Décisions | Tribunal pénal

A. a. Par acte d'accusation du 17 février 2025, il est reproché à I______ d'avoir, le 15 septembre 2024, agissant en qualité de coauteur avec F______, H______ et un individu nommé "K______", pénétré sans droit et contre la volonté de l'ayant droit dans les locaux de l'entreprise A______ AG, sise ______[SO], en brisant une vitre en plastique de la façade du bâtiment côté sud, causant de la sorte, ainsi qu'en forçant d'autres portes et en manipulant des objets à l'intérieur, un dommage matériel de CHF 19'200.-, d'avoir dérobé dans ces locaux, dans un dessein d'enrichissement illégitime, des biens pour une valeur totale de CHF 4'089.-, soit à tout le moins deux paniers d'anodes contenant des pastilles de nickel ("Nickelpellets") de 90 kilogrammes chacun (pour un prix au kilogramme d'environ CHF 16.-, soit une valeur d'environ CHF 3'000.-), trois paquets de tôles de cellules de coque en laiton ("Hullzellenbleche") d'une valeur de CHF 300.-, un stylo à bille noir et or d'une valeur de CHF 100.- et une balance d'une valeur de CHF 689.-, faits qualifiés de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP et de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP (chiffre 1.2.1 de l'acte d'accusation).

b. Par ce même acte d'accusation, tel que complété à l'audience de jugement du 14 mars 2025, il lui est par ailleurs reproché d'avoir, le 15 septembre 2024, à la suite des faits décrits ci-avant, à ______[SO], notamment à la rue P______, en conduisant le camping-car FIAT immatriculé 1______ (Espagne), avec à son bord H______, F______ et "K______", commis diverses violations de la loi fédérale sur la circulation routière et troublé la circulation ferroviaire, à tout le moins en quittant la chaussée, en ignorant au passage le policier qui avait levé la main en l'air et crié "Stopp Polizei, anhalten", ainsi qu'en bout de course, en perdant la maîtrise de son véhicule, percutant une clôture de jardin et l'endommageant, en déviant à gauche, en finissant sa course avec un pneu au milieu d'une voie ferrée où le véhicule s'est immobilisé et, enfin, en sortant de son véhicule et en prenant la fuite à pied dans un champ de maïs, ayant à tout le moins dû informer sans délai la police et attendre celle-ci afin qu'il puisse se soumettre aux mesures visant à constater son éventuelle incapacité de conduire, causant de la sorte un dommage de CHF 27'466.65 à E______ AG, faits qualifiés de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP, de violation des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), en lien avec les art. 27 al. 1 et 31 al. 1 de cette même loi, ainsi qu'avec l'art. 66 al. 1 let. a de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21), d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire au sens de l'art. 91a al. 1 LCR, de violation des obligations en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 2 LCR et d'entrave à la circulation publique au sens de l'art. 237 ch. 1 CP, subsidiairement de l'art. 237 ch. 2 CP (chiffre 1.2.2 de l'acte d'accusation).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

a. Plaintes déposées et déclarations de B______

a.a. Le 15 septembre 2024, L______, représentant de A______ AG, a déposé plainte pour des faits survenus le 15 septembre 2024 entre 11h30 et 13h30 au sein de la fabrique de l'entreprise précitée, sise ______[SO]. Les auteurs avaient ouvert une vitre en plastique sur le côté sud du bâtiment à l'aide d'un pied-de-biche et s'étaient introduits dans les locaux. Diverses portes avaient été forcées et des pièces fouillées.

Des dégâts avaient ainsi été causés sur la fenêtre en plastique, sur des tuyaux, sur la porte du bureau, sur une armoire mais également du fait de la contamination du bain de nickel. Les coûts liés à ces dommages étaient estimés à CHF 19'200.-.

