Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 6B_944/2016
  1. 29.08.2017 6B 944/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  2. 05.10.2017 6B 1421/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Poursuite du traitement ambulatoire (art. 63 CP)
  3. 16.03.2018 6B 405/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice, faux témoignage)
  4. 17.11.2017 6B 136/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale; prétentions civiles; droit d'être entendu
  5. 13.12.2017 6B 160/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; arbitraire; indemnite pour le dommage économique; indemnite pour tort moral; fixation de la peine; maxime d'accusation; in dubio pro reo, arbitraire; tentative de contrainte; fixation de la peine
  6. 09.06.2020 6B 422/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  7. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"