Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur D______, né en 1981, a entrepris des études universitaires à l’Université de Genève (ci-après : l’université) lors de la rentrée académique 2006-2007. Inscrit à la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : la faculté), il briguait un baccalauréat en sciences économiques (ci-après : le baccalauréat).

2. M. D______ a présenté les examens de la première partie du baccalauréat aux sessions d’automne 2006/2007, printemps 2007 et été 2007. Ayant obtenu une moyenne générale de 3,66, il s’est vu notifier une décision de redoublement.

3. Durant l’année académique 2007-2008, M. D______ a redoublé la première partie du baccalauréat et parallèlement et de manière anticipée, il a suivi des enseignements de la deuxième partie du baccalauréat. Selon le relevé de notation du 8 février 2008 de la session d’automne 2007/2008, M. D______ a présenté quatre examens de la deuxième partie du baccalauréat pour lesquels il a obtenu quatre notes inférieures à 4.

M. D______ a réussi la première partie du baccalauréat à la session de mai/juin 2008.

A la même session, il a présenté un examen de la deuxième série du baccalauréat pour lequel il a obtenu la note de 4, soit 6 crédits et il a été absent sans justification à trois autres examens.

M. D______ a encore présenté des examens de la deuxième série aux sessions d’août/septembre 2008, de janvier/février 2009, de mai/juin 2009 et d’août/septembre 2009. Selon le relevé de notation de celle-ci du 11 septembre 2009, M. D______ avait obtenu 18 crédits pour la deuxième partie. Il a été exclu de la faculté, le nombre de crédits exigés n’étant pas acquis. Référence était faite à l’art. 24 (sic) al. 1 let. a du règlement d’études du baccalauréat universitaire 2007-2008 (ci-après : RE).

Dite décision indiquait la voie et le délai de l’opposition, étant précisé que celle-ci n’avait d’effet suspensif.

4. M. D______ a formé opposition à la décision précitée le 11 octobre 2009. Il sollicitait une dérogation afin de terminer ses études. Comme il était âgé de 28 ans, l’exclusion de la faculté était une véritable catastrophe pour lui. Il exposait être l’aîné d’une famille de douze enfants. Son père ne vivait plus avec sa famille depuis de nombreuses années. En 1998, celui-ci avait pris un restaurant et avait fait faillite en 2002. Depuis lors, la situation financière de la famille s’était très nettement détériorée au point que ses parents avaient dû demander l’aide de l’Hospice général. Son père ne prenant aucunement ses responsabilités envers la famille, c’était lui qui s’était efforcé d’aider sa mère dans la vie courante. Il avait donc travaillé avec son père dans un premier temps pour essayer d’éviter la faillite du restaurant puis, par la suite, il l’avait suivi dans un second établissement qu’il avait repris à son nom, pour tenter de redresser la situation financière de la famille. Malgré tous ses efforts, son père qui ne travaillait pas sérieusement et n’en faisait qu’à sa tête avait fini par détruire ce nouvel établissement. Puisqu’il en était le patron, il devait répondre de toutes les dettes qui en étaient résultées. Il avait finalement mis fin à la collaboration avec son père à fin décembre 2006.

Cette vie moralement fatigante et stressante lui avait donné un problème d’hypertension. Avant que celui-ci ne soit diagnostiqué, il souffrait de maux de tête violents, de nausées, ainsi que de légers troubles de la vue qui le fatiguaient énormément. Les frais de traitement n’étaient pas pris en charge par son assurance car il ne pouvait plus payer les primes y relatives.

Sa mère comptait énormément sur lui et sur sa réussite pour pouvoir aider sa famille à sortir de cette situation pesante et difficile.

Il suivait toujours les cours de la faculté et était décidé à prouver qu’il réussirait son baccalauréat.

M. D______ a joint à son opposition un relevé des poursuites en cours à son encontre, une ordonnance du 17 mars 2009 du Docteur Emile Abou lui prescrivant un médicament, renouvelable une fois ainsi qu’un échange de correspondances avec son assurance maladie concernant la suspension de la prise en charge des prestations vu l’arriéré de primes et de participations faisant l’objet de plusieurs poursuites en cours.

5. Par décision du 1^er décembre 2009, le doyen de la faculté (ci-après : le doyen) a rejeté l’opposition.

M. D______ n’avait obtenu en deuxième partie que 18 crédits au lieu des 30 crédits minimums exigés.

L’opposant n’avait pas apporté la preuve de l’existence d’une pathologie causée par les difficultés financières et des problèmes familiaux invoqués, en particulier en ne produisant aucun certificat médical. Il n’avait pas davantage démontré l’effet causal qu’une telle pathologie (pressions psychologiques, hypertension) aurait eu sur son échec dans l’obtention des 30 crédits ECTS minimums exigés. Les difficultés familiales et financières alléguées existaient déjà, et vraisemblablement de façon plus pesante, avant le début des études en 2006, date à laquelle l’intéressé avait mis fin à la collaboration avec son père. L’étudiant avait achevé sa première année nonobstant les difficultés invoquées et il ne démontrait pas en quoi celles-ci auraient conduit à une situation plus particulièrement grave en automne 2009.