Par ailleurs, des biens d'une valeur totale de CHF 4'089.- avaient été dérobés, soit :

-       Dans le bureau, un stylo à bille noir et or d'une valeur de CHF 100.- ;

-       Dans la salle de production, une balance d'une valeur de CHF 689.- ;

-       Dans la salle de production, trois paquets de tôles de cellules de coque en laiton ("Pack Hullzellenbleche – Messing") d'une valeur de CHF 300.- ;

-       Deux paniers d'anodes contenant des pastilles de nickel ("Anodenkörbe mit Nickel Granulat") de 90 kilogrammes chacun, d'une valeur d'environ CHF 16.- par kilogramme.

A l'appui de sa plainte, A______ AG a produit deux documents établis par la société M______ SA relatifs à la commande et la livraison de balances industrielles.

a.b. Le 11 octobre 2024, E______ AG, représentée par N______, a déposé plainte pour les faits survenus le 15 septembre 2024.

Selon l'entreprise intéressée, des coûts avaient été engendrés à hauteur de CHF 27'466.65, dont CHF 5'000.- pour la restauration de la voie ferrée, CHF 14'000.- pour réfection des caniveaux et des câbles, CHF 1'000.- pour l'intervention du service de piquet, CHF 1'074.- pour l'intervention des pompiers, CHF 6'392.65 pour les surcoûts d'exploitation, en particulier pour les retards causés à la circulation ferroviaire.

a.c. Entendu par la police le 15 septembre 2024, B______, responsable de laboratoire, a déclaré qu'il avait été informé par un collègue de travail que des individus s'étaient introduits dans les locaux de A______ AG. Il s'était alors rendu sur les lieux, après avoir averti les services de police. Sur place, il avait surpris quatre personnes, qui avaient pris la fuite par une fenêtre.

b. Rapports de police

Les éléments pertinents suivants ressortent des divers rapports de la police soleuroise figurant à la procédure :

b.a. Le 15 septembre 2024 à 13h20, B______ avait fait appel à la centrale pour une intervention sur le site de la société A______ AG, sur lequel des tiers s'étaient introduits.

À leur arrivée sur place, les agents avaient observé plusieurs individus sortir des locaux de l'entreprise précitée, avant de monter dans un véhicule FIAT de type camping-car, immatriculé 1______ (Espagne). Un agent de police s'était alors placé sur la route en se légitimant, levant la main et criant "Stopp Polizei, anhalten". Le conducteur avait toutefois poursuivi sa route en tournant à droite et s'engageant sur la P______ Strasse. La voie ferrée apparaissant soudainement, il avait ensuite tourné à droite et ainsi dévié sa trajectoire. Il avait percuté une clôture de jardin et finalement immobilisé le mobile-home sur les rails.

Les occupants du camping-car avaient pris la fuite à pied et s'étaient réfugiés dans un champ de maïs à proximité. Trois personnes en avaient été extraites et interpellées, ultérieurement identifiées comme étant I______, F______ et H______.

b.b. L'avant-droit du camping-car était enfoncé et endommagé, une partie latérale gisant au sol. Des dégâts avaient été causés à la clôture de jardin et à la voie ferrée. Le trafic ferroviaire avait dû immédiatement être interrompu.

A l'intérieur du véhicule, plusieurs pieds de biche et des gants avaient été retrouvés, ainsi qu'une balance et une trottinette électrique.

Suite à l'interpellation des intéressés, les services de police s'étaient à nouveau rendus dans le champ de maïs. A cette occasion, des tôles de cellules de coque en laiton y avaient été découvertes.

Par ailleurs, une correspondance avait été mise en évidence entre les traces de semelles observées sur les lieux, en particulier sur le dessus des couvercles d'une machine, et la chaussure gauche que F______ portait le jour des faits.

b.c. Selon le rapport d'arrestation du 15 septembre 2024, l'alcootest effectué le jour même à 16h05 sur I______ avait fait état d'un taux de 0.00 mg/l. Le test de dépistage des drogues s'était révélé négatif.

c. Images de vidéosurveillance et photographies

c.a. Les images de vidéosurveillance des locaux de l'entreprise A______ AG ont été versées à la procédure.

