Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame A______, née le ______ au Gabon, est ressortissante du Cameroun.

2) Elle est mère de deux enfants au Cameroun, B______, né le ______ et C______, né le ______.

3) Le 14 mai 2004, Mme A______ a été contrôlée par le poste de gardes-frontière de Moillesulaz alors qu'elle tentait de regagner le sol français à pied, démunie de visa lui permettant d'être sur territoire suisse. Elle a été autorisée à sortir de Suisse.

4) Le 12 octobre 2004, Mme A______ a déposé auprès de l'office cantonal de la population, devenu le 11 décembre 2013 l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l'OCPM) une demande d’autorisation de séjour sans activité.

Elle a joint à sa demande un courrier rédigé le même jour par Monsieur  D______, ressortissant suisse résidant à Genève, lequel indiquait notamment qu’il souhaitait qu’elle soit autorisée à venir vivre avec lui à Chêne-Bourg et sollicitait par conséquent un permis de séjour en sa faveur. Il a précisé qu’il était en instance de divorce avec Madame D______.

5) Le 15 mai 2006, l'office fédéral des migrations, devenu depuis lors le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM), a donné son approbation à la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur de Mme A______.

6) Par jugement du 30 novembre 2006, le TPI a prononcé le divorce de M. et Mme D______.

7) Le 11 janvier 2008, Mme A______ et M. D______ se sont mariés civilement à Chêne-Bourg.

8) Le 15 février 2008, Mme A______ a obtenu de l'OCPM une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial avec son époux.

9) Le 28 septembre 2009, elle a annoncé auprès de l'OCPM son changement de nationalité (de gabonaise à camerounaise), justificatifs à l’appui.

10) Par courrier du 30 août 2009 adressé au Consulat de Suisse à Yaoundé, M. D______ et son épouse ont déposé une demande d'autorisation leur permettant de faire venir en Suisse les enfants C______ et B______, dans le cadre d'un regroupement familial.

11) Par ordonnance de condamnation du 3 mai 2010, M. D______ a été reconnu coupable, par le Ministère public genevois, de lésions corporelles simples (deux coups de manche à balai sur la cuisse gauche) sur son épouse et condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 100.- avec délai d'épreuve de trois ans.

12) Le 6 mai 2010, Mme A______ a sollicité auprès de l'OCPM la délivrance d'un permis C. Elle a indiqué être arrivée en Suisse en 2004, être mariée au même homme depuis son arrivée en Suisse et ne plus avoir de liens avec le Cameroun, ni le Gabon.

13) Par courrier du 24 février 2011, M. D______ a informé l’OCPM de différents faits, notamment de la cessation de la vie commune en février 2010.

14) Le 18 août 2011, M. D______ a signé une procuration en faveur de son épouse pour « tout papier en mon absence ».

15) Le 31 août 2011, lors d’un entretien dans les locaux de l’OCPM, M. D______ a renié le contenu de sa précédente correspondance, indiquant avoir écrit sous le coup de la colère. Il vivait toujours maritalement avec sa femme. Arrivé à la retraite, il n'avait pu garder son appartement de fonction et sous-louait un appartement à l'avenue K_______ ______ en compagnie de son épouse. Il allait faire le nécessaire pour annoncer ce changement d’adresse.

Il partait le lendemain en vacances en Bolivie pour un mois.

16) Par courriel du 8 septembre 2011, M. D______ a adressé à l'OCPM une demande de prolongation de son visa de six mois pour rester en Bolivie.

17) M. D______ a transféré à l'OCPM, en date du 10 septembre 2011, un échange de courriels avec son épouse concernant leur situation et en particulier son intention de divorcer, en précisant que son courrier de février 2011 gardait toute son importance.

Il ressort des courriels écrits par Mme A______ qu’elle était au courant de la relation qu’entretenait son époux en Bolivie avec une tierce personne et qu’elle réclamait une somme mensuelle de CHF 2'500.- pour pouvoir subvenir à son entretien, notamment payer le loyer de son appartement en sous-location. Elle n’avait pas de revenus.

18) Par courriel du 30 septembre 2011, M. D______ a indiqué à l'OCPM qu’il avait vécu sept ans avec son épouse et qu’il convenait d’accorder à celle-ci son permis B.

19) Par courriels des 5 et 13 octobre 2011, M. D______ a informé l’OCPM qu’il avait entrepris les démarches pour prolonger son séjour en Bolivie d’une année.

