Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             La parcelle n° 1'816 de la Commune de Vandoeuvres (ci-après : la commune), d’une surface de 2'267 m², située chemin de la Seymaz 44, sise en zone 5, appartient à SwissRoc Construction SA (ci-après : SwissRoc SA).

2.             Par requête enregistrée le 27 juillet 2018 par le département du territoire (ci-après : DT ou le département), SwissRoc SA a sollicité, sous la plume de son mandataire, Omarini Micello architectes SA, soit pour elle Monsieur Marco MICELLO, la délivrance d’une autorisation de construire portant sur la construction d’un immeuble de neuf appartements sous forme d’habitat groupé à très haute performance énergétique (ci-après THPE) (47, 2 %) avec parking souterrain, ainsi que sur l’abattage d’arbres.

Cette demande - enregistrée sous le n° DD 111'791 - était accompagnée de divers documents, notamment un rapport intitulé « Immissions sonores de la pompe à chaleur » établi par Omarini Micello architectes SA le 16 juillet 2018, selon lequel le bruit émis par la pompe à chaleur prévue respectait les valeurs de planification admises en zone DS II, dans laquelle se trouvait le projet. Selon ce rapport, les niveaux sonores estimés au point d’immission, soit au niveau de l’habitation située au chemin de la Seymaz 46 à une distance « d’environ 19 mètres des sauts-de-loup pour la prise d’air et le rejet d’air de la PAC », ne devraient pas émerger du bruit de fond ambiant, permettant de respecter les principes de prévention de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur la protection de l’environnement, LPE - RS 814.01).

3.             Dans le cadre de l'instruction de cette requête, les préavis suivants - lesquels indiquaient dans la rubrique « Propriétaire de la parcelle » Madame Chantal et Monsieur Patrick CHENAUX - ont été recueillis, s'agissant du projet de construction dans ses versions successives, enregistrées par le DT les 17 janvier et 16 octobre 2019 :

-          par préavis du 30 septembre 2018, le service des monuments et des sites a retenu qu’il n’était pas concerné, tout en précisant « Vu le respect des distances légales au cours d’eau et à la forêt » ;

-          par préavis favorables avec dérogations sous conditions des 25 septembre 2018 et 18 février 2019, la direction générale de l’agriculture et de la nature, devenue l’office cantonal de la nature (ci-après : OCAN), s’est prononcée favorablement s’agissant d’une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 let. a de la  loi sur les forêts du 20 mai 1999 (M 5 10 - LForêts) pour la tranchée drainante, tout en énonçant plusieurs conditions concernant la forêt et les arbres hors forêt.

Cette instance a également rendu un préavis liant « Arbres hors-forêt » sous conditions le 28 septembre 2018, soit le replantage d’arbres et la production d’un projet chiffré y relatif pour accord préalable, étant précisé que l’abattage devait être réalisé sous réserve de l’accord du propriétaire ;

-          des préavis favorables avec dérogations sous conditions ont été rendus par la commission consultative de la diversité biologique les 21 septembre 2018 et 15 février 2019, qui s’est déclarée favorable à une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 let. a LForêts, sous réserve que la tranchée drainante n’empiète pas sur la forêt et sous condition de constituer un ourlet buissonnant d’au moins 3 m. de large le long de la lisière forestière ;

-          des préavis favorables sous conditions rendus par l’office cantonal de l’énergie (ci-après : OCEn) les 16 août 2018, 5 novembre 2019 et 5 février 2020 et par la direction de l’information du territoire (ci-après : DIT) le 9 août 2018 ;

-          le 14 septembre 2018, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) a rendu un préavis favorable sous conditions. La rampe d’accès au parking constituait une nouvelle installation fixe génératrice de bruit, de sorte que les exigences de l’art. 7 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) devraient être respectées, soit le respect des valeurs de planification DS II à l’embrasure des fenêtres des locaux à usage sensible au bruit. Le maître de l’ouvrage devrait s’assurer du respect des exigences de l’art. 32 OPB, par exemple au moyen de mesures constructives ou du choix du revêtement. Le trafic induit par l’exploitation du bâtiment projeté ne serait pas en mesure d’engendrer une perception du bruit plus importante, de sorte que les exigences de l’art. 9 OPB étaient respectées. Plusieurs conditions étaient également posées, s’agissant de la pompe à chaleur ;

-          la direction générale des transports, devenue l’office cantonal des transports (ci-après : OCT), après le prononcé d’un préavis favorable sous conditions le 16 août 2018 (« décaler de 80 centimètres environ vers l’est les places de stationnement visiteurs en surface, afin qu’elles ne soient plus situées dans l’axe des places de stationnement pour vélos » et « que le camion d’enlèvement des déchets effectue l’opération de levée du container à déchets depuis l’intérieur de la propriété, afin de ne pas gêner les véhicules circulant sur le chemin de la Seymaz »), a requis la modification du projet, par préavis du 31 janvier 2019. Il convenait de prévoir une seconde place de stationnement pour les deux-roues motorisés au regard de la surface brute de plancher du projet et de prévoir un couvert pour les places de stationnement vélos extérieures. La commune avait demandé « un hors-ligne de 2 mètres de profondeur depuis la limite du domaine public. Le mur longeant le chemin de la Seymaz devrait donc être reculé en dehors de la zone concernée par le hors-ligne ». La rubrique « Instruction à la DAC » précise que « La création de la sortie sur le chemin de la Seymaz nécessite l’aménagement d’une bande herbeuse (prolongement d’un abaissement de trottoir) située sur le domaine public. L’autorisation de la commune de Vandoeuvres doit donc être obtenue ».

