Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur T______ de nationalité belge est célibataire et père de quatre enfants, les deux derniers étant issus de la même mère. Lors de son départ de Belgique en 2008, ceux-ci sont restés auprès de leur mère.

2. L’intéressé était titulaire d’un Master en sciences politiques obtenu en juin 2008 à l’Université libre de Bruxelles.

3. M. T______ s’est immatriculé à l’Université de Genève (ci-après : l’université) au semestre d’hiver 2008 pour suivre les cours de maîtrise universitaire en management public (ci-après : la maîtrise) au sein de la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : la faculté). Il était ainsi soumis au règlement d’études de la Maîtrise universitaire 2008-2009 (ci-après : le règlement) de cette faculté.

4. Pour financer ses études et subvenir aux besoins de sa famille, M. T______ a exercé diverses activités professionnelles, soit dès le mois de novembre 2008 au sein de la chaîne de restaurant Y______ puis en tant qu’agent de sécurité dans l’entreprise X______, principalement la nuit. A l’issue de la session de mai-juin 2009, il a fait l’objet d’une décision d’élimination de la maîtrise en raison d’une moyenne pondérée insuffisante du fait qu’il totalisait six notes sur sept inférieures à 4, dont quatre inférieures à 3 (art. 20 al. 1 let. a).

Il a toutefois bénéficié de la clémence du doyen et a pu se présenter à la session suivante.

5. A l’issue de cette session extraordinaire d’août-septembre 2009, et comme cela résulte du relevé de notation daté du 11 septembre 2009, l’intéressé avait obtenu la note de 2,5 pour l’examen « Techniques d’aide à la décision » et celle de 1,5 pour l’examen de « Légistique suisse et européenne », deux matières obligatoires.

En raison de ces deux derniers résultats, son exclusion de la faculté a été prononcée le 11 septembre 2009 par référence à l’art. 20 al. 1 let. e du règlement. Son élimination de la faculté a été prononcée.

6. L’étudiant a fait opposition le 3 octobre 2009 en exposant sa situation personnelle, assimilable à un cas de force majeure. Il était séparé de la mère de ses enfants depuis 2007. Les deux plus jeunes étaient nés en 2002 et 2006. Son ex-compagne s’était trouvée dans une situation de profonde détresse et pour éviter que ses enfants ne soient placés, M. T______ avait dû les faire venir à Genève le 10 juillet 2009. Depuis cette date, il cohabitait tous trois dans son studio. Il ne disposait pas des moyens financiers lui permettant de prendre « une nounou ». De plus, il travaillait souvent de nuit. Cette situation avait rendu extrêmement difficile la préparation de sa session d’examens des mois d’août et septembre 2009. A compter du 14 septembre 2009, il avait trouvé une place dans une crèche pour le cadet et depuis la rentrée scolaire 2009, l’aîné fréquentait l’école primaire. Néanmoins, sa motivation était grande de terminer cette maîtrise, raison pour laquelle il sollicitait la levée de la décision d’exclusion et l’autorisation de se représenter aux deux examens précités.

7. Par décision du 3 novembre 2009, le doyen de la faculté a rejeté l’opposition. L’intéressé avait déjà été éliminé de la maîtrise à l’issue de la session de mai-juin 2009 mais avait bénéficié de sa clémence (sic). Les échecs aux deux examens de la session d’août-septembre 2009 entraînaient l’élimination de la faculté en application des articles 18 al. 5 et 20 al. 1 let. e du règlement. Les circonstances particulières alléguées par cet étudiant n’avaient rien d’exceptionnelles puisque, selon une jurisprudence constante, le fait de travailler parallèlement aux études ne constituait pas une telle situation. Il en était de même de la garde d’enfants mineurs, plusieurs étudiants ou étudiantes étant parents seuls et poursuivaient néanmoins des études régulières alors qu’ils étaient dans une situation comparable. Au regard du principe d’égalité de traitement, la décision d’exclusion ne pouvait être levée. Cette décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

8. Par acte déposé le 7 décembre 2009, M. T______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif contre la décision précitée en sollicitant préalablement la restitution de l’effet suspensif et l’octroi de l’assistance juridique. Il a conclu principalement à l’annulation de la décision attaquée et à la levée de la décision d’exclusion. L’autorité intimée devait être invitée à le réintégrer dans le programme de maîtrise.

9. Invitée à se déterminer sur effet suspensif, l’université s’y est opposée le 11 janvier 2010.

10. Par décision du 15 janvier 2010, le vice-président du Tribunal administratif a rejeté la demande de mesures provisionnelles, les conclusions préalables prises par le recourant se confondant avec celles qu’il prenait sur le fond.

11. Le 5 janvier 2010, la division administrative et sociale des étudiants (ci-après : DASE) a informé l’intéressé qu’il était dispensé du paiement des taxes universitaires à titre exceptionnel.

Aussi le juge délégué a-t-il écrit le 21 janvier 2010 au recourant pour l’informer qu’il n’avait pas à s’acquitter de l’avance de frais qui lui avait été réclamée.

12. Le 29 janvier 2010, l’université a répondu que suite à une malencontreuse erreur due à un « bug » informatique (sic), le recourant avait été exclu de la faculté, alors qu’à teneur du règlement, il aurait dû être éliminé de la maîtrise, ce qui lui laissait la possibilité de changer de cursus d’études. La faculté priait le tribunal de céans d’inviter le recourant à se déterminer sur le maintien de son recours. Si le recours était maintenu, elle ne modifierait pas sa position sur le fond.

13. Le 15 février 2010, M. T______ s’est indigné de l’erreur dont il était victime et que personne n’avait décelée jusqu’ici. A cause de celle-ci, il n’avait pas pu s’inscrire à l’Université de Lausanne ni saisir la chance qui lui était offerte d’effectuer un stage auprès de l’Organisation des Nations Unies. Malgré les difficultés qu’il avait rencontrées et celles liées à la garde de ses enfants, qui étaient depuis totalement résolues, il avait obtenu des bonnes notes aux examens du semestre d’automne 2009. S’il obtenait gain de cause, il n’aurait plus qu’à repasser les deux examens précités. Pour l’examen de légistique, il avait participé au contrôle des connaissances avec un groupe de travail. Ce volet devait compter pour un quart des points de cet examen. Il devrait ensuite suivre deux cours permettant d’obtenir trois crédits.

L’erreur commise par la faculté lui causait un énorme préjudice et il serait choquant de lui en faire subir les conséquences en confirmant la décision litigieuse. En ne tenant pas compte de sa situation personnelle lors de la présentation des examens, la décision entreprise violait le droit.

14. Le 25 février 2010, le doyen de la faculté a écrit spontanément au juge délégué en s’indignant du fait que le recourant avait passé outre aux décisions de l’Université et s’était présenté à des examens postérieurement à celles-ci.

Cette lettre a été transmise au recourant pour information.

15. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.