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5 correspondances exactes trouvées pour 6S.740/1997
  1. 24.03.2006 6S.417/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  2. 13.12.2001 6S.642/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite
  4. 25.10.2001 6S.504/2001 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 04.04.2007 6P.145/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie et escroquerie par métier
Page de résultats: 1

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