20) Le 30 octobre 2011, Mme A______ a sollicité auprès de l'OCPM l'autorisation de faire venir ses enfants, C______ et B______, en Suisse dans le cadre d'un regroupement familial. Elle a indiqué à cette occasion qu'elle avait trouvé un emploi depuis une semaine pour compléter les revenus de son mari afin que ses enfants ne manquent de rien. Elle souffrait de cette séparation, tout en précisant qu'elle se rendait en Afrique en moyenne trois fois par an depuis 2004 pour leur rendre visite.

21) Par courriel du 9 novembre 2011, M. D______ a informé l'OCPM que son épouse avait entamé une procédure de divorce. Une reprise de la vie commune n’était pas envisageable.

22) Le 5 décembre 2011, l’intéressé a confirmé à l'OCPM qu’une demande de visa d’une année avait été déposée. Le divorce n’avançait pas car son épouse ne voulait pas lui envoyer les papiers à signer.

23) Entendu dans les locaux de l'OCPM le 17 février 2012, M. D______ a déclaré qu'il était revenu en Suisse le 2 février 2012 pour mettre à jour sa situation matrimoniale et clore ses affaires. Il allait effectivement s’établir en Bolivie avec sa nouvelle compagne et entreprendre une séparation officielle, puis un divorce avec son épouse, mais attendait le retour de cette dernière du Cameroun pour effectuer les démarches nécessaires.

Il avait fait la connaissance de sa nouvelle compagne le 13 janvier 2009 et avait habité avec elle depuis le 1^er septembre 2009. À son souvenir, ils se fréquentaient déjà avant.

Mme A______ était au courant de sa relation extraconjugale, mais ils avaient tous deux décidé de faire semblant d'être un couple uni pour qu'elle puisse conserver son titre de séjour. Ils n’habitaient plus ensemble depuis septembre 2009.

Depuis son retour, il vivait soit chez son fils à Puplinge, soit chez son ex-femme à l'avenue du L______.

Il avait menti à l'OCPM pour aider son épouse à conserver son permis de séjour. Il souhaitait désormais dire la vérité pour tourner la page et démarrer une nouvelle vie avec sa compagne en Bolivie.

24) Par courriel du 27 février 2012, Mme A______ a demandé à l'OCPM pour quelle raison son statut matrimonial figurant dans les fichiers indiquait qu'elle était séparée, alors qu’elle et son mari n’avaient jamais sollicité de séparation judiciaire.

25) Le 28 février 2012, l'OCPM lui a répondu que, suite aux informations qui lui avaient été communiquées, il s’était avéré qu’elle était séparée de son époux depuis plusieurs années et qu'il avait apporté les modifications nécessaires dans ses fichiers.

26) Par courrier du 28 février 2012, l'OCPM a fait part à Mme A______ de son intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour au motif qu'elle ne vivait plus en communauté conjugale avec son époux. Un délai de trente jours lui était imparti pour faire valoir son droit d'être entendue.

27) Par courriel du 28 février 2012, Mme A______ a indiqué à l'OCPM que son époux avait eu des problèmes avec E______, son employeur. Suite à une affaire de viol sur mineure à l’école, ce dernier avait été obligé de démissionner immédiatement de ses fonctions et s’était réfugié à la rue M______ en avril 2011 car il lui avait été interdit d’approcher l’école et l’appartement de service qui leur avait été alloué.

Son époux, déprimé, était parti se ressourcer hors de Suisse.

Elle contestait le contenu du procès-verbal de l'audition de son époux. L'OCPM n'avait pas souhaité l'entendre car elle était noire. Elle ne s’était pas séparée de son époux en 2009. Ils faisaient toujours ménage commun en 2011.

28) Le 29 février 2012, M. D______ a reconnu par écrit qu’au cours de son audition il avait tenu des propos mensongers à l’encontre de son épouse et que tout cela avait été consigné dans un procès-verbal, qu’il aurait dû en pareille circonstance se faire assister par son épouse, car à la lecture du procès-verbal qu’on lui avait fait signer, il s’était rendu compte de la gravité de « ses conneries ». Il revenait sur ses propos et exigeait un autre entretien où l’examinateur prendrait soin de l’entendre avec son épouse.

Son épouse et lui-même ne s’étaient jamais séparés en 2009. Il entretenait une relation extraconjugale avec une Bolivienne depuis mai 2010. La date de juillet 2009 qui figurait dans le procès-verbal ne correspondait à rien concernant son couple. Il n’avait jamais été question de séparation.

