Décisions | Tribunal pénal

A.a.a. Par acte d'accusation du 30 juillet 2021, il est reproché à X______, agissant en qualité de gérant de fortune professionnel, d'avoir, à Genève:

-          entre le 10 mars 2010 et le 20 juin 2013, sous la raison sociale BR______ SA, convaincu, directement ou par l'intermédiaire d'apporteurs d'affaires, notamment BS______ et BT______, de nombreux clients, principalement de petits épargnants domiciliés en Croatie et en Slovénie sans aucune connaissance dans le domaine financier, de lui confier leurs avoirs pour en assurer la gestion. En réalité, X______ n'avait aucune intention de respecter la stratégie d'investissement convenue, ni même de gérer les fonds pour le compte des clients. Les fonds confiés par les clients, totalisant EUR 2'387'224.91 et USD 314'848.56, ont ainsi été intégralement versés sur le compte de BR______ SA, où ils ont été mélangés, puis perdus, X______ se les appropriant sans droit dans le but de les investir, pour son propre compte, dans des opérations spéculatives sur le marché des changes, de payer ses dépenses personnelles et ses apporteurs d'affaires, ainsi que pour effectuer quelques remboursements partiels, causant corrélativement aux clients concernés un dommage d'un montant équivalant aux fonds confiés, sous déduction des sommes restituées à certains d'entre eux (ch. 1.1.1. de l'acte d'accusation),

-          entre le 4 mars 2013 et le 3 juillet 2013, sous la raison sociale BU______ LTD, convaincu, directement ou par l'intermédiaire d'apporteurs d'affaires, notamment Y______, Z______ et BV______, de nombreux clients de transférer leurs fonds sur le compte de BU______ LTD ou sur son compte personnel auprès de la banque BW______, en leur faisant signer des contrats intitulés "individual account application", lesquels prévoyaient notamment l'ouverture de comptes individuels et la mise à disposition d'une plateforme en ligne (MT4) permettant aux clients de passer eux-mêmes des ordres sur les marchés, en leur nom et pour leur propre compte. X______ n'avait en réalité aucune intention d'investir les fonds des clients conformément aux ordres passés par ces derniers, BU______ LTD ne disposant au demeurant pas des autorisations nécessaires à ces fins et la plateforme MT4 n'étant connectée à aucun marché. Les transactions que les clients ont crû avoir effectuées sont ainsi demeurées fictives. X______ s'est approprié sans droit les fonds versés par ces derniers, représentant un total de EUR 1'500'100.48, USD 116'045.90 et CHF 1'056.68, dans le but d'en transférer une partie sur le compte de BR______ SA, de payer ses dépenses personnelles et ses apporteurs d'affaires, ainsi que pour rembourser les pertes subies par d'autres clients, causant corrélativement aux clients concernés un dommage équivalant aux sommes versées (ch. 1.1.2. de l'acte d'accusation),

-          le 3 mai 2011, sous la raison sociale BR______ SA, persuadé les représentants de BI______SARL de lui confier un premier montant de EUR 80'000.- en vue de son placement sur le marché des changes, sur la base d'un mandat de gestion. En réalité, X______ n'a jamais eu l'intention de respecter le mandat de gestion conclu. Les fonds de BI______SARL ont été mélangés aux autres fonds crédités sur le compte de BR______ SA et utilisés notamment pour payer les apporteurs d'affaires ainsi que pour être investis, pour le compte de BR______ SA, dans des opérations de change, où ils ont été entièrement perdus. Nonobstant, X______ a fait croire aux représentants de BI______SARL que le capital investi produisait des gains et les a convaincus de lui confier encore un montant total de EUR 970'000.-, entre octobre 2011 et novembre 2012, qu'il s'est également approprié sans droit, causant corrélativement à la société un dommage d'un montant équivalent (ch. 1.1.3. de l'acte d'accusation),

-          le 26 juin 2013, sous la raison sociale BR______ SA, s'être fait remettre à tout le moins EUR 500'000.- en espèces par N______ et, contrairement aux instructions reçues, soit de verser l'équivalent de cette somme sur un compte ouvert au nom du précité auprès de la banque BW______ et d'en assurer la gestion, s'être approprié indûment ces fonds, avant de les remettre à un intermédiaire slovène inconnu dénommé "BX______", lequel était ensuite supposé en transférer la contre-valeur sur le compte de BU______ LTD. En agissant de la sorte, X______ a perdu tout contrôle sur les avoirs confiés et a permis à une tierce personne de se les approprier, causant à N______ un dommage équivalent à la somme confiée (ch. 1.1.4. de l'acte d'accusation),

faits qualifiés d'escroquerie par métier, au sens de l'art. 146 al. 1 et 2 CP.

a.b. Par le même acte d'accusation, il est également reproché à X______, agissant en qualité de dirigeant et administrateur de BR______ SA, d'avoir, à Genève:

-          le 15 juin 2009, après s'être vu confier par F______ un montant de CHF 100'000.- à titre de prêt, respectivement en vue d'une prise de participation dans le capital de BR______ SA et en vue de financer les activités de celle-ci, utilisé cette somme contrairement à l'affectation prévue, soit pour l'investir sur le marché des changes, pour payer ses dépenses personnelles et pour rembourser les pertes d'autres clients, se procurant ainsi ou procurant à des tiers un enrichissement illégitime et causant à F______ un dommage équivalent à la somme confiée (ch. 1.2. de l'acte d'accusation),

-          le 14 octobre 2010, accepté pleinement et sans réserve que BY______, administrateur de paille de BR______ SA, remplisse un formulaire A indiquant de manière trompeuse que le bénéficiaire des actifs bancaires sur le compte n°1______ouvert au nom de BR______ SA à la banque BW______ était la société elle-même, alors qu'il savait qu'en réalité les avoirs déposés appartenaient aux clients de cette dernière (ch. 1.3. de l'acte d'accusation),

faits qualifiés d'abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 et 2 CP (cf. PV audience de jugement, p. 7), et de faux dans les titres, au sens de l'art. 251 CP.

a.c. L'acte d'accusation retient encore, en lien avec les faits décrits sous ch. 1.1.1. et 1.1.2., qu'en acceptant des fonds de tiers en vue de leur gestion, alors qu'il savait ou devait savoir, et s'en est accommodé, que l'exercice d'une activité d'acceptation de dépôts du public à titre professionnel était soumis à autorisation, X______ s'est rendu coupable d'acceptation indue de dépôts du public, au sens de l'art. 46 al. 1 let. b LB (ch. 1.4. de l'acte d'accusation).

b. Par le même acte d'accusation, il est reproché à Y______ d'avoir, à Genève, à tout le moins entre le 7 mars 2013 et le 9 juillet 2013, de concert avec X______, Z______ et BV______, dans les circonstances décrites sous ch. 1.1.2. de l'acte d'accusation et alors qu'il était au courant du mécanisme mis en place par X______, en particulier du fait que les ordres passés via la plateforme MT4 n'étaient pas exécutés et que les avoirs demeuraient en réalité sous le contrôle du précité, invité, respectivement accepté pleinement et sans réserve que X______ invite ses propres clients à transférer leurs fonds sur son compte personnel ou sur celui de BU______ LTD puis d'avoir lui-même incité lesdits clients à investir via la plateforme MT4 et à effectuer les versements destinés à couvrir leurs opérations de change. En agissant de la sorte, Y______ a permis à X______ de s'approprier sans droit les fonds versés par les clients concernés, totalisant EUR 49'351.40 et USD 86'328.71. Il s'est en outre lui-même approprié la part que X______ lui a rétrocédée, soit à tout le moins EUR 22'500.- le 24 avril 2013 et EUR 3'698.09 le 24 juin 2013, étant précisé que EUR 11'194.80 et EUR 1'849.05 ont été reversés à BV______ le 29 avril 2013 et le 28 juin 2013, causant corrélativement aux clients concernés un dommage d'un montant équivalant aux sommes dont X______ et lui-même se sont enrichis, faits qualifiés d'escroquerie, au sens de l'art. 146 al. 1 CP (ch. 2.1. de l'acte d'accusation).

c. Il est enfin reproché à Z______ d'avoir, à Genève, à tout le moins entre le 7 mars 2013 et le 9 juillet 2013, de concert avec X______ et Y______, dans les circonstances décrites sous ch. 1.1.2. de l'acte d'accusation et alors qu'il était au courant du mécanisme mis en place par X______, en particulier du fait que les ordres passés via la plateforme MT4 n'étaient pas exécutés et que les avoirs demeuraient en réalité sous le contrôle du précité, accepté pleinement et sans réserve que X______, respectivement Y______ invite les clients introduits directement ou indirectement par ses soins à transférer leurs fonds sur le compte personnel de X______ ou sur celui de BU______ LTD puis d'avoir amené Y______ à inciter lesdits clients à investir via la plateforme MT4 et à effectuer les versements destinés à couvrir leurs opérations de change. En agissant de la sorte, Z______ a permis à X______ de s'approprier sans droit les fonds versés par les clients concernés, totalisant EUR 49'351.40 et USD 86'328.71. Il s'est en outre lui-même approprié la part que X______ lui a rétrocédée, soit CHF 18'000.-, causant corrélativement aux clients concernés un dommage d'un montant équivalant aux sommes dont X______, Y______ et lui-même se sont enrichis, faits qualifiés d'escroquerie, au sens de l'art. 146 al. 1 CP (ch. 3.1. de l'acte d'accusation).

