Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Par contrat d’engagement de droit public signé le 31 juillet 2013, M. A______ B______, né en ______ 1978 et célibataire, a été engagé par la commune de C______ (ci-après : la commune) en qualité de travailleur social au taux de 75 % au service de l’action sociale et de la jeunesse (ci-après : le service), sous l’autorité directe de la responsable du service, avec entrée en fonction le 16 août 2013. Sous « temps d’essai », il était écrit « confirmation de la nomination après 3 ans d’activité, soit au 16 août 2016 ».

Comme indiqué dans le « cahier des charges spécifiques », la mission du poste consistait d’une part à garantir le bon usage des espaces (la D______, chalet E______, locaux de musique) mis à disposition des jeunes de 12 à 25 ans et s’assurer que leur utilisation se faisait dans le respect des objectifs et règlements fixés selon chaque lieu (gestion des locaux à destination des jeunes), d’autre part à coordonner et faciliter les interventions des partenaires institutionnels et associatifs accompagnant des jeunes dans les différents espaces qui leur étaient destinés, engager et mener à bien les médiations nécessaires entre les protagonistes tels que les usagers et les riverains des locaux (coordination et médiation).

2. Durant son engagement, son lieu de travail était la D______, « lieu bienveillant où les jeunes [pouvaient] venir s’essayer à différents projets », selon les explications de M. B______, pour lequel son activité consistait à « accompagner les jeunes dans leur développement personnel, les aider à construire des projets et à les réaliser ». L’intéressé notait dans le journal de bord, sous forme informatique, ce qui lui paraissait notable dans la vie de la D______. Au nombre de ses activités au sein de la D______, des permanences deux fois par semaine, les mercredis de 16h00 à 22h00 et les vendredis de 17h00 à 23h00, étaient proposées aux jeunes, de même que la F______, à savoir un accueil et un repas chaud, une boisson et un fruit les mardis et jeudis de 11h30 à 13h30, pour les élèves et étudiants des écoles avoisinantes.

Pour la F______, un aide-cuisinier (ci-après : l’aide-cuisinier) a été engagé pour la période de février à fin mai 2016, dans le cadre d’un emploi en vue d’insertion. En outre, entre 2015 et 2016, un jeune homme a occupé un emploi en insertion dans le cadre de la F______.

De début décembre 2015 à fin février 2016, un jeune homme a effectué son service civil au sein de la D______ (ci-après : le civiliste).

M. B______ effectuait ses tâches administratives à l’antenne jeunesse du service, où il partageait un bureau avec M. G______ H______ mais avait un poste de travail distinct et un ordinateur personnel.

3. Les 28 janvier 2014 et 16 juin 2015, M. B______ a fait l’objet d’évaluations par la responsable du service, selon laquelle il répondait aux attentes. Le 28 janvier 2014, celle-ci a entre autres noté que, « durant ce premier semestre d’activité, Monsieur B______ [avait] tissé des liens de qualité avec les jeunes qu’il [côtoyait] dans le cadre de ses fonctions. Il [avait] su, durant cette période, démontrer son savoir-faire tout comme son savoir-être. Doté d’une autorité naturelle, il [entrait] en relation avec franchise et générosité. De plus, Monsieur B______ ne [craignait] pas le conflit, au contraire, il [savait] provoquer et maintenir un dialogue de qualité malgré un contexte parfois difficile ». Le 26 juin 2015, elle a notamment écrit : « Monsieur B______ réalise un travail de qualité grâce à ses habiletés relationnelles et son sens de la communication. Bien ancré et solide dans son rapport aux jeunes, il leur offre un lien basé sur la confiance, le respect mutuel et la responsabilité. Durant la période écoulée, Monsieur B______ a réalisé un excellent travail d’encadrement et de suivi d’une stagiaire en stage probatoire HETS ».

En juin 2015, M. B______ a obtenu de la Haute école de travail social de Genève (ci-après : HETS) – qui fait partie de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – un bachelor en travail social avec orientation en éducation sociale, avec la note « excellent » pour son mémoire.

À l’occasion du départ de la responsable d’alors du service, le 2 décembre 2015, celle-ci et le secrétaire général de la commune ont établi pour M. B______ un certificat de travail intermédiaire, positif, notamment quant à son caractère et aux « excellentes relations professionnelles aussi bien avec ses collègues qu’avec ses supérieurs ».

4. Du 10 octobre 2015 au 25 mars 2016, Mme L______, née en ______ 1997, qui avait accompli du 15 juin au 24 juillet 2015 puis du 24 août au
4 septembre 2015 un stage d’observation à plein temps au I______, Centre de rencontres et de loisirs de C______ géré par la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (ci-après : FASe), a effectué un stage de « maturité spécialisée travail social » auprès du service, sur la base d’une convention de stage type signée en octobre 2015 par elle-même, l’école de culture générale
(ci-après : ECG) auprès de laquelle elle étudiait ainsi que la commune (ci-après : convention de stage).

Le ch. 5, intitulé « rôle des parties », de cette convention de stage, sous « institution », prévoyait ce qui suit : « Un-e collaborateur-trice qualifié-e, travaillant depuis au moins deux ans dans l’institution, et ayant de préférence une formation de praticien-ne formateur/trice ou équivalent, fonctionne comme référent-e d’institution. Il/elle est désigné-e par la direction de l’institution ou de l’entreprise et il-elle encadre l’étudiant-e durant son stage de maturité. Il/elle supervise, en collaboration avec les autres référents-e-s, la préparation et la rédaction des objectifs de stage de l’étudiant-e. Lors de séances programmées au cours du stage, il/elle échange avec l’étudiant-e sur les observations amenées par ce/cette dernier-ère, sur le suivi et la réalisation des objectifs des prestations pratiques. [À la ligne] Le/la référent-e de l’institution assure, en collaboration avec le/la référent-e de l’ECG, le suivi de l’étudiant-e et communique au/à la référent-e de l’ECG les problèmes éventuels qui pourraient se présenter pendant le déroulement des prestations pratiques ». Quant à l’« étudiant », il « respecte les règles définies au sein de l’institution pour son personnel (horaire, ponctualité, confidentialité). Il/elle observera les recommandations des responsables des prestations pratiques (référent-e de l’institution, expert-e HETS, référent-e de l’ECG). [À la ligne] Il est attendu de la part de l’étudiant-e une attitude ouverte et constructive. Il/elle sera amené-e à faire des liens entre des connaissances théoriques acquises dans le cadre du certificat ECG socio-éducatif et des situations ou des modes d’intervention observés sur le terrain ».

Le 23 novembre 2015, Mme L______ et la commune ont signé un contrat de stage, et un cahier des charges spécifiques a été établi, à teneur duquel son supérieur hiérarchique était le coordinateur de la D______, à savoir M. B______.

Mme L______ a effectué son stage au début uniquement au sein de la D______ et, en parallèle, à partir du 14 décembre 2015, à raison d’un jour par semaine, à l’antenne jeunesse du service, sous la supervision de Mme J______, conseillère en insertion socio-professionnelle, contre quatre jours à la D______.

