Décisions | Tribunal pénal

A. Par ordonnance pénale du 24 novembre 2021 valant acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève:

- le 15 février 2019, lors de son audition par la police, dénoncé E______ comme étant l'auteur de l'excès de vitesse du 11 février 2019, alors qu'il le savait innocent, afin de soustraire F______ aux poursuites pénales liées audit excès de vitesse;

- dans la nuit du 14 mars 2019, à A______, sis route ______ à Versoix, endommagé une porte en donnant des coups de pied contre celle-ci, et pénétré sans droit dans le local à poubelles, causant de la sorte un dommage estimé à CHF 1'000.-;

- le 11 février 2021, à proximité de la gare de Versoix, de concert avec G______ et H______, proféré des menaces à l'encontre de C______ et B______, agents de police municipale, notamment en disant être le "chef de Versoix", que s'ils se trouvaient à M______, cela ne se passerait pas comme cela, tout en adoptant un comportement agressif à leur égard, afin qu'ils ne puissent procéder à des actes entrant dans le cadre de leur fonction, à savoir un contrôle d'identité, étant relevé qu'il a encouragé I______ et J______, mineures, à fuir le contrôle et s'est interposé physiquement pour qu'elles ne puissent être rattrapées,

faits qualifiés de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP, de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP, de dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP et d'entrave à l'action pénale au sens de l'art. 305 al. 1 CP.

B. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure:

a. Faits du 15 février 2019

a.a. Le 11 février 2019 à 22h08, un radar situé à hauteur du numéro 222 de la route de Lausanne, 1292 Chambésy a constaté que le véhicule de tourisme immatriculé GE 1______ circulait à une vitesse de 158 km/h en direction de Versoix, alors que la vitesse maximale autorisée sur le tronçon était de 60 km/h, soit un excès de vitesse de 91 km/h (marge de sécurité déduite).

a.b. Le 12 février 2019, K______, détenteur du véhicule, a été entendu par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Il a, en substance, déclaré que le jour des évènements, son véhicule était loué par un dénommé F______. Un contrat de location avait été signé. Il n'était donc pas le conducteur de la voiture susmentionnée au moment des faits.

a.c. Le 14 février 2019, F______ a été entendu par la police en qualité de prévenu. Il a confirmé avoir loué le véhicule en cause du 11 février 2019 au 12 février 2019. A cette première date, il avait roulé dans Genève au moyen du véhicule loué jusqu'aux environs de 21h45/21h50. Il avait ensuite vu X______ sur le parking du bar ______. Comme celui-ci avait participé au paiement de la location, il lui avait remis les clés. Il n'était donc pas le conducteur du véhicule au moment des faits. Il savait qu'X______ n'était pas détenteur d'un permis de conduire mais il se trouvait en compagnie d'un ami dénommé "E______" qui, lui, l'avait.

a.d. Le 15 février 2019, X______ a été entendu par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements. À cette occasion, il a déclaré qu'il n'était pas le conducteur du véhicule en cause au moment des faits. C'était un individu prénommé "E______". Le 11 février 2019, il s'était rendu à Genève en train depuis Versoix aux alentours de 20h. Il était ensuite allé aux Grottes dans le parc du Soleil où il avait croisé F______ avec qui il avait rendez-vous. E______ était également présent. X______ avait froid et souhaitait donc rentrer à Versoix chercher une veste. E______ et lui avaient alors pris la voiture louée par F______ aux environs de 21h45 pour se rendre à Versoix. Une fois la veste récupérée, il était retourné dans le quartier des Grottes et avait rendu les clés du véhicule à F______. Il ne se souvenait plus du parcours emprunté, car il avait bu plusieurs bières. Il n'avait pas vu de flash et avait demandé à E______ de ralentir plusieurs fois. Il avait participé à la location du véhicule à hauteur de CHF 100.-.