L’OCT a rendu, le 1^er novembre 2018, un préavis favorable sous conditions, soit que la commune préavise favorablement le projet, notamment en ce qui concernait : la mise en place d’un miroir sur le bord opposé du chemin de la Seymaz (domaine public communal) ; l’aménagement de la bande herbeuse et le prolongement d’un abaissement de trottoir sur le domaine public communal dans l’axe du débouché de l’accès privé sur le chemin de la Seymaz ; le maintien du mur existant et le stockage de containers mobiles dans l’emprise du hors-ligne de 2 m. situé le long du chemin de la Seymaz ;

-          après avoir requis la modification du projet, par préavis des 23 août 2018 et 29 mars 2019, l’office de l’urbanisme (ci-après : le SPI) a rendu le 18 décembre 2019 un préavis favorable sous conditions, soit l’inscription d’une servitude de passage à pied sur la parcelle permettant le passage et le franchissement de la Seymaz. Le projet concerné présentait un indice d’utilisation du sol (ci-après : IUS) de 0,472 et sollicitait donc l’application de l’art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). La parcelle concernée était sise dans un secteur identifié dans la fiche A04 du plan directeur cantonal « Favoriser une utilisation diversifiée de la zone 5 » (ci-après : PDCn 2030). Les modifications apportées au projet étaient conformes à l’objectif de densification qualitative prévu dans le guide concernant la densification en zone 5.  Cette stratégie de densification élaborée dans le cadre de la mise à jour du plan directeur communal (ci-après : PDCom) prévoyait, pour le secteur concerné, une liaison piétonne avec franchissement de la Seymaz, ainsi qu’une zone de déclassement au sud de la Seymaz, sur la Commune de Thônex, de sorte que le requérant devrait se coordonner avec ces deux communes à ce propos. Conformément au plan directeur de chemins pour piétons (ci-après : PDCP) dont la mise à jour avait été validée en novembre 2019, la liaison piétonne était inscrite dans ce secteur, avec franchissement de la Seymaz ;

-          après avoir requis la production de pièces complémentaires par préavis du 7 février 2019, la police du feu a émis des préavis favorables sous conditions les 7 septembre 2018 et 28 novembre 2019 ;

-          après avoir sollicité la transmission de documents complémentaires par préavis du 5 octobre 2018, la direction générale de l’eau, devenue l’office cantonal de l’eau (ci-après : OCEau) a rendu un 1^er préavis favorable sous conditions le 5 mars 2019 (auquel était annexé un document intitulé « Protection des personnes et des biens contre les dangers dus aux crues), lequel a été annulé et remplacé par un 2^ème préavis favorable sous conditions du 21 mars 2019 (« Le bassin de rétention enterré localisé dans la zone inconstructible ne convient pas. A modifier », puis un 3^ème préavis favorable sous conditions le 11 décembre 2019, soit : s’agissant des eaux des biens-fonds : 1) raccorder les canalisations privées au système public d’assainissement des eaux existant sur la parcelle, quant aux eaux usées (ci-après : EU), au collecteur EU diamètre 300 mm existant sur la parcelle 1'816 et dévié un peu plus haut et, pour les eaux pluviales, directement à la Seymaz par l’intermédiaire d’un collecteur privé à créer menant à un exutoire existant ; 2) dévier la/les canalisation/s du système public d’assainissement des eaux mise/s en péril par le présent projet, notamment selon les prescriptions de la commune et des services industriels de Genève ; 3) réaliser un ouvrage de rétention enterré de 16 m³ (volume utile) avec un débit de restitution limité à 1.0 l/s pour un temps de retour de vingt ans ; 4) cet ouvrage serait placé en dehors de la distance inconstructible à la Seymaz. Quant à la dynamique de l’eau, il convenait de : 5) prendre les mesures constructives nécessaires à la minimisation des risques en cas d’évènement exceptionnel (inondation) ; 6) les eaux pluviales seraient évacuées dans la Seymaz via un exutoire existant ;

-          par préavis du 21 août 2018, la CA a requis la modification du projet et laissé la demande de dérogation selon l’art. 59 LCI en suspens. Même si ce projet possédait les qualités requises pour une telle densité sur cette parcelle, une alternative à la rampe et à son emplacement, qui péjoraient le rapport entre le bâtiment situé à proximité et la limite de propriété, était requise. L’accès à l’ascenseur devait également être optimisé.

Par préavis du 29 janvier 2019, la CA a à nouveau requis la modification du projet. La rampe restait invasive et ne s’intégrait pas dans le contexte.

Le 5 novembre 2019, la CA a rendu un préavis favorable avec dérogation à l’art. 59 al. 4 LCI, sous conditions. Le projet répondait aux remarques figurant dans ses précédents préavis, « avec une emprise au sol compacte, une implantation cohérente et une rampe intégrée à la volumétrie du bâtiment, permettant ainsi de préserver un couloir végétal important en bordure de la rivière » ;

-          après avoir requis la modification du projet le 7 août 2018 puis la production de pièces complémentaires le 23 janvier 2019, la direction des autorisations de construire, devenue l’office des autorisations de construire (ci-après : OAC), a préavisé favorablement le projet, avec dérogation à l’art. 59 al. 10 LCI, et sous conditions, relatives à l’aménagement intérieur de la future construction. ;

