Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame A______, ressortissante macédonienne, est née le ______ à Skopje.

2) Le 1^er septembre 2008, elle a épousé à Carouge Monsieur B______, ressortissant portugais titulaire d'une autorisation d'établissement.

3) Le 3 septembre 2008, Mme A______ a déposé une demande d'autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial. Les époux étaient domiciliés à la rue C______à Carouge.

4) À compter du 18 septembre 2008, Mme A______ a été employée à plein-temps en tant que serveuse dans un restaurant à Genève.

5) Par courrier du 6 janvier 2009, M. B______a informé l’office cantonal de la population, devenu le 11 décembre 2013 l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), qu'il avait introduit une procédure en divorce.

6) Par courrier et rappel des 24 mars et 4 juin 2009, l’OCPM a requis de M. B______les documents justificatifs de la procédure de divorce, de même que sa nouvelle adresse. Ces demandes sont demeurées sans réponse.

7) Le 5 octobre 2009, le Tribunal de première instance (ci-après : TPI) a tenu une audience de comparution personnelle, lors de laquelle M. B______a maintenu sa requête en mesures protectrices de l’union conjugale. Il avait rencontré une autre femme. Mme A______ s’opposait au principe de la vie séparée.

8) Le 28 octobre 2009, Mme A______ a déposé une nouvelle demande d'autorisation de séjour, accompagnée d'une lettre, datée du même jour. Elle était domiciliée à la rue C______à Carouge.

Après trois mois et demi de mariage, son mari avait quitté le domicile conjugal. Il avait rencontré une autre femme. Elle ne pouvait plus retourner en Macédoine, sa famille avait rompu tout contact avec elle, son père n’acceptant pas son mariage avec un ressortissant étranger. Son ancien employeur était prêt à la réengager dans la mesure où elle obtiendrait son permis de séjour.

9) Par jugement du 18 novembre 2009, le TPI, statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a autorisé les époux à vivre séparés, a attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal sis à la rue C______à Carouge à Mme A______ et a prononcé la séparation de biens.

10) Le 29 novembre 2010, Mme A______ a répondu à l’OCPM qu’elle résidait en Suisse depuis 2007.

11) Par courrier et rappel des 30 novembre 2009 et 12 juillet 2010, l’OCPM a demandé à M. B______quelle était sa situation conjugale et si une procédure de divorce avait été engagée. Ces demandes sont restées sans réponse.

12) Le 18 février 2011, Mme A______ a informé l'OCPM qu'elle vivait à nouveau avec son mari depuis le 12 février 2010.

13) Le 21 mars 2011, l'OCPM a délivré à Mme A______ son autorisation de séjour valable jusqu'au 27 octobre 2014.

Selon celle-ci, l’adresse de Mme A______ était celle du foyer d’urgence, soit D______, au U______ (ci-après : le foyer d’urgence).

14) Le 31 mars 2011, M. B______a annoncé son changement d’adresse à l’OCPM. Le 26 mai 2011, il avait quitté le foyer d’urgence du
U______ pour s’établir à E______à Chancy.

15) Le 27 juin 2011, la société F______a informé l’OCPM que Mme A______ était engagée en qualité de femme de chambre auxiliaire depuis le 7 juin 2011. Elle était domiciliée à la rue C______, à Carouge.

16) Le 15 décembre 2011, Mme A______ a annoncé à l’OCPM que son adresse depuis le 1^er février 2010, était la rue C______, à Carouge.

17) Le 23 mai 2012, Mme A______ a informé l'OCPM qu’étant séparés, elle voyait très peu son mari, qui vivait avec sa nouvelle amie.

18) Le 5 novembre 2012, Mme A______ a annoncé à l’OCPM sa nouvelle adresse à la rue G______, à Genève, à compter du 1^er février 2012.

19) Le 7 octobre 2013, la société F______a informé l’OCPM que Mme A______ était engagée en qualité de femme de chambre depuis le 1^er octobre 2013. Elle était domiciliée à la rue G______ à Genève.

20) Le 2 juin 2014, Mme A______ a annoncé à l’OCPM son changement d’adresse à l’avenue H______, depuis le 30 mai 2014. Son ancienne adresse était à la rue G______ à Genève, soit le domicile de sa cousine.

Elle a également transmis une copie du bail signé le 17 juillet 2009 par Monsieur I______, portant sur un appartement de quatre pièces sis à l’avenue H______, loué à compter du 1^er août 2009. Ce bail comportait également le nom de Mme A______, sans indication de la date à laquelle il avait été ajouté, inscrit dans une police différente que celle de M. I______, avec la signature de Mme A______, apposée à côté du tampon de la régie.