Au cours de l'audition, X______ a soumis à la police une photocopie d'une carte d'identité appartenant à E______. Il a expliqué l'avoir croisé le 15 février 2019 aux alentours de 13h à proximité de Bellevue par hasard et lui avait demandé son permis de conduire pour en tirer une copie. Il en remettait une copie à la police car il ne voulait pas que F______ ait des problèmes ni qu'il ait une condamnation.

a.e. Selon le rapport de renseignements du 15 mars 2019, K______ a loué son véhicule à F______ du 11 février 2019 de 15h30 à 19h pour la somme de CHF 70.-. Ce dernier avait ensuite rappelé pour prolonger la location jusqu'au 12 février 2019 à 15h. La somme finale de CHF 200.- avait été versée pour la location du véhicule. Le document remis par X______ lors de son audition, soit la copie du prétendu permis de E______, était très usé et devait donc dater de plusieurs semaines.

a.f. Selon le rapport de renseignements du 10 avril 2019, le numéro de téléphone attribué à F______ a appelé celui d'X______ le 11 février à 21h46. L'antenne située à l'avenue de Morgines 35 avait été activée et l'appel s'était terminé à l'avenue du Gros-Chêne 36. Lors de l'appel, F______ se trouvait dans un véhicule en déplacement alors qu'X______ ne se déplaçait pas et se trouvait à la route de Chancy ______ au Petit-Lancy. Le temps de trajet de cet endroit à la route de Lausanne ______, Chambésy, était compris entre 12 et 15 minutes pour une distance comprise entre 6.2 km et 8.5 km. Il était dès lors impossible que F______ se soit arrêté aux Grottes, qu'il ait croisé par hasard X______, qu'il lui remette les clés du véhicule et que celui-ci se rende à Versoix pour aller chercher une veste en compagnie du dénommé E______.

a.g. Le 4 septembre 2019, X______ a été entendu par le Ministère public en qualité de prévenu. A cette occasion, il a, en substance, déclaré que le 11 février 2019, F______ avait loué un véhicule et était venu le chercher à Versoix en début de soirée, aux alentours de 8h-8h30 (i.e. 20h-20h30). Ils étaient alors tous deux partis en direction de Genève. Il avait bu avec E______ et avait eu froid. Il avait alors demandé à ce dernier de l'accompagner chez lui pour qu'il aille chercher une jaquette. C'est à cette occasion que E______ s'était fait flasher. X______ n'avait pas contribué à la location du véhicule. Ses déclarations à ce sujet à la police étaient fausses. Ils avaient rejoint E______ aux alentours de 9h-9h30 (i.e. 21h-21h30). Le jour des faits, il avait son téléphone portable actif sur lui, de même que celui de F______ pour appeler un autre ami qui était avec lui au cas où.

Le jour où F______ avait été convoqué à la police, X______ était allé voir E______ car il savait où il dormait. Il lui avait expliqué que F______ risquait d'aller en prison à cause de lui et lui avait demandé sa carte. Il en avait ensuite levé une copie à son domicile.

Il souffrait d'hyperactivité, d'impulsivité ainsi que de troubles de l'attention. Il était dyslexique et dysphasique. Il persistait à dire que F______ ne conduisait pas la voiture au moment des faits.

a.h. Le 6 août 2020, F______ a été entendu par la police sur délégation du Ministère public en qualité de prévenu. Il a déclaré ne pas être l'auteur des faits reprochés mais a confirmé avoir loué le véhicule. Au vu du temps écoulé, il ne se souvenait pas de son emploi du temps de la soirée du 11 février 2019. Il se souvenait que son ami X______ était présent. Il ne connaissait pas E______, mais X______ le connaissait. Son téléphone portable avait été prêté à un moment durant la soirée à ce dernier. Il confirmait qu'X______ et lui s'étaient rencontrés aux Grottes. Il n'avait pas menti lors de son audition à la police du 14 février 2019, ni élaboré de stratagème avec X______.

Entendu le même jour par le Ministère public, F______ a précisé qu'X______ n'avait pas de crédit sur son téléphone et ne pouvait donc pas faire d'appels sortants. Son téléphone lui avait été remis pour qu'ils puissent se contacter. Il avait donné le nom de E______ car c'était X______ qui le connaissait, mais n'avait pas davantage de précisions à son sujet.

a.i. Le 7 septembre 2020, F______ et X______ ont été entendus conjointement par le Ministère public. A cette occasion, X______ a affirmé que ce qu'il avait dit précédemment était vrai. E______ était le conducteur du véhicule et F______ était absent. Les clés avaient été remises aux Grottes, en même temps que le téléphone portable de F______.