Les 27 octobre 2015, 23 novembre 2015, 11 janvier 2016 et 14 mars 2016 se sont tenues les réunions quadripartites prévues par la convention de stage, entre Mme L______, le référent de terrain qu’était M. B______, le référent HETS et la référente ECG.

Le 14 mars 2016, M. B______, en qualité de « référent d’institution », a rempli le document de l’ECG « Maturité spécialisée travail social (MSTS) – Évaluation du stage par le référent d’institution », avec des appréciations concernant les prestations de la stagiaire dans les tâches confiées, ses compétences professionnelles générales et ses compétences sociales, allant de « suffisant » à « bien » et à « excellent ». Le stage de Mme L______ était validé.

5. Lors de l’« entretien de départ » du 23 mars 2016 ayant eu lieu entre Mme L______ et la responsable ressources humaines (ci-après : RH) de la commune, la première a, à teneur du formulaire rempli par elle à cette occasion, indiqué être « satisfaite » concernant le contenu du poste (cahier des charges), l’autonomie et la liberté d’action, la diversité des tâches ainsi que les possibilités de formation et de développement, ni satisfaite ni insatisfaite concernant le volume de travail et les rapports avec les collègues, « insatisfaite » concernant les rapports avec la hiérarchie de même que le soutien et l’écoute de la hiérarchie. Ce stage était pour elle une « bonne leçon de vie ».

6. Le même jour, se référant à cet entretien, la responsable RH a adressé une note interne au secrétaire général.

Concernant le contenu des tâches effectuées durant son stage et son autonomie, Mme L______ était pour l’essentiel satisfaite. Cela étant, lorsqu’elle était à la D______, elle avait été sous-occupée, voire inactive à de très nombreux moments.

S’agissant des rapports de travail, il était noté que Mme L______ avait eu de très bons rapports avec Mme J______, mais que les relations à la D______ étaient devenues rapidement difficiles et tendues, des remarques blessantes et des propos déplacés étant émis par MM. H______ et B______, notamment « (…) ne sait rien faire (…) », « (…) a des problèmes psy, devrait aller consulter (…) », « (…) est une incapable (…) », « (…) doit changer de voie, n’a pas la fibre sociale (…) », « (…) pas normal de ne pas montrer ses émotions (…) » ; durant le stage, la stagiaire ressentait un fort manque de respect et se sentait dénigrée. L’ensemble de ces remarques et d’autres « du même acabit » avaient été faites non seulement à elle personnellement, mais aussi à de tierces personnes en parlant d’elle. M. B______ lui formulait de nombreuses demandes, notamment de lui préparer son café ou de faire la vaisselle, ceci sans aucune forme de politesse ; il lui reprochait de ne pas prendre d’initiatives, entre autres lors de sorties, et lui disait que la stagiaire précédente était beaucoup plus efficace qu’elle ; la menace de ne pas valider son stage était émise à plusieurs reprises par MM. H______ et B______. Lorsqu’elle avait « fini par craquer lors d’une énième remarque et [était tombée] en pleurs, on lui [avait dit] alors qu’on [était] fier d’elle, qu’on attendait qu’elle craque et qu’elle montre enfin ses émotions ». Dès le début du stage, il avait été demandé à la stagiaire de ne pas dire que très peu de monde venait à la D______, et les statistiques fournies concernant la fréquentation de la F______ ne reflétaient pas la réalité, les jeunes venant sans manger étant ajoutés aux chiffres de ceux qui y prenaient leur repas. Lors d’une sortie en raquettes, Mme L______ et le civiliste avaient entendu une discussion entre M. B______ et l’organisateur de la sortie portant sur des sujets d’ordre sexuel. Il avait été demandé à la stagiaire d’écrire tout ce qu’elle faisait de mal, pour son bien, mais elle n’avait pas donné suite à cette demande qu’elle jugeait absurde.

Pour la responsable RH, les heures supplémentaires qu’effectuait
M. B______ ne semblaient pas justifiées. Celui-ci était souvent enfermé dans son bureau ; plusieurs tâches étaient déléguées au civiliste, mais ce dernier restait désoeuvré la plupart du temps.

7. Par lettre remise en mains propres le 26 avril 2016, le conseiller administratif délégué aux RH et le secrétaire général ont fait part à
M. B______ de la décision prononcée le 19 avril précédent par le Conseil administratif de prendre une mesure provisionnelle sous forme de sa suspension de son activité professionnelle avec effet immédiat et avec libération de l’obligation de travailler, son traitement étant néanmoins maintenu, et de mettre en œuvre une enquête administrative. Celle-ci avait été confiée à une enquêtrice administrative, avocate indépendante (ci-après : l’enquêtrice), et aurait pour but de vérifier la véracité des allégués le concernant, à savoir : 1. des propos à caractère sexuel, en présence de jeunes participants aux activités placées sous sa responsabilité ; 2. une violation du secret de fonction par la révélation d’une information sur l’état de santé psychique d’un jeune à ses camarades ; 3. une atteinte à la personnalité de Mme L______, stagiaire, par des remarques blessantes, des propos déplacés et des menaces répétées de ne pas valider le stage ; 4. une déloyauté envers son employeur par des heures supplémentaires injustifiées ; 5. une déloyauté à l’égard de son employeur par la surestimation de la participation des jeunes à l’activité F______ de la D______. Cette enquête avait aussi pour but de protéger M. B______ des conséquences de ces allégations dans le cas où elles se révéleraient injustifiées.

Il est précisé que ni la responsable du service ad interim du 1^er janvier au 31 mars 2016, ni la responsable de celui-ci entrée en fonction le 1^er avril 2016, n’ont été prévenues de cette décision, à tout le moins avant sa notification.

8. Dans le cadre de l’enquête administrative, l’enquêtrice a procédé entre le 19 mai et le 12 octobre 2016 à l’audition de l’intéressé et de vingt-quatre témoins et a recueilli de nombreuses pièces.

En particulier, de l’instruction du reproche d’atteinte à la personnalité de Mme L______ par des remarques blessantes, des propos déplacés et des menaces répétées de ne pas valider le stage, il ressort notamment ce qui suit.

a. D’une manière générale, M. B______ avait de bonnes relations avec les autres acteurs dans le domaine social dans la commune, y compris avec les collaborateurs du I______, et était apprécié des jeunes.

À l’instar des autres collaborateurs du service, M. B______ n’était pas au bénéfice d’une formation de praticien formateur pour des stagiaires, dispensée par la HETS, mais, de l’avis de la responsable du service entrée en fonction le 1^er avril 2016, il avait un niveau de connaissance de l’institution suffisant pour encadrer une stagiaire durant un stage de vingt semaines.

b. Les collaborateurs du I______, dont la responsable de l’équipe Mme K______, ont fait part de leur très grande satisfaction quant au travail de Mme L______ durant son stage du 15 juin au 24 juillet 2015 puis du 24 août au 4 septembre 2015, sa posture à l’égard des jeunes encadrés étant adéquate.

D’après les référents ECG et HETS, Mme L______ était une bonne élève, qui avait effectué un très bon rapport de stage et une très bonne soutenance.

