3 correspondances exactes trouvées pour 1C_18/2015
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22.05.2015 1C 18/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (révision, principe de la bonne foi)
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14.06.2016 1C 464/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition
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22.07.2019 1C 183/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état hors zone à bâtir