F______ a également confirmé ses précédentes déclarations. Il ne savait pas pourquoi les données des téléphones portables indiquaient qu'il était au contact de celui d'X______ quelques minutes avant l'excès de vitesse, ce au Petit-Lancy puis à Onex.

b. Faits du 14 mars 2019

b.a. Le 18 mars 2019, A______ a déposé plainte pénale pour dommages à la propriété et violation de domicile au sein de ses locaux sis route ______, 1290 Versoix. Des coups de pieds avaient été donnés dans la porte, endommageant la serrure automatique, laquelle était désormais inutilisable. Le coût des réparations s'élevait à CHF 1'000.-.

b.b. Les images de vidéosurveillance du parking public de A______ du 15 mars 2019 ont été versées à la procédure. Elles permettent d'identifier X______ donnant des coups de pied dans différents objets avait d'asséner un grand coup de pied frontal dans la porte du local à 01h29. Suite au coup, la porte ne se referme pas correctement ni complètement. X______ pénètre ensuite à l'intérieur dudit local pour en ressortir à 01h31.

b.c. Le 24 mai 2019, X______ a été entendu par la police en qualité de prévenu. Au vu de ses dénégations, les images de vidéosurveillance lui ont été présentées. Il a alors reconnu y apparaître et avoir donné un coup de pied dans la porte en question. En revanche, celle-ci était déjà cassée. Cela faisait des années qu'elle s'ouvrait facilement et ce n'était pas la première fois qu'il pénétrait dans le local. Il était alcoolisé et énervé mais n'avait aucune intention de commettre un vol ou un délit. Il était prêt à réparer les dégâts ou à faire de petits travaux si nécessaire.

b.d. Entendu par le Ministère public le 4 septembre 2019, X______ a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Il ne se souvenait pas de ce qui s'était passé car il était sous l'emprise de l'alcool. Ce n'était pas prémédité et la porte était déjà cassée. Ce n'était pas la première fois qu'il se rendait à cet endroit. Il y trainait souvent.

c. Faits du 11 février 2021

c.a. Le 16 février 2021, C______, agent de police municipale, a déposé plainte pénale lors de son audition par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements.

À cette occasion, il a, en substance, déclaré que le 11 février 2021, il intervenait dans l'établissement L______ à proximité de la gare de Versoix en compagnie d'B______ afin de procéder à des contrôles d'identité. À leur arrivée sur place, ils avaient constaté que deux jeunes filles étaient assises sur les escaliers. B______ avait entrepris de contrôler leurs identités. C'est alors qu'X______ était arrivé. Voyant que les agents contrôlaient les deux jeunes filles, il s'était énervé et leur avait dit qu'ils n'avaient pas à les contrôler, qu'il s'agissait de ses sœurs. Il avait dit aux filles de partir, ce qu'elles n'avaient pas fait. G______ était ensuite arrivé, tenant les mêmes propos qu'X______. Il avait ajouté qu'ils avaient de la chance qu'il n'appelle pas le vrai grand frère d'une des jeunes filles, car sinon cela se passerait autrement. C______ avait compris que ce grand frère serait venu pour tout casser et s'en prendre à eux. H______ avait ensuite rejoint G______. Les trois jeunes étaient agressifs envers C______ et sa collègue. Ce dernier n'avait pas prêté attention aux deux jeunes filles à ce moment-là mais il était tout à fait possible que les garçons leur aient à nouveau dit de quitter les lieux sans qu'il s'en aperçoive.

Les trois jeunes garçons étaient alors sortis. D'autres jeunes étaient arrivés et C______ et sa collègue avaient alors face à eux 7 ou 8 jeunes. Ils étaient venus en nombre pour tenter de les intimider et se tenaient à une distance d'un bras. X______ racontait qu'il était le chef de Versoix et que s'ils avaient été dans son quartier, M______, cela se serait passé autrement. Son ton était menaçant. C______ avait compris qu'il s'agissait d'une menace mais cela ne l'avait pas perturbé. X______ était visiblement alcoolisé. B______ avait alors indiqué à C______ qu'il valait mieux qu'ils quittent les lieux, ce qu'ils avaient fait.

Cette agression avait été génératrice de stress car les jeunes étaient agressifs. À n'importe quel moment, la situation pouvait dégénérer. C______ n'avait toutefois pas craint pour son intégrité physique. Cela ne l'avait pas empêché de dormir ou de manger. Il pensait encore à cette affaire lorsqu'il était au travail. Depuis cet épisode, sur décision de la hiérarchie, les agents devaient intervenir à quatre au minimum et non plus à deux.

c.b. Le même jour, B______, agente de police municipale, a également déposé plainte pénale lors de son audition par la police en qualité de personne appelé à donner des renseignements.