Un des collaborateurs du I______ a exposé que, lors de plusieurs échanges, M. B______ lui avait fait part de grandes difficultés rencontrées avec Mme L______, relatives à la qualité de son travail et à son investissement.

c. Il ne ressort pas des déclarations de la responsable du service en poste jusqu’au 31 décembre 2015 que Mme L______ lui aurait parlé de son stage.
Celle-ci ne s’était jamais plainte du comportement de M. B______ auprès de la responsable du service ad interim du 1^er janvier au 31 mars 2016 ; cette dernière l’avait souvent croisée et, lorsque la responsable lui demandait si tout allait bien et si elle était contente, elle répondait positivement avec un petit sourire.

d. Mme J______ a déclaré que MM. H______ et B______ étaient venus la voir dans son bureau le 14 décembre 2015 ; ils étaient en souci par rapport à Mme L______, à son bien-être et à sa vie personnelle compte tenu de ce que celle-ci, qui parlait beaucoup de sa vie privée au travail, leur avait raconté en lien avec son ami qui était selon eux très contrôlant, fouillait dans son téléphone portable et par lequel elle se laissait complètement « envahir », et avaient des doutes quant à son orientation professionnelle, concernant sa posture éducatrice à l’égard des jeunes ; l’attitude de M. B______ se voulait protectrice. À la suite de cette visite, le même jour, Mme J______ avait eu un long entretien avec Mme L______, lors duquel elle avait constaté que celle-ci n’était pas heureuse ni contente de son stage à la D______ ; elle était en pleurs, en souffrance au sujet de son stage et aussi de sa vie privée, cette dernière devant être comprise dans un sens plus large que seulement en lien avec son ami ; elle se plaignait de ne pas avoir beaucoup de choses à faire dans le cadre de son stage ; elle expliquait que c’était par moments compliqué avec M. B______ car il lui reprochait ses postures vis-à-vis des jeunes alors que de son côté elle pensait faire ce qui était demandé ; elle se questionnait concernant la suite de son orientation à la HETS (animatrice, assistante sociale ou éducatrice), questionnement dans lequel les difficultés encourues dans son stage avaient joué un rôle. Lors de cet entretien et des entretiens subséquents, Mme L______ disait se sentir dénigrée, et a fait effectivement état des propos repris dans la note interne de la responsable RH sauf concernant les propos d’ordre sexuel et la demande d’écrire tout ce qu’elle faisait de mal ; elle n’avait pas expressément dit être menacée par MM. H______ et/ou B______ que son stage ne soit pas validé, mais elle en avait peur.

Le prononcé de propos inadéquats par M. B______ ne cadrait pas avec ce que Mme J______ avait elle-même constaté, même si elle avait été choquée d’entendre une fois M. B______ dire que Mme L______ avait un petit souci psychologique, celui-ci étant quelqu’un de bienveillant, dont les mots avaient peut-être dépassé sa pensée dans un contexte où il était un peu agacé ; Mme L______ lui avait également raconté que M. B______ lui avait dit qu’elle avait un petit souci psychologique.

À la fin du stage, les relations de Mme L______ avec MM. H______ et B______ s’étaient améliorées.

Mme L______ avait parfaitement exécuté les tâches que Mme J______ lui avait confiées ; elle était agréable et perfectionniste. Celle-ci mettait en évidence que Mme L______ était une stagiaire et non une éducatrice professionnelle.

e. Selon les déclarations de la référente ECG, il n’était pas possible d’obtenir la maturité spécialisée en travail social si le stage n’était pas effectué et validé. Le stage en vue de la maturité spécialisée de l’ECG était fatiguant et stressant pour les étudiants, qui étaient souvent jeunes et pour lesquels c’était souvent le premier emploi ; il n’était pas inhabituel que, lors des entretiens, des étudiants « craquent », pleurent ou arrêtent leur formation.

M. B______ avait apparemment laissé assez de temps à Mme L______ pour qu’elle puisse préparer son travail de maturité ; les conditions de la convention de stage étaient remplies. Parmi les objectifs de stage que Mme L______ s’était fixés figurait la bonne distance avec les jeunes.

En cours de stage, M. B______ avait appelé la référente ECG afin de savoir si la stagiaire respectait ses échéances, ce à quoi elle avait répondu par l’affirmative. Des problèmes étaient seulement apparus lors de la réunion quadripartite du 11 janvier 2016, à la fin de laquelle Mme L______ était sortie à la demande des référents HETS et ECG conformément au souhait exprimé par M. B______. Ce dernier s’était alors entretenu avec les seuls référents HETS et ECG et il leur avait expliqué qu’il y avait des problèmes d’entente entre Mme L______ et lui-même et que celle-ci était parfois plus une adolescente qu’une stagiaire qui aidait, comme cela s’était produit lors d’une sortie raquettes-fondue ; il n’y avait pas de malveillance dans les propos de M. B______, ni de conflit ouvert, mais une relation un peu conflictuelle. D’après ce qu’avait perçu la référente ECG, M. B______ avait le sentiment, sans le dire expressément, que Mme L______ était fourbe et pas très honnête. Les référents HETS et ECG ne s’étaient pas inquiétés, la situation ne leur paraissant pas dramatique.

La référente ECG avait revu Mme L______, seule à seule, le 12 mai 2016, dans le cadre de la soutenance en vue de la maturité ; celle-ci lui avait dit que le stage n’avait pas été facile et l’avait fait douter, et elle s’était mise à pleurer, paraissant « un peu perdue » ainsi qu’en manque de confiance ; elle n’avait pas voulu entrer dans les détails, avait évoqué un harcèlement et indiqué qu’il y avait une procédure en cours au sein de la commune.

f. À teneur des propos du référent HETS, le stage de maturité professionnelle était un stage d’observation participative qui permettait de découvrir un métier et non pas un stage professionnalisant du type de ceux qui étaient ensuite effectués dans le cadre de la formation professionnelle à la HETS.

À la fin de la réunion quadripartite du 11 janvier 2016, après que Mme L______ était sortie, M. B______, souhaitant faire part de difficultés qu’il rencontrait, avait rapporté aux référents HETS et ECG que la stagiaire avait de la peine à entendre ses critiques quant à sa manière d’être et de faire avec les usagers, sans la dénigrer, ni mentionner des problèmes psychologiques de la stagiaire, ni indiquer ou sous-entendre que le stage pourrait ne pas être validé.

Lors des réunions quadripartites avec Mme L______, M. B______ avait évoqué des questions de distance de Mme L______ avec les usagers et le fait qu’elle se comportait parfois comme une adolescente, comme lors de la sortie raquettes-fondue. Les référents avaient compris que M. B______ et Mme L______ en avait parlé et avaient fait le point ensemble, ce qui était sain car les difficultés donnaient lieu à des discussions entre le praticien de terrain et la stagiaire. Le référent HETS avait senti que Mme L______, une personne timide, avait été « secouée » par ce stage, dans le bon sens du terme car elle s’était confrontée à une réalité qu’elle ne connaissait pas.

g. D’après le civiliste, Mme L______ avait été deux fois « chamboulée », au bord des larmes, en sortant des entretiens hebdomadaires qu’elle avait avec M. B______ ; elle lui avait dit qu’il lui faisait des reproches qu’elle contestait et qu’il s’introduisait un peu trop dans sa vie privée. À un autre moment, elle avait évoqué le fait que son ami était très jaloux. Elle lui avait en outre dit que M. B______ lui avait fait savoir qu’il existait une possibilité que son stage ne soit pas validé. Le civiliste n’avait pas constaté que les relations entre Mme L______, qui semblait être heureuse, et M. B______ étaient tendues au quotidien, et il n’avait jamais entendu celui-ci s’adresser à celle-là de manière irrespectueuse ou inadéquate.

h. Entendue en qualité de témoin hors de la présence de M. B______ mais en présence de l’avocate de ce dernier conformément à la décision de l’enquêtrice et malgré la protestation de l’avocate, Mme L______ a déclaré que des réunions seule à seul avec M. B______ avaient lieu de manière hebdomadaire, la plupart du temps les vendredis, durant environ une heure en moyenne, afin de faire le point sur le déroulement de la semaine.