29) Le 5 mars 2012, Mme A______ a répondu à l'OCPM que son courrier du 28 février 2012 ne reposait sur aucun fondement, qu’elle le contestait et que l’information selon laquelle son époux et elle étaient séparés depuis le 1^er septembre 2009 était erronée dans la mesure où elle vivait toujours en communauté conjugale stable et effective avec lui au boulevard N_____.

L’OCPM avait contraint son époux à faire des déclarations non conformes à la réalité. Il était revenu sur ses déclarations en reconnaissant ouvertement avoir menti sur la situation de leur couple.

30) Par courrier du 12 mars 2012, le conseil de Mme A______ a informé l'OCPM que le couple contestait ne plus vivre ensemble. M. D______ avait perdu son emploi en mai 2011 et il avait ressenti le besoin de se retrouver en voyageant en Amérique du Sud pendant une période de trois mois. À son retour, il avait retrouvé son épouse et avait décidé de donner une chance à son mariage. Dans la mesure où le couple avait repris la vie commune, le seul motif de refus ayant conduit à la non-prolongation de l’autorisation de séjour de Mme A_____ était devenu obsolète, de sorte que son permis de séjour devait être prolongé.

31) Le 30 avril 2012, l'OCPM a répondu à l'intéressée que l’entretien prévu avec elle et son époux se tiendrait le 2 mai 2012, pour faire le point sur leur situation familiale.

32) Le 30 avril 2012, Mme A______ a indiqué à l'OCPM que son époux s’était absenté du territoire suisse depuis quelques jours et qu’il avait laissé une lettre manuscrite signée pour justifier de son absence au rendez-vous du 2 mai 2012 et qu’elle la leur remettrait en mains propres.

33) Par courriel du 2 mai 2012, le gestionnaire du dossier à l'OCPM a indiqué à Mme A______ qu’en dépit de l’absence de son époux, il était disposé à la recevoir brièvement, mais qu’aucun procès-verbal ne serait rédigé, car il était impératif que son époux soit présent pour faire le point sur leur situation matrimoniale et les déclarations qu’il avait faites auprès de ses services.

34) Lors de l'entretien du 2 mai 2012, Mme A______ a transmis une déclaration écrite de son époux datée du 26 avril 2012 indiquant qu’il avait appris qu’il avait été convoqué avec son épouse pour le 2 mai 2012, qu’il allait partir en voyage pour trois mois pour profiter de sa retraite et qu’il résidait toujours avec son épouse.

35) Par courriel du 2 mai 2012, M. D______ a expliqué son absence par le fait qu'il avait besoin d'une copie de l'enregistrement de son départ par les autorités boliviennes et l’Ambassade de Suisse à La Paz, ainsi que pour faire annuler ses différentes assurances en Suisse, d’autres papiers ainsi que l’AVS. Il espérait que l'OCPM avait bien reçu son dernier courrier postal.

36) Le même jour, l'OCPM a répondu à M. D______ que le dernier courrier signé de sa main en sa possession était celui daté du 26 avril 2012 et remis par son épouse dans lequel il annonçait partir pour une durée de trois mois en voyage, malgré la convocation pour un entretien avec son épouse. L'OCPM l'a invité à lui faire parvenir une copie de son dernier courrier postal.

37) Par courrier posté de Bolivie le 4 avril 2012, reçu par l'OCPM le 4 mai 2012, M. D______ a expliqué qu'il ne comprenait pas pour quelle raison il était considéré comme « séparé » depuis septembre 2011, alors qu’il était toujours marié avec son épouse et qu’aucun juge n’avait prononcé de séparation ni de divorce, ni pourquoi le permis B de son épouse n’avait pas été renouvelé durant la procédure.

38) Par formulaire, reçu à l’OCPM le 4 mai 2012, M. D______ a annoncé son départ définitif de Suisse à la date du 26 mars 2012.

39) Par courrier du 21 août 2012, l'OCPM a informé Mme A______ que la demande de regroupement familial pour ses enfants serait analysée une fois les conditions de son propre séjour réglées.

40) Il ressort d’un extrait de l’office des poursuites du 22 août 2012 que Mme A______ faisait l’objet de huit poursuites, quatre provenant d’offices de recouvrement, deux de l’État de Genève, l’une de F______ SA. La plus importante, d’un montant de CHF 10'705,35 concernait les Hôpitaux universitaires de Genève.

