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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_17/2012
  1. 30.04.2012 6B 17/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
  2. 19.08.2015 6B 415/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit sowie pflichtwidriges Verhalten nach Unfall; Willkür
  3. 03.06.2016 6B 756/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  4. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
  5. 09.08.2019 6B 730/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire
  6. 14.12.2015 6B 400/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
  7. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
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