Son stage ne s’était pas bien déroulé au début. À compter de la deuxième semaine de stage, M. B______ lui avait dit qu’elle n’était « pas faite pour le social » et qu’elle ne comprenait pas le principe du travail social au motif qu’elle n’aurait pas su adopter la bonne distance avec les usages, qui étaient des jeunes du même âge qu’elle. Elle avait l’impression qu’il la rabaissait beaucoup en lui disant toujours des choses négatives, par exemple de ne pas donner son avis. La fois où elle avait pleuré en présence de M. B______, ce dernier lui avait dit en substance que depuis le temps qu’il essayait de la faire pleurer, elle avait enfin montré une émotion : la seconde fois où elle avait pleuré en sa présence, il l’avait amenée voir M. H______, étant content qu’elle ait montré ses émotions. C’était uniquement lors des réunions hebdomadaires que M. B______ lui faisait des reproches et des remarques ; le reste du temps et en présence des jeunes, ses relations avec lui étaient tout à fait normales.

M. B______ lui avait dit à tout le moins à une reprise, vers Noël, qu’elle avait des problèmes psychologiques du fait qu’elle ne montrait pas assez ses émotions, et elle avait compris que sa critique concernait plutôt sa manière d’appréhender le travail.

Le seul moment où il lui avait adressé des propos déplacés était lorsqu’il lui avait parlé du couple qu’elle formait avec son ami ; il lui avait souvent dit qu’il avait une amie qui était au cimetière car elle avait eu un couple comme celui de Mme L______ et son ami qui montrait des signes de pervers narcissique, ce qui l’avait conduite à remettre en question son couple et ses projets professionnels ; il avait vu parfois son ami venir la chercher et elle lui avait dit que celui-ci regardait dans son téléphone portable avec qui elle parlait, raison pour laquelle elle lui avait donné son mot de passe. À l’époque où elle avait rencontré Mme J______, elle était dans une situation difficile en lien avec son ami et avec sa propre famille.

M. B______ lui avait dit, comme un reproche, que la précédente stagiaire avait compris beaucoup plus vite le fonctionnement de la D______. M. B______ l’avait menacée de ne pas valider son stage, au motif, selon son interprétation de ce qu’il lui avait expliqué, qu’elle manquait d’émotions et qu’elle n’était pas faite pour ce métier, et ce assez souvent vers fin
novembre-début décembre 2015 ; elle avait alors commencé à s’inquiéter. Ainsi, lorsqu’elle rentrait chez elle, elle pleurait, et elle avait des insomnies.

Lorsque M. B______ lui avait reproché son manque d’implication lors de la sortie raquettes-fondue de janvier 2016, quelque temps après, elle n’avait pas encore accepté la pertinence de ces remarques, même si elle lui avait certainement donné raison comme elle le faisait alors d’habitude afin qu’il la laisse tranquille ; c’était dans le cadre d’un stage ultérieur, commencé le 25 avril 2016, qu’elle avait pris conscience qu’il avait eu raison de lui faire ces remarques. Elle avait beaucoup suivi les conseils de Mme K______, avec laquelle elle avait gardé un bon contact et qui la soutenait grandement, par exemple d’aller dans le sens voulu par MM. B______ et H______, et « cela [avait] marché ».

En-dehors des difficultés sus-décrites, elle avait beaucoup appris de son stage avec M. B______, qui l’avait bien aidée à trouver une bonne posture professionnelle. Vers la fin du stage, fin mars 2016, elle avait eu une relation sympathique avec M. B______, lequel avait organisé un apéritif de départ pour elle.

i. Entendu trois fois par l’enquêtrice, la dernière fois après avoir pu prendre connaissance du procès-verbal de l’audition de Mme L______, M. B______ a déclaré que lors de la réunion en vue de l’établissement du bilan de fin de stage, il avait félicité Mme L______ pour ses bonnes qualités rédactionnelles vu la qualité de son rapport de stage, mais avait attiré son attention sur le fait qu’elle avait pris un certain temps avant d’intégrer complètement sa fonction de stagiaire éducatrice ; il avait laissé à Mme L______ un temps d’adaptation de deux mois ; celle-ci avait été très effacée en début de stage et cela s’était amélioré seulement en février-mars 2016. De manière générale, elle n’avait pas été régulière dans son niveau d’engagement, y compris au niveau scolaire.

M. B______ a catégoriquement contesté avoir tenu les propos rapportés dans la note interne de la responsable RH du 23 mars 2016. En revanche, il lui était arrivé très souvent qu’il doive expliquer à plusieurs reprises à Mme L______ les tâches qu’elle devait effectuer et notamment son rôle de stagiaire et son savoir-être vis-à-vis des jeunes ; celle-ci ne comprenait pas les enjeux de son stage, venait à leurs réunions hebdomadaires, qui duraient entre vingt minutes et une heure, systématiquement sans bloc-notes et sans stylo malgré ses invitations en ce sens, et « restait de marbre » face à ses observations, semblant ne pas les entendre et lui coupant tout le temps la parole en lui disant « oui, oui, c’est bon, OK », comme pour mettre fin à la discussion, de sorte qu’il ne se sentait pas écouté ; il avait une fois « recadré » la stagiaire en lui expliquant calmement qu’elle ne devait pas commencer sa journée de travail par une
pause-café et cigarettes, ce à quoi elle s’était conformée dès le lendemain.

Fin 2015, lors d’une des nombreuses discussions où il lui demandait de faire son travail et rédiger son rapport et « [constatait] que cela n’avançait pas et qu’elle n’était pas impliquée », il avait dit à la stagiaire s’inquiéter pour elle et ne pas comprendre son comportement professionnel ; celle-ci avait pleuré ; il lui avait alors fait part de ce qu’il était soulagé que cela sorte, qu’elle ait « ouvert la carapace » et qu’enfin elle allait lui dire ce qui n’allait pas ; elle avait alors reparlé de ses problèmes personnels. M. B______ a contesté avoir menacé
Mme L______ de ne pas valider son stage ; en revanche, il lui avait expliqué que ce stage, qui était professionnel et pour lequel elle était rémunérée par la commune, comportait des objectifs et des échéances fixés par l’ECG et que, si elle ne parvenait pas à les respecter, il se pouvait que son stage ne soit pas validé, au même titre par exemple qu’une maturité devait se préparer car à défaut d’implication personnelle on pouvait rater son diplôme ; il était préoccupé par le fait qu’elle avait de la peine à tenir les délais fixés par l’ECG. En janvier 2016, dans le cadre d’une discussion où il lui avait demandé où elle en était avec ses objectifs, il lui avait dit qu’il ne savait plus quoi faire avec elle et qu’elle était dans un déni de la réalité ; elle avait pleuré et il était allé avec voir M. H______ à l’antenne jeunesse pour discuter ; ce dernier avait proposé à la stagiaire d’organiser une soirée crêpes ; la séance s’était bien terminée et Mme L______ était repartie avec le sourire ; à la suite de cette soirée qui avait été un déclic pour elle, elle avait compris les fondements du travail social, il l’avait félicitée de son évolution et le stage s’était depuis lors très bien déroulé dans l’ensemble.