Dite décision pouvait faire l’objet d’un recours sans effet suspensif auprès du Tribunal administratif dans un délai de trente jours.

6. M. D______ a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision précitée par acte du 30 décembre 2009.

A aucun moment, il n’avait eu à justifier de ses absences aux cours ni aux examens qu’il avait manqués. Or, les absences aux cours n’étaient pas surveillées et celles aux examens ne « coûtaient » que l’un des quatre essais autorisés pour la réussite de ceux-ci.

Son médecin traitant avait cessé son activité le 1^er avril 2009, de sorte qu’il ne pouvait plus le contacter. Pour prouver son problème de tension, il ne disposait que du dossier médical que celui-ci lui avait laissé.

L’université ne pouvait lui reprocher d’avoir réussi sa première partie du baccalauréat ainsi que d’avoir anticipé 6 crédits de deuxième partie alors que les problèmes familiaux et financiers battaient leur plein. Cela démontrait qu’il avait les capacités de réussir son cursus universitaire mais que le stress et la fatigue (morale et physique) générés par sa situation personnelle l’avaient empêché de s’investir pleinement dans ses études.

Les problèmes qu’il invoquait étaient certes moins pesants aujourd’hui qu’auparavant mais leur accumulation durant des années avait fait qu’il avait craqué « après coup ». Le fait d’avoir été exclu de la faculté lui avait permis de jeter un regard nouveau sur sa situation et de voir ses priorités sous un angle différent. Il conclut à être autorisé à poursuivre son baccalauréat universitaire.

7. Dans sa réponse du 9 mars 2010, l’université s’est opposée au recours.

Admis à redoubler sa première partie de baccalauréat en septembre 2007, M. D______ était soumis au RE de cette année-là.

Les dispositions particulières en matière d’exclusion, en particulier l’art. 24 (sic) al. 1 RE, prévoyaient que l’étudiant qui n’a pas acquis au moins 30 crédits à l’issue de la session extraordinaire au cours des deux semestres précédents, subi un échec définitif et est exclu de la faculté. Tel était le cas de M. D______ à l’issue de la session d’examens août/septembre 2009.

Pour le surplus, l’université faisait siens les arguments développés par le doyen. En particulier, les ennuis de santé invoqués par le recourant n’étaient pas documentés. L’ordonnance médicale du 17 mars 2009 indiquait qu’elle était renouvelable une seule fois. Il était par conséquent impossible de déterminer si le recourant était en traitement pour son affection lors de la passation des examens d’août/septembre 2009. L’effet causal de cette pathologie sur l’échec de l’étudiant dans l’obtention des 30 crédits minimums requis n’était pas démontré.

L’université ne reprochait en aucune façon au recourant la réussite de la première partie du baccalauréat ni d’avoir anticipé 6 crédits de la deuxième partie. Elle constatait que les difficultés familiales et financières invoquées par celui-ci dans son opposition n’avaient pas empêché ce dernier de réussir la première partie du baccalauréat pendant l’année 2007-2008 d’une part et qu’il n’avait pas démontré en quoi ses difficultés auraient conduit à une situation plus particulièrement grave en automne 2009, lorsqu’il avait échoué dans l’obtention des 30 crédits minimums, d’autre part. Sans mettre en doute les difficultés financières et familiales ayant touché le recourant, ni leurs conséquences sur l’état de santé de ce dernier, la faculté ne pouvait que constater qu’aucun certificat médical n’était produit et qu’il était impossible de déterminer l’existence d’une circonstance exceptionnelle lors de la session d’examens d’août/septembre 2009.

Les difficultés financières et familiales évoquées par le recourant étaient antérieures à l’année académique 2008-2009 et par conséquent à la session d’examens d’août/septembre 2009 en cause. Le fait que les problèmes soient actuellement moins lourds mais toujours présents ne démontrait pas l’existence d’une situation particulièrement grave et difficile pour l’étudiant lors de cette session d’examens.

Enfin, de jurisprudence constante, le fait de travailler à côté de ses études ne constituait pas une circonstance exceptionnelle justifiant une dérogation au RE.

Tout en regrettant la situation dans laquelle se trouvait l’étudiant, la faculté estimait ne pas pouvoir s’écarter du RE sous peine d’arbitraire et d’inégalité de traitement.

8. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.