41) Le 24 janvier 2013, l'OCPM a délivré à Mme A______ une autorisation de travail provisoire en qualité d’indépendante dans le domaine de la vente de cosmétiques.

42) Par ordonnance pénale du 15 avril 2013, Mme A______ a été condamnée par la Ministère public pour infraction à l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et pour infraction à l'art. 87 al. 1 let. f de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux du 15 décembre 2000 (LPTh - RS 812.21) à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 80.- et à une amende CHF 300.-. La prévenue avait reconnu les faits. En dépit d’une précédente condamnation en France, elle persistait à commercialiser des gélules afin de venir en aide à des personnes désirant maigrir.

Selon l’extrait du casier judiciaire mentionné dans l’ordonnance pénale, l’intéressée avait été condamnée, le 6 mai 2009, par le Tribunal correctionnel de Bobigny, à une peine de dix mois d’emprisonnement avec sursis, à une amende douanière de EUR 748.-, pour importation non déclarée de marchandise dangereuse pour la santé, la moralité ou la sécurité publique et pour prise du nom d’un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui.

Au procureur genevois en charge du dossier elle a déclaré réaliser un salaire mensuel net de l’ordre de CHF 5'000.- voire CHF 6'000.-.

43) Par décision du 26 juillet 2013, l'OCPM a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de Mme A______. Un délai au 25 octobre 2013 lui a été imparti pour quitter la Suisse.

Après un long rappel des faits, l'OCPM a retenu que l'union conjugale avait duré en réalité moins de trois ans et que l'intéressée ne pouvait se prévaloir de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son séjour en Suisse. L'OCPM a notamment relevé qu'à la lecture de courriels échangés entre l'intéressée et son époux entre le 8 et le 11 septembre 2011, transmis à l'OCPM par ce dernier, il apparaissait que le mariage était totalement vidé de substance, qu'il était maintenu dans le but de conserver l'autorisation séjour de Mme A______ et que M. D______ avait subi des menaces et du chantage de la part de son épouse. Les pressions subies par M. D______ (sur le divorce et le partage de ses biens), l'avaient amené à changer de version quant à la réalité de leur relation. Il avait de plus quitté la Suisse pour la Bolivie le 26 mars 2012, soit peu de temps après son écrit du 29 février 2012 revenant sur ses déclarations.

L'OCPM a également retenu que Mme A______ ne pouvait se prévaloir d'attaches étroites avec la Suisse au point de justifier à elles seules la poursuite de son séjour, ni d'un comportement irréprochable au vu de sa condamnation du 15 avril 2013. Enfin, elle n'avait pas invoqué, ni démontré d'obstacles à son retour dans son pays d'origine. Le dossier ne faisait pas non plus apparaître que l'exécution de son renvoi ne serait pas possible, pas licite, ou ne pourrait être raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 LEtr.

44) Par acte du 16 septembre 2013, Mme A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) contre la décision de l'OCPM.

45) Dans ses observations du 19 novembre 2013, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

46) Par réplique du 2 décembre 2013 la recourante a persisté dans ses conclusions.

47) Par ordonnance pénale du 3 décembre 2013, Mme A______ a été reconnue coupable de diffamation et d'injure à l'encontre de Mme G______ et condamnée à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 80.- avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, et à une amende de CHF 300.- (ou une peine de substitution trois jours). Elle avait, depuis l’été 2013, publié sur la plateforme sociale Facebook, sur le compte de la lésée ou sur un faux compte ouvert sous une identité proche de la sienne, de nombreux commentaires se voulant dévalorisants, mentionnant qu’elle était « une erreur », « la honte de Makak », « la plus laide travlo du monde », « la plus grosse erreur de dieu ».

48) Il ressort du dossier de pièces produit par l'OCPM que Mme A______ a régulièrement sollicité et obtenu des visas, notamment pour se rendre dans sa famille à l’instar de deux visas de trois mois en 2006 (1^er juin et 2 octobre, et d’un de deux mois (18 décembre), d’un visa de trois mois en 2007 (6 novembre), d’un même visa en 2009 (19 février), en 2010 (23 novembre), de trente jours en 2011 (10 août), de quatre visas en 2012 (respectivement de trente jours, 30 mai et 19 juillet, et de soixante jours ou deux mois, le 13 septembre et le 14 novembre), de trois mois en 2013 (4 avril).

