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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_891/2018
  1. 31.10.2018 6B 891/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
  2. 14.03.2023 6B 1406/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Urkundenfälschung; (Eventual-)Vorsatz
  3. 10.06.2020 6B 261/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
  4. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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