Selon M. B______, Mme L______ n’était pas cohérente et était dispersée dans ses propos ; en effet, à plusieurs reprises durant son stage, elle lui avait dit ne pas être sûre de s’inscrire à la HETS ou travailler dans l’humanitaire à l’étranger ; elle éprouvait ainsi des incertitudes quant à son avenir professionnel. Il ne lui avait jamais dit qu’elle n’était pas faite pour le travail social ; au contraire, il l’avait questionnée et placée face à des situations concrètes en lui donnant des exemples réels et concrets du travail social en foyer pour mineurs, ce à quoi elle avait répondu qu’elle préférait éviter ce genre de situations, qui pouvaient comporter de l’agressivité de la part des mineurs ; il lui avait alors dit que c’était dans de tels moments qu’elle pourrait déterminer si ce métier lui convenait ou non ; il lui avait aussi fait part de ce que le métier de la petite enfance était aussi une piste pour elle, tous les métiers du domaine social étant évoqués lors de la discussion.

Mme L______ avait très vite expliqué à M. H______ et à M. B______ ses problèmes personnels, notamment concernant son ami, et familiaux, qui pouvaient la « submerger ». M. B______ n’avait jamais dit à Mme L______ qu’elle avait des problèmes psychologiques ni qu’elle devrait aller consulter un thérapeute ; cela étant, au regard de ce qu’elle lui avait expliqué du comportement de son ami, il avait été de son devoir en tant que professionnel de lui dire que, si la situation était trop difficile pour elle, elle pouvait consulter un « professionnel (psychologue) » ; pour sa part, il lui avait dit qu’il ne se permettrait pas de se mêler de sa vie privée, mais qu’en en ayant connaissance, il était à sa disposition pour lui donner des conseils si besoin, tout en restant professionnel, et il lui avait proposé de discuter de ses problèmes avec Mme J______, car elle était une femme ; il n’avait jamais dit à Mme L______ que son ami était un pervers narcissique, ni lui avoir fait lire un livre sur ce type de personnalité ; il lui avait effectivement parlé d’une amie qui s’était retrouvée au cimetière car poignardée dans le cadre de violences conjugales qui avaient été sous-jacentes durant des années, et lui avait expliqué qu’il fallait éviter des situations de conflits, comme celles en lien avec son téléphone portable auquel son ami accédait, et plutôt communiquer que monter en symétrie et finir en conflit, sans toutefois comparer Mme L______ et l’amie décédée.

Au milieu du stage de Mme L______, il avait demandé à celle-ci, non d’écrire ce qu’elle faisait bien ou mal, mais de rédiger deux à trois pages sur son statut de stagiaire, son rapport aux autres et son savoir-être, pensant que cela pourrait être profitable à son rapport de stage.

Il n’avait pas comparé Mme L______ avec la précédente stagiaire.

j. Par ailleurs, il ressort des auditions et pièces de l’enquête administrative que le lendemain de la réunion quadripartite du 11 janvier 2016 avec les référents HETS et ECG, Mme L______, afin de se protéger d’un échec de son stage, avait parlé de sa situation à Mme K______, qui lui avait suggéré d’aller en discuter avec le maire de la commune, lequel était le conseiller administratif en charge des affaires sociales. Selon la stagiaire, c’était la peur de ne pas voir son stage validé qui l’avait conduite à aller voir celui-ci.

Par courriel du 13 janvier 2016 ayant pour objet « informations confidentielles », Mme K______ s’était adressée au maire en ces termes : « Je t’avais parlé de la stagiaire qui est en ce moment à la D______ et qui rencontre des difficultés. Elle m’a appelée hier et la situation s’est péjorée et je pense qu’elle subit un harcèlement psychologique quotidien, d’après les informations que j’entends de sa part. Elle continue de noter tous les événements, mais elle est passablement en détresse, d’autant plus qu’elle ne sait pas si elle va continuer son stage, sous la menace pesante d’A______ et G______ qui disent qu’ils ne le valideront pas et les pressions incessantes. Je reviens vers toi, ne sachant pas trop quoi faire, mais ne pouvant décemment pas laisser une jeune personne de 18 ans dans une telle situation sans relayer l’information. Que pouvons-nous faire ? ».

Le 20 janvier 2016, Mme L______ avait eu un entretien avec le maire et le secrétaire général. À teneur des notes manuscrites de ce dernier rapportant les propos de la stagiaire, la situation de cette dernière était désagréable. Elle recevait des reproches quotidiens de la part de M. B______, sans savoir pourquoi ; il y avait des questions sur sa vie privée ainsi que le pronostic que son stage allait échouer. Il était noté que, par exemple, le 18 décembre 2015, M. B______ avait été « méchant », de sorte que la stagiaire avait pleuré et que celui-là en avait été « content » car il « essayait de la faire pleurer pour qu’elle montre ses émotions » ; il avait dit qu’il ne validerait pas le stage et, selon lui, Mme L______ était « trop gentille », « naïve » et avait des « problèmes psychologiques ». Au début de stage, il avait été demandé à Mme L______ de ne pas dire qu’il n’y avait pas beaucoup de jeunes et que la D______ ne marchait pas. M. B______ était beaucoup dans son bureau, toujours à l’ordinateur, très peu présent. Concernant les reproches, il y avait une nette amélioration depuis une semaine ; Mme L______ « [travaillait] bien » selon MM. B______ et H______, alors que rien n’avait changé ; c’était « OK si cela [continuait] comme cela ».

Selon ses déclarations devant l’enquêtrice, Mme L______ avait, lors de cet entretien, demandé au maire et au secrétaire général de ne rien dire à personne de ce qu’elle leur avait dit car elle espérait que les choses s’améliorent et surtout terminer son stage. Ceux-ci lui avaient répondu que si les problèmes continuaient, ils pourraient faire en sorte qu’elle change de lieu de stage et soit affectée au I______. Toutefois, comme la situation était à ce moment-là en train de s’améliorer petit à petit, elle leur avait dit que cela allait.

Selon les souvenirs du secrétaire général, auditionné par l’enquêtrice, lors de l’entretien du 20 janvier 2016, Mme L______ n’avait pas donné de précisions au sujet des propos méchants que lui aurait adressés M. B______, et les reproches concernaient surtout le fait qu’elle ne parlait pas beaucoup et n’exprimait pas grand-chose ; c’était surtout la répétition des reproches qui semblait l’avoir perturbée. Ce n’était pas à la demande du maire ni du secrétaire général que la responsable RH avait organisé l’entretien de fin de stage avec
Mme L______ le 23 mars 2016.