A 11h47, un individu est visible à l'extérieur de l'établissement, sur une trottinette. Il s'approche à pied de la porte vitrée et utilise ses mains pour regarder l'intérieur du bâtiment, ce pendant plusieurs secondes, avant de repartir.

Des images issues des caméras de la salle de production, il ressort qu'à 12h21, un homme soulève et manipule pendant plusieurs minutes un pan d'une des fenêtres en plastique. Une fois la vitre retirée, il enjambe les tuyaux et pénètre à l'intérieur du hangar. Quelques minutes plus tard, il monte sur les bacs de production et soulève un contenant. Il est suivi d'un deuxième individu, puis d'un troisième, également passés par le point d'entrée créé par le premier. Un sac est extrait d'un des bacs et passé à une quatrième personne se trouvant à l'extérieur, avant que ce dernier ne les rejoigne à l'intérieur.

Les hommes, tous vêtus de sombre, cagoulés, ou portant une capuche, et portant des gants, sont visibles en train de déambuler dans les locaux, dans une attitude calme. Ils fouillent méticuleusement les lieux. Ils emploient un monte-charge couplé à une corde pour créer un système de poulie et extraire plusieurs sacs des bacs de liquides. L'un d'entre eux s'empare par ailleurs de plusieurs objets dans chaque main. Ils prennent ensuite la fuite par la fenêtre lorsqu'un tiers pénètre dans les locaux et les surprend.

c.b. Un cahier photographique a été assemblé par les services de police, comprenant notamment des clichés des locaux de l'entreprise après le passage des quatre hommes, en particulier d'une porte dont l'encadrement a été endommagé ainsi que d'une trace de semelle de chaussure. De même, plusieurs images du camping-car immobilisé sur la voie ferrée et des objets retrouvés à l'intérieur du véhicule (gants, pied-de-biche, balance) ont été versées au dossier.

d. Déclarations de F______

d.a. Entendu par la police le 16 septembre 2024, F______ a fait usage de son droit de garder le silence.

d.b. Auditionné une seconde fois le 19 novembre 2024, F______ a déclaré que, le jour des faits, il se trouvait en compagnie de I______, de H______ et de "O______". Ils étaient arrivés dans la zone industrielle et s'y étaient parqués pour manger. Le dénommé "O______" était ensuite sorti pour faire ses besoins et avait, à cette occasion, regardé à l'intérieur de l'usine, avant de retirer la vitre en plastique et de s'introduire dans les locaux. Les trois autres individus l'avaient automatiquement suivi.

Une fois à l'intérieur, les comparses de F______ avaient ouvert une porte pour entrer dans un bureau, qu'ils avaient fouillé. Lui-même avait regardé s'il y avait un téléphone. S'ils en avaient trouvé un sur place, ils s'en seraient saisi mais ils n'avaient pas d'intention spécifique de voler quoique ce soit. "O______" lui avait ensuite signalé les cuves, dont F______ avait extrait des pièces, qu'ils avaient laissées par terre.

Par la suite, "O______" avait remarqué qu'un individu arrivait. Ils étaient donc tous sortis par la fenêtre et avaient rejoint le camping-car. I______ était au volant. Quelques dizaines de mètres plus loin, ils s'étaient retrouvés dans un champ de maïs, prenant chacun des directions différentes. "O______" avait jeté les métaux dans le champ.

