Décisions | Tribunal administratif de première instance

dans la cause

Monsieur A______, représenté par Me Daniel KINZER, avocat, avec élection de domicile

contre

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES

4.             Garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). Il inclut notamment le droit, pour le justiciable, de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).

Il implique aussi, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision (cf. art. 46 al. 1 LPA). Selon la jurisprudence, il suffit que celle-ci mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que son destinataire puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties ; elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision. La motivation est ainsi suffisante lorsque le destinataire de la décision est en mesure de se rendre compte de la portée de cette dernière, d'en comprendre les raisons et de la déférer à l'instance supérieure en connaissance de cause. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; cf. aussi ATA/967/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2b). L'autorité peut donc passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui paraît à l'évidence non établi ou sans pertinence et il n'y a violation du droit d'être entendu que si elle ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner les problèmes pertinents (cf. ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 ; 129 I 232 consid. 3.2 ; 126 I 97 consid. 2b et les références citées ; cf. également ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 4.1).

5.             En l'espèce, le recourant considère que le défaut de motivation de la décision litigieuse résulte du fait qu'elle se limite à indiquer que son permis de conduire est retiré en raison de son inaptitude à la conduite des véhicules à moteur constatée par le rapport d'expertise du 12 février 2024, qu'elle n'évoque pas les critères d'évaluation permettant de déterminer si un préavis favorable ou défavorable d'aptitude devait être rendu, et enfin ne se positionne pas sur les arguments qu'il avait substantiellement exposés avant que cette décision ne soit rendue.

Ces critiques doivent toutefois être écartées. En effet, les critères d'évaluation de l'aptitude à la conduite, que le recourant évoque sur le fond, doivent être examinés par l'expert, qui a seul les compétences professionnelles nécessaires pour cela, et non par l'autorité compétente pour prononcer le retrait du permis de conduire. Sur la base d'une expertise de psychologie du trafic, dite autorité est liée par ses conclusions et ne peut s'en écarter que si elle a de sérieux motifs de le faire (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; 140 II 334 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C 139/2023 précité consid. 3.1 ; 1C_294/2018 du 21 septembre 2018 consid. 5.1). Il en résulte que la discussion sur les critères d'évaluation doit porter sur le caractère convaincant ou non de l'expertise elle-même. La décision de retrait du permis de conduire ne peut quant à elle que renvoyer à l'expertise pour ce qui concerne les motifs relatifs à l'inaptitude à la conduite, et il n'est à cet égard ni utile ni nécessaire, sous l'angle de la motivation de la décision, de paraphraser l'expertise.

Par ailleurs, si l'on peut certes regretter que la décision litigieuse mentionne simplement que l'autorité intimée a pris note des observations du recourant, sans aucunement expliquer en quoi elles ne lui ont pas parues convaincantes, cette manière de faire respecte néanmoins l'obligation de motivation de la décision selon les principes qui ont été rappelés plus haut. L'autorité peut en effet passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui paraît à l'évidence sans pertinence. Bien que cela puisse être frustrant pour le recourant, on peut implicitement en inférer que dans le cas d'espèce, l'autorité intimée a considéré ses observations comme non pertinentes, ce qui, comme on le verra ci-après, s'avère effectivement être le cas.

6.             Au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de retenir l'existence d'une violation du droit d'être entendu du recourant et ce grief devra être écarté.

7.             S'agissant du fond du litige, il faut rappeler en préambule que le rapport d'expertise doit se fonder sur des examens complets, avoir été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, être clair sur la description du contexte médical et sur l'appréciation de la situation médicale et aboutir à des conclusions dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 1C 139/2023 précité consid. 3.1 ; 1C_152/2019 du 26 juin 2019 consid. 3.1). Dans le cas d'espèce, le recourant n'allègue pas que l'expertise ne remplirait pas l'une ou l'autre de ces conditions, ni même, de manière générale, qu'il y aurait lieu de douter de sa pertinence. En particulier, il ne critique ni la manière dont l'entretien psychologique s'est déroulé, pas plus que les sujets qui ont été abordés, ni la cohérence de la discussion à laquelle se sont livrés les experts. Il cherche plutôt à démontrer que l'expertise n'exclurait pas, voire reconnaîtrait, que les critères d'évaluation de l'aptitude à la conduite seraient remplis dans son cas. Cela étant, il ne conteste pas qu'un retrait de sécurité du permis de conduire, tel que celui prononcé par la décision litigieuse, constitue la conséquence juridique nécessaire d'un constat d'inaptitude à la conduite.