Elle a déclaré que le 11 février 2021, elle avait été chargée, de pair avec C______, de contrôler des jeunes présents sans droit dans l'établissement du L______. Alors qu'ils procédaient au contrôle de deux jeunes filles, X______ était entré dans l'immeuble et les avaient directement pris à partie. Il leur avait demandé pourquoi ils contrôlaient les identités des jeunes filles et avait indiqué qu'il s'agissait de ses petites sœurs. Il avait ensuite regardé B______ droit dans les yeux et lui avait demandé "qu'est-ce que tu fous", à deux reprises. Il était agressif et excité. Il avait alors dit aux jeunes filles de partir alors que le contrôle de leurs identités n'était pas achevé. Les deux agents avaient tenté d'expliquer à X______ leurs fonction et mission, sans succès.

Toujours agressif et nerveux, ce dernier était parti et était revenu aussitôt accompagné d'environ 6 ou 7 jeunes hommes, dont G______ et H______. X______ était devenu menaçant. Il leur avait dit "là vous faites les malins mais à M______, vous ne feriez pas ça". La situation avait commencé à s'envenimer. Les autres jeunes commençaient également à s'exciter et il y avait de plus en plus de bruit. X______ avait alors à nouveau dit aux jeunes filles de quitter les lieux, ce qu'elles avaient fait alors même que leur contrôle n'était pas terminé. Il s'agissait de I______, née le ______ 2007, et d'J______. Elles avaient subi la pression d'X______ et n'avaient pas vraiment eu d'autre choix. Elles avaient agi par peur. Une fois les filles parties, les jeunes hommes étaient sortis à la demande de C______. Ils étaient toujours agressifs envers les agents. Au vu de leur état d'excitation, B______ était d'avis qu'il valait mieux quitter les lieux. C______, lequel parlait avec X______, ne l'avait pas entendue. Ce dernier avait indiqué qu'il était connu à Versoix et qu'il était le chef du quartier. Les jeunes étaient très proches d'eux, pour les intimider, ce qui avait fonctionné sur B______ au vu de leur nombre.

Elle avait alors demandé à nouveau à son collègue de quitter les lieux, ce qu'ils avaient fait. Durant cette intervention, elle avait eu peur. Ils étaient face à 6 ou 7 jeunes, prêts à en découdre. Les distances de sécurité n'étaient pas respectées et ils ne pouvaient pas faire appel à des renforts sans être repérés.

Le soir suivant l'intervention, elle n'avait pas mangé et avait eu du mal à dormir. Elle avait ensuite pu débriefer avec son supérieur, ce qui lui avait fait du bien. Elle avait pu retrouver le sommeil mais y pensait toujours. X______ et G______ les avaient empêchés de procéder au contrôle des deux jeunes filles. Le premier était indéniablement l'instigateur des actes.

c.c. Le 1^er mars 2021, J______ a été entendue par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements. À cette occasion, elle a déclaré qu'elle se trouvait, avec I______, dans le bâtiment du L______ lorsque deux agents avaient procédé à leur contrôle. Avant la fin du contrôle, un individu s'était interposé, interrogeant les agents sur la raison dudit contrôle. Il s'était un peu énervé puis était reparti. Il était revenu par la suite avec d'autres individus. Ils leur avaient ensuite demandé de quitter les lieux, avant que le contrôle ne soit achevé. Elles ne savaient pas trop quoi faire et étaient perdues. Elles étaient finalement parties. Elle ne connaissait les individus que de vue. Elle ne se sentait pas en sécurité à ce moment-là et son amie et elle avaient eu peur. Si les jeunes ne leur avaient pas fait signe de partir, elles seraient restées sur les lieux. Les jeunes étaient très agités. Elle aurait peur de les recroiser si elle était seule. Le contrôle se passait bien avant leur arrivée. Il était possible que des insultes ou menaces aient été proférées à l'encontre des agents mais elle n'en n'était pas sûre.