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure:

a. Plaintes pénales

a.a. Au cours de l'année 2013, plus d'une soixantaine de plaintes pénales ont été déposées à l'encontre, notamment, de X______ par des clients ayant investi de l'argent dans la société BR______ SA, respectivement dans la société BU______ LTD.

Des récits fournis par les clients ayant investi dans la première société, il ressort les constantes suivantes:

-          La plupart d'entre eux sont domiciliés en Croatie, respectivement en Slovénie, et ne possèdent pas d'expérience ni de connaissance particulières dans le domaine de la finance;

-          X______ leur a proposé un modèle de gestion garantissant l'intégralité du capital investi et impliquant un investissement dans des obligations à raison de 80 % des fonds investis, les 20 % restants étant destinés à être investis dans des produits plus risqués,

-          X______ s'est engagé à déposer un collatéral financier auprès de la banque BW______ aux fins d'être en mesure de garantir l'intégralité du capital investi en tout temps;

-          La plupart des clients ont crû qu'ils disposeraient d'un compte individuel auprès de la banque BW______ et ont été rassurés par la relation étroite entretenue entre X______ et cet établissement bancaire,

-          Malgré de réitérées demandes, X______ n'a que très rarement fourni des comptes rendus écrits sur la situation financière de ses clients. Il n'a cependant pas hésité à se vanter, oralement, à maintes reprises, du fait que tout allait pour le mieux, que l'argent investi par les clients était sécurisé auprès de la banque BW______ et qu'il générait des bénéfices.

De nombreux documents ont été produits à l'appui des plaintes émanant des clients de BR______ SA, parmi lesquels figurent notamment les documents que chaque client a été amené à signer au début de ses rapports avec ladite société, à savoir: une procuration, des documents d'ouverture de compte auprès de la banque BW______, un mandat de gestion et une annexe garantissant le capital investi à l'échéance du contrat et spécifiant les modalités de gestion.

S'agissant des plaignants ayant investi dans BU______ LTD, il ressort, en substance, des récits et de la documentation fournie par ces derniers que cette société leur a été présentée comme un négociant en valeurs mobilières (broker) régulé et exceptionnel, dépendant d'un fond aux exécutions irréprochables et aux commissions imbattables, et qu'ils ont été convaincus par la présentation faite par X______ de sa plateforme de trading ainsi que par le nombre important de fournisseurs de liquidités dont il disposait (BZ______, CA______, CB______, CC______, CD______, etc.). Les clients ont été invités à signer un document intitulé "individual account application", destiné à l'ouverture d'un compte de trading auprès de BU______ LTD, et à transférer leurs fonds sur le compte détenu par la société précitée auprès de la banque BW______. Ils recevaient ensuite un identifiant et un mot de passe leur permettant de se connecter à la plateforme pour passer des ordres d'achat ou de vente et de suivre l'évolution de leurs positions. Ce n'est que dans le cadre de la présente procédure qu'ils ont appris que leurs transactions n'avaient, pour la plupart, pas été exécutées.

a.b. N______ a déposé plainte pénale à l'encontre de X______ le 7 juin 2014, alléguant que ce dernier s'était approprié un montant de EUR 550'000.- qui lui avait été remis en espèces en vue de leur gestion. Il ressort de sa plainte pénale ainsi que de ses déclarations devant le Ministère public qu'il a rencontré X______ par l'intermédiaire de CE______, alors qu'il était à la recherche d'une solution pour placer son argent en espèces en Suisse. Le montage financier proposé par X______ impliquait l'intervention d'une importante société ayant besoin de liquidités et disposant d'un compte de trading auprès de la société BR______ SA. L'idée était que la contrepartie de l'argent remis en espèces à cette société intermédiaire soit ensuite transférée sur un compte ouvert au nom de N______ auprès de la banque BW______, sous déduction de 10% revenant à la société tierce pour le service rendu. La rencontre avec X______ avait eu lieu le 23 juin 2013, en présence de lui-même et de son épouse, de CE______ et de la collaboratrice de ce dernier. Ensemble, ils s'étaient rendus dans les locaux de la banque BW______, où ils avaient été présentés à CF______, gestionnaire de ladite banque avec lequel X______ entretenait – selon ses dires – des relations privilégiées. Rassuré notamment par les relations de X______ avec cet établissement bancaire, il avait décidé de confier son argent au précité et de déposer celui-ci le jour-même dans un coffre de la banque BW______. Toutefois, la réunion s'étant terminée tard et les coffres étant déjà fermés, X______ lui avait proposé de déposer son argent dans le coffre-fort de sa société, chez lui, à ______, ce que N______ avait accepté. Arrivés au domicile de ______, X______ était monté à l'étage déposer l'argent. Il leur avait également fait visiter sa maison, expliquant que celle-ci lui appartenait et qu'il possédait un bateau amarré au ponton donnant sur la propriété. Il lui avait ensuite exposé la manière dont il comptait faire fructifier son argent, lui garantissant qu'en l'espace d'un mois il verrait des résultats. Convaincu par les dires de X______, N______ avait signé un mandat de gestion en faveur de la société BR______ SA. Il se souvenait que le précité avait annoté le contrat en mentionnant avoir reçu CHF 550'000.- en espèces et que CE______ en avait conservé une copie. Ce dernier lui avait toutefois indiqué ne plus être en possession de cette copie. Par la suite, X______ n'avait plus donné de nouvelles. Ce n'était qu'après la libération de prison du précité que N______ avait appris que son argent aurait été remis à un intermédiaire dénommé "BX______".

a.c. F______ a déposé plainte pénale contre X______ le 10 décembre 2013, alléguant que ce dernier s'était approprié un montant de CHF 100'000.- qui lui avait été confié en vue d'être investi dans la société BR______ SA. A l'appui de sa plainte, F______ a notamment produit un courriel reçu le 20 mai 2009 de X______. Il en résulte que le schéma d'investissement proposé à F______ reposait sur une prise de participation dans le capital de la société, avec un objectif de rendement annuel allant de 30 à 50%. Selon les informations fournies par X______ au précité, BR______ SA disposait par ailleurs déjà de GBP 25 millions sous gestion, ce qui, dans le pire des cas, devait lui permettre de générer un rendement d'au minimum 10% la première année.

a.d. CG______, représentant de la société BI______SARL, a été entendu le 30 septembre 2013 par la police. Il a déclaré avoir rencontré X______ en novembre 2010, dans les locaux de la banque BW______, en présence de son épouse et de CF______. X______ leur avait expliqué être un ancien courtier de CC______ et avoir créé la société BR______ SA avec d'autres traders établis à Londres et à Chicago. Il leur avait également confié siéger au sein du conseil d'administration de la banque BW______ et gérer environ 400 millions. Le modèle de gestion proposé lors de ce rendez-vous comprenait un objectif annuel de 60 % et reposait sur un investissement dans le marché des changes, X______ s'engageant en outre à recourir à une valeur à risque journalière aux fins de limiter les pertes. L'entretien à la banque l'ayant mis en confiance, un compte avait été ouvert au nom de BI______SARL puis, peu de temps après, un mandat de gestion avait été signé en faveur de BR______ SA. Toutes les sommes confiées par BI______SARL à BR______ SA avaient été versées dans le but d'être investies sur le marché des changes. Le premier versement était intervenu le 3 mai 2011, à hauteur de EUR 80'000.-. Par la suite, X______ n'avait cessé d'indiquer que tout allait bien. Il n'avait pas fourni de documentation écrite sur l'état du portefeuille mais leur avait présenté des tableaux Excel sur son ordinateur montrant l'évolution des placements, ce qui l'avait convaincu de continuer à investir. Ce n'est qu'à l'issue de son audition que CG______ a été informé, par la police, que la quasi-totalité de ses investissements avait été perdue. Il a déclaré déposer plainte pénale pour ces faits.

CG______ a produit une copie du mandat de gestion signé le 25 novembre 2010 en faveur de BR______ SA ainsi que de son annexe. Ces documents prévoient notamment un objectif de rendement de 50 %, un risque maximal de 25 %, une liquidité quotidienne, ainsi qu'une rémunération de BR______ SA à raison de 2 % sur les frais d'entrée et de 30 % à titre de participation à la performance.

b. Résumé des déclarations des prévenus

b.a. X______ a été entendu à plusieurs reprises devant la police (19 juillet 2013, 11 septembre 2013 et 22 octobre 2013) et le Ministère public (20 juillet 2013, 25 juillet 2013, 15 octobre 2013, 18 novembre 2013, 1^er septembre 2014, 2 septembre 2014, 23 septembre 2014, 25 septembre 2014, 7 mai 2015, 8 mai 2015, 19 mai 2015, 30 juin 2015 et 19 janvier 2016). Il a admis la matérialité des faits qui lui sont reprochés.

b.a.a. S'agissant de ses activités au sein de BR______ SA, il a expliqué avoir créé cette société en juin 2009 avec son associé et ami d'enfance, BY______, étant toutefois précisé que celui-ci n'avait en réalité jamais rejoint les affaires de la société. L'apport initial de CHF 100'000.- ayant permis la constitution de la société provenait d'un prêt de l'un de ses anciens clients, F______, auquel il avait promis 10 à 15 % d'intérêts annuels. La somme prêtée par le précité – investie à raison de CHF 75'000.- dans des opérations de trading – avait néanmoins été perdue en moins de trois mois. F______ connaissait parfaitement ce risque, mais ne savait pas qu'il ne reverrait jamais son argent. Le précité avait uniquement perçu CHF 10'000.- d'intérêts à deux reprises.