21) Le 5 juin 2014, la facture relative à ce changement d’adresse a été adressée à Mme A______ à l’adresse indiquée au Lignon. Elle a été retournée à l’OCPM avec la mention que « le destinataire était introuvable à l’adresse indiquée ».

22) Par courrier du 6 octobre 2014, Mme A______ a répondu à une demande de l’OCPM.

Son mari et elle-même s’étaient mariés le 1^er septembre 2008, s’étaient séparés en novembre 2009, avaient repris une vie commune le 12 février 2010, puis s’étaient séparés à nouveau au début 2012 jusqu’au mois d’août. Elle avait vécu avec son mari du mois d’août 2012 jusqu’au début de l’année 2014.

23) Selon le procès-verbal d'entretien du 14 janvier 2015, M. B______a été entendu avec sa compagne, Madame J______, dans les locaux de l'OCPM.

Il s’était séparé de Mme A______ trois à quatre mois après son mariage et n'avait jamais repris une vie commune avec elle. Il était en couple avec Mme J______ depuis cinq ans, ce que celle-ci confirmait. Par manque de moyens financiers, il n'avait pas encore pu entreprendre les démarches nécessaires afin de divorcer.

24) Par courrier du 31 mars 2015, l’OCPM a informé Mme A______ de son intention de révoquer son autorisation de séjour.

Les éléments en sa possession l’amenaient à conclure qu’elle abusait de son droit conféré par la loi dans le seul but de maintenir son autorisation de séjour.

25) Le 4 mai 2015, Mme A______ a répondu au courrier précité.

Bien qu’ayant été entrecoupée de plusieurs séparations, l’union conjugale avait duré plus de trois ans, si bien que son autorisation de séjour devait être prolongée.

26) Par décision du 8 juillet 2015, l'OCPM a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de Mme A______.

Selon les déclarations de M. B______, entendu par l’OCPM le 14 janvier 2015, accompagné de sa compagne, le mariage avait duré moins de trois ans. Ils s’étaient séparés trois ou quatre mois après le mariage et n’avaient jamais repris leur vie commune. Il vivait depuis cinq ans avec sa nouvelle compagne, ce que cette dernière avait confirmé.

Le mariage n’existant plus que formellement, elle abusait de son droit. Un délai au 8 septembre 2015 lui était imparti pour quitter la Suisse.

27) a. Par acte du 9 septembre 2015, Mme A______ a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant, préalablement, à la convocation d’une audience de comparution personnelle afin qu’elle puisse être entendue et qu’elle puisse faire entendre trois témoins, soit Monsieur K______, Monsieur L______et Madame M______; principalement, elle a conclu à l’annulation de la décision entreprise et au renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OCPM afin qu’il renouvelle son autorisation de séjour. Les conclusions étaient prises sous suite de frais et dépens.

Son droit d’être entendue n’avait pas été respecté. Les déclarations faites par son mari, entendu par l’OCPM le 14 janvier 2015, ne lui avaient pas été communiquées et l’occasion ne lui avait pas été donnée de se déterminer.

L’OCPM n’avait pas instruit le dossier à satisfaction de droit. Il s’était basé uniquement sur les déclarations de M. B______. Or, ils avaient vécu ensemble jusqu’à fin décembre 2008, puis du mois de février 2010 jusqu’à la « fin de l’année 2012 » et d’août 2012 à la fin de l’année 2014, soit plus de trois ans, étant précisé que dans la partie en fait du recours, soit au ch. 28 page 5, il était mentionné que les époux avaient repris une vie commune du mois de février 2010 jusqu’au début de l’année 2012, puis du mois d’août 2012 jusqu’au début de l’année 2014.

L’OCPM avait fait preuve d’ambivalence, dès lors qu’il avait délivré l’autorisation de séjour le 21 mars 2011 sans considérer qu’elle abusait de la situation.

L’OCPM n’avait pas vérifié si elle pouvait se prévaloir de l’art. 3 § 1 Annexe I à l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681) et n’avait traité le dossier qu’à l’aune de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20).

b. Elle a versé plusieurs pièces au dossier, soit notamment :

- une attestation de la responsable de la résidence de Carouge du 11 août 2015.

Elle connaissait Mme A______depuis 2009. Elle avait logé dans son immeuble pendant plusieurs années. Elle l’avait aidée dans le maintien de la résidence et avait toujours donné entière satisfaction dans son travail. Elle était une personne de grande confiance, responsable et sans histoire ;

- une attestation de son employeur, la société F______, du 28 août 2015.

