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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_593/2012
  1. 28.03.2013 1C 593/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    aptitude à la conduite de véhicules à moteur
  2. 13.11.2013 1C 580/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    course de contrôle
  3. 22.02.2017 1C 531/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    aptitude à la conduite d'un véhicule à moteur
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Exemple: "droit de l'homme"