Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6B_471/2009
  1. 24.07.2009 6B 471/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, entrave à l'action pénale, violation du secret de fonction, etc.; fixation de la peine
  2. 18.03.2024 7B 261/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    II. strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Vollzug der Strafe in der besonderen Vollzugsform des Electronic Monitoring (Front Door)
  3. 04.10.2011 6B 494/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.