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10 correspondances exactes trouvées pour 2C_220/2014
  1. 04.07.2014 2C 220/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  2. 06.08.2015 2C 747/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    retrait des appareils à sous servant au jeu d'adresse
  3. 28.04.2015 2C 885/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Santé publique
  4. 24.01.2015 2C 826/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Commerces et établissements publics, heures d'ouverture; frais de procédure
  5. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  6. 11.07.2018 2C 92/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 01.05.2015 2C 313/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de la famille
    Santé publique
  8. 20.09.2019 2C 213/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 13.02.2015 2C 435/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté
  10. 12.06.2017 2C 832/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton
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