9. Le 31 octobre 2016, l’enquêtrice a rendu son rapport d’enquête administrative.

a. Selon ses conclusions, l’enquête ne permettait pas de conclure que
M. B______ aurait tenu des propos à caractère sexuel en présence de jeunes participants durant les activités placées sous sa responsabilité, aucun témoin, pas même la stagiaire, n’ayant confirmé l’existence d’une telle discussion, ce grief étant dès lors infondé.

b. L’éventuelle violation du secret de fonction de l’intéressé par la révélation d’une information sur l’état de santé psychique d’un jeune à ses camarades, qui ressortait d’un écrit anonyme, n’était aucunement fondée.

c. Concernant le reproche d’atteinte à la personnalité de Mme L______ par des remarques blessantes, des propos déplacés et des menaces répétées de ne pas valider le stage, l’enquêtrice a conclu qu’en présence de tiers, M. B______ n’avait jamais adressé de remarques blessantes à Mme L______ ou tenu des propos déplacés ou dénigrants à son endroit, sous la notable réserve qu’il avait dit à Mme J______ que la stagiaire avait des problèmes psychologiques. C’était à l’occasion des entretiens hebdomadaires d’évaluation que M. B______ faisait des reproches et remarques à Mme L______.

Ces reproches formulés à l’égard de celle-ci quant à son attitude durant le déroulement du stage et sa posture professionnelle, y compris concernant une prétendue faiblesse psychologique, ne cadraient absolument pas avec les appréciations la concernant effectuées durant le stage effectué au I______ d’après ce que Mme K______, un animateur socio-culturel du I______ et un travailleur social hors murs avaient rapporté. La description faite par M. B______ de l’attitude de Mme L______ vis-à-vis de ses tâches en lien avec l’école et le respect des délais ne correspondait pas non plus à la relation qui en avait été faite par ses référents HETS et ECG, qui avaient tous deux décrit une personne autonome, appliquée et consciencieuse, qui respectait les délais et avait fourni un excellent travail.

Les remarques réitérées que M. B______ reconnaissait lui-même avoir adressées à Mme L______ lors des entretiens hebdomadaires à huis clos, par leur répétition et la manière dont elles étaient formulées, avaient induit que Mme L______ s’était sentie harcelée, jusqu’à se retrouver à plusieurs reprises en situation de pleurer, même lors de son audition par l’enquêtrice, et de souffrir d’insomnies.

Cette situation de souffrance semblait avoir été également induite par le fait que M. B______, sans employer formellement le terme de « menace de ne pas valider le stage », avait expliqué à Mme L______ que si elle ne réussissait pas à atteindre ses objectifs, il se pouvait que son stage ne soit pas validé, au même titre par exemple qu’une maturité devait se préparer car à défaut d’implication personnelle on pouvait rater son diplôme. M. B______ avait donc fait peser sur Mme L______ le fait que son stage pourrait ne pas être validé et, dès lors, qu’elle pourrait ne pas obtenir sa maturité, ce qui avait accru le sentiment de détresse de la stagiaire.

S’il était évident que le référent de terrain devait pouvoir adresser des observations et faire des critiques aux stagiaires dans le cadre d’un stage de maturité spécialisée, il apparaissait cependant que M. B______ avait adressé à Mme L______ des remarques blessantes et déplacées et par ailleurs hors de proportion avec les enjeux du stage, s’agissant d’un stage probatoire pour une maturité spécialisée et non d’un stage HETS.

M. B______ avait également eu une attitude inadaptée en s’immisçant dans la vie privée de Mme L______ et ses relations avec son compagnon. Le fait en particulier qu’il lui ait fait part de la situation de son amie décédée du fait de violences conjugales, opérant par l’évocation même de l’exemple un effet de comparaison entre la situation de cette femme et celle de Mme L______, était déplacé.

En conclusion, M. B______ avait porté atteinte à la personnalité de Mme L______, par des remarques blessantes et propos déplacés et pour lui avoir fait craindre inutilement de ne pas valider son stage.

d. L’enquête ne permettait pas de conclure que M. B______ aurait effectué des heures supplémentaires injustifiées, ni surestimé la participation des jeunes à l’activité F______ de la D______. Les deux derniers griefs, afférents à la déloyauté, étaient dès lors infondés.

10. Par pli du 16 novembre 2016, le secrétaire général a communiqué le rapport d’enquête administrative précité à M. B______, en attirant son attention sur le fait que son contenu était susceptible de conduire à une mesure pouvant aller jusqu’à la résiliation des rapports de travail.

11. Par déterminations du 19 décembre 2016, M. B______ a contesté les reproches retenus à son encontre dans ledit rapport.

Il avait par ailleurs eu le sentiment d’être victime d’une prévention de la part de l’enquêtrice durant ses investigations. Il était regrettable qu’au mépris de son droit d’être entendu, il n’ait pas pu assister à l’audition de Mme L______, témoin majeur, laquelle n’avait du reste à aucun moment allégué une atteinte à sa santé. En outre, c’était de manière erronée que l’enquêtrice avait cloisonné l’enquête administrative le visant par rapport à celle concernant M. H______. Il était enfin regrettable, sur le fond, que l’enquêtrice n’ait pas dressé une chronologie rigoureuse des faits dans son rapport, qu’elle ait mis les quatre semaines de la stagiaire auprès de I______ sur le même plan que les vingt semaines de stage à la D______, qu’elle ait fait le choix arbitraire d’accorder plus de crédibilité à la parole de Mme L______ qu’à la sienne propre alors qu’elle avait écarté nombre d’allégations portées par celle-ci, et qu’elle ait fait totalement abstraction du contexte singulier de cette affaire où le politique avait ignoré et mis à l’écart sa hiérarchie et accordé une confiance inconsidérée à des membres d’une organisation tierce, la FASe, laquelle entretenait pourtant des rapports de rivalité bien connus avec le service.

12. Par lettre du 3 février 2017 du conseiller administratif en charge des RH, le Conseil administratif, reprenant les appréciations de l’enquêtrice, a fait savoir à M. B______ de ce qu’il n’avait pas été convaincu par ses explications et que celui-ci était tenu de respecter les droits de la personnalité de ses collègues, en particulier ceux d’une jeune stagiaire en étude. Il était envisagé de procéder à son licenciement, conformément à l’art. 32 du statut du personnel de l’administration municipale de la commune du 20 mai 2014 entré en vigueur le 1^er juillet 2014
(LC 33 151 ; ci-après : statut du personnel) dès lors qu’il était encore en période d’essai au moment de sa suspension.

13. Lors d’une séance du 21 février 2017, entendu par le Conseil administratif en son entier, le secrétaire général et l’avocat de la commune ainsi qu’en présence de son propre conseil, M. B______ s’est dit profondément choqué par la procédure, son honneur ayant été bafoué et sa réputation salie. Selon son avocate, une suspension ne prolongeait pas une période d’essai en l’absence de prolongation avant son échéance.