X______ prenait toutes les décisions sociales et décidait de la nature des investissements. Les bilans établis par sa comptable, CH______, ne reflétaient pas la réalité dans la mesure où cette dernière n'avait pas eu accès à l'intégralité de la documentation bancaire, soit en particulier aux opérations liées aux clients. BR______ SA était affiliée à l'Association Romande des intermédiaires financiers (ARIF). Toutefois, les documents remis lors des audits annuels concernaient toujours les trois ou quatre mêmes clients dont les comptes étaient irréprochables. Il n'avait pas tenu de journal relatif aux ordres reçus et aux transactions effectuées et ignorait qu'il en avait l'obligation. Il reconnaissait avoir transmis de fausses informations à la banque BW______, notamment d'avoir tu le fait que les fonds des clients transiteraient sur le compte ouvert au nom de la société et d'avoir faussement indiqué que ledit compte serait destiné à recevoir ses commissions. Son associé, qui n'avait rien contrôlé au moment de signer le formulaire A, ignorait également que les avoirs des clients transiteraient par ce compte.

L'activité de BR______ SA avait démarré avec la clientèle apportée par BS______, dont les fonds avaient initialement été versés sur des comptes personnels chez le négociant en valeurs mobilières genevois CS______. A la suite de prises de positions trop risquées, il avait perdu l'intégralité des avoirs de ses clients, ce qu'il avait caché à BS______, lui faisant croire que les comptes de ses clients avaient été migrés vers la banque BW______ à la suite de problèmes techniques rencontrés avec CS______.

Les clients apportés par BS______ et BT______ avaient tous accepté le même type de mandat de gestion, à savoir 80 % d'obligations, 20 % libre et 100 % du capital garanti. Initialement, l'objectif était que chaque client reçoive un bénéfice de 40 % sur le capital investi à l'échéance du contrat, mais celui-ci avait très rapidement été revu à la baisse. Les objectifs de rendement et la garantie de capital lui avaient été imposés par BS______ et BT______. Il avait bien pensé que de tels objectifs étaient contradictoires, mais, se sentant sous pression en raison des pertes subies par les premiers clients de BS______, il avait accepté sans réfléchir. Aujourd'hui, il se rendait compte que tout cela était totalement irréaliste.

Les contrats conclus avec les clients étaient standards, le seul élément variable étant l'objectif de rendement, lequel dépendait de la durée du contrat. Initialement, l'idée était que chaque client dispose d'un compte à son nom auprès de la banque BW______, mais cela n'avait finalement pas été possible, la banque exigeant un apport minimum de CHF 100'000.-. C'était la raison pour laquelle il avait été décidé, fin 2010, lors d'une réunion qui s'était tenue en présence notamment de BS______ et de BT______, de regrouper les fonds de tous les clients sur le compte de BR______SA à la banque BW______. Il ignorait la raison pour laquelle, par la suite, BS______ avait continué à lui transmettre les documents d'ouverture de compte remplis par ses clients. Selon lui, les clients savaient qu'ils ne disposaient pas de comptes ouverts à leurs noms. Il avait toutefois fait croire à BS______ et à BT______ que des sous-comptes seraient ouverts, dans sa comptabilité, au nom de chaque client, aux fins d'éviter que ces derniers ne soient mélangés. Il n'avait jamais rencontré les clients de BT______. S'agissant des clients de BS______, il en avait rencontré certains lors de ses déplacements en Croatie, mais toujours après la signature des mandats de gestion. Ses apporteurs d'affaires percevaient 5 % du capital investi au versement des fonds puis 1 % par mois.

BR______ SA n'avait jamais généré de chiffre d'affaires. Sur une cinquantaine de clients, seule une personne (CI______, mère de Z______) avait pu récupérer son investissement. S'il avait pris le risque d'investir l'entier des fonds qui lui avaient été confiés dans des placements spéculatifs, c'était dans le but de générer suffisamment de bénéfices pour pouvoir rembourser les pertes qu'il avait causées en 2009 aux premiers clients apportés par BS______. Contrairement à ce qui avait été stipulé dans les mandats, il n'avait pas constitué de collatéral financier aux fins de garantir le capital des clients. Lors de la signature des contrats, il savait d'ailleurs déjà qu'il ne pourrait pas respecter cet engagement. Il avait effectivement donné de fausses informations aux clients s'agissant de l'évolution de leurs placements. Les rapports adressés à BS______ et à BT______ étaient tous faux. Il s'était agi dans un premier temps de rapports globaux puis, dès septembre ou octobre 2012, il avait investi CHF 70'000.- dans un logiciel afin de pouvoir établir des rapports individualisés par client.

Lui-même ne percevait aucun revenu au sein de la société mais payait toutes ses factures privées depuis le compte de celle-ci. Les prélèvements effectués depuis les comptes de la société auprès des banques BW______ et CJ______ avaient servi à payer ses dépenses privées ainsi que ses apporteurs d'affaires. Les virements effectués sur les TRAVEL CASH CARD avaient principalement servi à payer ses frais privés lors de ses voyages, le plus souvent en Croatie, en Slovénie et en France, ainsi qu'à rémunérer l'un de ses apporteurs d'affaires, BS______. Son véhicule de marque ASTON MARTIN avait été acquis avec l'argent de la société, pour un montant de CHF 83'000.-.

Les EUR 350'000.- versés par BI______SARL en date du 6 juin 2012 représentaient un prêt consenti par CG______ pour le développement de BR______ SA, étant toutefois précisé que, pour convaincre le précité de lui octroyer cette somme, il lui avait fait croire qu'il deviendrait un associé. Les EUR 200'000.- versés par BI______SARL le 23 juillet 2012 étaient destinés à être investis sur le marché des changes. Sur les sommes précitées, il avait remboursé EUR 60'000.- et EUR 160'000.-. Il était possible qu'il ait convenu avec CG______ d'un objectif annuel de 60 % avec une perte maximale de 25 %. Il était pour le surplus exact qu'il avait indiqué au précité avoir l'intention d'utiliser une valeur à risque journalière.

S'agissant du cas de N______, l'idée initiale était que le précité – qui avait conclu un mandat de gestion avec BR______ SA – ouvre un compte à la banque BW______ aux fins d'y déposer son argent en espèces, soit environ CHF 500'000.-. La banque avait toutefois refusé de recevoir de l'argent en espèces, raison pour laquelle il avait dû trouver une autre solution. Il était entré en contact, par l'intermédiaire de G______ (client de BR______ SA), avec un dénommé "BX______". Le précité était supposé déposer les fonds sur un compte bancaire en Autriche, avant de les transférer sur le compte ouvert par N______ auprès de la banque BW______. Ceci avait été discuté avec CE______ quelques jours avant le rendez-vous avec N______. Le jour de la rencontre, il en avait reparlé avec les précités et leur avait expliqué qu'il allait confier cette somme à une personne qui lui avait été présentée et que cette personne créditerait ensuite les fonds sur le compte de BU______ LTD auprès de BW______, lui-même se chargeant ensuite de transférer l'argent sur le compte du client. Deux jours après la remise de l'argent par le client, il s'était rendu en Slovénie pour rencontrer l'intermédiaire en question. Ce dernier s'était ensuite déplacé à Genève et il lui avait alors remis l'argent en espèces, sans lui faire signer de reçu car il faisait confiance à G______. Cela devait être au début du mois de juillet 2013. Par la suite, l'intermédiaire lui avait indiqué que la procédure de transfert d'argent était en cours.

b.a.b. X______ a admis avoir créé BU______ LTD dans le but de pouvoir rembourser les clients de BR______ SA. Il était le seul à administrer cette société, dont l'activité avait notamment pour but la mise à disposition d'une plateforme de courtage (MT4) permettant aux clients de passer des ordres de gré à gré sur des devises. Le client s'inscrivait auprès de BU______ LTD en remplissant et en fournissant tous les documents nécessaires, notamment un formulaire A, puis versait son capital sur le compte de BU______ LTD auprès de la banque BW______. La plupart des clients géraient eux-mêmes leurs avoirs et, partant, passaient eux-mêmes leurs ordres sur le marché. Il était exact que ceux-ci n'étaient par la suite pas répercutés auprès de courtiers agréés. Les relevés "fictifs" disponibles sur la plateforme MT4 étaient constitués sur la base du flux de données reçu du courtier CW______.

Lorsqu'il avait parlé de BU______ LTD à Z______ et à Y______, il était clair pour chacun d'entre eux qu'à quelques exceptions près, les ordres des clients ne seraient pas exécutés. Le but était de spéculer sur une perte rapide des avoirs des clients puis, une fois les fonds "virtuellement perdus", de partager ces derniers entre Y______ (à concurrence de 50 %), Z______ (à concurrence de 15 %) et BU______ LTD (à concurrence de 35 %). Il avait effectivement fait croire à Z______ qu'il avait beaucoup de moyens lui permettant le cas échéant d'obtenir des lignes de crédit suffisantes pour couvrir d'hypothétiques gains réalisés par les clients sur des ordres qui n'auraient pas été exécutés.

Les fonds des clients de BU______ LTD avaient notamment été utilisés pour rembourser les clients de BR______ SA, pour payer ses arriérés d'impôts (prélèvements en espèces) ainsi que pour l'acquisition de son véhicule de marque MERCEDES au prix de CHF 72'000.-. Une partie des fonds avait également été transférée sur son compte personnel à la banque BW______. S'agissant des fonds versés par huit clients (CK______, H______, CL______, J______, CM______, CN______, AP______ et CO______) sur son compte personnel auprès de BW______, il s'agissait d'une erreur. Il s'était effectivement trompé en leur donnant son numéro de compte personnel.