8.             A cet égard, le tribunal rappellera à toutes fins utiles qu selon l'art. 14 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui a atteint l’âge minimal requis (let. a), a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b), ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c) et dont les antécédents attestent qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route (let. d).

Aux termes de l'art. 16d al. 1 let. a LCR, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile. Si un retrait est prononcé en vertu de l’al. 1 à la place d’un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d’un délai d’attente qui va jusqu’à l’expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l’infraction commise.

Cette mesure constitue un retrait de sécurité (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 122 II 359 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.1.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_384/2011 du 7 février 2012 consid. 2.3.1), en ce sens qu'elle ne tend pas à réprimer et ne supposent pas la commission d'une infraction fautive à une règle de la circulation, mais est destinée à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs inaptes (cf. not. ATF 133 II 331 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 25 novembre 2013 consid. 2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; 6A.114/2000 du 20 février 2001 consid. 2).

9.             En l'espèce, le recourant passe en revue les critères d'évaluation rappelés en p. 4 du rapport d'expertise, à savoir (1) la prise de conscience et le fait d'assumer ses responsabilités, (2) l'identification des causes personnelles du comportement problématique, (3) la modification favorable et significative de ces causes ou la mise en place de stratégies adaptatives et enfin (4) les capacités cognitives. Le recourant affirme que selon l'expertise, les critères 1 et 4 sont satisfaits, tandis que les critères 2 et 3 n'auraient pas été clairement abordés ; il se charge dès lors d'expliquer lui-même en quoi ces deux critères seraient satisfaits.

10.         Le tribunal a pour sa part une toute autre lecture de l'expertise. Tout d'abord, il faut souligner le caractère extrêmement détaillé de l'entretien psychologique sur lequel, entre autres, elle se fonde, de même que de la discussion scientifique développée sur près de trois pages au terme du rapport d'expertise.

Certes, il apparaît clairement que les experts ont admis que le recourant disposait des capacités cognitives nécessaires pour la conduite des véhicules à moteur, raison pour laquelle il n'a pas été soumis à des tests spécifiques. Ce point est mis en exergue juste avant la discussion (p. 12 du rapport d'expertise) et confirmé au terme de cette dernière (p. 14 in fine).

11.         En revanche, s'agissant des autres critères d'évaluation, l'appréciation des experts est très différente de l'interprétation qu'en fait le recourant.

12.         S'agissant du critère relatif à la prise de conscience et des responsabilités, ce dernier relève notamment qu'il a été particulièrement choqué lors de la descente de police sur son lieu de travail, événement humiliant et traumatisant qui lui a fait réaliser la gravité de ses actes. Il ajoute que les experts ont retenu qu'il assumait globalement la responsabilité des faits retenus à son encontre. Par conséquent, ce critère devrait être considéré comme rempli.

Certes, le rapport d'expertise relève que le recourant « assume globalement la responsabilité des faits retenus à son encontre » (p. 12 in fine), mais c'est au terme d'une discussion qui relève néanmoins que ses explications manquent parfois de cohérence (par exemple sur des infractions qu'il attribue à de l'inattention involontaire, alors qu'il a été contrôlé pour environ 200 excès de vitesse au total, ou lorsqu'il semble tenter de faire porter la responsabilité d'une partie de ses infractions les plus graves à un tiers). Cela étant, les experts parviennent à la conclusion que le recourant « fait preuve d'une conscience des risques superficielle, avec une tendance à banaliser la gravité de ses excès de vitesse ainsi que leur dangerosité » (rapport d'expertise p. 14 in fine). En effet, toute la seconde moitié de la p. 13 du rapport d'expertise et les deux premiers paragraphes de la p. 14, se rapportent de manière détaillée aux difficultés témoignées par le recourant par rapport à la conscience des risques qu'il fait encourir aux autres usagers de la route. Par conséquent, la conclusion des experts s'agissant de ce premier critère d'évaluation est clairement négative.