Sur les clichés pris à l'intérieur des locaux, il s'est identifié et a également reconnu ses trois comparses.

d.c. Entendu par le Ministère public le 4 février 2025, F______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a ainsi admis être entré dans les locaux de l'entreprise avec ses comparses, dans le but de chercher des téléphones et de voler des objets.

e. Déclarations de H______

e.a. Entendu par la police le 16 septembre 2024, H______ a déclaré que, le jour des faits, I______, F______ et lui étaient ivres. Au travers de la fenêtre en plastique, ils avaient vu qu'il y avait du matériel. Ils avaient alors cassé la vitre et étaient entrés dans les locaux. Ils avaient cherché ce qu'ils pouvaient prendre et avaient trouvé une balance, dont ils s'étaient emparés. Ils n'avaient rien pris d'autre. Il y avait du matériel en acier mais ils n'avaient pas volé les pellets de nickel.

I______ était le conducteur du camping-car. Dans leur fuite, ils s'étaient trouvés dans une impasse et avaient donc abandonné le véhicule pour se diriger dans le champ. Il ne savait pas comment les objets y étaient arrivés mais peut-être que quelqu'un les avait perdus de son sac.

e.b. A nouveau entendu par la police le 19 novembre 2024, H______ a indiqué que, le 15 septembre 2024, était également présent le dénommé "O______". Ils étaient venus pour récupérer leurs familles, qui devaient arriver de Bosnie. Ils avaient cherché un magasin et s'étaient rendus sur le parking pour manger dans le camping-car.

Ensuite, "O______" avait pris la trottinette électrique et s'était promené avec. Ce dernier avait eu besoin d'uriner et avait découvert la fenêtre en plastique, l'avait retirée et avait appelé ses comparses. Ils étaient tous entrés dans les locaux et avaient fouillé les tiroirs. Un homme les avait surpris et ils s'étaient alors enfuis par la fenêtre pour retourner au camping-car.

Il s'est identifié sur les photographies prises à l'intérieur des locaux et a reconnu que les trois autres personnes y figurant étaient ses comparses.

e.c. Entendu par le Ministère public le 4 février 2025, H______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a ajouté qu'ils s'étaient rendus dans le bureau et avaient cherché un téléphone ou une tablette. Ils s'étaient emparés de certaines affaires. "O______" leur avait dit de regarder ce qu'ils pouvaient vendre et demandé de s'emparer de la balance. Ils avaient également pris un stylo.

f. Déclarations de I______

f.a. Entendu par la police le 16 septembre 2024, I______ a déclaré qu'il était arrivé en Suisse le jour des faits pour rendre visite à un ami. Il était ivre. Il se trouvait en compagnie de F______ et de H______. Il ne savait pas qui était la quatrième personne présente. Il avait conduit le camping-car, était en panique et ne savait pas ce qui s'était passé. Il ne se souvenait pas de comment ils étaient entrés dans les locaux de l'usine, ni s'ils avaient eu l'intention d'y voler quelque chose.

f.b. A nouveau entendu par la police le 19 novembre 2024, I______ a ajouté que le jour des faits, ils avaient roulé et cherché une place de parking ainsi que de quoi manger. De là, il avait remarqué l'usine, qui avait de grandes fenêtres. Il avait vu des machines à l'intérieur. A l'intérieur, il s'était emparé d'une balance. Pendant ce temps, les trois autres se trouvaient également à l'intérieur de l'usine. A sa connaissance, ils n'avaient rien pris.

Confronté aux résultats des dépistages de drogue et d'alcool, il a indiqué que sa respiration n'était pas bonne et que l'appareil de mesure était défectueux. Quant aux images de vidéosurveillance, il était possible que les quatre individus soient H______, F______, lui-même et leur quatrième comparse.

Le camping-car appartenait à sa tante. Il en était l'utilisateur et le conducteur, y compris le jour des faits.

f.c. Entendu par le Ministère public le 4 février 2025, I______ a admis les actes reprochés, à l'exception des biens dérobés dans l'usine, ils n'avaient en effet pris que le stylo et la balance. Il avait été le seul conducteur du camping-car.