-          le 13 septembre 2018, la commune a rendu un préavis défavorable avec demande de compléments d’information et d’adaptation du projet. Premièrement, la prise en compte de la stratégie communale était requise, dès lors que le requérant n’avait pas pris connaissance du projet de PDCom et de la stratégie de densification de la zone 5 communale. Deuxièmement, la production d’un plan des aménagements paysagers de la parcelle était également requise, dès lors qu’aucune indication n’était donnée concernant l’aménagement ou les éventuels usages du grand espace vert en lien avec la Seymaz (secteur inconstructible). Troisièmement, il convenait de prévoir un traitement moins massif de la rampe d’accès au parking souterrain ou sa végétalisation. Quatrièmement, il était demandé de prévoir, conformément à la stratégie communale, une servitude de passage pour un cheminement pour piétons (est de la parcelle) et une passerelle, de demander l’inscription de cette servitude au registre foncier et de se coordonner avec l’OCAN pour la mise en place de cette passerelle. Cinquièmement, la production d’un plan des aménagements extérieurs avec indication des clôtures prévues était requise, tout comme, sixièmement, l’inscription d’un hors-ligne de 2 m. de large, à l’ouest de la parcelle, sur une distance à déterminer avec le géomètre officiel. Enfin, les raccords des écoulements, des EU et EP seraient exécutés selon le plan directeur des égouts de la commune.

Le 15 février 2019, la commune a rendu un préavis favorable sous conditions impératives, soit : 1) « Inscription au Registre foncier d’une servitude de passage pour piétons en limite est de la parcelle et coordination avec le projet de renaturation de la Seymaz (DGAN) pour la mise en place d’une passerelle, après l’entrée en force de l’autorisation de construire, selon courrier du 10.01.2019, adressé à la Société SWISSROC SA » ; 2) « Déviation des collecteurs EU/EC, selon prescriptions de la DGEau (notre courrier du 27.11.2018) » ; 3) « Reconstitution d’une haie bocagère, en accompagnement du chemin pour piétons » ; 4) « Plantation d’arbres le long du chemin de la Seymaz » ; 5) « Ecopoint en limite de parcelle le long du chemin de la Seymaz » ; 6) « Miroir de sécurité routière, à hauteur de l’accès à la parcelle ». Il était également précisé que les raccords des écoulements, des EU et EP seraient exécutés selon le plan directeur des égouts de la commune.

4.             Par pli du 4 septembre 2018, Madame Patricia SANCHEZ FERNANDES et Monsieur Mark SMITH, domiciliés chemin de la Seymaz 46, dans une villa sise sur la parcelle n° 2'533 dont ils sont propriétaires, ont informé le DT qu’ils s’interrogeaient quant au respect des distances aux limites de propriété entre le projet et leur maison, quant au gabarit de ce projet, aux vues droites, à la préservation de leur vie privée et de la sécurité de leur propriété. Ils émettaient également des doutes s’agissant de la justification de l’octroi d’une dérogation à l’art. 59 LCI. Ils avaient enfin constaté une incohérence entre le plan du mandataire et le plan du géomètre (« hachure sur le plan du mandataire le long de la clôture de [leur] propriété qui n’[était] pas présente sur le plan du géomètre »).

5.             Par décision du 13 mars 2020 publiée le même jour dans la Feuille d'avis officielle (ci-après : FAO) indiquant, dans la rubrique « Propriétaire » Madame Chantal et Monsieur Patrick CHENAUX, le DT a délivré l'autorisation de construire DD 111'791, à teneur de laquelle les préavis de la CA du 5 novembre 2019, de l'OCEau du 11 décembre 2019, du SPI du 18 décembre 2019, de l'OCAN du 18 février 2019, de la police du feu des 7 septembre 2018 et 28 novembre 2019, de l’OCEn du 5 février 3020, du SABRA du 14 septembre 2018, de la DIT du 9 août 2018, de l’OCT du 1^er novembre 2019 et de la commune du 15 février 2019 et les préavis liant devaient être strictement respectés.

6.             Par courrier du 13 mars 2020, le DT a informé Mme SANCHEZ FERNANDES et M. SMITH qu’après analyse des différents intérêts en présence, le projet enregistré sous le n° DD 111'791 avait été autorisé.

7.             Par acte du 12 mai 2020 accompagné de plusieurs pièces, Mme SANCHEZ FERNANDES, M. SMITH et Monsieur Stéphane-Alexandre PILLETTA-ZANIN, propriétaire d’une villa sise chemin de la Seymaz 46 A sur la parcelle n° 2'534, ont interjeté recours, sous la plume de leur conseil, devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), à l’encontre de la décision d’autorisation de construire DD 111'791, ils ont conclu, préalablement, à l’octroi d’un délai de trente jours pour compléter leur recours, à ce qu’un transport sur place soit ordonné et au prononcé de la nullité de la décision précitée et, principalement, à l’admission du recours et à l’annulation de cette décision, sous suite de frais et dépens. Ils ont également requis leur comparution personnelle. Étaient mentionnés sur la page de garde de ce recours, en qualité d’intimés, le DT, SwissRoc SA et la commune.

Le recours était recevable, dès lors qu’ils étaient voisins directs du projet contesté. La tenue d’un transport sur place était requise, afin de constater que toutes les parcelles voisines étaient constituées de villas sur deux niveaux hors-sol et que l’accès au parking souterrain du projet engendrerait des nuisances considérables et que la configuration des lieux n’était pas compatibles avec la sécurité des habitants du quartier.

La nullité de la décision attaquée devait être constatée. Contrairement aux indications figurant dans cette décision, telle que publiée à la FAO, SwissRoc SA et non Mme et M. CHENAUX, était propriétaire de la parcelle n° 1'816. L’autorisation ayant été délivrée à des tiers, SwissRoc SA n’était au bénéfice d’aucun droit. La publication d’une décision dans la FAO avait pour but de permettre à tout citoyen de se déterminer en connaissance de cause. Or, in casu, certains voisins auraient pu renoncer à recourir au motif qu’ils entretenaient de bons rapports avec les époux CHENEAUX, alors que d’autres, qui hésitaient à recourir, auraient pu s’en convaincre s’ils avaient su que la propriétaire était SwissRoc SA et non d’anciennes connaissances. De plus, la dérogation à la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE - L 2 05) n’était pas mentionnée dans l’autorisation publiée.