Les demandes de visas évoquent des visites à ses enfants mais aussi « à mes enfants et à ma famille » (visa pour Libreville le 6 novembre 2007 ; pour le Cameroun le 30 mai 2012). Ils ont été sollicités soit pour Libreville au Gabon, soit pour Yaoundé et Douala, au Cameroun. Deux demandes de visas concernent des visites familiales à Berlin (18 décembre 2006 et 13 septembre 2012).

49) Entendue par le tribunal à l'audience du 21 janvier 2014, la recourante a notamment déclaré qu'elle était séparée de fait de son mari depuis avril 2011. Alors qu'ils habitaient dans les locaux de H______, son époux avait dû quitter immédiatement le domicile conjugal suite à un « problème ». Il lui avait avoué avoir eu une relation extraconjugale en 2010 avec une personne originaire de Bolivie et habitant, selon ses informations, aux Pâquis. Ils n'avaient pas entamé de procédure de divorce. Elle avait fait l'objet d'une condamnation pour possession de pilules amaigrissantes. Elle avait été également été condamnée pour diffamation et injure par ordonnance pénale du 3 décembre 2013 à laquelle elle ne s'était pas opposée. Elle avait perdu sa nationalité gabonaise car elle avait choisi le passeport camerounais. Son mari habitait en Bolivie depuis l'année passée. Malgré l'infidélité de son époux, ils avaient continué à vivre ensemble, car elle considérait le mariage comme sacré.

Au Cameroun, elle avait deux enfants, tous deux de nationalité camerounaise : B______, fils de sa défunte sœur, qu'elle avait adopté et C______, son fils biologique. Elle estimait que ses enfants n'étaient pas en sécurité au Cameroun. La dernière fois qu'elle s'était rendue dans ce pays, elle avait été agressée. Il y avait une grande tension entre le Gabon et le Cameroun. Elle se sentait rejetée par les deux communautés. Elle aurait beaucoup de peine à se réintégrer au Cameroun, où elle ne retournait que pour voir ses enfants. Ses enfants étaient tous les deux de nationalité camerounaise.

Elle a ajouté qu'elle était indépendante au niveau professionnel. Elle faisait de la vente de vêtements en ligne (I______) et gagnait au minimum CHF 4'000.- par mois. Son loyer mensuel s'élevait à CHF 2'300.-.

50) Par courrier du 22 janvier 2014, le TAPI a imparti à la recourante un délai au 5 février 2014 pour produire des justificatifs de ses revenus pour l'année 2013.

51) Le 22 janvier 2014, Mme A______ a fait l’objet d’un rapport de renseignement de la gendarmerie. Elle a reconnu avoir circulé avec un véhicule à plaques temporaires échues, avec un pare-brise fendu n’offrant pas la visibilité suffisante au conducteur.

52) Par courrier du 24 janvier 2013, la recourante a répondu que son « affaire » (I______) était en faillite et que cette activité était « au plus mal » depuis quelques temps. En fait, elle n'atteignait pas le chiffre évoqué en audience à titre de revenu, mais plutôt comme chiffre d'affaires et avait dû utiliser les « rentrées » de son activité pour vivre, au préjudice du paiement de ses fournisseurs et des charges, d'où sa faillite actuelle.

Depuis sa mise en faillite, elle n'avait plus les rentrées d'argent susmentionnées et vivait comme elle le pouvait, par de petites transactions ou l'aide de ses proches. Sa situation actuelle était précaire et elle n'était pas en mesure de fournir des justificatifs de revenus. Enfin, elle sollicitait l'audition des témoins mentionnés dans son recours et une copie de l'ordonnance pénale du 3 décembre 2013 prononcée à son encontre.

Elle a joint à son courrier une copie d'un avis de la faillite la concernant paru dans la Feuille d'avis officiel de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 6 décembre 2013.

53) Par jugement du 11 février 2014, mentionnant à tort comme date de prononcé le « 11 février 2013 », le TAPI a rejeté le recours.

La recourante n’invoquait pas d’éléments particuliers qui permettraient de justifier la poursuite de son séjour en Suisse. Il ne pouvait être retenu qu’il existerait des raisons personnelles majeures qui lui permettraient d’obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour. Elle avait conservé des liens étroits avec le Cameroun où elle s’était rendue à de nombreuses reprises depuis son arrivée en Suisse et où résidaient ses deux enfants. En dehors de son époux, elle n’avait pas allégué avoir d’attaches particulières avec la Suisse. Aucun enfant n’était né de son union avec son mari et la majeure partie de sa famille vivait au Cameroun. S’agissant des violences conjugales dont la recourante avait fait état dans ses écritures, il avait uniquement été établi que son époux lui avait asséné deux coups de manche à balai sur la cuisse gauche lors d’une dispute en avril 2010.

