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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_152/2019
  1. 26.06.2019 1C 152/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Restitution du permis de conduire après un retrait préventif; conditions mises au maintien du droit de conduire
  2. 11.08.2023 1C 139/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 14.09.2023 1C 176/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
  4. 11.10.2022 1C 111/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Wiedererteilung des Führerausweises unter Auflagen
  5. 28.10.2019 2C 624/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Revoca di un permesso di dimora UE/AELS

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