c.d. Le 1^er mars 2021, I______ a été entendue par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Elle a, en substance, déclaré que la police municipale était venue à sa rencontre alors qu'elle se trouvait avec une copine de classe dans le bâtiment L______. Les agents leur avaient demandé leur identité. Le contrôle se passait bien. Un individu avait alors pénétré dans l'immeuble et avait indiqué aux policiers qu'ils n'avaient pas le droit de les contrôler car elles étaient mineures et n'avaient rien fait. Il était énervé. Il était ensuite parti et, peu de temps après, était revenu avec d'autres jeunes, également énervés. Elle ne les connaissait pas. Elle les avait déjà vus trainer à la gare mais ne connaissait pas leurs noms. L'un des jeunes leur avait dit de partir, en leur faisant signe de sortir. Un autre s'était mis entre le policier et elle pour qu'elle sorte. X______, en revanche, ne leur avait pas adressé la parole. Elle ne savait pas quoi faire et sentait qu'elle n'avait pas d'autre choix. Elle n'aurait pas quitté les lieux si les jeunes ne lui avaient pas indiqué de partir. Il y avait beaucoup de bruit, c'était tendu et elle avait très peur que cela dégénère en bagarre. Les policiers essayaient tant bien que mal de calmer les jeunes et de les faire partir, mais en vain.

c.e. Les images de vidéosurveillance de l'immeuble L______ ont été versées à la procédure. On y aperçoit deux agents de police contrôler deux jeunes filles dans la cage d'escalier de l'immeuble. X______ entre à son tour dans le bâtiment, alors que le contrôle est encore en cours et s'adresse aux policiers, semblant agité. Il quitte ensuite les lieux. Quelques instants plus tard, deux autres jeunes hommes entrent dans l'immeuble, suivis d'X______. Tous trois s'adressent aux agents avec excitation. L'un d'eux, ultérieurement identifié comme G______, se place ensuite entre l'agent de police et les jeunes filles afin que ces dernières puissent sortir de l'immeuble.

c.f. Entendu par la police le 22 mars 2021 en qualité de prévenu, X______ a déclaré être le président de l'association des jeunes de M______. Il était donc intervenu lors du contrôle des jeunes filles par la police pour en connaître la raison. Il ne leur avait pas indiqué de partir et ne leur avait d'ailleurs même pas adressé la parole. Une fois sorti de l'immeuble, il était allé en direction de la gare et avait discuté avec des gens, dont il ne se souvenait pas de l'identité. Il n'était allé chercher personne et pensait que les autres jeunes étaient venus car ils avaient vu qu'il y avait un contrôle. Il avait agi comme un grand frère et n'avait pas voulu créer de problèmes. Il ne savait pas que son action était illégale et pensait ne pas avoir interrompu le contrôle. Il était allé s'excuser auprès des agents de police municipale. Il n'avait pas voulu menacer les agents. L'ambiance était bonne.

c.g. Le même jour, G______ a également été entendu par la police en qualité de prévenu. Il a, en substance, déclaré qu'il s'était rendu au L______ pour aller aux toilettes et c'est alors qu'il avait vu les deux filles se faire contrôler par les agents. L'une d'elles était la sœur d'un de ses amis. Il avait interrogé les agents au sujet de la raison du contrôle et avait ensuite indiqué aux jeunes filles de partir, en se retournant simplement dans leur direction. Ils étaient ensuite sortis de l'immeuble et avaient continué de converser avec les agents durant environ 30 minutes, d'abord au sujet de l'intervention puis de tout et de rien. Ils avaient même rigolé ensemble. Il comprenait que ses actes constituaient un empêchement d'accomplir un acte officiel et s'en excusait.

c.h. Entendu par la police à cette même date, H______ a déclaré qu'il avait vu que les jeunes filles se faisaient contrôler en passant devant le bâtiment. Il pensait qu'il s'agissait d'un contrôle de routine. G______ et lui voulaient en connaître la raison et avaient donc interrogé les agents à ce sujet. Il n'avait pas indiqué aux filles de partir. Il s'était interposé entre les filles et l'agent mais n'avait pas été violent. Il reconnaissait que son comportement n'était pas correct et pensait que le contrôle était terminé. Une fois à l'extérieur du bâtiment, ils avaient rigolé avec les agents. La tension était peut-être montée, de même que le volume sonore. Il avait tenté de saisir le bâton tactique de B______ mais il s'agissait d'une blague. Son intention n'était pas de la prendre mais de rigoler car l'atmosphère s'était détendue.

C.a. Lors de l'audience de jugement du 4 octobre 2023, le Tribunal a informé les parties que les faits du 11 février 2021 seraient également examinés sous l'angle de l'infraction d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 CP.

b. X______ a contesté les faits du 15 février 2019 et ainsi maintenu sa position à cet égard. Le téléphone se trouvait dans la voiture. Il ne se rappelait plus très bien, au vu du temps écoulé. Il avait rencontré E______ lors d'une soirée. C'était juste pour lui faire plaisir et conduire la voiture. Il était allé le voir lorsqu'il avait compris que la justice les inculpait et avait récupéré une copie du semblant de permis de conduire.