Mme A______ travaillait pour elle depuis le 7 juin 2011 en qualité de femme de chambre. Elle était une employée exemplaire, responsable, respectueuse et travailleuse. Elle avait toujours donné pleine et entière satisfaction dans l’accomplissement de son travail. Elle était parfaitement intégrée à l’équipe, notamment grâce au fait qu’elle maîtrisait parfaitement le français. Elle était appréciée de tous. Son départ serait une perte pour la société. Cette dernière avait décidé de lui accorder une promotion, et envisageait pour elle une évolution dans le management de son département ;

- un témoignage écrit de M. K______ du 25 août 2015.

Il avait été le voisin du couple à la rue C______à Carouge et les avait connus fin 2008. Ils s’étaient cotoyés jusqu’à fin novembre 2011, date à laquelle ils avaient tous dû déménager en raison de travaux dans l’immeuble.

Lors des absences de M. B______, Mme A______ se confiait et pleurait beaucoup. Elle ne comprenait pas ce qu’elle pouvait faire de mal, pour qu’il la laisse sans nouvelles et qu’il ne lui donne jamais d’explications à son retour. Par contre, il lui demandait à chaque fois de l’argent. Elle avait été victime de son jeune âge et de son innocence, elle avait cru très fort à ce mariage et avait mis tout en œuvre pour qu’il fonctionne. Lorsqu’ils étaient ensemble, ils paraissaient très heureux, soudés, et il ne comprenait pas les absences de M. B______;

- un témoignage écrit de Mme M______ et M. L______du 28 août 2015.

Mme A______ était leur sœur et belle-sœur. Entre 2008 et 2011, le couple était venu chez eux pour dîner en famille. Ils étaient souvent restés dormir le week-end à la maison. M. B______adorait jouer aux jeux vidéo avec leur fils. Ils étaient parfois restés durant les semaines des vacances scolaires (Noël, Nouvel An 2008, été et octobre 2009) pour s’occuper des enfants. M. B______était un excellent cuisinier.

Mme A______ et M. B______habitaient à Carouge et ils étaient allés régulièrement les retrouver afin de prendre un café ou dîner dans le quartier.

Mme A______ leur avait confié que son mari ne rentrait pas à la maison durant quelques jours et qu’elle restait sans nouvelles de sa part. Il revenait ensuite comme si de rien n’était et c’était devenu de plus en plus fréquent. Mme A______ pensait que cela passerait, mais les absences étaient devenues de plus en plus longues. Il revenait régulièrement et prenait de l’argent. Elle avait appris qu’il la trompait.

Durant ces dernières années, ils avaient régulièrement repris la vie commune pour de très longues périodes. Ils en avaient été témoins lors des fêtes de familles (Noël, Nouvel An, anniversaires, etc.) de 2008 à 2011.

Elle avait en Suisse presque tous les membres de sa famille, soit notamment ses deux frères aînés, une de ses sœurs, deux neveux, trois nièces ;

- un témoignage de Madame et Monsieur N______.

Ils avaient connu Mme A______ et son mari fin 2008. Ils avaient par la suite appris que M. B______quittait régulièrement le domicile conjugal, abandonnant sa femme sans explications. En décembre 2013, ils avaient emménagé à la E______à Chancy et s’étaient par hasard retrouvés voisins de M. B______. Lors d’une rencontre, ce dernier leur avait présenté sa « maîtresse » avec laquelle il vivait. Mme A______ s’était mariée jeune et s’était fait avoir par quelqu’un pouvant être considéré comme étant manipulateur et profiteur.

28) Le 13 novembre 2015, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

29) Par courrier du 19 novembre 2015, le conseil de Mme A______ a sollicité un délai afin de pouvoir dupliquer. Il souhaitait pouvoir consulter le dossier.

L’OCPM mentionnait la présence du procès-verbal de l’audition de M. B______du 14 janvier 2015, alors qu’il n’avait pas encore été versé au dossier lors de la consultation dudit dossier le 27 août 2015.

30) Par courrier du 1^er décembre 2015, le conseil de Mme A______ a informé le TAPI que le dossier mis à sa disposition comprenait de nombreux documents auxquels il n’avait pas eu accès lorsqu’il avait consulté le dossier le 27 août 2015 au siège de l’OCPM, soit notamment le procès-verbal de l’entretien du 14 janvier 2015 ainsi que tous les documents frappés de l’en-tête « GED ». Il regrettait cette rétention d’informations de la part de l’OCPM.

