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Lexique

Bail
Désigne toute une variété de locations de biens: location d’immeubles à usage d’habitation (bailDésigne toute une variété de locations de biens: location d’immeubles à usage d’habitation (bail d'habitation), à usage commercial (bail commercial), etc. Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui propose à la location un bien (la bailleresse ou le bailleur) et la personne qui loue le bien (la ou le locataire). d'habitation), à usage commercial (bailDésigne toute une variété de locations de biens: location d’immeubles à usage d’habitation (bail d'habitation), à usage commercial (bail commercial), etc. Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui propose à la location un bien (la bailleresse ou le bailleur) et la personne qui loue le bien (la ou le locataire). commercial), etc. Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui propose à la location un bien (la bailleresse ou le bailleur) et la personne qui loue le bien (la ou le locataire).
Bail à ferme
Le bail à fermeLe bail à ferme est un contrat par lequel la bailleresse ou le bailleur s’oblige à céder à la fermière ou au fermier (locataire), moyennant un fermage (loyer), l’usage d’un bien ou d’un droit de production et à lui en laisser percevoir les fruits ou les produits. est un contrat par lequel la bailleresse ou le bailleur s’oblige à céder à la fermière ou au fermier (locataire), moyennant un fermage (loyer), l’usage d’un bien ou d’un droitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). de production et à lui en laisser percevoir les fruits ou les produits.
Bail à loyer
Le bail à loyerLe bail à loyer est le contrat par lequel la bailleresse ou le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose à la ou au locataire, moyennant un loyer. est le contrat par lequel la bailleresse ou le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose à la ou au locataire, moyennant un loyer.
Barreau (Commission du)
Ensemble des avocat·e·s qui exercent cette profession auprès des instances judiciaires d’un même lieu. La Commission du barreau a la compétence de prononcer des sanctions à l’égard des avocat·e·s en cas d’infractionComportement contraire au droit et passible des sanctions réprimant cet acte. aux règles de la profession. Elle se charge également de la tenue du tableau des avocat·e·s, des avocat·e·s stagiaires et des clercs d’avocat.
Bâtonnier∙ère
Avocat·e élu·e par ses consœurs et confrères dans chaque barreau pour les représenter. Elle ou il exerce un certain pouvoir disciplinaire sur les avocat·e·s du barreau. A Genève, elle ou il préside l’Ordre des avocats, association corporative des avocat·e·s.
Bénéfice d'inventaire
DroitEnsemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les êtres-humains et dont le respect est assuré par l’autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). pour l’héritier∙ère de ne supporter les dettes successorales que dans les limites de l’actif qu’elle ou il recueille.