020 6B 705/2020 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Tentata coazione
  5. 27.10.2017 6B 124/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  6. 09.06.2020 1B 563/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de la procédure
Page de résultats: 1

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