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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_563/2013
  1. 14.10.2013 6B 538/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
  2. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  3. 21.05.2019 6B 362/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Droit d'être entendu; arbitraire; exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.