31) Dans sa réplique du 11 décembre 2015, Mme A______ a persisté dans son recours.

Les attestations qu’elle produisait dans un bordereau de pièces complémentaires contredisaient les déclarations de son mari, soit notamment :

- un témoignage écrit de Monsieur O______du 8 décembre 2015.

Il avait habité à la rue C______de 2010 à 2013. Il avait souvent vu Mme A______ et M. B______sous le même toit. Il croisait le couple trois ou quatre fois par semaine. Il avait de bons rapports avec M. B______;

- une attestation de l’OCPM selon laquelle le 23 juillet 2010, M. O______ était domicilié à la rue C______à Carouge ;

- un témoignage écrit de Monsieur P______du 10 décembre 2015.

Il avait rencontré Mme A______ en 2009 par l’intermédiaire de son épouse. Il travaillait alors vers la Praille et l’avait croisée une fois par semaine en moyenne, alors qu’elle faisait les courses avec son mari. Il les avait croisés à plusieurs reprises durant la période 2009 et 2011 et en 2011, ils étaient toujours mariés.

32) Par courrier du 17 décembre 2015, Mme A______ a demandé à l’OCPM de soumettre son dossier pour approbation au secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) en vue de la délivrance d’une autorisation d’établissement à titre anticipé (art. 34 al. 4 LEtr). Elle joignait un chargé de pièces et indiquait être domiciliée au ______, avenue V______, au Lignon et travailler pour la société F______.

33) Le 4 janvier 2016, l’OCPM a suspendu la demande précitée jusqu’à droit jugé dans la procédure judiciaire relative au renouvellement de l’autorisation de séjour et a délivré l’autorisation de prise d’emploi auprès de la société F______.

34) Dans ses observations du 7 janvier 2016, l’OCPM a confirmé ses dernières conclusions.

35) Par courriers envoyés par pli simple et en recommandé le 29 janvier 2016, le TAPI a convoqué à l’audience du 10 février 2016, pour y être entendus, M. B______et Mme J______ à leur adresse à Versoix, Q______, M. K______ et Mme A______. La convocation a également été adressée à l’OCPM.

36) Le TAPI a reçu en retour les convocations concernant Mme J______ et M. B______, avec mention que les destinataires étaient introuvables à l’adresse indiquée.

37) Le 10 février 2016, le TAPI a tenu une audience de comparution personnelle des parties. L’OCPM n’était pas représenté.

a. Mme A______ a été entendue.

Son mari lui avait dit habiter Versoix. Elle ignorait son adresse. Ils étaient en contact. Il était au courant de la procédure et savait que le TAPI souhaitait l’entendre.

Elle avait habité avec son mari à la rue C______depuis leur mariage jusqu’à leur séparation en décembre 2008, puis de février 2010 à janvier 2012. C’était leur adresse officielle. De janvier 2012 à août 2012, elle n’avait pas vécu avec son mari. D’août 2012 jusqu’en début d’année 2014, ils avaient habité ensemble au D______. Elle était alors domiciliée officiellement selon les registres de l’OCPM à la rue G______, mais elle n’y habitait pas. Entre 2009 et 2014, la vie commune n’avait pas été ininterrompue. Son mari quittait régulièrement le domicile pour quelques semaines puis revenait.

En 2012 et en 2013, elle avait vécu à la rue R______avec son mari. Ce dernier trouvant ce logement trop cher, ils avaient par la suite emménagé à la rue S______. Elle n’avait pas annoncé ces changements d’adresse à l’OCPM. Le foyer d’urgence au D______, était un foyer d’accueil pour hommes.

b. M. K______ a été entendu :

Il avait loué une chambre à la rue C______de 2000 jusqu’à fin 2011, début 2012. Il était le voisin de Mme A______ et de son mari. Travaillant comme cuisinier, il rentrait tard. Il voyait beaucoup Mme A______ et ignorait qu’ils s’étaient séparés fin 2008. M. B______s’absentait parfois quelques jours. En 2009 et 2010, il considérait que le couple n’était pas séparé. Lorsqu’il voyait le couple, il ne remarquait pas de marque d’affection particulière. Les affaires de M. B______étaient présentes à leur domicile. D’après lui, ils logeaient les deux dans la chambre. Il n’avait pas vu M. B______avec une autre femme et ignorait que ce dernier avait une amie entre 2009 et 2011. De même, il n’avait jamais vu Mme A______ avec un autre homme. M. B______avait habité la résidence jusqu’à son propre départ. Après 2011, il avait revu le couple une ou deux fois dans la rue.

c. A l’issue de l’audience, Mme A______ a pris note qu’elle était priée de contacter son mari à la demande du TAPI afin qu’il puisse être entendu et de communiquer une adresse à laquelle une convocation pourrait lui être envoyée.

38) Le 10 février 2016, le TAPI a transmis à l’OCPM le procès-verbal de l’audience précitée.

39) a. Par courrier du 17 février 2016, Mme A______ a informé le TAPI qu’elle avait pris contact avec son mari afin de connaître sa nouvelle adresse. Se montrant très peu coopératif, il lui avait dit être domicilié à Versoix tout en lui affirmant que sa nouvelle adresse ne la concernait pas et qu’il ne répondrait pas aux convocations du TAPI.

Elle avait retrouvé d’anciens messages échangés avec son mari dans le courant du mois d’août 2015, qui démontraient que ce dernier n’était alors pas totalement désintéressé, dès lors notamment qu’il lui demandait des photos d’elle et qu’ils s’étaient rencontrés pour dîner à l’Auberge ______.

b. Elle a produit un bordereau de pièces complémentaires, soit notamment des captures d’écran de l’échange de messages susmentionné, mais également le message qu’elle lui avait envoyé suite à l’audience devant le TAPI afin de lui demander sa nouvelle adresse. Le contenu de ces messages sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit ci-après.

40) Dans ses observations du 8 mars 2016, l’OCPM a confirmé ses précédentes conclusions et a produit un chargé de pièce complémentaire soit notamment :

- un courrier du 19 septembre 2011 du directeur du foyer d’urgence.

Mme A______ utilisait l’adresse du le foyer d’urgence pour toute correspondance administrative. Elle n’y avait jamais habité, dès lors qu’il s’agissait d’une résidence pour hommes. M. B______avait quitté le le foyer d’urgence depuis plus de six mois ;

- une copie du bail conclu par M. B______et son amie pour un logement à Chancy avec effet au 1^er novembre 2012.

41) Le 1^er avril 2016, Mme A______ a persisté dans son recours.

42) Le 14 avril 2016, l’OCPM a informé le TAPI qu’il n’avait pas d’observations complémentaires à formuler.

43) Par jugement du 30 mai 2016, le TAPI a rejeté le recours.

a. L’OCPM avait respecté la maxime inquisitoire, dès lors qu’il avait recueilli des renseignements auprès de chacun des conjoints.

b. Il avait également respecté son droit d’être entendue.

L’OCPM avait informé Mme A______ de son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour suite à sa séparation de son époux. Elle était ainsi en mesure de comprendre les motifs de la décision. Elle n’avait pas demandé à consulter le dossier avant que la décision du 8 juillet 2015 ne soit rendue et ne pouvait ainsi reprocher à l’OCPM d’avoir caché l’existence du procès-verbal du 14 janvier 2015. Le dossier, consulté le 27 août 2015, ne contenait pas le procès-verbal du 14 janvier 2015. Néanmoins, Mme A______ avait pu en prendre connaissance lors de la procédure devant le TAPI et s’exprimer à son sujet. Elle n’avait ainsi subi aucun préjudice justifiant d’annuler la décision.

c. Entendue par le TAPI le 10 février 2016, Mme A______ avait déclaré avoir vécu avec son mari de février 2010 à janvier 2012, confirmant ainsi les indications données à l’OCPM le 6 octobre 2014. Dans ses écritures devant le TAPI, elle avait toutefois déclaré avoir vécu en couple de février 2010 à fin 2012. Lors de l’audience, elle avait expliqué avoir habité avec son mari à la D______, d’août 2012 jusqu’au début 2014, pour ensuite modifier cette version des faits à l’issue de l’audience, en indiquant qu’elle avait vécu à la rue R______avec son mari en 2012-2013, avant d’emménager à la rue S______. Elle n’apportait toutefois aucun élément de preuve quant à cette dernière période de vie commune.

M. K______ ignorait que les époux s’étaient séparés fin 2008 et pensait qu’ils vivaient ensemble en 2009 et 2010. Il n’avait plus vu M. B______depuis 2011. Par conséquent son audition n’amenait guère de précision.

Les documents produits par l’OCPM, en particulier la lettre du directeur du foyer d’urgence du 19 septembre 2011 et la copie de bail à loyer de M. B______pour le logement à Chancy, démontraient qu’elle n’avait jamais habité dans le foyer d’urgence avec son mari et que ce dernier vivait avec Mme J______ dans un appartement de quatre pièces à la E______à Chancy depuis le 1^er novembre 2012. Cette adresse était d’ailleurs celle déclarée par M. B______au registre de l’OCPM pour la période du 26 mai 2011 au 31 mai 2013.