S'agissant des faits du 14 mars 2019, il reconnaissait en être l'auteur, à l'exception du dommage causé à la porte, laquelle était déjà cassée. Il le savait car c'était un garage dans lequel il trainait toute l'année. Il ne savait pas si la serrure automatique était fonctionnelle. S'il devait réparer les dégâts, il le ferait.

Quant aux faits du 11 février 2021, il n'avait pas été agressif, n'avait pas proféré d'insulte ni de menace. Il ne se sentait pas concerné. Les deux jeunes filles étaient comme ses sœurs. Il se rendait compte qu'il n'aurait pas dû s'interposer dans quelque chose qui n'était pas son histoire, mais il n'y avait pas eu d'actes physiques de sa part.

c. B______, entendue à titre de renseignements, a confirmé sa plainte. Elle considérait avoir été menacée par X______ et deux autres personnes qui s'étaient jointes à lui. Celui-ci s'était interposé physiquement pour que les mineures puissent passer derrière lui et partir alors même que leurs identités étaient en train d'être contrôlées. Elle avait considéré les propos au sujet du secteur de M______ comme une menace indirecte. Il y avait aussi l'attitude physique qui était menaçante, car X______ était très excité. Il n'y avait en revanche pas eu d'insulte. Ses propos lui avaient fait peur. Une fois dehors, les jeunes, en nombre, avaient formé un arc de cercle autour d'eux. Elle avait ressenti un sentiment d'oppression. Au moment du contrôle dans l'allée, ils avaient expliqué à X______ et aux autres ce qu'ils étaient en train de faire et leur avaient demandé de quitter les lieux pour les laisser faire leur contrôle, mais cela n'avait eu aucun effet.

d. A l'audience de jugement ainsi qu'au cours de l'instruction, X______ a, par le biais de son Conseil, produit une série de documents médicaux attestant notamment d'un trouble mixte des conduites et des émotions ainsi qu'une demande AI.

D.a. X______, de nationalité espagnole et au bénéfice d'un permis C, est né le ______ 1999. Il est célibataire, sans enfant. Il vit chez ses parents et ne travaille pas. Il touche une rente entière de l'assurance-invalidité à hauteur de CHF 1'593.- par mois. Ses charges mensuelles se composent du paiement d'amendes, à hauteur de CHF 100.- par mois du fait d'un échelonnement de paiement. Pour le surplus, ses charges sont assumées par ses parents, à l'exception de ses impôts.

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ a été condamné:

- le 17 février 2017, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, pour vol (art. 139 CP), infraction à la loi sur les armes (art. 33 LArm) et contravention à la LStup (art. 19a LStup);

- le 13 décembre 2019, par le Tribunal de police du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 10.- le jour, avec sursis et délai d'épreuve de 4 ans ainsi qu'à une amende de CHF 200.-, pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup).

Culpabilité

1.1.1.  Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son innocence.

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 24 novembre 2021 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 24 décembre 2021.

et statuant à nouveau et contradictoirement :

Déclare X______ coupable de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP), d'entrave à l'action pénale (art. 305 al. 1 CP) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 110 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-.

Met X______ au bénéfice du sursis s'agissant de la peine pécuniaire de 110 jours-amende et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 13 décembre 2019 par le Tribunal de police du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 25 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-.

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 13 décembre 2019 par le Tribunal de police du canton de Genève, mais adresse un avertissement à X______ et prolonge le délai d'épreuve de 1 an (art. 46 al. 2 CP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'206.-, y compris un émolument de jugement de CHF 400.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 5'277.30 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP),

LE TRIBUNAL DE POLICE

Condamne X______ à payer un émolument complémentaire de CHF 800.- à l'Etat de Genève.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 18h45 à Fr. 200.00/h = Fr. 3'750.–.

- Total : Fr. 3'750.– + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 4'500.–

- 4 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 400.–

- TVA 7.7 % Fr. 377.30

- Réduction de 3h pour la préparation de l'audience dès le 03.10.2023, car excessif.
- Ajout de 2h30 pour l'audience de jugement et le verdict.

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Notification à X______
Notification à Me D______, défenseur d'office
Notification à B______
Notification à C______
Notification à A______
Notification au Ministère public
Par voie postale