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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_294/2018
  1. 21.09.2018 1C 294/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  2. 11.08.2023 1C 139/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien