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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_787/2016
  1. 02.05.2017 6B 787/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  2. 20.11.2018 6B 1030/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; escroquerie; sursis
  3. 02.02.2018 6B 382/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion déloyale; conclusions civiles
  4. 29.03.2018 6B 959/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, crimes ou délits dans la faillite; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 17.11.2017 6B 136/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale; prétentions civiles; droit d'être entendu
  6. 28.05.2019 6B 438/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution d'effective de l'actif au préjudice des créanciers, gestion déloyale aggravée
  7. 29.08.2017 6B 944/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  8. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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