14. Par décision du 1^er mars 2017 signée par le conseiller administratif en charge des RH, notifiée le 6 mars suivant au conseil de l’intéressé et le 9 mars à ce dernier, et déclarée exécutoire nonobstant recours, le Conseil administratif a prononcé le licenciement de M. B______ avec effet au 31 mai 2017, date à laquelle ses rapports de travail prendraient fin.

Après un examen attentif du rapport d’enquête administrative et des éléments réunis dans le cadre de celle-ci, il était parvenu à la conclusion que l’appréciation de l’enquêtrice reposait sur des éléments objectifs et que l’intéressé avait effectivement manqué de manière importante à ses devoirs de fidélité à l’égard de son employeur en portant atteinte aux droits de la personnalité de la stagiaire.

15. Par acte expédié le 5 avril 2017 au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. B______ a formé recours contre cette décision. Il a conclu, « avec suite de frais et dépens », préalablement à l’octroi de l’effet suspensif, à la comparution personnelle des parties et à la mise en œuvre d’enquêtes, principalement à la constatation que ladite décision de licenciement était contraire au droit, à la mise à néant de
celle-ci, à sa réintégration dans ses fonctions. En cas de refus de réintégration par la commune, il sollicitait la constatation que le délai de résiliation était de trois mois et à la condamnation de l’intimée à lui verser un mois de traitement ainsi que la part pro rata temporis du treizième salaire, soit au total CHF 5’867.- bruts, correspondant au solde du délai de préavis, de même qu’à lui verser une indemnité équivalente à six mois de traitement bruts, soit CHF 35’201.55, le tout avec intérêts à 5 % l’an dès la cessation des rapports de travail. Encore plus subsidiairement, si la chambre administrative devait considérer que son licenciement n’était pas contraire au droit, il concluait à la constatation que le délai de résiliation était de trois mois et à la condamnation de l’intimée à lui verser un mois de traitement ainsi que la part pro rata temporis du treizième salaire, soit au total CHF 5’867.- bruts, correspondant au solde du délai de préavis, avec intérêts à 5 % l’an dès la cessation des rapports de travail.

En l’absence de motifs pertinents de résiliation, l’art. 33 du statut du personnel, qui lui était applicable car il avait accompli sa période d’essai, était violé. À titre subsidiaire, même s’il était retenu qu’il était encore en période probatoire au moment de son licenciement, ce dernier était abusif, en violation des art. 32 al. 1 du statut du personnel et 336 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220), car la commune avait attendu plusieurs mois après la plainte recueillie de Mme L______ en janvier 2016 avant de le suspendre, sur la base d’un dossier constitué et d’un témoignage instigué par une association tierce sans aviser ni consulter la responsable du service, envisageant ainsi dès le départ la résiliation comme unique issue. Par ailleurs, la résiliation de ses rapports de service était contraire au principe de la proportionnalité.

16. Dans ses observations sur effet suspensif du 2 mai 2017, la commune a conclu au rejet de la requête de restitution dudit effet.

Au vu des faits de la cause et des écritures du recourant, les relations de confiance entre les parties apparaissaient définitivement rompues non seulement du point de vue du Conseil administratif mais aussi de celui de M. B______ lui-même, de sorte qu’une réintégration n’était en tout état de cause plus envisageable.

17. Par décision du 22 mai 2017, la présidence de la chambre administrative a refusé la restitution de l’effet suspensif au recours de M. B______.

18. Dans ses observations au fond du 26 mai 2017, la commune a conclu, « avec suite de frais », au rejet du recours.

19. Par courrier du 18 juillet 2017, la chambre administrative a informé les parties qu’à sa demande, les quatre classeurs de l’enquête administrative et le dossier personnel du recourant avaient été remis au greffe par l’intimée et étaient consultables.

20. Le 21 novembre 2017 s’est tenue une audience de comparution personnelle des parties devant le juge délégué de la chambre administrative.

Selon ses propres déclarations, M. B______ avait été très surpris des reproches que Mme L______ avait formulés à son encontre, car son stage s’était bien passé et qu’il avait toujours été bienveillant envers elle. La stagiaire ne lui avait jamais fait part d’une insatisfaction ou d’une plainte concernant son stage, jusqu’à la fin de celui-ci. Ils avaient eu des échanges constructifs ; lorsqu’elle n’était pas sûre d’accomplir une action juste, elle venait le lui demander, et ce à plusieurs reprises. Elle était toujours venue au stage à l’heure et souriante et il n’avait pas l’impression qu’elle était malheureuse ; tout au long du stage, il remerciait Mme L______ pour ce qu’elle faisait lorsqu’il y avait lieu de la remercier, et il la félicitait. Il ne lui avait dit à aucun moment que son stage risquait de ne pas être validé. En revanche, il avait été très emprunté par le fait qu’elle lui raconte, très rapidement après le début de son stage, les problèmes de sa vie privée ; il n’avait pas voulu s’immiscer dans sa vie privée, mais rester dans un rapport professionnel avec elle.

Sur question du conseil de la commune citant le référent HETS selon lequel le stage était un stage d’observation participative, M. B______ a estimé que, si les exigences étaient moins élevées qu’en HETS, il n’en demeurait pas moins qu’il s’agissait déjà d’un apprentissage, menant directement à la HETS.

Sur question du juge délégué, le secrétaire général a déclaré que l’atteinte à la personnalité de Mme L______ retenue dans le rapport d’enquête administrative était le seul point pris en compte par le Conseil administratif concernant la poursuite ou la résiliation des rapports de travail du recourant. Il ne pouvait cependant pas présumer de ce qu’aurait décidé le Conseil administratif si le rapport d’enquête administrative l’avait entièrement blanchi. En tout logique, il formulait l’hypothèse qu’il aurait réintégré l’intéressé.

21. Le 13 mars 2018, Mme L______ a été entendue en qualité de témoin par le juge délégué, en présence des parties.

a. Concernant ses relations avec M. B______, Mme L______ a indiqué que cela était bien allé au début ; elle s’était rendu compte en décembre 2015 ou janvier 2016 des choses qui n’allaient pas dans ce que lui disait M. B______.

Même si elle ne se souvenait pas des mots exacts, M. B______ lui disait parfois qu’elle avait des problèmes psychologiques et qu’elle n’arrivait pas à exprimer ses émotions ; elle ne se souvenait pas si c’était une fois ou plusieurs fois qu’il lui avait dit cela ; il le lui avait dit en tout cas une fois ; cela l’avait marquée.

M. B______ l’avait menacée de ne pas valider son stage. Il avait rencontré ses professeurs sans sa présence (elle était sortie de la pièce), ce qu’elle avait ressenti comme un « coup de couteau ». Il lui avait dit que le métier de travailleur social n’était pas fait pour elle et qu’elle ne passerait pas le stage car elle n’avait pas fait ses preuves, même si ce n’étaient pas les mots exacts qu’il avait employés, ce à la moitié environ de son stage, à la même période que l’entretien avec ses professeurs hors de sa présence, à plusieurs reprises selon son souvenir, pendant les entretiens seule à seul.