C. A l'audience de jugement, le Tribunal a procédé aux auditions des parties présentes, soit de I______, de F______ et de H______.

a. H______ a reconnu les faits du 15 septembre 2024. Ses comparses et lui étaient entrés dans l'entreprise pour y prendre des téléphones, des ordinateurs et de l'argent. Ils n'avaient aucune intention de voler des métaux mais s'étaient emparés d'un panier. Il ne savait pas qui avait pris le stylo. Ne trouvant pas ce qu'ils cherchaient, ils avaient vu les bacs liquides et avaient regardé à l'intérieur. Une personne était ensuite arrivée et ils étaient sortis.

b. F______ a reconnu avoir pénétré dans les locaux de l'entreprise en question le 15 septembre 2024, ce dans le but de chercher des affaires ou des téléphones. Il n'y avait rien trouvé et n'avait rien pris. Il n'avait pas voulu voler des métaux mais une balance et un stylo avaient été emportés. Il avait vu B______, avait pris peur et s'était enfui.

c. I______ a reconnu les faits figurant sous chiffre 1.2.1 de l'acte d'accusation. Il était entré dans les locaux de l'entreprise et s'était mis à chercher. Il avait trouvé un stylo, qu'il avait mis dans sa poche. Il était curieux de voir ce que les bacs contenaient et avait donc soulevé pour regarder. Le but n'était toutefois pas de voler des métaux. Il avait quitté l'usine car il avait été surpris par B______.

Il a également reconnu les faits figurant sous chiffre 1.2.2 de l'acte d'accusation. Il n'était pas conscient sur le moment. Il ne comprenait pas où il était et n'avait pas vu les voies ferrées.

Il a acquiescé aux conclusions civiles déposées par les parties plaignantes sur leur principe mais n'a en revanche pas admis leur quotité.

D. a. I______ est né le ______ 1970 en Bosnie pays dont il est originaire. Il se déclare marié et père de neuf enfants. Son épouse et trois de ses enfants vivent en Allemagne. Avant son interpellation, il demeurait avec l'une de ses filles à Lyon, où il s'était rendu pour des contrôles cardiaques. Il travaillait dans les transports pour un revenu oscillant entre EUR 50.- et EUR 100.- par jour.

Il indique n'avoir aucun lien avec la Suisse et y être venu pour la première fois au moment des faits faisant l'objet de la présente procédure. Il déclare qu'il acceptera la décision que prendra le Tribunal au sujet de son expulsion. A sa sortie de détention, il envisage de retourner à Lyon.

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, I______ n'a pas d'antécédent. L'extrait de son casier judiciaire italien ne comprend pas non plus d'inscription.

Culpabilité

1. 1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

statuant contradictoirement :

Acquitte H______ de tentative de vol (art. 22 al. 1 cum art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP) s'agissant des faits visés sous chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation.

Déclare H______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP).

Condamne H______ à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 181 jours de détention avant jugement (dont 108 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP).

Met H______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit H______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse de H______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d CP).

Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve.

Ordonne la libération immédiate de H______.

Acquitte I______ d'entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 1 CP).

Déclare I______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR) et violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR).

Condamne I______ à une peine privative de liberté de 7 mois, sous déduction de 181 jours de détention avant jugement (dont 109 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP).

Met I______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit I______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Condamne I______ à une amende de CHF 200.- (art. 42 al. 4 CP art. 106 CP) (Rectification d'erreur matérielle [art. 83 CPP]).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne l'expulsion de Suisse de I______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d CP).

Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve.

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

Ordonne la libération immédiate de I______.

Déclare F______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP).

Condamne F______ à une peine privative de liberté de 5 mois, sous déduction de 154 jours de détention avant jugement (dont 109 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP).

Dit que le solde de la détention avant jugement subie par F______ dans le cadre de la présente procédure, soit 27 jours, doit être imputé sur la peine pécuniaire de 30 jours-amende prononcée à son encontre le 7 octobre 2022 par le Ministère public de l'arrondissement de la Côte, Morges (art. 51 CP).

