Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______ a intégré le cursus du baccalauréat en économie et management au sein de la faculté d’économie et de management de l’Université de Genève (ci-après : l’université) lors de la rentrée académique 2015-2016.

2) Ce baccalauréat se divise en deux parties. La première est constituée de trois blocs d’enseignement, soit « management », « économie, mathématiques et statistique » et « finance, comptabilité et droit ». Ces blocs d’enseignement sont réussis lorsque la moyenne des enseignements qui la composent est égale ou supérieure à 4 et qu’aucun enseignement du bloc n’est inférieur à 3.

3) M. A______ a été en échec à l’issue de sa première année d’études et s’est ainsi représenté aux examens de 2016-2017.

4) Lors de la session d’examens de janvier-février 2017, M. A______ a obtenu les notes suivantes : dans le bloc « management » les notes de 4,25 pour « introduction au management », de 4,75 pour « introduction aux systèmes d’information », dans le bloc « économie, mathématiques et statistique » les notes de 4 pour « introduction à la microéconomie » et de 4,25 pour « mathématiques » et dans le bloc « finance, comptabilité et droit » la note 5 pour « introduction à la comptabilité à financière ».

5) Lors de la session de mai-juin 2017, M. A______ ne s’est présenté qu’aux examens « introduction à la gestion des ressources humaines » (bloc « management »), « introduction à la macroéconomie » et « probabilités » (bloc « économie, mathématiques et statistique »), qui ont eu lieu respectivement les 29 mai, 30 mai et 1^er juin 2017.

6) Le 2 juin 2017, il a fait parvenir au service des étudiants de la faculté, un formulaire d’« avis d’absence à un examen », sollicitant la dispense de se présenter aux examens « finance de marché » et « droit des obligations », le premier ayant eu lieu le 31 mai et le second étant prévu le 3 juin 2017. Il a annexé un certificat médical établi le 31 mai 2017 par le Docteur B______, généraliste, faisant état d’une incapacité de travail du 31 mai au 5 juin 2017.

7) Par courriel du 16 juin 2017 au service précité, M. A______ a indiqué qu’il n’avait pas pu se présenter à tous les examens en raison d’un état maladif. Il s’était quand même rendu à un examen, ce qui n’avait pas été une bonne idée, car il se sentait alors toujours mal. S’il ne s’était pas présenté, il aurait dû refaire une année supplémentaire. Il avait produit un certificat médical dans les trois jours qui avaient suivi son absence, mais n’avait toujours pas reçu de confirmation de réception et s’en inquiétait. Il demandait ainsi des éclaircissements.

Il lui a été répondu que son dossier serait traité « prochainement ».

8) Selon le relevé de notes, M. A______ a obtenu pour le bloc « économie, mathématiques et statistique » la moyenne de 3,81, comportant la note de 2,5 relative à l’examen « probabilités ». Il a été excusé pour les examens « finance de marché » et « droit des obligations ».

9) Au vu de ce second échec, M. A______ a été éliminé de la faculté d’économie et de management par décision du doyen de celle-ci le 28 juin 2017.

10) Dans son opposition à cette décision, il a exposé qu’il n’avait pas pu terminer l’examen « probabilités » en raison de son état de santé. Il avait commis une erreur en se présentant à l’examen. Il avait voulu soulager sa conscience et ne pas rester au lit, alors que son avenir se jouait dans une salle d’examen. Il demandait un regard humain et non uniquement administratif sur son dossier.

Il a encore précisé dans un message électronique subséquent relatif à son opposition qu’il s’était présenté à l’examen en question, car son avenir était en jeu. Il avait agi sous le coup de la panique. Son état ne lui avait pas permis de terminer l’examen, qu’il avait rendu après une heure. Il avait écrit un courriel pour savoir s’il pouvait aussi être excusé pour l’examen « probabilités » et avait reçu la réponse que son dossier était en cours de traitement. C’est à réception du relevé de notes qu’il avait appris qu’il était en échec. Il avait commis une erreur en se rendant à l’examen du 1^er juin 2017. Il avait manqué de lucidité, pensant que son état de santé allait s’améliorer, ce qui n’avait pas été le cas.

11) Statuant le 28 août 2017, le Doyen de la faculté d’économie et de management a rejeté l’opposition. Le certificat médical remis ne permettait pas de retenir que le lien entre la gravité de problèmes de santé et l’échec subi était établi. En se présentant à l’examen de « probabilités » alors qu’il pouvait s’y faire excuser, l’étudiant avait accepté le risque de se présenter dans un état déficient.