13.         S'agissant du critère relatif à l'identification des causes, le recourant considère que les experts ne se sont pas déterminés, mais que les éléments décrits dans le rapport d'expertise conduisent à l'admission de cette condition. Il rappelle qu'il vivait, au moment de la commission des infractions, une période compliquée. Suite à sa séparation, il avait été contraint de devoir déménager et de réorganiser sa vie afin d'assurer la garde de ses enfants une semaine sur deux. Il avait de plus racheté une société à la fin de l'année 2021 et devait à cet égard rester joignable de jour comme de nuit pour ses employés et ses fournisseurs. Soucieux d'assurer la réussite et l'expansion de sa société, il avait vécu une période très stressante en ayant toujours besoin de vérifier que tout était en ordre. Ces circonstances l'avaient poussé à ne pas porter suffisamment d'attention à la route.

Contrairement à ce que soutient le recourant, les experts se sont expressément penchés sur sa capacité à identifier les causes de son comportement, relevant qu'il était parvenu « progressivement, au fil de l'entretien et des confrontations de l'experte, à identifier certaines causes à ses infractions » (rapport d'expertise, p. 13 ab initio). La suite illustre précisément le fait que le recourant n'est pas en mesure d'élaborer de lui-même une réflexion cohérente à ce sujet, et que certains aspects de son comportement, qu'il n'avait jusque-là pas pris en considération, lui demeurent inexplicables (p. ex. le fait de n'avoir pas fait réparer le haut-parleur téléphonique de sa voiture, ou le fait de n'avoir pas changé son comportement après les premières amendes, alors qu'il dit à la fois ne pas se « foutre » des lois et être conscient des risques liés à la vitesse et à l'usage du téléphone au volant). Dans ces conditions, la conclusion à laquelle arrivent les experts, en retenant que le recourant « ne parvient pas exposer les causes intrinsèques de ses comportements » (rapport d'expertise p. 14 in fine), ne permet certainement pas de considérer que le recourant les a identifiées. Les explications qu'il donne à cet égard dans le cadre de son recours ignorent d'ailleurs, une nouvelle fois, les aspects sur lesquels il n'avait pas été en mesure de s'expliquer durant l'entretien d'expertise.

14.         Enfin, s'agissant du critère relatif à la modification favorable et significative des causes, le recourant ne se détermine pas sur le contenu du rapport d'expertise, mais expose les mesures qu'il a prises pour éviter de nouvelles infractions.

Ces mêmes mesures sont mentionnées dans le rapport d'expertise (p. 14, 5^ème §), mais sont suivies de différentes considérations critiques sur les limites qu'elles impliquent, voire sur la contradiction dans laquelle cela peut placer le recourant par rapport à d'autres de ses préoccupations. La conclusion à laquelle parviennent dès lors les experts est que « les changements et stratégies qu'il évoque sont récents et peu développés » (rapport d'expertise, p. 14, 3^ème § avant la fin).

15.         Au vu de ce qui précède, ce sont trois des quatre critères d'évaluation de l'aptitude à la conduite qui ont été considérés comme non réalisés par les experts, d'où la conclusion à laquelle ils sont parvenus au sujet de son inaptitude à la conduite des véhicules à moteur du premier groupe sur le plan psychologique.

16.         Dans ces conditions, le recours s'avère infondé et devra être rejeté.

17.         En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 800.- ; il est partiellement couvert par l’avance de frais de CHF 500.- versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).