Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par courrier du 21 juin 2013, le vice-doyen de la faculté des lettres (ci-après : la faculté) de l’université de Genève (ci‑après : l’université) a informé A______ que le collège des professeurs de la faculté avait enregistré, sous réserve de l’acceptation de son dossier de pré-doctorat, son sujet de thèse « Development of ______ ».

Les Professeurs B______ et C______ étaient désignés respectivement directeur de thèse et président du jury.

Elle devait remettre son dossier de pré-doctorat dans le délai d’une année. Il ferait l’objet d’une présentation orale. Par ailleurs, tout étudiant non francophone devait réussir, pendant la première année d’inscription au doctorat et avant la soutenance du mémoire de pré-doctorat, un examen de français.

Le règlement de l’université impartissait un délai de dix semestres d’immatriculation au maximum pour la rédaction d’une thèse, le nouveau règlement de doctorat imposant l’immatriculation durant toute la durée du travail.

Des liens vers des sites utiles, les coordonnées des conseillères aux études et le lien vers le règlement du doctorat ès lettres (ci-après : RE) d’avril 2012 étaient mentionnés.

b. A______ a réussi son mémoire de pré-doctorat le 17 septembre 2014.

c. Le délai d’études de dix semestres est arrivé à échéance au semestre de printemps 2018.

d. En décembre 2021, interpellé par l’université sur la situation de A______, B______ ne s’est pas opposé à son élimination, au vu du manque de progrès récents.

e. Par décision du 20 décembre 2021, A______ a été éliminée du doctorat ès lettres en raison d’un dépassement de la durée des dix semestres impartis pour la réussite d’un doctorat.

L’intéressée en était à son 17^e semestre d’études. B______ était devenu professeur honoraire depuis plusieurs années et ne souhaitait plus poursuivre la direction de sa thèse. Constatant qu’elle n’avait pas été en mesure de respecter les art. 3 et 10 du RE 2016, sur proposition du Collège des Professeurs, le Doyen prononçait son élimination.

f. Dans son opposition du 19 janvier 2022, la doctorante a indiqué avoir été surprise par la décision d’élimination. Elle travaillait toujours sur sa thèse. Elle n’avait été informée du risque de radiation que deux semaines avant le prononcé de la décision par un courrier d’B______, avec lequel elle entretenait de très bonnes relations. Il avait précisé être informé depuis un certain temps mais avoir été empêché de lui écrire pour des raisons de santé. Personne ne l’avait informée depuis trois ans qu’elle était en « infraction ». Elle avait par ailleurs eu un enfant en 2017 et avait déménagé à l’étranger.

g. Le 9 mai 2022, le décanat a levé l’élimination. La doctorante devait trouver un nouveau codirecteur de thèse jusqu’au 1^er mai 2022. Une ultime prolongation au 31 décembre 2023 lui était octroyée pour achever et réussir sa thèse, sous peine d’être éliminée.

B. a. Par décision du 19 février 2024, la doyenne de la faculté a prononcé l’élimination de A______.

La doctorante était parvenue au 21^e semestre de sa thèse au semestre d’automne 2023. Elle n’avait pas été en mesure de respecter l’échéance fixée dans la lettre du 19 janvier 2022. Dans sa séance du 6 février 2024, le collège des professeurs avait proposé son élimination.

b. Le 21 mars 2024, A______ a formé opposition contre cette décision.

Elle avait fini sa thèse. Au moment où la faculté recevrait l’opposition, ses directeurs de thèse et le président du jury l’auraient reçue. En mai 2022, elle avait décrit le problème de la disparition de son sujet principal puisqu’elle avait travaillé sur l’interface entre deux composants différents d’un système qui, depuis, avaient été fusionnés. La première personne qu’elle avait sollicitée pour être son co‑directeur de thèse en 2022 avait refusé pour ce motif. Le délai au 31 décembre 2023 était destiné à terminer le sujet qu’elle avait déjà développé, non à élaborer un nouveau sujet central pour une thèse de doctorat. Sachant qu’elle n’était pas en mesure de négocier plus de temps, elle s’était concentrée sur une sous problématique de sa thèse pour en faire l’élément central. Cela avait impliqué de nombreuses lectures et des recherches supplémentaires, des hypothèses, la collecte de données et de nouvelles expérimentations. Elle avait toutefois réussi. Si elle avait eu connaissance du RE en temps voulu, elle aurait pu terminer sa thèse dans les temps, avant que son domaine de recherche ne soit bouleversé. Or, lorsque la commission lui avait communiqué la date butoir du 31 décembre 2023, elle ignorait qu’elle devrait développer une nouvelle problématique.

