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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_659/2013
  1. 04.11.2013 6B 659/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; principe ne bis in idem, principe de la bonne foi; réduction de la peine
  2. 23.03.2022 6B 1262/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte; Anklagegrundsatz
  3. 28.03.2024 6B 386/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 11.10.2022 6B 488/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soustraction d'impôts ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  5. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  6. 05.10.2023 6B 1424/2021 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sachbeschädigung, Missbrauch einer Fernmeldeanlage, (versuchte) Nötigung, einfache Körperverletzung usw.; willkürliche Beweiswürdigung, Konfrontationsrecht
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