Décisions | Tribunal pénal

A.a. Par acte d'accusation du 14 avril 2023, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, le 3 juin 2022, à 00h09, inattentif, provoqué un incendie dans les cuisines du restaurant G______, sis rue H______ , dans lequel il travaillait en qualité de cuisinier, en laissant le bouton du grill en position allumée avant de partir s'attabler en terrasse avec des clients, le grill ayant généré de la chaleur et échauffé les éléments combustibles dans le bac récupérateur ou sur le grill lui-même, faisant monter en température ces matériaux et en les dégradant jusqu'à provoquer un départ de feu, occasionnant de la sorte des dommages dans la cuisine du restaurant pour un montant de CHF 15'740.45, portant ainsi préjudice à autrui et faisant naître un danger collectif dans la mesure où le feu aurait pu se propager à l'intérieur de l'immeuble, faits qualifiés d'incendie par négligence au sens de l'art. 222 al. 1 CP (ch. 1.1. de l'acte d'accusation).

b. Il lui est également reproché d'avoir, à Genève, le 7 novembre 2021, dans l'appartement qu'il occupait à la rue E______, détenu sans droit 2'070,4 grammes de résine de cannabis, 1'298,57 grammes de cannabis et 13,37 grammes de cocaïne, lesquels étaient destinées à la vente, faits qualifiés d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. d LStup (ch. 1.2.1. de l'acte d'accusation).

c. Il lui est encore reproché d'avoir, le 20 janvier 2023, à proximité de la rue S______, à la hauteur du numéro ______, dans une cour intérieure, détenu sans droit trois Tupperware contenant respectivement 24 grammes de cannabis, 80 grammes de cannabis et 46 grammes de résine de cannabis, lesquels étaient destinés à la vente, faits qualifiés d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. d LStup (ch. 1.2.2. de l'acte d'accusation).

d.a. Il lui est en outre reproché d'avoir, dans les circonstances de temps et de lieu exposées sous A.c. (ch. 1.2.2. de l'acte d'accusation), vendu sans droit à I______ 4,6 grammes de cannabis contre la somme de CHF 20.-, faits qualifiés d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. c LStup (ch. 1.3. de l'acte d'accusation).

d.b. Alternativement, il lui est reproché d'avoir, dans les circonstances de temps et de lieu exposées sous A.c. (ch. 1.2.2. de l'acte d'accusation), remis gratuitement et sans droit à I______ 4,6 grammes de cannabis, faits qualifiés d'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19 al. 1 let. c LStup (ch. 1.3. de l'acte d'accusation).

e. Il lui est en plus reproché d'avoir, à Genève, le 14 janvier 2022, à la rue ______[GE], détenu sans droit 50 grammes de cannabis et 15 grammes de résine de cannabis, lesquels étaient destinés à sa consommation personnelle, faits qualifiés de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l'art. 19a ch. 1 LStup (ch. 1.4. de l'acte d'accusation).

f. Il lui est finalement reproché d'avoir, du 4 août au 20 janvier 2023, date de son interpellation, séjourné sur le territoire suisse, en particulier à Genève, alors qu'il était démuni d'un document d'identité valable indiquant sa nationalité et qu'il ne bénéficiait pas des autorisations nécessaires pour rester sur le territoire helvétique, son permis B étant échu depuis le 3 août 2021, faits qualifiés de séjour illégal par négligence au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEI cum art. 115 al. 3 LEI (ch. 1.5. de l'acte d'accusation).

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure :

De l'incendie au restaurant G______

a.a. Selon le rapport de renseignements du 16 juin 2022, la police est intervenue le 3 juin 2022, à 00h09, au restaurant G______ sis rue H______ , concernant un incendie.

Arrivée sur place, la police a constaté que l'incendie avait été éteint par le cuisinier de l'établissement, identifié comme étant X______. Le service d'incendie et de secours a confirmé que l'incendie était éteint et qu'il ne s'était pas propagé dans l'immeuble. Intervenue sur la place, la Brigade de la police technique et scientifique (ci-après : « BPTS ») a notamment observé que la cause de l'incendie était une intervention humaine directe, que le bouton du grill se trouvait en position allumée et que l'hypothèse d'une intervention humaine fortuite était la plus probable cause du sinistre, même si une intervention humaine volontaire ne pouvait être formellement exclue.

a.b. A teneur du rapport établi par la BPTS le 18 août 2022, l'incendie s'est déclaré dans la cuisine mesurant environ 10 m² qui comportait un grill électrique ainsi que des plaques de cuisson à induction. Les dommages causés par le feu sont localisés uniquement dans la cuisine et sont restreints au fond de la pièce, au niveau du plan de travail. Les traces de calcination observées contre le mur, sous la hotte de ventilation, ont permis de localiser précisément un départ de feu situé entre le grill et la plaque à induction de gauche. Le socle en plastique du grill a fondu et le bac récupérateur en métal était déformé par la chaleur. Lors de l'arrivée de la BPTS, le bouton du grill se trouvait en position allumée. X______ leur a confirmé avoir utilisé cet appareil durant la soirée.

