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18 correspondances exactes trouvées pour 6B_992/2008
  1. 05.03.2009 6B 992/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et complicité de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 25.01.2011 6B 921/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 01.03.2012 6B 689/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 15.09.2012 6B 234/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 20.06.2011 6B 651/2010 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Infrazione alla legge federale sugli stupefacenti; abitrio
  6. 22.04.2013 6B 203/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; présomption d'innocence, in dubio pro reo
  7. 14.12.2011 6B 285/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, appréciation arbitraire des preuves
  8. 11.07.2013 6B 398/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  9. 07.05.2014 6B 434/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, arbitraire; sursis
  10. 19.09.2012 6B 303/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
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