Il était conscient de la gravité de ses actes. Il avait dû faire face à des pertes et s'était retrouvé pris dans une spirale. Il réalisait que tout cela était totalement irréaliste.

b.b. Entendu le 9 octobre 2013 par la police puis à plusieurs reprises par le Ministère public (10 octobre 2013, 15 octobre 2013 et 19 janvier 2016), Y______ a contesté les faits qui lui sont reprochés. En substance, il a déclaré avoir été mis en contact avec X______ par l'intermédiaire de Z______, lequel lui avait parlé de la plateforme de courtage mise en place par l'intéressé. La collaboration entre sa propre société, CP______AG, et BU______ LTD avait débuté en 2012. Il savait dès le début que X______ n'exécutait pas les ordres des clients sur le marché et qu'il spéculait sur les pertes. Il avait cependant toujours cru ces pratiques légales. X______ s'était engagé à couvrir les éventuels gains réalisés par les clients, tel un "market maker", et lui avait garanti disposer de suffisamment de fonds pour ce faire, indiquant notamment avoir des fonds de l'ordre de 580 millions sous gestion. S'agissant de sa rémunération, il avait été convenu qu'il touche 50 % des pertes des clients de CP______AG, étant précisé que 25 % devaient ensuite être reversés à son propre apporteur d'affaires, BV______. Les trois courriels adressés à X______ les 1^er avril 2013 (PP 320'106), 5 juin 2013 (PP 320'219) et 1^er juillet 2013 (PP 320'340) étaient basés sur des rapports qu'il avait lui-même établis au sujet des pertes des clients. Sur ces pertes, il avait effectivement reçu sa part de 50 %, soit EUR 19'941.44 pour le mois d'avril, USD 4'437.50 et EUR 327.50 pour le mois de juin et EUR 12'646.33 pour le mois de juillet 2013.

A teneur des extraits de compte communiqués par Y______ à la police le 17 octobre 2013, CP______AG avait reçu EUR 22'500.- le 24 avril 2013 et EUR 3'698.09 le 24 juin 2013, du compte de BU______ LTD.

b.c. Z______ a été entendu les 20 juillet 2013 et 22 août 2013 par la police puis les 15 octobre 2013 et 19 janvier 2016 par le Ministère public. Il a contesté les faits qui lui sont reprochés. Il a déclaré avoir rencontré X______ en 2008, lequel travaillait alors chez CQ______ et s'était présenté comme un docteur en mathématiques. Quelques années plus tard, il avait appris que le précité avait fondé une nouvelle société, soit la société BR______ SA, grâce à l'apport de clients saoudiens. Il avait lui-même apporté six clients à cette dernière société et avait perçu CHF 7'700.- au total à titre de commissions. Les clients qu'il avait apportés à BR______ SA n'avaient subi que des petites pertes liées à la gestion classique et, partant, disposaient encore plus ou moins de leurs apports initiaux. S'agissant de la société BU______ LTD, X______ était libre de spéculer sur les ordres reçus des clients. En effet, la majorité des brokers avait recours à cette pratique, parfaitement légale. Ni Y______ ni lui ne pouvaient vérifier si les ordres étaient effectivement passés sur le marché, mais il était persuadé que X______ disposait de lignes de crédit suffisantes pour couvrir d'éventuels gains. Le précité avait en effet indiqué avoir 560 millions sous gestion et disposer d'une fortune personnelle de 40 millions, ce qui l'avait rassuré. Il ne s'était jamais posé de questions sur la véracité de ces dires car X______ avait été traité comme une "star" par CF______ lorsqu'il l'avait accompagné à la banque BW______. Pour lui, il était clair que les ordres ne seraient pas exécutés, sauf pour couvrir d'éventuels risques. Il n'avait apporté aucun client à BU______ LTD, mais avait présenté Y______ à X______. Sur les bénéfices ou commissions encaissés grâce aux clients apportés par Y______, il avait été convenu que lui-même touche une participation de 15 %. Environ trois mois auparavant, il avait reçu, en deux versements, CHF 20'000.- de la main de X______. Il savait que ces commissions provenaient des pertes des clients.

c. Autres déclarations pertinentes

c.a. Entendu le 25 juillet 2013 par la police, CF______, gestionnaire de fortune auprès de la banque BW______, a expliqué avoir rencontré X______ en 2010, lequel lui avait alors indiqué avoir de grosses sommes sous gestion auprès de la CR______, à Genève. X______ l'avait approché en vue d'ouvrir un compte au nom de la société BR______ SA, destiné à percevoir ses honoraires de gestion et ses commissions. Tous les fonds se trouvant sur le compte de BR______ SA étaient à la libre disposition de cette dernière, conformément à la teneur du formulaire A. S'agissant du compte ouvert par la suite au nom de BU______ LTD, il était destiné à recevoir des royalties suite à la vente de licences.

Devant le Ministère public, CF______ a précisé que sa relation avec X______ avait toujours été professionnelle, malgré le fait que ce dernier apparaissait comme une "connaissance personnelle" sur les documents d'ouverture de comptes (PP 801'074, 801'450 et 801'506). X______ avait un rôle de gestionnaire vis-à-vis de ses clients et était au bénéfice d'un mandat de gestion externe. Sa clientèle arabe représentait à elle seule des avoirs de l'ordre de CHF 100 à 200 millions. A ses yeux, X______ était l'ayant droit économique du compte de BR______ SA et, partant, pouvait disposer librement des avoirs figurant sur celui-ci. Il avait rencontré BT______ et BS______ en automne 2010. X______ les lui avait présentés comme deux apporteurs d'affaires. L'idée de cette rencontre était de déterminer si les précités avaient des clients potentiels pour l'ouverture d'un compte auprès de BW______. Il leur avait alors expliqué que le capital minimum pour l'ouverture d'un compte était de CHF 100'000.-.

c.b. Entendu le 9 septembre 2013 par la police, BS______ a expliqué qu'à l'époque où il avait amené les premiers clients à X______, BR______ SA travaillait avec CS______. Lorsque la performance des portefeuilles des clients avait commencé à baisser, X______ lui avait dit de ne pas s'inquiéter. Il lui avait en effet expliqué avoir acheté des options avec les fonds de sa société pour compenser les pertes et que ses clients avaient en réalité fait un profit de 14.8 %. Certains clients avaient voulu récupérer leurs fonds et BR______ SA les leur avait restitués, sans le bénéfice. D'autres clients avaient pour leur part accepté de transférer leurs fonds sur des sous-comptes ouverts à leur nom par X______. Ni lui ni ses clients n'avaient vu de relevés ou d'avis bancaires officiels confirmant le rapatriement des fonds ou l'ouverture de sous-comptes. X______ avait simplement remis à chaque client une attestation comportant un tampon de BR______ SA ainsi que sa signature, leur garantissant que l'opération avait été faite. Ces attestations comprenaient la dernière valeur du portefeuille auprès de CS______, correspondant au capital initial investi additionné de 14.8 %. Il n'avait jamais entendu parler d'un profil de gestion, tel que celui proposé par X______ auparavant, soit en particulier d'un profil comprenant un objectif de rendement de 40 %. X______ lui avait assuré qu'un tel profit était réalisable sur le marché des changes, grâce à l'effet de levier. Par la suite, l'objectif de rendement avait toutefois dû être abaissé à 15 %. Lui-même devait percevoir une rémunération mensuelle de 1 % sur le capital investi par les clients ainsi que les frais d'entrée de 5 %. Au début, X______ lui versait ses commissions sur son compte personnel puis, par la suite, il lui avait remis une TRAVEL CASH CARD, par l'entremise de laquelle il avait continué à percevoir ses commissions jusqu'au début de l'année 2012, moment à partir duquel il avait cessé d'être payé. Au total, il pensait avoir perçu entre EUR 50'000.- et EUR 60'000.-. Par la suite, X______ lui avait expliqué que ses clients ne pouvaient pas faire de profit en raison de la baisse de valeur des obligations et lui avait proposé de transférer leurs fonds sur la plateforme de BU______ LTD. Tout était transparent car les clients pouvaient consulter l'état de leurs portefeuilles via cette plateforme. Il avait été rémunéré à raison de 20 % sur les gains des clients.

c.c. Entendu le 8 mai 2015 par le Ministère public, CE______ a déclaré qu'après avoir été informé par N______ que celui-ci souhaitait investir EUR 5 millions qu'il détenait en espèces, il en avait parlé à X______, lequel lui avait alors proposé de placer cet argent à la banque BW______ par l'intermédiaire de sa société BU______ LTD. X______ lui avait expliqué que l'argent de N______ serait placé dans un coffre à la banque BW______ puis remis à une entreprise basée à Genève, qui avait besoin de liquidités Cette société intermédiaire devait ensuite effectuer un virement sur le compte de BU______ LTD. Ceci avait été convenu avec X______ avant qu'il ne le présente à N______. La rencontre entre les précités s'était faite en sa présence, dans les locaux de la banque BW______. La réunion s'étant terminée tard, l'argent de N______ n'avait pas pu être déposé dans un coffre à la banque et ils s'étaient donc rendus chez X______ afin de déposer l'argent dans un coffre de sa société. Ils n'avaient pas demandé de reçu à l'intéressé car ils s'étaient sentis très en confiance. Lui-même n'avait pas compté l'argent, mais avait cru comprendre qu'il y avait un peu plus de EUR 500'000.-. X______ s'était engagé à aller déposer l'argent dans un coffre à la banque BW______ le lendemain. C'était pour cette seule et unique raison que N______ lui avait confié son argent. Tel n'aurait assurément pas été le cas s'il avait été question de le remettre à un tiers inconnu. Pour eux, il était très clair que l'argent serait transféré sur le compte de N______. Il avait effectivement conservé une copie du mandat de gestion signé par N______, mais ne la retrouvait plus. Plusieurs éléments l'avaient conduit à se sentir en confiance avec X______, soit en particulier sa relation avec la banque BW______, le fait que la rémunération du précité était exclusivement basée sur la performance, que son modèle de gestion impliquait une part d'investissement de 70 à 80 % dans des placements sécuritaires et, enfin, qu'il s'occupait déjà de plusieurs clients fortunés du Moyen-Orient.

d. Comptes bancaires

d.a. Le 4 juin 2009, un compte n°2______a été ouvert auprès de la banque CJ______ au nom de BR______ SA.

