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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_168/2009
  1. 19.05.2009 6B 168/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
  2. 19.08.2015 6B 415/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit sowie pflichtwidriges Verhalten nach Unfall; Willkür
  3. 03.06.2016 6B 756/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  4. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
  5. 05.11.2012 6B 229/2012 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit (Motorfahrzeugführer) gemäss Art. 91a Abs. 1 SVG i.V.m. Art. 55 SVG; Willkür etc.
  6. 01.06.2018 1C 172/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 09.08.2019 6B 730/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire
  8. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
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