La BPTS est arrivée à la conclusion qu'« il ne fait aucun doute que l'origine de l'incendie se situe au niveau du grill. L'hypothèse retenue comme cause du sinistre est donc le grill laissé allumé. La chaleur amenée par l'appareil maintenu enclenché a échauffé les éléments combustibles dans le bac récupérateur ou sur le grill lui-même. La montée en température de ces matériaux les a dégradés jusqu'à provoquer un départ de feu ».

La BPTS a établi un cahier photographique permettant notamment de voir l'endroit où se trouvait le grill électrique ainsi que les traces de calcination contre le mur, qui sont révélatrices du départ de feu à la hauteur du grill, sur le plan de travail.

a.c. Entendu immédiatement par la police, X______ a déclaré qu'il avait commencé à travailler le 2 juin 2022 à 11h00. Il était seul à gérer l'établissement et devait s'occuper tant de la cuisine que du service. A 23h30, il avait cessé d'utiliser la cuisine et s'était alors attablé en terrasse pour discuter avec les derniers clients. Le grill électrique et les deux plaques à induction étaient éteintes. Vers minuit, alors qu'il n'y avait plus de clients à l'intérieur de l'établissement, il avait vu de la fumée noire s'échapper du restaurant et s'était immédiatement rendu dans la cuisine. Des flammes se situaient au niveau de la hotte ainsi que du plan de travail. Il avait dès lors abaissé l'intégralité des disjoncteurs, lesquels se trouvaient dans les toilettes, et avait ensuite utilisé le bec extensible du robinet pour éteindre le feu. Dès que toutes les flammes avaient été éteintes, il était sorti du restaurant. Quelques instants après, la police était arrivée, suivie des pompiers.

Il a précisé qu'il avait commencé à travailler dans ce restaurant le 26 mai 2022 en qualité de cuisinier et serveur, sans être rémunéré pour son travail, et ce, en accord avec le service de réinsertion de l'Hospice Général. Le jour des faits, c'était la première fois qu'il était seul dans l'établissement.

a.d. Lors de l'audience du 22 juillet 2022 par-devant le Ministère public, X______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il est revenu néanmoins sur un point, à savoir qu'il était possible qu'il ait oublié d'éteindre le grill, même si d'habitude il le faisait toujours. Le grill était le dernier appareil qu'il avait utilisé avant de s'attabler en terrasse avec les derniers clients. Il était fatigué et souhaitait les faire partir. Lorsqu'il avait vu les flammes, il les avait éteintes avec un torchon pour commencer, puis avait utilisé le jet d'eau du pommeau de l'évier.

a.e. Lors de l'audience du 8 mars 2023 par-devant le Ministère public, X______ a fait valoir que l'incendie du 3 juin 2022 était un accident.

a.f. Par courrier du 19 juillet 2022, A______ SA a indiqué au Ministère public se constituer partie plaignante au pénal et au civil afin de faire valoir ses prétentions civiles à hauteur de CHF 50'000.-, sous réserve d'amplification, dans le cadre de la présente procédure, dans la mesure où elle avait, à ce jour, indemnisé son assurée, J______ Sàrl, société exploitant le restaurant G______, à raison de CHF  12'933.10, suite à l'incendie.

a.g. A______ SA a communiqué au Ministère public, par courrier du 23 mars 2023, les montants effectivement versés à J______ Sàrl à titre d'indemnisation, lesquels s'élevaient à CHF 15'740.45 pour le dommage matériel, respectivement CHF 12'750.- pour le dommage lié à la perte d'exploitation.

Des infractions à la LStup

i) Des faits du 7 novembre 2021 (ch. 1.2.1. de l'acte d'accusation)

b.a. Selon le rapport d'arrestation du 14 janvier 2022, la police est intervenue le 7 novembre 2021, en raison d'une inondation, dans l'appartement de D______ sis à la rue E______. L'intervention a nécessité l'ouverture de la porte d'entrée à l'aide d'un serrurier. Lors de l'état des lieux, un sac contenant 2'070.4 grammes de résine de cannabis, 1'298.57 grammes de cannabis et 13.37 grammes de cocaïne a été découvert. Le locataire dudit appartement a été identifié comme étant X______. Après une brève audition de celui-ci, la police a sollicité du Ministère public des autorisations pour procéder à la perquisition de plusieurs locaux, parmi lesquels un box souterrain sis rue T______, lieu où le sac de stupéfiants avait été découvert par le prévenu.

b.b. L'inventaire dressé par la police le 7 novembre 2021 fait état de la découverte, sur le plan de travail, dans la cuisine dudit appartement, d'une quantité totale de 370.77 grammes de cannabis, dont 131.8 grammes sous forme de résine, ainsi que de divers articles utiles en matière de stupéfiants (pipe à crack, couteau, balance et mouli).

b.c. Dans l'inventaire établi le 8 novembre 2021, il est encore fait état d'un sachet contenant 13.37 grammes de poudre blanche, également localisé sur le plan de travail, dans la cuisine. Enfin, dans un sac de sport noir, trouvé près d'une armoire, dans le salon, a été trouvé du cannabis, sous forme de pains de résine (représentant un poids total de 1'938.6 grammes), de sachets conditionnés et de sachets ouverts de fleurs (représentant un poids total de 1'051.6 grammes).