Il résulte des relevés relatifs à cette relation bancaire qu'un montant de CHF 145'000.- a été crédité par F______ le 15 juin 2009, lequel a été remboursé à hauteur de CHF 45'000.- le jour même.

Ce compte a été clôturé le 25 septembre 2012.

d.b. Le 12 août 2009, un compte n°3______a été ouvert auprès de la CT______ au nom de BR______ SA.

Ce compte a été crédité, le 8 août 2009, d'un montant de CHF 75'000.- provenant du compte de BR______ SA auprès du CJ______. Excepté un montant de CHF 1'000.-, l'intégralité des fonds a été perdue dans des opérations de change.

Ce compte a été clôturé le 12 septembre 2011.

d.c. Le 25 octobre 2010, un compte n°1______ a été ouvert auprès de la banque BW______ au nom de BR______ SA.

Jusqu'en janvier 2012, ce compte a été régulièrement crédité de fonds de personnes majoritairement domiciliées en Croatie ou en Slovénie. La totalité des apports effectués par ces personnes se monte à près de EUR 2'150'000.- et USD 315'000.-. Or, seuls EUR 140'000.- et USD 76'200.- ont été remboursés à ces différents investisseurs.

Les fonds au crédit de ce compte ont principalement été placés dans des opérations spéculatives sur le marché des changes et utilisés par X______ pour payer des dépenses personnelles ainsi que ses apporteurs d'affaires, les bénéficiaires principaux étant notamment:

-       le compte détenu par BR______ SA auprès de la CU______(EUR 1'025'000.- et USD 199'000.-),

-       CV______ Ltd (EUR 600'000.-),

-       CW______ Ltd (EUR 220'000.- et USD 100'000.-),

-       TRAVEL CASH CARD (EUR 202'122.-),

-       X______ (prélèvements en espèce à hauteur de EUR 21'752.60 et de CHF 130'500.-),

-       BT______ (EUR 97'743.39.-),

-       la gérance immobilière du logement de X______, CX______SA (CHF 84'000.-),

-       CY______, ancien propriétaire du véhicule de marque ASTON MARTIN acquise par X______ (CHF 83'000.-),

Par ailleurs, deux montants de EUR 160'000.-, respectivement de EUR 60'000.-, ont été transférés en faveur de CZ______LTD et DA______LTD, sociétés appartenant à CG______.

Au 28 juillet 2021, le solde de ce compte s'élevait à EUR 38'669.-

d.d. Le 17 mai 2010, un compte n°4______a été ouvert auprès de la CU______ au nom de BR______ SA.

Ce compte a uniquement été crédité de fonds provenant du compte détenu par BR______ SA auprès de la banque BW______, pour un total de EUR 1'025'000.- et USD 199'000.-. La totalité de ces fonds a été perdue dans des opérations de change.

Ce compte présentait un solde de EUR 769.- au 16 juillet 2013.

d.e. Le 27 février 2013, un compte n°5______a été ouvert auprès de la banque BW______ au nom de BU______ LTD.

Depuis son ouverture, ce compte a été crédité d'apports de fonds s'élevant à EUR 1'484'118.-, USD 8'889.- et CHF 1'057.-. Aucun des apporteurs de fonds n'a été remboursé. Les relevés bancaires démontrent en outre l'absence d'opérations d'investissement.

Le 28 juin 2013, EUR 120'000.- ont été crédités depuis ce compte en faveur du compte de BR______ SA auprès de la banque BW______. Ce compte a principalement servi à l'achat du véhicule de marque MERCEDES (virement de CHF 72'000.- en faveur de DB______ SA), à payer les apporteurs d'affaires (virements de EUR 22'500 et USD 4'914 en faveur de CP______AG; virement de EUR 22'500.- en faveur de DC______LLC), ainsi que pour rembourser d'autres clients, dont CI______, laquelle s'est vue rembourser CHF 40'000.-.

Le 11 juillet 2013, le solde du compte était de EUR 1'166'419.-.

Suite aux ordonnances de levée partielle de séquestre rendues le 6 septembre 2019 et le 15 octobre 2019 par le Ministère public, un montant de CHF 781'500.- a été viré en faveur de Q______SA, un montant de CHF 8'164.90 a été viré en faveur de M______ et, enfin, un montant de CHF 2'799.40 a été viré en faveur L______.

Au 28 juillet 2021, le solde du compte s'élevait à EUR 345'200.-

d.f. Le 31 janvier 2012, un compte n°6______a été ouvert auprès de la banque BW______ au nom de X______.

Ce compte a notamment été crédité par des apports de huit clients de BU______ LTD (Benjamin CK______, H______, CL______, J______, CM______, CN______, AP______ et Franck CO______). X______ a ensuite retiré CHF 42'000.- en espèces et effectué des virements en faveur de TRAVEL CASH CARD (CHF 10'000.-), de DD______ (EUR 19'735.55.-), société appartenant à CG______, et de DE______ (CHF 1'101.-).

Au 28 juillet 2021, le solde du compte s'élevait à CHF 24'189.-.

d.g. Le 14 novembre 2011, un compte n°7______a été ouvert auprès de la banque DF______ au nom de X______.

Ce compte a été principalement alimenté par un transfert de CHF 75'000.- provenant de DG______, correspondant au remboursement des frais consécutifs à la destruction du véhicule de marque ASTON MARTIN.

Au 28 juillet 2021, le solde du compte s'élevait à CHF 42'260.16 et EUR 4'720.07.

e. Fonds investis auprès de CW______LTD

Il résulte du rapport de renseignements du 19 juillet 2013 que, lors de sa première audition, X______ a spontanément proposé de clôturer ses positions sur son compte de trading ouvert auprès de CW______LTD et d'en rapatrier le solde – soit USD 232'600.- environ – sur le compte bancaire séquestré de BR______ SA à la banque BW______. Un ordre de virement a ainsi été rédigé par l'intéressé puis faxé par la police.

Contacté par téléphone le 22 octobre 2013, le directeur adjoint de CW______LTD n'a pas été en mesure de retrouver la trace de l'ordre de virement précité. Un nouvel ordre de virement a dès lors été faxé le jour même à CW______LTD.

Malgré les démarches précitées, le solde des avoirs détenus par BR______ SA auprès de CW______LTD n'a jamais pu être rapatrié.

La commission rogatoire ordonnée à ces fins en Angleterre n'a pour le surplus pas abouti.

f. Extraction des données des serveurs de BU______ LTD

A teneur du rapport de renseignements du 12 septembre 2013, la police n'a pas été en mesure de procéder à l'extraction des données des serveurs de BU______ LTD, X______ ayant changé de mot de passe quelques jours avant son arrestation et indiqué ne pas s'en souvenir.

g. Récapitulation des fonds investis et des remboursements partiels

L'analyse de la documentation bancaire a permis de déterminer les montants investis par les clients de BR______ SA, respectivement de BU______ LTD, et les remboursements partiels effectués en faveur de certains d'entre eux.

g.a. Clients de BR______ SA:

Parmi les clients précités, trois d'entre eux disposaient précédemment de fonds chez CS______, à savoir:

-          V______, lequel a transféré à CS______ un montant de USD 50'955.- le 30 avril 2010 et s'est vu rembourser, en date du 31 août 2012 – soit avant d'investir dans BR______ SA –, un montant de USD 76'236.42 depuis le compte de BR______ SA à la banque BW______,

-          DJ______, lequel a transféré à CS______ un montant de EUR 56'000.- le 11 août 2010 enfin,

-          DO______, lequel a transféré à CS______ un montant de EUR 14'510.- le 26 février 2010 et un montant de EUR 12'000.- le 15 juin 2010 et s'est vu rembourser, en date du 10 mars 2011 – soit avant d'investir dans BR______ SA –, un montant de EUR 3'601.39 depuis le compte de BR______ SA à la banque BW______.

g.b. Clients de BU______ LTD:

h. Procédure administrative ouverte par la FINMA

L'Autorité fédérale de surveillance administrative des marchés financiers (ci-après: FINMA) a ouvert une procédure administrative (procédure d'enforcement) à l'encontre de BR______ SA et de X______.

