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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_378/2016
  1. 15.12.2016 6B 378/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, arbitraire
  2. 10.12.2020 2C 402/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Radiation du registre cantonal des avocats
  3. 07.08.2018 2C 291/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction temporaire de pratiquer et radiation du registre cantonal des avocats
  4. 30.03.2017 6B 1193/2016 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte Nötigung, Ungehorsam gegen amtliche Verfügungen, bedingter Strafvollzug
  5. 12.08.2020 6B 705/2020 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Tentata coazione
  6. 15.08.2017 6B 8/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.