Selon le registre de l’OCPM, les époux ne partageaient d’ailleurs plus la même adresse depuis janvier 2009.

L’union conjugale ayant duré moins de trois ans, il n’était pas nécessaire d’examiner si l’intégration de Mme A______ était réussie.

d. Cette dernière ne pouvait se prévaloir de raisons personnelles majeures qui justifieraient la poursuite de son séjour en Suisse, ce d’autant moins qu’elle ne semblait plus invoquer de problèmes particuliers avec son père.

44) Par acte du 30 juin 2016, Mme A______ a interjeté recours contre le jugement précité par devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant principalement à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour, subsidiairement à ce qu’une autorisation de séjour lui soit délivrée sur la base de l’art. 50 al. 2 LEtr et plus subsidiairement encore au renvoi de son dossier au TAPI pour nouvelle décision. Les conclusions étaient prises « sous suite de frais et dépens ».

a. L’OCPM avait violé le principe de la bonne foi.

Ce dernier était lié par l’avis de renouvellement qu’il avait expédié le 25 août 2014. Elle y était invitée à se présenter au guichet de l’OCPM le 29 septembre 2014, munie de divers documents, afin de prolonger son autorisation de séjour. À peine cinq jours avant son rendez-vous, l’OCPM lui avait demandé d’indiquer précisément la date de leur séparation. Il souhaitait également savoir s’ils avaient repris une vie commune depuis la date du jugement du TPI. Dans ces conditions, elle pouvait légitimement penser que son autorisation de séjour allait être renouvelée.

L’OCPM avait été déloyal en lui cachant l’entretien du 14 janvier 2015 avec son mari.

b. L’autorité avait également de ce fait violé son droit d’être entendue, en ne portant pas à sa connaissance le procès-verbal de l’audition du 14 janvier 2015, et en ne mentionnant pas son existence dans son courrier du 31 mars 2015. Ce procès-verbal ne figurait pas au dossier avant le 27 août 2015, si bien qu’une consultation de ce dernier n’aurait pas permis de réparer cette violation avant la décision du 8 juillet 2015.

La motivation de la décision du 8 juillet 2015 était lacunaire puisque l’OCPM s’était contenté de mentionner que les éléments en sa possession l’amenaient à conclure qu’elle abusait de son droit conféré par l’art. 3 § 1 de l’Annexe I de l’ALCP.

Elle soulignait que l’OCPM lui avait délivré son autorisation de séjour plus de deux ans et demi après son mariage. Durant cette période, elle avait vécu des moments de séparation avec son mari qu’elle n’avait jamais cachés à l’autorité. Or, en mars 2011, l’OCPM considérait que la communauté conjugale n’était pas simulée. Par conséquent, elle ne pouvait pas imaginer que l’OCPM investiguait en secret, de même qu’elle ne pouvait pas s’attendre à ce que son autorisation ne soit pas renouvelée lorsqu’elle avait reçu l’avis de renouvellement en août 2014. Elle n’avait pas pu faire valoir ses arguments efficacement et en toute connaissance de cause.

De même, le premier juge n’expliquait pas les raisons pour lesquelles deux témoins, dont l’audition avait été demandée par Mme A______, n’avaient pas été entendus, soit son frère M. L______et sa belle-sœur, Mme M______.

Le TAPI n’avait pas répondu à son grief selon lequel la décision attaquée était contraire à l’art. 3 § 1 Annexe I de l’ALCP.

c. L’OCPM n’avait pas respecté la maxime inquisitoire, dès lors qu’il s’était fondé uniquement sur les propos tenus par son époux alors que ce dernier n’avait pas toujours été jugé crédible par l’autorité.

De même, le premier juge avait fondé sa décision sur des éléments qui n’étaient pas de nature à prouver que les époux n’avaient pas vécu ensemble durant trois ans. Il avait ignoré les preuves qu’elle avait versées à la procédure.

En définitive, c’était comme si le TAPI s’était concentré sur les éléments à charge, en faisant fi de ceux qui pouvaient soutenir son argumentation.

