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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_1035/2008
  1. 11.05.2009 6B 1035/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, restitution
  2. 08.12.2010 1B 312/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  3. 22.11.2012 1B 458/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  4. 13.05.2015 6B 595/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation
  5. 11.03.2013 6B 52/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation
  6. 31.10.2013 6B 654/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
  7. 14.01.2015 6B 477/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59 ch. 1 aCP)
  8. 13.01.2017 6B 592/2016 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Diritto penale (in generale)
    Confisca, prescrizione
  9. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, confiscation; arbitraire
  10. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
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