Des inconvénients graves et des nuisances découlaient du projet. Premièrement, il résulterait du positionnement de la rampe d’accès au parking souterrain, qui se situait à proximité de leurs parcelles, une mise en danger, eu égard à la proximité d’un arrêt de bus et d’un virage de route, qui n’avait été examinée par aucune institution. Une telle construction n’était pas compatible avec la sécurité des usagers, la visibilité sur la route et les possibilités de croisements. La mise en place d’un miroir sur le bord opposé du chemin de la Seymaz, telle que sollicitée par l’OCT et l’OAC, ne suffirait pas pour diminuer les risques encourus. De plus, le projet querellé prévoyait de nombreuses places de parc pour voitures et motos, ce qui augmenterait le trafic routier sur le chemin de la Seymaz et impliquerait d’importantes émissions sonores et lumineuses à proximité immédiate de leurs parcelles. Deuxièmement, leurs villas respectives, qui comprenaient deux niveaux hors-sol, feraient face à un bloc d’environ 9 m. de haut et de trois niveaux hors-sol, impliquant, pour les futurs occupants du projet, des vues directes non seulement sur leurs parcelles, mais également dans leurs habitations, notamment dans la zone des chambres à coucher, condamnant ainsi « l’usage normal » de ces habitations tout en en diminuant considérablement la valeur. Troisièmement, les bennes à ordures à proximité de la rampe d’accès au parking causeraient au voisinage des nuisances sonores et olfactives ainsi que des inconvénients graves en ce qui les concernaient, au vu de la proximité avec leurs parcelles, étant précisé qu’aucune institution ne s’était déterminée à ce propos. De plus, les rejets d’air de la pompe à chaleur étaient prévus sur la façade est de la construction, de sorte que des immissions sonores viendraient augmenter les nuisances déjà appelées à être perceptibles. Enfin, un accès pour les pompiers prévu à l’est du projet serait le lieu de jeux idéal pour les enfants des futurs habitants.

Une édification telle que celle visée ne serait en rien compatible avec l’esthétique du quartier, à propos de laquelle aucune des institutions concernées ne s’était prononcée. Le quartier était très majoritairement, sinon exclusivement, occupé par des villas, isolées ou en construction contiguës, de deux niveaux hors-sol maximum. La construction querellée, aux dimensions plus élevées, induirait un précédent architectural sans cohérence avec le site, entraînant une dévaluation de l’ensemble existant. La hauteur et le gabarit des constructions actuelles permettaient de bénéficier d’une vue dégagée sur le cordon boisé marquant le tracé de la Seymaz, tant du nord vers le sud que du sud vers le nord. De ce côté, les habitations, d’un gabarit relativement bas, n’étaient pas, ou guère, visibles durant la majeure partie de l’année, conférant ainsi son harmonie au quartier et à la rivière. Cependant, compte tenu de sa hauteur, la construction projetée serait largement visible, tant du sud que du nord. Si la construction visée avait été signalée par la pose de perches-gabarits ou d’autres moyens afin d’informer les tiers, des oppositions auraient pu se manifester. Il était enfin rappelé que le DT avait décidé, le 28 novembre 2019, de geler les dérogations requises pour les projets de densification en zone villas.

La commune, avec le concours de l’OCT, avait sollicité la création d’une servitude de passage sur sa parcelle « en contrepartie de la délivrance de l’autorisation de construire », s’assurant ainsi « des droits qu’elle n’obtiendrait pas normalement ni ne pourrait obtenir – a fortiori pas de manière onéreuse – hors procédure d’autorisation de construire ». Ainsi, la commune, en intervenant comme « juge et partie », semblait ne pas avoir été en mesure de rendre ses préavis de manière libre et indépendante, au vu de son intérêt matériel à la réalisation du projet.

La parcelle destinée à accueillir la construction querellée était bordée, au sud, par un cordon boisé longeant la Seymaz, étant précisé que les berges de cette rivière s’étendaient sur la parcelle précitée et bénéficiaient d’une protection de 30 m. Or, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) et le Tribunal fédéral avaient eu à examiner un cas de violation en lien avec la LEaux-GE et la LForêt dans cette même zone. La chambre administrative avait ainsi sollicité, le 12 avril 2011, la démolition d’un mur de soutènement qui se trouvait sur la parcelle n° 1'816 à l’intérieur de la distance de protection de la Seymaz de 30 m. Il en résultait, dans le présent cas, que le parking souterrain prolongé vers le sud, à l’instar du bassin de rétention des eaux, de la tranchée drainante, du dallage ou des balcons/terrasses orientés sud, ne pouvaient en aucun cas être admis. S’agissant de la tranchée drainante, une dérogation à l’art. 11 al. 2 let. a LForêt avait d’ailleurs été octroyée. Le 22 novembre 2017, l’OCEau avait informé les propriétaires des parcelles sises 4 à 58 chemin de la Seymaz de son souhait de mener un projet de renaturation sur la Seymaz afin d’élargir ses berges. La protection des eaux et la protection forestière étant étroitement liées, le plan de renaturation visait à étoffer, voire étendre, le cordon boisé longeant cette rivière. En cas de projet en cours, comme in casu, l’art. 15 al. 1 LEaux-GE prévoyait que la distance devait être mesurée « à partir de la limite future », étant précisé que, dans le présent cas, elle serait significativement déplacée vers le nord et qu’aucune institution ne s’était prononcée à ce propos. L’intérêt privé, voire public, à densifier, ne saurait avoir plus de poids que l’intérêt public à la préservation des eaux, cours d’eau et paysages.

