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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_671/2016
  1. 17.05.2017 6B 671/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement, indemnité pour détention injustifiée avant jugement, tort moral
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