Par décision du 11 décembre 2014, la FINMA a constaté que BR______ SA et X______ avaient accepté à titre professionnel des dépôts du public sans être au bénéfice de l'autorisation nécessaire, violant ainsi gravement les dispositions du droit de la surveillance. Elle a prononcé, avec effet au 15 décembre 2014, l'ouverture de la faillite de BR______ SA et, à l'encontre de X______, une interdiction d'exercer sans autorisation toute activité soumise à autorisation de la FINMA, en particulier une activité bancaire et d'intermédiaire financier, et de faire de la publicité à cet effet.

i. Détention illicite

X______ a été arrêté 19 juillet 2013 et placé en détention provisoire par le Tribunal des mesures de contrainte le 21 juillet 2013. Sa détention a été prolongée en dernier lieu jusqu'au 27 octobre 2013.

Il a été mis en liberté le 28 octobre 2013.

C. Audience de jugement

a. X______ a fait défaut à l'audience de jugement du 14 mars 2022. Son conseil a informé le Tribunal avoir pu s'entretenir téléphoniquement avec son mandant peu avant les fêtes de fin d'année 2021, soit après l'envoi de l'acte d'accusation et des convocations, mais être sans nouvelles de sa part depuis lors, tout en précisant que le précité résidait au Maroc depuis plusieurs années et que son adresse électronique était, a priori, toujours valable. Il a sollicité le report des débats.

b. Les débats ont été reconvoqués les 21 et 22 juin 2022.

b.a. X______ a une nouvelle fois fait défaut. Son conseil a indiqué au Tribunal demeurer sans nouvelles de la part de son mandant, malgré le fait que le numéro de téléphone marocain de celui-ci était toujours actif et que les courriels envoyés à son adresse électronique ne lui revenaient pas avec la mention selon laquelle le destinataire serait inconnu.

b.b.a. Y______ a confirmé ses précédentes déclarations et a exposé, en substance, qu'en sa qualité d'apporteur d'affaires, il n'avait fait que conseiller aux clients la plateforme mise à disposition par BU______ LTD. Il n'avait cependant pas géré les avoirs de ces derniers. X______ avait acquis la licence MetaTrader en 2013, plateforme utilisée par 2'500 brokers dans le monde. La plateforme était connectée à des donneurs de prix, soit des "liquidity providers", et les exécutions se faisaient individuellement, par le biais de boutons d'achat/vente. Chaque client avait un accès à la plateforme et exécutait ses ordres, avec la possibilité d'utiliser un effet de levier. BU______ LTD n'était pas un "liquidity provider", mais plutôt un intermédiaire. Elle pouvait également être la contrepartie directe du client et assumer la responsabilité des positions de ce dernier. BU______ LTD avait ainsi une activité hybride. Elle pratiquait tant le "A book" que le "B book". Il n'était pas au courant de la manière dont les clients étaient catégorisés. Cette décision appartenait à X______ et lui-même n'avait fait qu'émettre des suggestions à cet égard. Avec le "B book", le courtier était la contrepartie des positions des clients et les pertes de ces derniers représentaient le profit du courtier. Il s'agissait d'une pratique courante, notamment chez les banques, dont les clients étaient parfaitement informés. Les pertes réalisées par les clients n'étaient pas fictives dans la mesure où les transactions étaient exécutées dans le "B book", en faisant des "matchings" avec d'autres exécutions. Cela était comparable au casino, où la probabilité que le client subisse des pertes était quasiment certaine. Sa commission sur les pertes avait été prévue dans le contrat, étant précisé qu'il s'agissait d'une pratique courante. Il n'avait pas dit ouvertement aux clients qu'il toucherait de l'argent sur leurs pertes, mais ces derniers avaient dû s'en douter dans la mesure où ils savaient que la contrepartie était le courtier. Sur le plan déontologique, il n'avait vu aucun problème vis-à-vis de ses clients car ils étaient transparents et ne trichaient pas en modifiant les prix. Les échanges de clients mécontents figurant à la procédure concernaient uniquement des problèmes techniques liés à la plateforme. Toutefois, au niveau des prix, de l'exécution et de la rapidité, il n'y avait pas eu de problème et la plateforme fonctionnait très bien. Il avait cru X______ lorsque celui-ci lui avait expliqué qu'il se couvrait par le biais d'un autre courtier, soit CW______. Il avait effectivement bénéficié d'un accès à la plateforme, ce qui lui avait permis de suivre les transactions passées en "B book", de manière à pouvoir calculer sa commission. En revanche, il n'avait pas eu d'accès au niveau administratif. X______ leur avait indiqué que BU______ LTD allait être soumise aux autorités de régulation et qu'elle avait un délai de deux ans pour ce faire. Il avait fait confiance à X______ et n'avait procédé à aucune vérification à cet égard. Le fait de signer des courriels pour BU______ LTD et de s'afficher comme faisant partie de celle-ci avait été une erreur de sa part.

b.b.b. Y______ a conclu à l'octroi d'une indemnité de CHF 10'000.- à titre d'indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure (manque à gagner, frais de déplacements et de logement), ainsi qu'à une indemnité de CHF 6'000.- à titre de réparation du tort moral.

b.c.a. Z______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a indiqué ne pas comprendre quels reproches pouvaient lui être faits. L'activité de BU______ LTD était une activité de "brokerage". La plateforme mise à disposition par cette dernière n'était pas factice et fonctionnait comme toutes les autres plateformes MetaTrader. En tant qu'apporteur d'affaires, il n'avait pas eu d'accès à la plateforme ni aux comptes de BU______ LTD. Lorsqu'un broker faisait de l'exécution en "B Book", il supportait les risques de ses clients. C'était ce que faisait BU______ LTD. Cela ne l'avait pas inquiété, car, en réalité, il n'y avait pas de risques. S'agissant de ses déclarations à la police à teneur desquelles il avait suggéré à X______ que tous les ordres soient passés sur le marché (PP 300'132), il s'était simplement agi d'une interrogation qu'il avait eue dans la mesure où certains clients avaient recours à des effets de levier importants et produisaient des commissions importantes. X______ lui avait répondu de le laisser faire son travail et de s'occuper du sien. Il n'avait vu aucun problème déontologique dans le fait de s'approprier les pertes de clients apportés par son intermédiaire. En effet, il avait droit à une partie des gains réalisés par le broker, lesquels étaient en l'occurrence liés aux pertes des clients. Les activités proposées par BU______ LTD s'adressaient à une clientèle de self-traders, donc uniquement à des gens qui, à son sens, avaient déjà été chez d'autres brokers et qui spéculaient sur les différences de prix. Il n'avait effectué aucune vérification sur la société ni sur la légalité de ses activités. X______ leur avait toujours dit qu'il était en droit d'exercer son activité pour autant que, dans le futur, il obtienne la licence. Cela ne lui avait pas paru bizarre. Il n'avait jamais mis en doute la parole ou les méthodes de X______, en lequel il avait eu confiance. Lorsqu'il avait rencontré X______, il avait vu une personne au cursus brillant ainsi qu'une opportunité d'intégrer une société avec un grand potentiel et à l'éthique irréprochable. Il avait accepté de devenir directeur de BR______ SA car X______ le lui avait demandé et que, pour lui, il s'agissait d'une marque de confiance. Il n'avait pas procédé à une due diligence avant d'accepter cette fonction car il était évident à ses yeux que cela n'était pas nécessaire, X______ étant quelqu'un de très respecté dans le milieu de la finance à Genève et bénéficiant de la confiance de la banque BW______. Il avait vécu cette très longue procédure comme une injustice. Sur le plan moral, il avait subi une perte de crédibilité vis-à-vis de certaines personnes, notamment au sein de sa famille. Sur le plan financier, outre les frais de défense qu'il avait dû engager avant de bénéficier de l'assistance juridique, il avait subi d'autres conséquences qu'il lui était impossible de chiffrer. Cette procédure avait constitué un frein pour lui dans sa vie.

b.c.b. Z______ a conclu à l'octroi d'un montant de CHF 2'977.85 à titre d'indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure (frais de consultations, d'essence et de parking).

Il a également conclu à l'octroi d'une indemnité de CHF 1'000.- à titre de réparation du tort moral subi ainsi qu'à une indemnité de CHF 10'000.- à titre de réparation des pertes patrimoniales causées par la présente procédure.

c.a. Les personnes suivantes ont fait valoir des conclusions civiles en réparation du dommage subi:

c.b. N______ a en outre conclu à l'octroi d'une indemnité de CHF 1'533.80 pour les dépenses obligatoires résultant de ses frais de défense.

Q______SA a conclu à une indemnité de CHF 49'654 .65 pour les dépenses obligatoires résultant de ses frais de défense, plus intérêts à 5%.

d. N______, Q______SA, AC______, AG______, AL______, AO______, AX______, AZ______, BA______ et BC______ ont conclu à l'allocation, en leur faveur, des objets et valeurs patrimoniales à confisquer ou du produit de leur réalisation, ainsi que de l'éventuelle peine pécuniaire, amende ou créance compensatrice auxquelles X______ serait condamné. Ils ont en outre déclaré céder les parts correspondantes de leurs créances à l'Etat.

e. Par courrier daté du 31 mars 2022, Me EI______, curatrice au Luxembourg, a informé le Tribunal de la faillite de la société BI______SARL et a produit un jugement rendu le 25 février 2022 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ordonnant la clôture de la faillite pour insuffisance d'actifs.

f. Par courrier daté du 1^er juin 2022, reçu au Tribunal le 13 juin 2022, BE______ a indiqué déposer "plainte" à l'encontre de son ex-épouse, BF______, alléguant que l'entier des fonds investis dans la société BR______ SA lui appartenait. En substance, il ressort de ce courrier que les précités auraient contracté mariage le 30 avril 2011 et qu'un procès serait actuellement pendant en Slovénie s'agissant de la liquidation de leur régime matrimonial. A l'appui de sa lettre, BE______ a produit plusieurs documents, parmi lesquels figurent notamment les preuves relatives aux deux versements effectués sur le compte de BR______ SA, ainsi qu'une "déclaration" datée du 18 octobre 2011 et signée par les deux époux, à teneur de laquelle BF______ s'engage à laisser l'intégralité des fonds qui se trouvent en Suisse à son mari en cas de divorce.