8.             L’annonce du dépôt de ce recours, qui indiquait notamment que SwissRoc SA avait été autorisée à édifier une construction sur la parcelle n° 1'816, a été publiée par le tribunal dans la FAO du 20 mai 2020.

9.             Par correspondance du 29 mai 2020, les recourants, faisant suite à la communication par le tribunal de leur recours au DT et à SwissRoc SA, ont requis la transmission de ce recours à la commune, qu’ils avaient désignée en qualité de partie intimée et qui était partie prenante de l’autorisation attaquée, au vu de la servitude de passage obtenue en contre partie du blanc-seing donnée à l’autorisation querellée.

10.         Le tribunal a informé les recourants, par pli du 3 juin 2020, qui leur laissait le soin de contacter directement la commune s’ils entendaient la persuader de participer à la procédure.

11.         Par courrier du 22 juin 2020, les recourants ont persisté à requérir la transmission du recours à la commune et ont sollicité, en cas de refus, le prononcé d’une décision motivée avec indication des voies de recours. La commune avait délivré un préavis favorable « en contrepartie » de l’octroi d’une servitude de passage, s’affranchissant des règles applicables au maintien des périmètres de forêts et des aspects naturels des bords de la Seymaz. Il n’était pas acceptable que leurs arguments de fond liés à la participation de la commune soient d’emblée rejetés sans motifs ni débat.

12.         Faisant suite à une correspondance du tribunal du 24 juin 2020 les invitant à préciser la base légale sur laquelle leur requête était fondée, les recourants, par courrier du 1^er juillet 2020, ont réitéré leur requête tendant à la transmission de leur recours à la commune et au prononcé d’une décision sujette à recours.

13.         Par pli du 6 juillet 2020, le tribunal a imparti un délai au 20 juillet 2020 à la commune pour indiquer si elle souhaitait participer à la procédure.

14.         Par observations du 8 juillet 2020 accompagnées de pièces, SwissRoc SA a conclu au rejet du recours, sous suite de frais.

Indépendamment du défaut d’intérêt pratique des recourants à invoquer le grief relatif à la nullité de l’autorisation, l’identité des parties demeurait en tout état inchangée, SwissRoc SA étant la requérante et, partant, titulaire de l’autorisation de construire remise en cause, de sorte qu’elle possédait désormais la qualité pour défendre à double titre.

Aucun inconvénient grave ne découlait du projet visé, qui avait été préavisé favorablement par tous les services consultés, notamment l’OAC et l’OCT. Ce dernier avait émis pas moins de trois préavis et avait sollicité, à deux reprises, des améliorations concernant l’accessibilité de la parcelle et la sécurité du débouché sur le chemin de la Seymaz. En tout état, la réalité des nuisances alléguées n’avait pas été démontrée et il ressortait du rapport acoustique d’Omarini Micello Architectes SA du 16 juillet 2018, que le bruit émis par la pompe à chaleur prévue respectait les valeurs légales. Les niveaux sonores estimés ne devraient dès lors pas émerger du bruit de fond ambiant.

Le projet était compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier. S’il n’était pas contesté que la construction d’habitats groupés - davantage massifs et contemporains - contrastait avec l’architecture de villas individuelles, de telles constructions étaient toutefois pleinement conformes à l’art. 59 al. 4 LCI. La CA avait préavisé favorablement ce projet, qui ne présentait nullement des caractéristiques architecturales inédites dans le quartier, lequel comptait déjà plusieurs villas de trois étages hors sols et des habitats groupés à toit plat. En outre, le secteur de la Seymaz se caractérisait par une densité bâtie plus forte que les autres secteurs de la zone 5 et le moratoire prononcé ne s’appliquait pas au projet litigieux, déposé plus d’un an auparavant.

La constitution d’une servitude visait précisément à garantir une densification mesurée, par la préservation de l’accessibilité des rives aux piétons, prévue dans le cadre du projet de renaturation de la Seymaz. Suite à la modification du projet, qui intégrait désormais l’ensemble de ses requêtes, la commune avait rendu un préavis favorable, tout en indiquant les changements intervenus. Ainsi, elle avait procédé à un examen sérieux et minutieux du projet, en agissant dans le strict cadre de ses compétences, de sorte que son indépendance ne pouvait être valablement remise en cause.

Enfin, la construction projetée, qui avait obtenu l’aval de l’OCEau, était conforme à la LEaux-GE. Conformément au plan A04 : le parking souterrain se situait en dehors du périmètre inconstructible ; le bassin de rétention avait été déplacé en dehors du périmètre inconstructible ; la tranchée drainante avait été remplacée par un bassin de rétention de 16 m³ dans la 3^ème version du projet et aucune terrasse ni dallage n’était prévu dans le périmètre inconstructible, contrairement aux balcons - sans emprise au sol, - des 1^er et 2^ème étages. Le plan d’aménagement paysager M02 établi le 26 septembre 2019 par l’entreprise Gilbert Henchoz indiquait par erreur « terrasse rez » et « terrasse 2^ème » en lieu et place de « balcon 1^er » et « balcon 2^ème ». Les ombres figurant dans le périmètre de protection n’étaient ainsi que la projection de l’emprise des balcons des 1^er et 2^ème étages, aucune terrasse n’étant prévue en rez-de-chaussée en zone inconstructible. Ainsi, en l’absence de toute construction ou installation, en surface comme en sous-sol, dans le périmètre inconstructible, aucune dérogation à la LEaux-GE n’était nécessaire. De plus, aucun projet de plan visant à modifier les limites fixées par le plan n° 45.02 n’avait été élaboré dans l’optique d’un hypothétique projet de renaturation des berges au niveau du 44, chemin de la Seymaz, ce que les recourants n’alléguaient d’ailleurs pas, de sorte que la limite des 30 m. devait être calculée sur la base du plan en vigueur.