Elle relevait en particulier qu’en page 16 du jugement, le premier juge semblait avoir porté à son passif le fait que son conseil avait commis un lapsus calami lorsqu’il avait indiqué que la vie commune des époux avait repris du mois de février 2010 à la fin de l’année 2012, alors qu’en réalité, la période durant laquelle les époux avaient vécu à nouveau ensemble s’étalait du mois de février 2010 au mois de janvier 2012. Son conseil l’avait d’ailleurs indiqué au § 28 de la page 5 du recours, mais le premier juge n’avait pas pris la peine de le relever.

d. Elle n’avait pas abusé de la situation et remplissait les conditions pour que lui soit octroyé le renouvellement de son autorisation de séjour.

Le mariage avait duré plus de trois ans et son intégration en Suisse était réussie.

e. Subsidiairement, elle pouvait encore se prévaloir de l’art. 50 al. 1 lit. b cum 50 al. 2 LEtr. Elle se trouvait dans une situation administrative précaire uniquement en raison du comportement de son mari. En cas de renvoi, son père resté au pays représenterait pour elle une véritable menace.

f. Enfin, elle tenait également à relever que la manière dont l’OCPM avait traité son dossier était critiquable. Il aurait dû lui délivrer une autorisation de séjour d’une durée indéterminée sur la base de l’art. 3 § 4 de l’Annexe I de l’ALCP. De plus, si l’OCPM avait traité son dossier avec plus de diligence, soit en lui délivrant son autorisation en 2008 déjà, elle aurait pu dans ce cas prétendre à l’obtention d’une autorisation d’établissement sur la base de l’art. 34 al. 4 LEtr dès la fin de l’année 2013, soit une autorisation ne dépendant pas du droit de son époux, mais uniquement de son intégration et de la durée de son séjour en Suisse. Ainsi, si l’OCPM avait délivré l’autorisation de séjour à temps, la présente procédure n’aurait pas eu lieu.

g. Elle a encore versé plusieurs pièces au dossier, à l’appui de son recours, soit notamment :

- les autorisations d’établissement ou passeport suisse de membres de sa famille ;

- quatre attestations de membres ou de proches de sa famille et notamment de sa mère, selon lesquelles elle risquait sa vie en cas de retour en Macédoine en raison des menaces proférées par son père.

45) Le 6 juillet 2016, le TAPI a transmis son dossier sans formuler d’observations.

46) Le 3 août 2016, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

47) Dans sa réplique du 22 septembre 2016, Mme A______ a persisté dans son recours.

48) Le 15 décembre 2017, le juge délégué a tenu une audience de comparution personnelle.

a. Mme A______ a indiqué avoir loué la chambre à la rue C______, à Carouge, avec M. B______. Ils l’avaient toujours occupée ensemble, soit de septembre à décembre 2008 et de février 2010 à janvier 2012. Ils disposaient également d’une cuisine et de sanitaires collectifs à l’étage. Le loyer était de CHF 600.-, montant qu’elle arrivait à réduire en aidant au nettoyage de la résidence.

De février 2010 à janvier 2012, M. B______venait y passer la nuit trois ou quatre fois par semaine et venait également lorsqu’elle était en congé. Ils avaient l’habitude de cuisiner ensemble et de sortir avec des amis. Elle ignorait où il dormait lorsqu’il n’était pas avec elle, il ne le lui avait jamais dit. Elle lui avait demandé s’il entretenait une liaison extraconjugale, sans obtenir de réponse. Elle l’aimait et pensait que c’était réciproque.

O______était le mari de Madame T______, soit son beau-frère. Il était très ami avec M. B______et le lui avait présenté.

Mme T______ et M. O______ avaient également habité, à la rue C______. Ils avaient ainsi été voisins. Sa sœur et son
beau-frère avaient quitté la résidence à fin 2012.

M. K______ était un voisin. Ils se voyaient durant leur congé. Il travaillait au café des Négociants et le couple était allé de temps en temps prendre un café dans cet établissement après 2011.

M. P______était un ami rencontré alors qu’il était un client du restaurant italien où elle avait travaillait. Ils s’étaient croisés à plusieurs reprises au Denner de Carouge.

b. Par la suite, soit d’août 2012 à février 2014, elle avait partagé la chambre de son mari au foyer d’urgence, uniquement le soir car elle travaillait la journée.