12) Par acte déposé le 2 octobre 2017 au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice, M. A______ a recouru contre cette décision, sollicitant l’annulation de celle-ci, de celle du 28 juin 2017 et de la note obtenue à l’examen « probabilités », l’université devant être exhortée à l’admettre à nouveau à cet examen ainsi qu’à celui des branches « finance de marché » et « droit des obligations ». Il n’avait pas pu se rendre à l’examen « finance de marché » le 31 mai 2017 et s’était rendu chez son médecin. En rentrant chez lui, il avait cherché en vain à joindre le secrétariat de la faculté pour excuser son absence à l’examen du même jour et pour les deux examens à venir. N’ayant pas réussi à joindre le secrétariat, il s’était rendu à l’examen. Durant celui-ci, il avait été saisi « d’une crise d’angoisse » qui l’avait empêché de le continuer. Il avait alors rendu sa copie au Professeur C______ en indiquant qu’il était « en incapacité » et au bénéfice d’un certificat médical. Ce dernier lui avait répondu qu’il était tenu de le considérer comme présent et lui avait conseillé de s’adresser au secrétariat. Il était rentré chez lui et avait joint le secrétariat, qui lui avait indiqué qu’il devait immédiatement faire parvenir le certificat médical et l’« avis d’absence à un examen », l’examen de « probabilités » ne pouvant toutefois figurer sur cet avis.

Par la suite, son médecin l’avait adressé au Docteur D______, psychiatre, qui l’avait reçu fin août 2017. À réception de son relevé de notes, il avait constaté qu’il avait été excusé pour deux examens, mais pas pour celui de « probabilités », alors que son état de santé ne lui avait pas permis de le terminer.

Son médecin a encore établi une attestation le 25 septembre 2017 exposant qu’il avait reçu M. A______ en consultation le 31 mai 2017 « avec un état fébrile important sur un foyer infectieux, probable pneumonie ». Il l’avait « mis en arrêt maladie », l’état de son patient ne lui permettant pas de passer des examens universitaires. De peur d’être pénalisé, ce dernier s’était présenté tout en sachant que ses facultés pouvaient être altérées et malgré l’avis contraire de son médecin.

Le recourant a également annexé une attestation du Dr D______ du 27 septembre 2017. Le suivi psychiatrique avait débuté le 22 août 2017. Le Dr B______ avait depuis plusieurs mois tenté de mettre ce patient en lien avec lui, au vu d’un « état anxiodépressif invalidant ». M. A______ souffrait d’un état de stress post-traumatique, à la suite d’une agression subie en octobre 2016. Depuis lors, il avait des difficultés de concentration, une humeur dépressive, une perte d’entrain et d’estime de soi et des états anxieux récurrents. Il était habituel et concordant avec les mécanismes psychiques sous-jacents que les personnes ayant subi un traumatisme psychique majeur évitent tout rappel du vécu et donc hésitent à débuter une thérapie. Il était de ce fait peu étonnant et même compréhensible que son patient ait hésité à reconnaître son besoin de soins et même tenté de présenter certains examens entre les 29 mai et 3 juin 2017, malgré son état psychique déplorable.

13) L’université a conclu au rejet du recours.

14) Dans sa réplique, le recourant a indiqué qu’il avait été saisi d’une crise d’angoisse pendant l’examen à laquelle il ne pouvait s’attendre et avait ainsi été contraint de quitter l’examen.

15) Par courrier du 15 janvier 2018, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige s’examine à l’aune du règlement d’études du baccalauréat universitaire en économie et management, entré en vigueur le 14 septembre 2015 (ci-après : RE), ainsi que du statut de l’université (ci-après : le statut), ce qui n’est au demeurant pas contesté.

3) Le recourant ne conteste pas qu’en raison de sa moyenne de 3,81 au bloc « économie, mathématiques et statistique », il ne remplit pas les conditions prévues à l’art. 15 ch. 2 RE lui permettant de poursuivre ses études en économie et management, et que son second échec a pour conséquence son élimination de la faculté d’économie et de management, conformément à l’art. 16 RE. Le différend porte uniquement sur la question de savoir si les problèmes de santé du recourant justifient l’annulation de la note de 2.5 obtenue à l’examen « probabilités ».

a. Subit un échec définitif et est éliminé de la faculté, l’étudiant qui n’a pas obtenu les crédits correspondants à chacun des blocs au terme de la seconde et dernière tentative (art. 16 ch. 1 let. a RE). L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations exceptionnelles lors d'une décision d'élimination.