15.         Dans ses observations du 20 juillet 2020, auxquelles étaient jointes le dossier de la cause ainsi qu’un plan de l’APA 42'963, le DT a conclu, préalablement, au rejet des requêtes des recourants tendant à l’obtention d’un délai pour compléter leur recours et au rejet de la requête tendant à la tenue d’un transport sur place et, principalement, au rejet du recours, sous suite de frais.

L’erreur de plume dans l’autorisation de construire concernant les propriétaires de la parcelle ne laissait aucun doute sur le bénéficiaire de cette autorisation, la requérante en étant bien SwissRoc SA, et une simple vérification au registre foncier permettait à tout tiers de lever le doute sur le propriétaire de la parcelle. Par conséquent, une telle erreur ne saurait entraîner l’invalidation de l’autorisation de construire. Quant à l’absence de mention de la dérogation selon la LEaux-GE, le défaut de publication officielle d’une dérogation n’entraînait pas la nullité de l’autorisation délivrée mais empêchait tout au plus le délai de recours de courir, pour autant que des tiers aient subi un préjudice, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Aucun inconvénient grave ou nuisance n’était à déplorer. Sur la parcelle n° 2'533 appartenant à deux des recourants était cadastré le bâtiment n° 1'697 avec comme destination « garage privé ». De même, sur la parcelle du projet litigieux était actuellement cadastré le bâtiment n° 1'210 avec comme destination « garage privé ». Ainsi, ces parties des deux parcelles précitées servaient déjà actuellement de desserte pour les véhicules motorisés. Les craintes relatives aux émissions sonores excessives étaient infondées, au vu du préavis du SABRA, qui exigeait le respect de l’art. 7 OPB s’agissant de la rampe d’accès au parking. Quant aux « nuisances lumineuses », s’il s’agissait des allées et venues des véhicules, conformes à la zone, celles-ci seraient fortement atténuées, à l’égard de la parcelle n° 2'533, par les aménagements existant en bordure de propriété de cette parcelle (garage, murs, claustras et cabanon), comme cela ressortait de l’APA 42'963 leur ayant permis d’étendre le mur et la claustra. Quant aux questions de sécurité routière, l’OCT avait émis un préavis favorable. S’agissant des vues directes, les recourants ne contestaient pas que le projet contesté respectait les distances et vues droites légales. L’intimité des habitants n’était pas protégée par la loi, de sorte que ce grief devait être rejeté. La localisation des containers à ordure n’était pas problématique. Idéalement situés en bordure de route pour permettre la levée et à près de 10 m. de la parcelle voisine, elle-même cloisonnée conformément à l’APA 42'963 précitée, ces containers ne provoqueraient aucune nuisance. Enfin, quant au bruit potentiel pouvant émaner de la pompe à chaleur, le SABRA avait émis des conditions à ce propos dans son préavis favorable. L’allégation selon laquelle l’accès pompier servirait de place de jeux pour enfants, hypothétique, excédait l’application de la loi.

Le grief relatif à l’absence de respect de l’harmonie générale du quartier et de l’esthétique devait également être rejeté. Le SPI, la CA et la commune s’étaient prononcés en faveur d’une dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI, après examen de cette problématique. Les recourants se bornaient à invoquer les inconvénients du projet à leur égard et non le lien avec l’esthétique du quartier, développant une argumentation similaire à celle formulée dans le cadre de l’art. 14 LCI, étant rappelé que selon cette dernière disposition légale, un ouvrage respectant la loi ne pouvait en général être source d’inconvénients graves. Le quartier était en cours d’évolution, au vu des différents habitats groupés autorisés à proximité, et ne faisait l’objet d’aucune protection patrimoniale particulière.

Le grief relatif à la servitude de passage devait, dans la mesure de sa recevabilité, être rejeté, étant précisé que les recourants s’en prenaient à ce titre à la commune, laquelle n’était pas l’instance décisionnelle, et non à l’autorisation de construire. En tout état, la position de la commune était partagée par l’OCT, le SPI, la CA et découlait des PDCom et PDCP.

S’agissant de l’allégation selon laquelle le parking souterrain, le bassin de rétention des eaux, la tranchée drainante et un dallage ou terrasse seraient situés dans les surfaces inconstructibles, il ressortait du plan du sous-sol et du rez-de-chaussée n° A04 que l’intégralité du sous-sol et du rez-de-chaussée projetés se trouvaient hors du périmètre des surfaces inconstructibles. Même si diverses canalisations figuraient sur les plans dans les surfaces inconstructibles, ces dernières étaient déjà existantes, comme attesté par le système d'information du territoire genevois (ci-après : SITG) et expliqué par la présence actuelle d’une habitation sur la parcelle. Elles ne faisaient pas l’objet de l’autorisation de construire litigieuse et bénéficiaient du principe de la garantie de la situation acquise (art. 15 al. 7 LEaux-GE). Les recourants avaient déduit de l’existence d’un préavis favorable à une dérogation à la distance à la forêt le fait qu’une dérogation à la distance au cours d’eau était également nécessaire, vu leur superposition, ce qui était cependant erroné. En effet, des infrastructures situées dans une surface inconstructible pouvaient, selon les circonstances, être considérées comme étant conformes à l’affectation de ce périmètre de protection, étant rappelé que l’OCEau avait validé le dimensionnement des canalisations et des autres aménagements nécessaires à la gestion des eaux. Pour le surplus, l’OCEau avait expressément exigé que l’ouvrage de rétention d’eau soit réalisé hors des surfaces inconstructibles. Aucune tranchée drainante n’était projetée dans le périmètre de protection de la forêt existante, cette option ayant été abandonnée dans le cadre de la version finale autorisée, précisément pour éviter des interventions dans les surfaces inconstructibles selon la LEaux-GE. Enfin, tous les préaviseurs avaient appréhendé le projet au regard de sa proximité avec le cours d’eau précité et son évolution potentielle.