M. B______ lui avait fait lire des articles sur internet pour la mettre en garde et l’informer si son compagnon était ou non un pervers narcissique ; il ne l’avait pas obligée à lire ces articles mais elle les avait lus. M. B______ et elle-même avaient parlé de sa vie privée, mais elle ne savait plus si c’était lui ou si c’était elle qui avait commencé à en parler. Cela ne la dérangeait pas qu’ils en parlent. C’était une discussion de surface. Ce n’était pas indiscret de la part de M. B______. Sur question de l’avocate du recourant, elle s’est souvenue s’être ouverte auprès de celui-ci, aux alentours de novembre 2015, avant qu’il lui recommande de lire des articles sur les pervers narcissiques, des problèmes de jalousie, et non de possessivité, de son ami, lequel voulait regarder ses messages et accéder parfois à son code de téléphone ; celui-ci et elle-même s’étaient réciproquement donné leurs codes. Elle ne se souvenait plus d’avoir parlé à M. B______ de son beau-père et de solutions d’hébergement, mais c’était possible ; elle vivait cependant déjà avec son ami.

Elle se souvenait d’avoir pleuré une seule fois durant son stage, sans pouvoir dire que M. B______ l’avait poussée à pleurer pour montrer ses émotions ; en revanche, lorsqu’elle avait pleuré, il lui avait dit quelque chose du type qu’elle avait enfin montré ses émotions. Plus tard lors de son audition, Mme L______ a indiqué avoir pleuré à cause d’un tout, c’est-à-dire de son stage et de sa vie privée, sous ce dernier aspect parce qu’à l’époque cela n’allait pas bien avec son ami à cause des doutes que M. B______ avait mis au sujet de sa relation avec celui-là par ses questions sur les pervers narcissiques. Si elle ne se souvenait plus s’il l’avait mise en garde une fois ou plusieurs fois à ce sujet, elle se souvenait en revanche qu’il lui avait parlé plusieurs fois de son amie qui était au cimetière et qu’il lui fallait donc faire attention par rapport à son ami. Ces doutes n’avaient finalement pas brisé sa relation avec celui-ci.

Lors de ses entretiens seule à seul avec M. B______ une fois par semaine, ils parlaient de son stage. C’était pendant ces moments-là qu’il lui disait ce dont elle venait de parler, jamais devant d’autres personnes. Parfois, il lui disait que son rapport écrit de stage était bon. Elle ne se souvenait plus si, à part sur sa façon d’écrire, il lui faisait parfois des compliments. Elle avait le sentiment d’être dénigrée, parce qu’il lui faisait des petits reproches, en moyenne une fois par entretien, parfois plusieurs fois, parfois aucune fois, par rapport à son travail et à sa façon de travailler, à savoir son manque d’implication, le fait qu’elle n’allait pas assez vers les jeunes, qu’elle n’était pas faite pour le travail social. Elle ne se souvenait pas exactement ce qu’il lui disait, mais ses propos voulaient dire cela. Le ton qu’il employait n’était pas menaçant, mais un ton normal de reproche. Au début du stage, il n’y avait pas ces reproches, lesquels étaient apparus petit à petit dès novembre 2015 et jusqu’à la fin de son stage. Avec le recul, les remarques que M. B______ lui avait faites par rapport à son stage étaient normales et servaient à ce qu’elle s’améliore.

Avec le recul qu’elle avait actuellement, elle pensait que M. B______ avait eu sur certains points un comportement inadmissible qui l’avait blessée et l’avait fait douter d’elle-même, de son ami et de son orientation (travail social).

b. Après le départ de Mme L______ de l’audience, M. B______ a persisté dans les déclarations qu’il avait déjà formulées, y compris devant l’enquêtrice.

Après qu’il eut adressé la stagiaire à Mme J______, il lui avait posé à une reprise la question de savoir si cela allait bien dans sa vie en général et elle lui avait répondu que tout allait bien. Il ne lui avait ensuite plus posé de questions.

Depuis fin août 2017, il était au chômage et il postulait pour des emplois.

22. Dans ses déterminations après enquêtes du 30 avril 2018, M. B______ a persisté dans les conclusions et l’argumentation de son recours.

23. Dans ses observations après enquêtes du 14 mai 2018, la commune en a fait de même.

Les témoins qui avaient eu à connaître la détresse de Mme L______ et qui avaient été auditionnés par l’enquêtrice, à savoir la responsable RH, Mme J______ et Mme K______, avaient tous indiqué que la stagiaire paraissait sincère et cohérente. Si lors de son audition par le juge délégué, celle-ci avait relativisé certains de ses griefs de l’époque, il n’en demeurait pas moins qu’elle affirmait encore que le comportement du recourant avait été inadmissible, que ce dernier lui disait parfois qu’elle avait des problèmes psychologiques, qu’il lui avait faire lire des articles sur internet pour qu’elle puisse apprécier si son ami était un pervers narcissique et qu’il avait évoqué à plusieurs reprises l’histoire de son amie qui était décédée suite à des violences conjugales.

Une réintégration de M. B______ était exclue compte tenu du temps écoulé depuis son départ, son poste ayant été repourvu et aucun autre poste vacant répondant à son profil n’étant ouvert.

24. Par lettre du 18 mai 2018, la chambre administrative a informé les parties que la cause était gardée à juger.

25. Pour le reste, les arguments des parties seront, en tant que de besoin, repris dans la partie en droit ci-après.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 106 du statut du personnel, applicable ratione temporis en vertu de ses art. 109 et 110 al. 1 ; art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. a. Aux termes de l’art. 110 al. 1 du statut du personnel, la période d’essai des collaborateurs engagés avant l’entrée en vigueur le 1^er juillet 2014 dudit statut - comme c’est le cas en l’espèce - reste régie par les art. 6 à 8 du statut du personnel du 16 décembre 2003 (ci-après : ancien statut du personnel).

b. En vertu de l’art. 6 de l’ancien statut du personnel, l’employé est d’abord nommé à titre d’essai pendant une période de trois ans, qui peut être prolongée en cas d’absence pour cause de maladie, d’accident ou d’accomplissement d’une obligation légale (al. 1) ; pendant la première année, l’engagement peut être librement résilié de part et d’autre, un mois d’avance pour la fin d’un mois ; ce délai est porté à deux mois pour la fin d’un mois dès la deuxième année de la période d’essai ; avant toute résiliation notifiée par la commune, l’employé doit être entendu (al. 5).

À teneur de l’art. 7 du même statut, après six, douze, vingt-quatre et trente-six mois d’essai, le responsable de service dont dépend l’intéressé doit soumettre au Conseil administratif un rapport sur le comportement, les capacités et aptitudes professionnelles de l’employé (al. 1) ; ce rapport est établi conjointement entre le responsable de service et l’employé, lequel reçoit un exemplaire dudit rapport (al. 2).

Selon l’art. 8 de ce statut, avant le terme de la période d’essai, le Conseil administratif doit procéder à la confirmation de la nomination ou, au cas où l’employé ne donne pas satisfaction, à la résiliation des rapports de service ; il observe le délai prévu à l’art. 6 dudit statut (al. 1) ; une fois confirmée, la nomination est faite pour une durée indéterminée (al. 2) ; en cas de résiliation, l’intéressé doit être informé des motifs par le conseiller administratif chargé du personnel, qui lui donne la possibilité de s’exprimer (al. 3).