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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_233/2013
  1. 03.06.2013 6B 233/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire (art. 9 Cst.); abus de confiance (art. 138 CP); gestion déloyale (art. 158 CP)
  2. 02.02.2018 6B 382/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion déloyale; conclusions civiles
  3. 02.05.2017 6B 787/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  4. 29.03.2018 6B 959/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, crimes ou délits dans la faillite; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 26.04.2021 6B 103/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classememt (gestion déloyale, etc.)
  6. 17.11.2017 6B 136/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale; prétentions civiles; droit d'être entendu
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