16.         Par correspondance du 28 juillet 2020, la commune a indiqué au tribunal qu’elle ne souhaitait pas intervenir dans le cadre de la présente procédure.

17.         Par requête adressée le 29 juillet 2020 au tribunal, les recourants ont sollicité la récusation du magistrat en charge de la présente procédure, l’octroi de l’effet suspensif puis au prononcé de la suspension de la présente cause jusqu’à droit jugé sur leur demande de récusation.

18.         Par décision du 4 septembre 2020, le tribunal a rejeté la demande de récusation formulée par les recourants.

19.         Par réplique du 13 octobre 2020 accompagnée d’annexes, les recourants ont persisté dans les conclusions de leur recours.

Les préaviseurs s’étaient fondés sur les plans de géomètre proposés par SwissRoc SA, alors que la limite du cours d’eau était en réalité largement plus étendue que ce que ces relevés ne paraissaient établir. Preuve en était le fait que la chambre administrative avait ordonné, le 12 avril 2011, la démolition d’une partie d’un mur de soutènement qui se trouvait à l’intérieur de la limite de protection de 30 m. Il apparaissait en outre, en prolongeant la ligne de protection de la parcelle voisine n° 2'533 à celle destinée à accueillir le projet litigieux, que l’implantation de toute une partie de la construction visée était très largement dans la zone de protection. Un transport sur place s’avérait nécessaire pour apprécier l’incompatibilité du projet avec la LEaux-GE.

20.         Par pli du 16 octobre 2020, SwissRoc SA a renoncé à dupliquer.

21.         Par duplique du 5 novembre 2020 accompagnée de plusieurs annexes, le DT a persisté dans ses conclusions.

Il ressortait du plan - joint - dessiné par un architecte paysagiste dans le cadre de l’APA 42'963 délivrée le 25 août 2015, auquel les recourants se référaient, que la limite de construction en question avait été tracée à 32,25 m. de la limite parcellaire, de sorte que la limite des 30 m. semblait avoir été calculée depuis le cordon boisé et non depuis le cours d’eau (parcelle DP 5'762). À teneur du plan n° 45_02 des surfaces inconstructibles approuvé le 2 avril 2008 - joint également – la distance à respecter était bien de 30 m. dans ce secteur et la limite passait à proximité immédiate de la piscine actuellement existante sur la parcelle litigieuse. Or, il ressortait du plan « état des lieux et de niveaux » établi par un ingénieur-géomètre breveté et enregistré dans le cadre de la présente procédure le 27 juillet 2018 que : 1) la limite de 30 m. passait bien à proximité immédiate de la piscine existante, 2) cette limite avait été calculée par rapport à la DP 5'762, 3) il y avait bien une lisière forestière en bordure de parcelle, 4) sa largeur depuis la parcelle DP 5'762 semblait bien être à une distance analogue à celle entre le mur situé sur la parcelle voisine n° 2'533 (autorisé par APA 42'963) et la limite des 30 m. applicable. En outre, l’extrait du plan cadastral au dossier confirmait qu’il y avait d’abord une surface cadastrée comme forêt, puis le cours d’eau. Enfin, le calcul de 30 m. avait été effectué, dans le présent cas, par un ingénieur géomètre breveté, soumis à des obligations professionnelles et à qui il incombait d’établir certains plans nécessaires dans le cadre d’une demande définitive d’autorisation de construire, alors que la procédure accélérée en était dispensée, ce qui expliquait l’absence d’un tel document dans l’APA 42'963. Ainsi, dans le présent litige, les plans représentant le calcul de la distance de 30 m. prévalaient sur l’indication d’un « simple » architecte paysagiste produite dans le cadre d’une « simple » APA, sachant que dans l’examen de cette dernière, le DT s’est limité à s’assurer que le projet n’empiétait pas à l’intérieur des 30 m. de protection du cours d’eau.

22.         Par écriture spontanée du 16 novembre 2020, les recourants ont persisté dans leurs conclusions et ont conclu à ce que les pièces nouvellement produites par le DT soient déclarées irrecevables, au vu de leur tardiveté.

Les plans d’un ingénieur géomètre représentant le calcul de la distance de 30 m. ne sauraient prévaloir sur une question définitivement tranchée par la chambre administrative, étant rappelé que cette dernière avait annulé une autorisation de construire sur la parcelle de M. SMITH en ce sens qu’elle autorisait l’édification d’un mur de soutènement à moins de 30 m. de la Seymaz, considérant que cette construction ne respectait pas les distances prévues par la LEaux-GE, et que ce jugement avait été confirmé par le Tribunal fédéral. La distance de la limite inconstructible était par conséquent d’ores et déjà définitivement établie, de sorte que le parking souterrain prolongé vers le sud, de même que les autres constructions précédemment citées, ne pouvaient être admises.

23.         Par écriture spontanée du 23 novembre 2020 à laquelle étaient joints des plans, le DT a également persisté dans ses conclusions.

Dans le cas dont se prévalait les recourants, qui concernait l’APA 32'939, les tribunaux s'étaient contenté de constater que le mur projeté se trouvait à moins de 30 m. du cours d’eau, sans préciser où passait exactement cette limite. Ce mur - réalisé nonobstant l’absence d’autorisation – avait une longueur d’environ 10,6 m. jusqu’à la limite de la surface inconstructible selon l’image SITG telle que visible en 2011. Ainsi, la limite alléguée par les recourants, soit le mur existant actuellement, se trouvait à environ 13 m. du début du mur de 2011. Par conséquent, la jurisprudence de la chambre administrative n’infirmait nullement la surface inconstructible telle qu’alléguée par le DT et elle n’avait en aucune façon préjugé de la limite exacte de la surface inconstructible.

24.         Par arrêt de la chambre administrative du 1^er décembre 2020, la décision du tribunal rejetant la demande de récusation formulée par les recourants a été confirmée.

25.         Le tribunal fédéral a confirmé cet arrêt, par arrêt du 20 janvier 2021, désormais entré en force.

26.         Faisant suite au retour du dossier de la présente cause à l’issue du prononcé de l’arrêt du Tribunal fédéral précité, le tribunal a imparti aux parties, par courrier du 27 mai 2021, un délai au 9 juin 2021 pour qu'elles indiquent les mesures d’instruction leur paraissant devoir encore être ordonnées, cas échéant.

27.         Par écriture du 9 juin 2021, les recourants ont persisté à requérir la tenue d’un transport sur place au chemin de la Seymaz. Ils ont également demandé que la commune soit interpellée pour savoir quelle autorité, de l’exécutif, du législatif ou du Conseil municipal, voire quelles personnes en particulier, avaient accepté de préaviser favorablement le projet litigieux. Enfin, le prononcé d’une décision motivée s’agissant de la participation de la commune à la procédure était requise.

28.         Par courrier du 31 mai 2021, SwissRoc SA a indiqué au tribunal qu’il considérait que le dossier était en état d’être jugé.

29.         Par pli du 8 juin 2021, le DT n’a requis aucune mesure d’instruction complémentaire.

30.         Par correspondance du 14 juin 2021, les recourants ont précisé que le dossier n’était « à l’évidence » pas en état d’être jugé, pour les motifs déjà exposés.

31.         Par courrier du 15 juin 2021, SwissRoc SA a confirmé ses conclusions et précisé que, dans la mesure où la cause était en état d’être jugée, la question de la participation de la commune devait être tranchée avec la décision au fond.

32.         Par pli du 27 août 2021, les recourants ont indiqué que le projet de renaturation en cours, soit l’élargissement du lit de la Seymaz et le désencaissement des berges, repousserait la ligne de protection de cette rivière de 30 m. La limite de construction à venir sur la parcelle n° 1'816 serait par conséquent déplacée vers le nord, impliquant l’empiétement des zones de construction dans la limite de protection des eaux. En outre, un toboggan en bois avait été édifié sur la parcelle précitée sans autorisation, comme le démontrait le plan - joint - établi le 6 juillet 2021 par le service du lac, de la renaturation des cours d’eau et de la pêche.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, les recours précités sont recevables au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             Les recourants ont sollicité la participation de la commune à la présente procédure, au motif qu’elle serait « partie prenante » à l’autorisation attaquée en raison du « blanc-seing » donné à cette autorisation, en contrepartie de la constitution d’une servitude de passage à pied sur la parcelle destinée à accueillir le projet de construction.

4.             À teneur de l’art. 145 al. 2 LCI, la commune du lieu de situation peut recourir contre la délivrance d’une autorisation. Elle peut également intervenir en procédure dans un délai de trente jours dès réception de l’avis du dépôt d’un recours contre le refus d’une autorisation.

5.             Conformément à l’art. 7 LPA, ont qualité de partie les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre, ainsi que les autres personnes, organisations ou autorités qui disposent d'un moyen de droit contre cette décision.

6.             En l’espèce, la commune n’a pas recouru contre la décision d’autorisation querellée. De plus, interpellée par le tribunal à ce propos, la précitée a indiqué, par courrier du 28 juillet 2020, qu’elle ne souhaitait pas participer à la présente procédure, de sorte qu’il y a lieu de constater que la commune a clairement fait état de sa volonté de ne pas participer à la procédure de recours.

Il ressort clairement de la formulation de l’art. 145 al. 2 LCI qu’une éventuelle participation est une possibilité à disposition de la commune et non une obligation qui s’imposerait à cette dernière. Aucune disposition légale de la LCI n’oblige la commune du lieu de situation à être partie à la procédure de recours, que ce soit pour ou contre l’autorisation y relative. Il en va de même de la LPA.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 12 mai 2020 par Madame Patricia SANCHEZ FERNANDES, Monsieur Mark SMITH et Monsieur Stéphane-Alexandre PILLETTA-ZANIN contre la décision du département du territoire du 13 mars 2020 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge des recourants, pris solidairement, un émolument de CHF 1'500.-, lequel est partiellement couvert par l'avance de frais de CHF 900.- ;

4.             condamne les recourants solidairement à verser à SwissRoc Construction SA une indemnité de procédure de CHF 1'500.- ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Siégeant : Olivier BINDSCHEDLER TORNARE, président, Aurèle MULLER et Julien PACOT, juges assesseurs.

Au nom du Tribunal :

Le président

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.