Si le directeur du foyer d’urgence avait indiqué ne l’avoir jamais vue, c’était parce qu’elle n’y allait que le soir, entre 23h30 et 01h00 et qu’elle repartait vers 06h00 ou 07h00. Le foyer d’urgence était une maison de deux étages. Avec son mari, ils occupaient une chambre privative au 2ème étage ; la cuisine et les sanitaires étaient collectifs. D’autres résidents recevaient parfois des « copines ». N’ayant pas la clé du foyer d’urgence, elle devait téléphoner à son mari afin qu’il vienne lui ouvrir. Son mari dormait toutes les nuits au foyer d’urgence. Elle passait ses journées de congé chez son grand frère ou chez l’une de ses deux sœurs, Mme T______. M. B______la rejoignait parfois chez sa sœur. Durant cette période, ses affaires se trouvaient chez sa sœur, mais elle avait toujours un sac avec des vêtements de rechange avec elle. Elle laissait un parfum et une brosse à dents dans la chambre de son mari.

Ils avaient, pendant cette même période, également habité ensemble à la rue R______puis à la rue S______. Bien qu’elle ait donné l’argent à son mari et rempli le formulaire à cet effet, ce dernier n’avait pas annoncé ces changements d’adresse à l’OCPM. Lorsqu’ils vivaient à la rue R______ou à la rue S______, son mari dormait trois ou quatre nuits par semaine à la maison.

Devant le TAPI et lors de la présente audience, elle s’était trompée en indiquant qu’ils avaient d’abord habité à la rue R______puis à la rue S______. C’était l’inverse. Ces auditions la stressaient, ce qui la rendait confuse. Lorsqu’ils habitaient à la rue S______, ils payaient CHF 1'500.- par mois pour une chambre et une cuisine mais son mari trouvait que c’était trop cher, raison pour laquelle ils étaient allés à la rue R______, appartement qui comprenait une chambre, un salon, une cuisine et un wc/douche pour CHF 1'200.- par mois.

c. S’agissant de l’appartement à la rue G______, elle avait
co-signé le bail avec le mari de sa cousine afin de les aider. La régie était au courant qu’elle était une parente. Elle n’y avait jamais habité.

d. Son mari n’avait jamais travaillé et avait toujours été au bénéfice de l’aide sociale. Il était parfois venu la chercher à son travail.

e. Leur rupture avait eu lieu au début de l’année 2014, en hiver, alors qu’ils habitaient à la rue R______. En rentrant du travail, elle avait constaté qu’il était parti. Elle l’avait appelé à de nombreuses reprises, mais il ne lui répondait pas. Environ trois mois après son départ, il lui avait écrit un message et ils s’étaient encore rencontrés pour un café au Grand-Saconnex, en compagnie de sa sœur, de M. O______ et d’une amie. À la fin de cette rencontre, lorsque tout le monde était parti, M. B______lui avait annoncé qu’il voulait divorcer afin de se marier avec sa « copine ». Cela lui avait fait mal car elle l’aimait et qu’elle avait tout fait pour qu’il soit bien avec elle.

f. S’agissant du bail conclu avec M. I______, elle ne le connaissait pas en 2009. Certes, le contrat de bail était daté du 17 juillet 2009 mais ce n’était qu’en mai 2014 qu’elle avait apposé sa signature à la fin de celui-ci, à côté du tampon de la régie. Elle avait ainsi conclu ce bail avec M.  I______, comme colocataire, en mai 2014, soit après le départ de son mari.

Son conseil a précisé que logiquement, il y aurait dû y avoir une nouvelle date apposée au contrat de bail conclu avec M. I______. Si cela n’avait pas été fait, c’était une simple omission de la régie. En outre, le bail avait été transmis à l’OCPM le 2 juin 2014.

g. Les SMS produits en date du 17 février 2016 dataient de 2015. Ce n’était pas les SMS qu’il lui avait envoyés trois mois après son départ du domicile conjugal.

h. Son mari n’avait pas introduit de procédure de divorce et elle ne l’avait
elle-même pas fait car elle l’aimait encore. Elle devait toutefois continuer à vivre sans lui.

i. Les seuls membres de sa famille qui habitaient encore en Macédoine étaient son père et sa mère. Sa dernière sœur était arrivée en mai-juin 2017 à Genève. La recourante n’avait plus de contact avec son père depuis son mariage, sauf en 2010, lorsqu’il avait tenté de la ramener de force avec lui et l’avait menacée de la tuer en raison de son mariage avec un homme qui n’était pas de confession musulmane. Son deuxième frère était intervenu pour la protéger. En cas de retour en Macédoine, elle avait peur pour sa vie. Tous ses frères et sœurs étaient partis vivre loin de leur père qui était un homme violent. Sa mère était battue quotidiennement.

j. D'entente avec les parties, la cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.

DROIT

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité à la loi de la décision de l’autorité intimée refusant l’octroi d’une autorisation de séjour à la recourante et lui fixant un délai pour quitter la Suisse.