Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9 correspondances exactes trouvées pour 6B_972/2018
  1. 20.11.2018 6B 972/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, chose confiée, erreur sur les faits; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 05.02.2020 6B 1429/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance
  3. 02.06.2023 6B 595/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  4. 13.04.2023 6B 38/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; résomption d'innocence
  5. 03.10.2019 6B 868/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; abus de confiance au préjudice des proches ou des familiers
  6. 22.01.2019 6B 1010/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie)
  7. 12.01.2024 6B 972/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  8. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  9. 03.11.2020 6B 556/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, faux dans les titres)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple