Décisions | Tribunal pénal

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 16 mai 2023 et l'opposition formée contre celle-ci par B______ le 25 mai 2023.

statuant à nouveau :

A. Par ordonnance pénale valant acte d'accusation, il est reproché à B______ de s'être, à Genève, en août 2022, approprié sans droit le véhicule de marque Z______, n° de matricule 1______, de couleur bleu foncé métallisée, immatriculé GE 2_____, d'une valeur de CHF 42'538.-, qui lui avait été confié par la société A______ AG dans le cadre d'un contrat de leasing conclu le 23 janvier 2020, pour une durée de 60 mois, contrat résilié le 11 août 2022 à la suite du non-paiement des mensualités fixées à CHF 642.30, contrairement à son obligation de le restituer, se procurant de la sorte un enrichissement illégitime, et de l'avoir aliéné à un tiers, soit au dénommé C______, faits qualifiés d'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP.

B. Les faits suivants sont établis, après appréciation des preuves, sur la base des éléments figurant à la procédure.

aa. En novembre 2022, A______ AG a déposé plainte pénale pour abus de confiance contre B______. Il ressort de celle-ci, ainsi que des pièces annexées, qu'en date du 23 janvier 2020, A______ AG a conclu un contrat de leasing avec B______ portant sur un véhicule de marque Z______, n° de matricule 1______, de couleur bleu foncé métallisée, immatriculé GE 2______, pour un montant de CHF 42'538.- moyennant le paiement de loyers mensuels de CHF 642.30 durant 60 mois. Un acompte de CHF 4'000.- a été versé lors de la conclusion du contrat. Il était spécifié que le véhicule ne deviendrait la propriété du client qu'après paiement intégral du prix de vente ainsi que des intérêts et frais éventuels. Une réserve de propriété sur ledit véhicule a ainsi été dûment enregistrée au pacte des réserves de propriété de l'Office des poursuites de Genève, avec l'inscription du code 178, soit l'interdiction de changement de détenteur du véhicule.

B______ a payé les mensualités avec retard, ce qu'il ne conteste pas, de sorte que, par plis du 3 août 2022, A______ AG a annoncé la résiliation du contrat de leasing pour le 11 août 2022, si les arriérés de CHF  2'673.95 n'étaient pas payés d'ici le 5 août 2022 puis a demandé la restitution de la voiture.

B______ a indiqué qu'il n'avait jamais reçu les courriers de résiliation. Certes, il n'a pas retiré le pli recommandé du 3 août 2022 mais ce courrier lui a aussi été adressé par pli simple. Il n'a pas restitué la voiture et a annoncé à A______ AG par téléphone à une date inconnue qu'il avait cédé la voiture à un tiers lequel l'avait emmenée au Kosovo.

ab. Il ressort du rapport de police du 27 mars 2023 qu'un arrangement de paiement a été proposé à B______ fin novembre 2022, suite à la plainte déposée par A______ AG, mais que ce dernier ne l'a pas respecté.

ba. Selon le relevé de compte du 17 novembre 2022 produit par A______ AG, les montants suivants ont été payés en lien avec le contrat de leasing :

Toujours selon ce même relevé, un solde de CHF 20'075.40 était encore dû en faveur de A______ AG en date du 17 novembre 2022, ce qui correspond au montant réclamé par cette dernière à titre de conclusions civiles dans sa plainte pénale.

bb. D'après un courrier de A______ AG du 20 février 2024, le véhicule est entré au Kosovo le 17 juillet 2021. Il était conduit par D______ et E______, ce que C______ a confirmé. Il a expliqué à cet égard, lors de l'audience de jugement, qu'il n'avait jamais eu l'intention de vendre le véhicule et qu'il l'avait laissé au Kosovo, chez un ami, pour le préserver et faire peu de kilomètres avec.

ca. A la police, B______ a indiqué qu'il ne parvenait pas à payer les mensualités et avait convenu de remettre la voiture à une "connaissance", soit C______. La voiture avait été transmise à C______ au mois de mai 2021 avec les clés, la facture de l'assurance, ainsi que celle des impôts et les divers bulletins de versement en faveur de A______ AG. C______ devait alors continuer à payer les factures découlant du contrat de leasing et, en fin d'année, reprendre ce contrat au nom de sa société. Lors de cette première audition, B______ n'a pas mentionné l'existence de travaux effectués par C______ mais non payés, ni l'accord y relatif, précisant que C______ ne lui avait rien payé en échange de la remise de la voiture, alors que ce dernier devait payer les mensualités dues à A______ AG.

Au Ministère public, B______ a confirmé ses précédentes déclarations selon lesquelles il avait remis le véhicule à C______ avec les plaques et bulletins de versement ainsi que la facture de l'assurance.

Il a toutefois ajouté que C______ avait fait des travaux chez lui pour environ CHF 5'000.- à 6'000.- de sorte qu'ils avaient convenu que lui-même devait payer les mensualités à concurrence de cette somme, puis que C______ reprendrait le contrat de leasing et paierait le solde dû.

Devant le Tribunal de police, B______ a varié et indiqué que le coût des travaux réalisés chez lui par C______ était en réalité de CHF 3'800.-, faisant référence à un devis, produit par la suite alors que ce dernier est d'un montant de CHF 2'202.45. Il a également indiqué avoir payé une dernière mensualité au mois d'avril 2021, puis, dès septembre 2021, avoir repris les paiements avec l'argent que C______ lui remettait en cash. Interrogé alors sur les mensualités qu'il devait continuer à payer jusqu'à remboursement des travaux, il a expliqué que c'était l'acompte versé au comptant lors de la prise de possession du véhicule, soit CHF 4'000.-, qui devait en réalité servir à payer les travaux effectués par C______.

cb. A la police, C______ a d'emblée déclaré qu'il avait fait des travaux de peinture chez B______ en 2021 pour un montant d'environ CHF 12'000.-. Il devait alors reprendre le paiement des mensualités d'environ CHF 650.- dès que cette somme serait compensée par les versements des mensualités effectués par B______. Il avait ensuite régulièrement versé les mensualités en mains de B______ qui devait les payer directement à A______ AG. Les paiements de B______ et les siens devaient permettre de solder le leasing, à hauteur de CHF 19'500.-. A la demande de B______, il lui avait déjà versé CHF 1'200.- en novembre 2022 avant son départ en vacances. Il s'engageait à payer le solde qu'il devait.

Au Ministère public, C______ a maintenu ses explications, tout en précisant que le véhicule lui avait été remis le 3 juin 2021. A ce moment-là, il pensait qu'il restait 13 ou 14 mois de mensualités à payer. En juillet 2021, il avait donné à B______, à la demande de ce dernier, le montant de CHF 2'800.- afin de payer des mensualités en souffrance. Ensuite, dès avril 2022, il avait versé les mensualités mais pas toujours à la même date chaque mois en mains de B______ car ce dernier lui avait assuré avoir payé à A______ AG l'équivalent du coût des travaux. Il ne détenait toutefois aucune pièce justificative. C______ avait procédé à un dernier versement en mains de B______ en novembre 2022, correspondant à l'équivalent de deux mensualités.

Devant le Tribunal de police, C______ a confirmé ses précédentes déclarations, ajoutant pour le surplus que lorsqu'il avait repris le véhicule, B______ lui avait indiqué que le solde dû se situait entre CHF 19'500.- et CHF 20'500.-, ce qu'il avait déjà expliqué à la police. S'agissant des devis des travaux qu'il avait réalisés chez B______, il a expliqué que les deux devis produits s'additionnaient car suite à quelques travaux initiaux, B______ lui avait demandé de réaliser des travaux supplémentaires, soit notamment des travaux de peinture. Les deux devis produits portaient néanmoins la même date car lorsqu'il avait fallu entreprendre des travaux supplémentaires.

Il avait simplement repris le premier devis en le modifiant, tout en conservant la date initiale. Il avait dû remonter les murs abattus et tout repeindre. C______ a précisé encore qu'il ne faisait pas signer les devis et qu'il avait transmis le premier devis à B______ par WhatsApp et par courriel, puis lui avait remis le second devis après-coup, lorsqu'il avait effectué le premier versement en faveur de A______ AG en septembre 2021. En août 2022, B______ lui avait indiqué qu'il devait lui payer encore environ CHF 10'000.- ce qui lui semblait excessif compte tenu des mensualités déjà versées par ses soins.

d. Figurent encore à la procédure les documents suivants, produits par C______ :

-          une photographie du récépissé d'un versement de CHF 2'900.- en faveur de A______ AG ;

-          un extrait d'un échange WhatsApp entre C______ et B______ du 23 août 2022 dans lequel C______ lui demande "il me reste combien encore", ce à quoi B______ répond CHF 10'272.- et précise qu'il allait passer chez lui pour "tout liquider" ;

-          deux devis datés du 16 mai 2021, d'un montant respectivement de CHF 2'202.45 et de CHF 10'377.97, accompagnés de photos de travaux de peinture, montrant des travaux d'importance, notamment des murs récemment posés et de la peinture en cours de réalisation; et

-            un document récapitulant les paiements effectués par C______ en faveur de B______, à savoir :

e. En dernier lieu, par courrier du 20 février 2024, A______ AG a informé le Tribunal de police que C______ était disposé à payer CHF 8'000.- pour solde de tout compte afin d'acquérir définitivement le véhicule, ce qu'elle avait refusé, A______ AG faisant une contre-offre à CHF 15'000.-. Interrogé sur ce point par le Tribunal de police, C______ a confirmé avoir eu un contact avec A______ AG, mais a indiqué lui avoir proposé CHF 10'000.- pour solde de tout compte et ne pas se souvenir avoir reçu une contre-offre à CHF 15'000.-. Il était prêt à payer la somme supplémentaire de CHF 10'000.- pour le rachat du véhicule car il adorait ce dernier et il s'en estimait par ailleurs propriétaire dans la mesure où il avait payé les montants demandés pour l'acquérir. Il avait compris des explications de A______ AG que B______ devait adresser à cette dernière un document acceptant que la propriété du véhicule passe à son nom. Il n'est donc pas établi, si un accord a finalement été trouvé avec C______.

C. Sur la base des déclarations des parties et des éléments figurant au dossier, le Tribunal de police retient que les déclarations de C______ sont plus crédibles que celles de B______.

Tout d'abord, à la différence de B______, C______ a été constant dès le début de la procédure sur le montant des travaux réalisés, soit CHF 12'000.-. Il a rendu vraisemblable à cet égard, par des photographies de l'appartement de B______, que les deux devis produits correspondent à des travaux qu'il avait effectivement réalisés. En particulier, le fait qu'il n'ait pas envoyé le deuxième devis et que les dates des deux devis soient identiques s'explique par le fait qu'il ne travaille pas dans une grande entreprise de travaux, mais à son compte et qu'il reprend les précédents devis en les modifiant, tout en conservant la date initiale.

Ainsi, au jour de la remise du véhicule à C______ début juin 2021, B______ devait encore payer près de CHF 12'000.- de mensualités à A______ AG, soit environ 18 mensualités de CHF 642.-, correspondant à celles de mai 2021 à novembre 2022, montant qu'il n'a pas réglé. En effet, entre le 15 avril 2021 et le 29 septembre 2021, non seulement B______ n'a rien payé mais c'est C______ qui a payé en septembre 2021 la somme de CHF 2'900.- en faveur de A______ AG, ce qui est prouvé par pièce et ce qui ressort également du relevé de compte du 17 novembre 2022 produit par A______ AG.

Compte tenu du fait que les déclarations de C______ sont constantes, elles sont crédibles s'agissant du fait qu'il a ponctuellement versé chaque mois CHF 640.- à B______ en mains propres dès février 2022, persuadé que ce dernier avait versé ce qu'il devait. Il est précisé à cet égard que les dates desdits versements, notées par C______ sur la pièce produite, correspondent aux dates des versements reçus par A______ AG, la différence de dates s'expliquant par le fait que le relevé de cette dernière mentionne la date de réception de la somme. Or rien n'indique que C______ ait eu accès au relevé de compte produit par la partie plaignante.

Cet élément accentue la crédibilité des explications de C______ selon lesquelles il donnait mensuellement, en mains propres, CHF 640.- à B______ qui devait les reverser ensuite à A______ AG.

La crédibilité générale de C______ est encore renforcée par l'échange WhatsApp lors duquel B______ lui a expliqué que le montant encore dû en août 2022 était de CHF 10'272.- alors que, sur la base du relevé de compte de novembre 2022, le solde dû à cette date était de plus de CHF 21'000.-.

A l'inverse, B______ est apparu très inconsistant, notamment au sujet des travaux réalisés chez lui par C______, mais également de leur montant. Il a en effet systématiquement revu à la baisse le montant des travaux – qui correspondait à ce qu'il devait lui-même payer à A______ AG – vraisemblablement pour tenter, en vain, de faire valoir qu'il avait payé sa part.

B______ s'est également contredit au sujet de ce qui avait été convenu avec C______. Il a expliqué, dans un premier temps, qu'il devait payer les mensualités à concurrence du prix des travaux avant que C______ ne paie le solde. Il a varié ensuite devant le Tribunal de police, indiquant pour la première fois que, en réalité, c'était l'acompte versé au comptant lors de la prise de possession du véhicule, soit CHF 4'000.-, qui devait servir à payer les travaux,

Enfin, B______ a caché la réalité à deux reprises à C______ lorsqu'il lui a indiqué, d'une part, lors de la remise du véhicule en juin 2021, que le montant du leasing restant à payer était de CHF 19'500.-, alors qu'il était en réalité de plus de CHF 30'000.- et, d'autre part, que ce montant était de CHF 10'272.- en août 2022, alors que le solde dû à cette date était de plus de CHF 21'000.-.

Au demeurant, B______ ne conteste pas que l'ensemble des versements au-delà d'avril 2021 ont été effectués avec les deniers que C______ lui a remis. Or, il est établi que B______ devait encore payer l'équivalent de CHF 12'000.- de travaux à A______ AG dès juin 2021. Ainsi l'explication donnée à l'audience de jugement concernant l'affectation du versement initial de CHF 4'000.- en janvier 2020 ne fait pas de sens car, d'une part, il est inférieur au montant des travaux, même si ceux-ci ne s'élevaient qu'aux CHF 6'000.- initialement reconnus, et, d'autre part, car les travaux et la remise du véhicule ont eu lieu seulement mi-2021.

D. B______ est né le ______ à Genève, célibataire, père de 2 enfants mineurs encore à charge et vit seul. Il dit travailler en qualité de chef de la circulation F______ pour un salaire brut de CHF 71'800.-. S'agissant de ses charges mensuelles, il indique que son loyer s'élève à CHF 2'100.-, ses primes d'assurance-maladie à CHF 349.- et la pension alimentaire à CHF 850.-. Il expose avoir des dettes à hauteur de CHF 20'000 ou 30'000.- Il ne produit aucune pièce justificative. A teneur du casier judiciaire suisse, B______ n'a pas d'antécédent.

1. Culpabilité

1.1.1. Selon l'art. 138 ch. 1 CP, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1) ; celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (al. 2).

statuant contradictoirement :

Déclare B______ coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP).

Condamne B______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 60.-.

Met B______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit B______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Renvoie la partie plaignante A______ AG à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP).

Condamne B______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'481.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP ; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu le 2 septembre 2024, entrainant la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP) ;

Attendu qu'il se justifie de mettre à la charge du prévenu un émolument complémentaire ;

Fixe l'émolument de jugement complémentaire à CHF 1'000.-.

Met à la charge de B______ cet émolument de jugement.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à B______, soit pour lui son conseil
Par recommandé

Notification à A______ AG
Par recommandé

Notification au Ministère public
Par recommandé