D. La situation personnelle des prévenus est la suivante:

a. X______, ressortissant marocain, est né le ______1983 à Vienne, en Autriche. Selon les déclarations du prévenu en cours d'instruction, il est arrivé en Suisse en 2004 car ses parents sont venus s'y installer pour leur travail. A l'époque des faits, il était au bénéfice d'un permis C. Il a étudié l'économie à l'Université de Lausanne et à l'Université de Genève, mais n'a pas obtenu de bachelor. Entre 2004 et 2005, il a travaillé dans une entreprise de télécommunication (EJ______ SARL) puis, entre 2006 et 2008, alors qu'il était encore étudiant, il a travaillé à temps partiel pour la banque CQ______ en qualité de "relationship manager". Il a ensuite travaillé pour EK______ SA, société de gestion de fortune à Genève, avant de fonder la société BR______ SA.

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ n'a pas d'antécédent.

b. Y______, ressortissant suisse, est né le ______1972 à Berlin, en Allemagne. Il est marié et n'a pas d'enfant. Il a obtenu une maturité économique, mais n'a pas continué ses études par la suite. Après avoir occupé plusieurs postes de broker, il a travaillé comme indépendant au sein de plusieurs sociétés actives dans le domaine du forex. Son travail actuel au sein de sa société, EL______, concerne principalement le conseil d'entreprises et lui rapporte un revenu annuel brut variable pouvant s'élever entre CHF 60'000.- et CHF 120'000.-.

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, Y______ a été condamné le 17 août 2017, par le Département fédéral des finances de Berne, à une peine pécuniaire de 300 jours-amende à CHF 170.-, avec sursis, délai d'épreuve 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 8'500.-, pour exercice de l'activité sans autorisation, reconnaissance, agrément ou enregistrement (art. 44 al. 1 LFINMA).

c. Z______, de nationalité suisse, est né le ______1972 à Sion. Il est célibataire et n'a pas d'enfant. Il a un diplôme de l'Université de Fribourg en géographie et a également étudié l'économie dans cette même université durant deux ans, sans toutefois obtenir de diplôme. En 2007 ou 2008, il a suivi une formation de 6 mois en gestion de portefeuilles, mais n'a pas passé l'examen correspondant. En 2006 ou 2007, il a débuté une activité de franchising de livraison de pizza sous l'enseigne EM______. Il a également travaillé comme apporteur d'affaires pour diverses sociétés de gestion de fortune. Il touche actuellement des honoraires de CHF 3'000.- par mois grâce à son activité indépendante auprès de EM______. Le prévenu possède également une start-up (EN______), active dans le domaine de la technologie, mais cette dernière ne génère pas de revenus.

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, Z______ n'a pas d'antécédent.

1. Procédure par défaut

1.1. L'art. 366 CPP prescrit que si le prévenu, dûment cité, ne comparaît pas aux débats de première instance, le tribunal fixe de nouveaux débats et cite à nouveau le prévenu ou le fait amener. Il recueille les preuves dont l'administration ne souffre aucun délai (al. 1). Si le prévenu ne se présente pas aux nouveaux débats ou ne peut y être amené, ils peuvent être conduits en son absence. Le tribunal peut aussi suspendre la procédure (al. 2). Si le prévenu s'est lui-même mis dans l'incapacité de participer aux débats ou s'il refuse d'être amené de l'établissement de détention aux débats, le tribunal peut engager aussitôt la procédure par défaut (al. 3). La procédure par défaut ne peut être engagée qu'à la double condition que le prévenu a eu suffisamment l'occasion de s'exprimer auparavant sur les faits qui lui sont reprochés et que les preuves réunies permettent de rendre un jugement en son absence (al. 4).

1.2. En l'espèce, le prévenu n'a pas comparu à l'audience de jugement du 14 mars 2022. Convoqué, à nouveau, le 20 juin 2022, il ne s'est pas non plus présenté devant le Tribunal de céans.

Selon les indications données par son conseil, X______ n'a plus donné de nouvelles depuis leur dernier entretien téléphonique, à la fin de l'année 2021, à la suite de l'envoi de l'acte d'accusation et des convocations en vue de l'audience du 14 mars 2022, étant souligné que son numéro de téléphone marocain et son adresse électronique paraissent toujours actifs. Le prévenu n'a ainsi montré aucune intention de se présenter aux audiences auxquelles il a été dûment cité à comparaître.

Dans la mesure où il a été largement entendu sur les faits reprochés et où les éléments réunis permettent de rendre un jugement en son absence, la procédure par défaut a été engagée à son encontre. La procédure est, en revanche, contradictoire à l'égard des deux autres prévenus, Y______ et Z______.

2. Classement

2.1.1. Selon l'art. 329 al. 1 let. c. CPP, la direction de la procédure examine s'il existe des empêchements de procéder. Les alinéas 4 et 5 de cette disposition prévoient en outre que, lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.

2.1.2. Sauf disposition contraire de la loi, les dispositions du nouveau droit concernant la prescription de l'action pénale et des peines sont applicables également aux auteurs d'actes commis ou jugés avant l'entrée en vigueur du nouveau droit si elles lui sont plus favorables que celles de l'ancien droit (art. 389 al. 1 CP). Il est tenu compte du temps pendant lequel la prescription a couru avant l'entrée en vigueur du nouveau droit (art. 389 al. 2 CP).

L'art. 97 al. 1 let. c CP, actuellement en vigueur, dispose que l'action pénale se prescrit par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans. Jusqu'au 31 décembre 2013, la prescription de l'action pénale était de sept ans pour ce même type de peine (art. 97 al. 1 let. c aCP).

2.2. En l'espèce, les faits visés sous chiffre 1.4. de l'acte d'accusation, passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en application de l'art. 46 al. 1 let. a LB, ont atteint la prescription en juillet 2020, en application de l'ancienne prescription de sept ans applicable.

Le Tribunal classera ainsi la procédure s'agissant des faits visés sous chiffre 1.4. de l'acte d'accusation.

3. Culpabilité

3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et l'art. 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

statuant par défaut en ce qui concerne X______ et contradictoirement en ce qui concerne Y______ et Z______:

Déclare X______ coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), d'abus de confiance aggravé (art. 138 ch. 1 et 2 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).

Classe la procédure s'agissant des faits visés sous ch. 1.4 de l'acte d'accusation (art. 46 al. 1 let. a LB; art. 329 al. 5 CPP).

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 102 jours de détention avant jugement (dont 1 jour de détention illicite) (art. 40 CP).

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 12 mois.

Met pour le surplus X______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Acquitte Y______ d'escroquerie (art.146 al. 1 CP).

Acquitte Z______ d'escroquerie (art.146 al. 1 CP).

Condamne X______ à payer, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO) :

-       à A______, EUR 50'000.- avec intérêts à 5% dès le 24 janvier 2012,

-       à B______, EUR 30'000.- avec intérêts à 5% dès le 30 mai 2011,

-       à D______, EUR 25'000.- avec intérêts à 5% dès le 23 novembre 2011,

-      à E______, EUR 12'426.50,

-       à I______, EUR 20'572.63,

-       à K______, EUR 18'855.77 avec intérêts à 5% dès le 25 mars 2011,

-       à N______, EUR 500'000.- avec intérêts à 5% dès le 26 juin 2013,

-       à P______, USD 100'000.- avec intérêts à 5% dès le 23 novembre 2011,

-       à Q______SA, EUR 280'791.76 avec intérêts à 5% dès le 8 avril 2013,

-       à S______, EUR 30'000.- avec intérêts à 5% dès le 15 juin 2011,

-       à V______, USD 79'648.71 avec intérêts à 5% dès le 1^er octobre 2012,

-       à W______, EUR 20'000.- avec intérêts à 5% dès le 4 mars 2011,

-       à AB______, EUR 50'000.- avec intérêts à 5% dès le 8 février 2011,

-       à AC______, EUR 105'000.- avec intérêts à 5% dès le 15 septembre 2011,

-       à AF______, EUR 18'411.19 avec intérêts à 5% dès le 2 février 2011,

-       à AG______, EUR 52'500 avec intérêts à 5% dès le 26 novembre 2011,

-       à AH______, EUR 18'000.- avec intérêts à 5% dès le 22 novembre 2011,

-       à AK______, USD 100'000.- avec intérêts à 5% dès le 24 octobre 2011,

-      à AL______, EUR 180'023.32 avec intérêts à 5% dès le 20 décembre 2010,

-       à AN______, EUR 32'082.22 avec intérêts à 5% dès le 20 janvier 2011,

-       à AO______, EUR 23'051.89 avec intérêts à 5% dès le 3 février 2011,

-       à AQ______, EUR 50'000.- avec intérêts à 5% dès le 28 novembre 2011,

-       à AR______, EUR 40'000.- avec intérêts à 5% dès le 7 octobre 2011,

-       à AV______, EUR 36'746.53 avec intérêts à 5% dès le 21 juillet 2011,

-       à AX______, EUR 20'970.- avec intérêts à 5% dès le 24 janvier 2011,

-       à AZ______, EUR 21'000.- avec intérêts à 5% dès le 2 août 2011,

-       à BA______, EUR 18'191.32 avec intérêts à 5% dès le 18 janvier 2011,

-       à BB______, EUR 81'847.28 avec intérêts à 5% dès le 20 janvier 2011,

-       à BC______, EUR 45'513.41 avec intérêts à 5% dès le 19 janvier 2011,

-       à BD______, EUR 40'000.- avec intérêts à 5% dès le 30 mars 2011,

-       à BE______, EUR 72'741.-,

-       à BG______, EUR 20'000.- avec intérêts à 5% dès le 24 novembre 2011,

-       à BH______, EUR 20'000.- avec intérêts à 5% dès le 27 juin 2011,

-       à BL______, EUR 90'000.- avec intérêts à 5% dès le 22 mai 2011,

-       à BM______, EUR 35'959.32 avec intérêts à 5% dès le 23 décembre 2011,

-       à BN______, EUR 16'697.02 avec intérêts à 5% dès le 14 avril 2011.