Révoque les sursis octroyés le 7 octobre 2022 et le 4 septembre 2023 par le Ministère public de l'arrondissement de la Côte, Morges (art. 46 al. 1 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse de F______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Ordonne la libération immédiate de F______.

Constate que H______ acquiesce, sur le principe, aux conclusions civiles de A______ AG (art. 124 al. 3 CPP).

Renvoie les parties plaignantes A______ AG, C______ SA et E______ AG à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP).

Condamne H______ à 2/5 des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 6'032.30 (art. 426 al. 1 CPP).

Condamne I______ à 1/5 des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 6'032.30 (art. 426 al. 1 CPP).

Condamne F______ à 1/5 des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 6'032.30 (art. 426 al. 1 CPP).

Laisse pour le surplus les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 6'143.85 l'indemnité de procédure due à Me G______, défenseur d'office de F______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 3'381.95 l'indemnité de procédure due à Me J______, défenseur d'office de I______ (art. 135 CPP).

Ordonne la restitution à F______ de l'objet référencé "rap-Nr 1469887" (pièce B-559) (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à I______ des objets référencés "rap-Nr 1469890" (pièce B-559) (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la confiscation et la destruction des objets référencés "rap-Nr 1469894 et 1470545" et du camping-car (pièce B-559 et B-560) (art. 69 CP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par I______, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP),

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DE POLICE

Fixe l'émolument de jugement complémentaire à CHF 600.-.

Met cet émolument complémentaire à la charge de I______.

Voies de recours

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- Interprète CHF 300.–

- 0h30 *admises à CHF 150.00/h = CHF 75.–.
- 20h30 *admises à CHF 110.00/h = CHF 2'255.–.

- Total : CHF 2'330.– + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 2'796.–

- 1 déplacement A/R à CHF 55.– = CHF 55.–

- TVA 8.1 % CHF 230.95

*En application de l'art. 16 al 2 réduction de:

- 1h20 (stagiaire) pour le poste "procédure", les activités déployées à double "collaborateur/stagiaire" ne sont pas pris en charge que pour le collaborateur.
- 2h30 (stagiaire) et 0h10 (collaborateur) pour le poste "procédure", les recherches d'interprètes ainsi que les séances internes ne sont pas prises en charge par l'assistance juridique.
- 1h50 (stagiaire) pour le poste "procédure", l'assistance juridique admet un maximum de 30min de préparation pour les audiences devant le ministère public.
- 0h10 (stagiaire) pour le poste "procédure", la réception, prise de connaissance, lecture, analyse et examen de documents divers de faible durée constituent des prestations comprises dans le forfait courriers/téléphones appliqué.
- 4h00 (stagiaire) pour le poste "procédure", le temps de préparation de l'audience de jugement est excessif.
+ 4h30 (stagiaire) pour le poste "audience", correspondant au temps de l'audience de jugement, y compris verdict et forfait vacation.

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- Frais d'interprète CHF 60.–

- 20h50 à CHF 200.00/h = CHF 4'166.65.
- 4h admises* à CHF 110.00/h = CHF 440.–.

- Total : CHF 4'606.65 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 5'528.–

- 1 déplacement A/R à CHF 100.– = CHF 100.–

- TVA 8.1 % CHF 455.85

*En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions de :
- 1h30 au tarif stagiaire pour le poste conférence (visite prison CD du 17.01.2025) et 2h24 au tarif stagiaire pour le poste audiences (audience MP du 04.02.2025), la défense du client ne nécessitant pas la présence de deux avocats lors d'une visite à la prison ou lors d'une audience au MP et la présence de l'avocat stagiaire étant considérée comme relevant de sa formation.
+ 4h30 au tarif chef d'étude pour le poste "audience", correspondant à l'audience de jugement, y compris verdict et forfait vacation.

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à F______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à H______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à I______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à C______ SA
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale

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