54) Par acte du 17 mars 2014, Mme A______ a interjeté recours par-devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Elle a conclu à l’annulation du jugement du TAPI et à l’octroi d’un permis B de longue durée, le tout sous suite de frais et dépens. Subsidiairement, elle sollicitait l’audition de témoins.

Elle vivait en Suisse depuis dix ans. Elle avait noué des liens étroits d’amitié en Suisse. Elle maîtrisait le français et s’était beaucoup impliquée dans une paroisse notamment. Le critère de l’intégration réussie ne pouvait se référer qu’aux capacités financières de la requérante. Elle n’avait jamais sollicité l’aide sociale, bien qu’elle ait pris le risque de créer sa propre entreprise, ce qui démontrait ses aptitudes professionnelles, son énergie et sa bonne volonté. Il était courant qu’un petit entrepreneur essuie un échec. Il n’y avait aucune raison de considérer que cette seule expérience équivalait à une mauvaise intégration. Prétendre que l’aspect économique de l’intégration n’était pas réalisé était définitivement un non-sens en termes d’intérêt légal.

Le TAPI avait violé son droit à être entendue. Elle avait fourni une liste de cinq témoins aptes à attester de son excellente intégration.

55) Par réponse du 24 avril 2014, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Compte tenu notamment des déclarations divergentes des époux, il était difficile d’établir si le couple avait effectivement fait ménage commun pendant au moins trois ans. La question pouvait rester ouverte dès lors que la seconde condition, à savoir une intégration réussie, n’était pas remplie. Les arguments de l’OCPM seront repris dans la partie en droit en tant que de besoin.

56) Par réplique du 6 juin 2014, Mme A______ a persisté dans sa demande d’audition des témoins.

La condition du séjour de trois ans n’était pas formellement contestée par l’OCPM et devait incontestablement être, procéduralement, considérée comme admise.

Aucune pièce n’avait été produite par l’OCPM concernant les condamnations pénales dont elle aurait fait l’objet.

57) M. D______ est décédé le ______ en Bolivie.

58) Lors de l’audition de comparution personnelle des parties du 7 mai 2015, Mme A______ a précisé qu’elle avait des contacts quasi quotidiens avec son époux, la dernière fois le 20 février 2015. Elle avait appris son décès par le fils de M. D______, J______, le _____. Elle avait organisé les obsèques, y compris l’avis mortuaire, le rapatriement du corps et toutes les démarches administratives tant en Suisse qu’avec l’ambassade de Suisse en Bolivie. Sur le plan financier, son époux n’avait pas laissé de fortune. Il n’y avait aucun litige à ce propos.

Elle percevait depuis deux mois la rente LPP s’élevant à CHF 717.45 mensuels. Elle était dans l’attente de la rente AVS. Le principe de l’octroi de la rente était acquis, selon une correspondance qu’elle avait reçue.

Depuis sa faillite, elle n’avait pas retrouvé d’emploi. Elle vivait chez sa sœur depuis la fin de l’année 2014. Elle ne parvenait plus à s’acquitter de sa prime d’assurance-maladie.

Elle était allée au Cameroun voir ses enfants au mois de décembre 2014 et y était restée jusqu’en janvier 2015. Elle s’y rendait au moins trois fois par année. Son fils, mineur, C______, était malade et elle devait régulièrement lui donner du sang. Elle finançait ses voyages au Cameroun en choisissant des offres très économiques et au coup par coup.

L’OCPM a précisé que le décès de M. D______ ne changeait pas sa position. Ce fait nouveau était survenu après la séparation du couple.

59) Par courrier du 1^er juillet 2015, l’OCPM a transmis copie de la demande de visa de la recourante pour une durée de trois mois, formulée le 25 juin 2015 pour voyage à Paris, Berlin et au Cameroun « vacances avec mes enfants et transfusion sanguine de mon fils malade, suis donneur ».

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité à la loi de la décision de l’OCPM refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour de la recourante et lui fixant un délai au 25 octobre 2013 pour quitter la Suisse.

3) La recourante a conclu préalablement à l’audition de cinq témoins à même de prouver la réalité du mariage, la durée de trois ans de l’union conjugale et l’intégration de la recourante.