Déboute BF______ de ses conclusions civiles.

Ordonne le maintien du séquestre et la confiscation des avoirs figurant sur le compte bancaire n° 1______au nom de BR______ SA auprès de la banque BW______ SA (art. 70 CP).

Ordonne le maintien du séquestre et la confiscation des avoirs figurant sur le compte bancaire n° 5______au nom de BU______ LTD auprès de la banque BW______ SA (art. 70 CP).

Ordonne le maintien du séquestre et la confiscation des avoirs figurant sur le compte bancaire n° 6______au nom de X______ auprès de la banque BW______ SA (art. 70 CP).

Ordonne le maintien du séquestre et la confiscation des avoirs figurant sur le compte bancaire n° 7______au nom de X______ auprès de la banque DF______ SA (art. 70 CP).

Ordonne le maintien du séquestre et la confiscation des valeurs patrimoniales séquestrées en mains du Pouvoir judiciaire issues du produit de la vente du véhicule de marque MERCEDES C63 AMG (art. 70 CP).

Ordonne le maintien du séquestre et la confiscation des avoirs figurant sur le compte bancaire n°4______, y compris ses sous-comptes 12______, 13______ et 14______ au nom de BR______ auprès de la CU______(art. 70 CP).

Alloue à E______, à concurrence EUR 12'426.50, les valeurs patrimoniales séquestrées sur le compte bancaire n° 5______au nom de BU______ LTD auprès de la banque BW______ SA (art. 73 CP).

Alloue à Q______SA le solde des valeurs patrimoniales séquestrées sur le compte bancaire n° 5______au nom de BU______ LTD auprès de la banque BW______ SA, après allocation de EUR 12'426.50 à E______ (art. 73 CP).

Alloue aux parties plaignantes ci-après les valeurs patrimoniales confisquées sur les comptes bancaires n° 1______au nom de BR______ SA auprès de la banque BW______ SA, n°6______au nom de X______ auprès de la banque BW______ SA, n° 7______au nom de X______ auprès de la banque DF______ SA et n°4______au nom de BR______ auprès de la CU______, ainsi que les valeurs patrimoniales confisquées en mains du Pouvoir judiciaire, selon la répartition suivante (art. 73 CP):

-          AC______: 22.52%

-          AG______: 11.26%

-          AL______: 38.61%

-          AO______: 4.94%

-          AX______: 4.50%

-          AZ______: 4.50%

-          BA______: 3.90%

-          BC______: 9.76%

Rejette les conclusions de N______ tendant à l'allocation des objets et valeurs patrimoniales confisqués ou du produit de leur réalisation (art. 73 CP).

Ordonne la confiscation et la destruction des fausses montres de marque PATEK PHILIPPE et BREGUET figurant sous chiffres 9 et 11 de l’inventaire n° 2063920130717, du sachet contenant 0.5 grammes de marijuana, du spray d’autodéfense et des paquets de feuilles à rouler figurant sous chiffres 8, 9 et 10 de l'inventaire n° 2075920130719 (art. 69 CP).

Ordonne la restitution à X______ des objets figurant sous chiffres 1, 2, 5, 7, 8, 10, 13, 14, 16 et 17 de l’inventaire n° 2063920130717, des documents figurant sous chiffres 1 et 2 de l’inventaire n° 2064420130717, des objets figurant sous chiffres 1 à 4 de l’inventaire n° 2075920130719, du téléphone BLACKBERRY figurant sous chiffre 1 de l’inventaire n° 2077420130719 et du téléphone BLACKBERRY figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 2076720130719 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à EP______ SA des 2 serveurs informatiques de marque HP figurant sous chiffre 1 de l’inventaire n° 2135320130730 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à Y______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de l’inventaire n° 2481420131009 et des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 2506320131014 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la levée du séquestre sur les avoirs déposés sur le compte n° 8______au nom de EQ______LTD auprès de la banque DF______ SA.

Constate l'absence de séquestre sur les avoirs déposés sur le compte n° 9______ et 10______au nom de ER______ auprès de la ES______ et lève, en tant que de besoin, le séquestre sur lesdits avoirs.

Ordonne, en tant que de besoin, la levée du séquestre sur les avoirs déposés sur le compte n°11______ de BV______ auprès de la ET______.

Condamne X______ à verser à N______ CHF 1'533.80, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ à verser à Q______SA CHF 18'000.- titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne l'Etat de Genève à verser à Y______ CHF 1'800.-, avec intérêts à 5% dès le 16 octobre 2013, à titre d'indemnité pour la réparation du tort moral subi (art. 429 al. 1 let. c CPP).

Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation de Y______ (art. 429 CPP).

Condamne l'Etat de Genève à verser à Z______ CHF 1'290.-, à titre d'indemnité pour le dommage économique subi (art. 429 al. 1 let. b CPP).

Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation de Z______ (art. 429 CPP).

Condamne X______ aux 4/5^ème des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 38'541.-, y compris un émolument de jugement de CHF 4'000.-, et laisse le solde à la charge de l'Etat (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne le maintien du séquestre et compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 5 à 7 de l'inventaire n° 2075920130719 et sous chiffre 2 de l’inventaire n° 2076720130719 (art. 442 al. 4 CPP).

Fixe à CHF 39'066.20 l'indemnité de procédure due à Me BO______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 10'376.50 l'indemnité de procédure due à Me BP______, défenseur d'office de Y______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 9'240.- l'indemnité de procédure due à Me BQ______, défenseur d'office de Z______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

La personne condamnée par défaut peut demander un nouveau jugement au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans les 10 jours dès la notification du jugement, par écrit ou oralement. Dans sa demande, la personne condamnée expose brièvement les raisons qui l'ont empêchée de participer aux débats. Le Tribunal rejette la demande lorsque la personne condamnée, dûment citée, a fait défaut aux débats sans excuse valable (art. 368 CPP). La personne condamnée peut également faire une déclaration d'appel en adressant une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 371 al. 1, 399 al. 3 et 4 CPP). Un appel n'est recevable que si la demande de nouveau jugement a été rejetée (art. 371 al. 2 CPP).

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- Frais Vol Genève-Ljubljana Fr. 385.75

- 158h admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 31'600.–.
- 7h à Fr. 150.00/h = Fr. 1'050.–.

- Total : Fr. 32'650.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 35'915.–

- TVA 7.7 % Fr. 2'765.45

- Forfait de 100h comptabilisé (chef d'étude) au titre du poste "Procédure", car les heures facturées apparaissent excessives au vu du dossier, nonobstant son volume, étant relevé que le conseil du prévenu n'est intervenu que dès 2017 et que les faits étaient dans une large mesure admis dès l'audition à la police du prévenu.
- Temps de préparation à l'audience de jugement de juin 2022 : 38h admises (chef d'étude).
- Audiences police, MP et comm. rog. 10h (chef d'étude) et 7h (collaborateur) + 1h30 (chef d'étude; audience TCO de mars 2022) + 8h30 (chef d'étude; audience TCO de juin 2022).

* N.B. le total de l'activité déployée par le chef d'étude (hors déductions ci-dessus) s'élève à 198.70/h. et non pas 196.70/h. comme mentionné dans l'état de frais présenté.

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 10h30 à Fr. 200.00/h = Fr. 2'100.–.
- 49h35 à Fr. 200.00/h = Fr. 9'916.65.
- 8h30 à Fr. 110.00/h = Fr. 935.–.

- Total : Fr. 12'951.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 14'246.80

- TVA 7.7 % Fr. 257.05

- TVA 8 % Fr. 872.65

- Sous déduction de l'acompte de Fr. 5'000.– versé le 18.07.2014

- Ajout de 8h30 (stagiaire) pour l'audience de jugement du 20.06.2022.

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 38h30 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 7'700.–.

- Total : Fr. 7'700.– + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 9'240.–

- Réduction 1h30 pour le poste "procédure" en application de l'art. 16 al. 2 RAJ, les diverses recherches ne sont pas prise en charge, celles-ci faisant partie du tarif horaire de l'avocat-e.
- Réduction de 10h pour le poste "procédure", car excessif.
- Ajout de 8h30 pour l'audience de jugement.

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.