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- Usufruit
- DroitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). d'utiliser et de jouir de son vivant des fruits d'un bien dont la propriété appartient à une autre personne. Il diffère de la propriété en ce qu'il ne donne pas le droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). de détruire ou de vendre la chose. L'usufruitDroit d'utiliser et de jouir de son vivant des fruits d'un bien dont la propriété appartient à une autre personne. Il diffère de la propriété en ce qu'il ne donne pas le droit de détruire ou de vendre la chose. L'usufruit a nécessairement une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible. a nécessairement une durée, alors que le droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). de propriété est imprescriptible.