c. Par décision du 29 avril 2024, la doyenne de la faculté a rejeté l’opposition. Le délai au 31 décembre 2023 n’avait pas été respecté. Consultés en avril 2024, les directeurs de thèse avaient confirmé ne pas avoir reçu la thèse. La doctorante n’avait pas davantage consulté le conseiller académique en charge des études post-grade. Les arguments qu’elle avançait n’étaient pas convaincants. Il était difficilement concevable de modifier considérablement un sujet de thèse à partir du 18^e semestre d’inscription au doctorat. La décision du décanat du 9 mai 2022 portait uniquement sur une prolongation du délai, sans préjuger de l’avancement de sa recherche doctorale.

C. a. Par acte du 4 juin 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision. Elle a conclu à ce qu’une dernière période de finalisation, d’évaluation et de défense de sa thèse lui soit octroyée. Elle était prête à le faire immédiatement.

Le rejet de son opposition ne l’avait pas surprise, dès lors qu’elle y avait indiqué avoir terminé son travail. Elle croyait vraiment pouvoir le soumettre à cette date. Elle n’avait malheureusement réussi ni au 31 décembre 2023 ni au 29 avril 2024. Le terme du 31 décembre 2023 n’avait toutefois pas pris en compte le travail nécessaire « pour dévier de [s]on sujet de thèse original ». Elle avait subi une pression importante pendant les deux dernières années. Or la tâche était presque impossible. La pression mentale, l’anxiété et le stress auxquels elle avait été confrontée avaient été au-dessus de ses limites. Ils avaient été provoqués par la négligence et des décisions irréfléchies de la faculté. « Le manque initial de connaissance des réglementations universitaires a influencé de manière considérable l’ensemble de mon processus de travail, et cette négligence initiale s’est propagée plus loin ». Elle n’était toutefois pas responsable d’avoir été mise dans une telle situation. Elle avait ignoré pendant trois ans et demi qu’elle violait un règlement universitaire, l’établissement la laissant dans l’illusion. De même, le doyen avait mentionné qu’elle aurait dû contacter le conseiller pour les étudiants post gradués. Elle ignorait comment elle était censée le savoir. Elle avait régulièrement tenu informé ses superviseurs qu’elle en était à la « dernière ligne droite, qu’elle n’avait pas abandonné et qu’elle s’apprêtait à terminer sa thèse très bientôt ». Elle ne pouvait toutefois pas envoyer son travail sans atteindre le niveau attendu. Elle savait qu’elle « y était presque ». Les membres du corps professoral et les superviseurs devaient prendre conscience des conséquences de leur négligence, même s’ils avaient agi de façon inconsciente. Il incombait en effet à l’université d’informer les étudiants en temps opportun si une règle était enfreinte ou sur le point de l’être.

b. L’université a conclu au rejet du recours.

c. Dans sa réplique, la doctorante a persisté dans ses conclusions.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le litige porte sur l’élimination du programme de doctorat du 19 février 2024 de la recourante au motif du dépassement de la durée autorisée.

2.1 La faculté décerne le grade de docteur ès lettres (art. 1 RE 2012).

Le candidat est immatriculé pendant toute la durée de son travail de thèse (art. 3 al. 1 RE 2012). L’immatriculation prévue à l’alinéa précédent ne peut pas dépasser dix semestres, sauf dérogation accordée par le Doyen (art. 3 al. 2 RE 2012).

Est définitivement éliminé le candidat, notamment, qui ne respecte pas les délais d’études prévus à l’art. 3 al. 2 RE 2012 (art. 10 al. 1, 3^e hypothèse RE 2012).

2.2 Le règlement de septembre 2014 est entré en vigueur le 15 septembre 2014. Il a abrogé le RE 2012 (art. 12 al. 1 RE 2014), puis a été remplacé par le règlement du 19 septembre 2016 (RE 2016), applicable au présent litige, ce qu’aucune partie ne conteste.

Les dispositions sur la durée du doctorat et l’élimination possible en cas de non‑respect de celle-ci sont restées identiques au RE 2012.

2.3 En l’espèce, la recourante a été inscrite en vue de l’obtention de son doctorat à compter du semestre d’automne 2013. Sa thèse aurait en conséquence dû être rendue, en application du RE 2016, au plus tard à l’échéance du semestre de printemps 2018.