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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_1406/2019
  1. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  2. 17.09.2020 6B 613/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
  3. 10.06.2020 6B 261/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
  4. 30.06.2023 6B 1185/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escoquerie
  5. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  6. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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