b.d. D______, cousine de X______, a été entendue par la police le 13 décembre 2021 en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Elle a déclaré qu'elle était co-titulaire du bail relatif à l'appartement précité et qu'elle avait mis ce logement à disposition de X______ en août 2021, période à laquelle elle s'y était rendue pour la dernière fois. Elle savait que son cousin était un consommateur de cannabis, mais elle ne pensait pas qu'il s'adonnait au trafic de stupéfiants. Il ne l'avait jamais informée de la présence de drogue dans son appartement.

b.e. Entendu par la police le 14 janvier 2022, X______ n'a pas souhaité s'exprimer sur les stupéfiants retrouvés dans son appartement, préférant attendre la présence de son avocat, prévue le lendemain. Il a indiqué qu'il consommait régulièrement du cannabis depuis l'âge de 15 ans, à hauteur d'une cinquantaine de grammes par semaine. Dans le formulaire portant sur sa situation personnelle et financière, il a fait état d'un salaire de CHF 2'200.- et de dettes à hauteur de CHF 20'000.-.

Oralement, X______ a toutefois affirmé avoir trouvé le sac contenant les stupéfiants dans un box souterrain portant le numéro ______. Il s'était rendu un soir dans ce box, avec une connaissance, pour y écouter de la musique. Plus tard, il y était retourné afin d'y passer la nuit sachant où la clé était cachée. A cette occasion, il avait trouvé ce sac contenant 3 kilos de stupéfiants qu'il avait gardé. Il ne connaissait pas le nom du locataire du box en question.

b.f. A teneur du rapport de renseignements du 31 janvier 2022, les analyses des deux téléphones portables de X______ se sont avérées infructueuses quant à l'établissement d'un trafic de drogue. S'agissant du box sis rue T______ (sic), il était loué à une entreprise, K______. A l'intérieur, la police a constaté la présence d'une voiture, d'un motocycle ainsi que de diverses machines de chantier appartenant au patron de cette entreprise. La police a relevé que l'intérieur dudit box ne correspondait en rien avec la description que X______ en avait faite.

b.g. Devant le Ministère public, en date du 22 juillet 2022, X______ n'a de nouveau pas souhaité faire de déclarations sur la présence des stupéfiants retrouvés dans son appartement.

b.h. Lors de cette audience, le gendarme L______ a déclaré que les stupéfiants étaient visibles directement, exposés à la vue de tous, étant étalés un peu partout dans la cuisine, sans compter qu'il y en avait également dans un sac de sport noir qui se trouvait au sol juste à côté de la cuisine, entre le salon et la cuisine, dans le couloir. Il ne pouvait plus dire si ledit sac était ouvert ou fermé, mais il se souvenait qu'il y avait du haschich émietté à proximité dudit sac. Avec sa collègue, ils n'avaient procédé à la fouille de ce sac, de sorte à ne pas abîmer les traces en vue d'une analyse technique.

b.i. M______, gendarme, a exposé que le jour des faits, elle s'était rendue en compagnie de son collègue L______ dans un appartement sis à la rue E______ suite à un dégât des eaux. Durant le contrôle d'usage, ils avaient vu passablement de stupéfiants sur le plan de travail de la cuisine ainsi qu'une balance. Des résidus de résine de cannabis se trouvaient par terre. Il y avait un sac de sport entre la cuisine et le salon. Elle ne se souvenait pas s'il était ouvert ou fermé, mais elle savait qu'ils avaient "compris", car il y avait de la résine de cannabis à côté, sous forme de résidus, et c'était ce qui avait attiré leur attention. Ils n'avaient pas touché le sac et ne l'avaient pas pesé. Les seuls stupéfiants qui avaient été pesés étaient ceux se trouvant dans la cuisine. Ils étaient allés chercher des sachets pour les conditionner, puis ils les avaient pesés en utilisant la balance présente dans la cuisine, pour avoir une idée des quantités. La procureure de permanence, qu'ils avaient appelée, leur avait demandé de séquestrer les stupéfiants.

ii) Des faits du 20 janvier 2023 (ch. 1.2.2. et ch. 1.3. de l'acte d'accusation)

c.a. D'après le rapport d'arrestation du 20 janvier 2023, la police a, au cours d'une opération de lutte contre le trafic de stupéfiants, mis une observation en place, le 20 janvier 2023, devant l'établissement N______ sis ______[GE]. L'attention de la police s'est portée sur un individu défavorablement connu de leurs services, soit I______, qui semblait attendre quelque chose. I______ s'est déplacé, tout en étant au téléphone, en direction de la rue ______[GE], en empruntant la rue ______[GE]. A la hauteur du numéro______, il a fait un signe à un individu à la peau noire, également au téléphone, qui cheminait dans la même rue, lequel a raccroché. Ils se sont rejoint devant l'entrée d'une cour intérieure située entre les numéros ______ et ______ avant de s'y introduire. A l'intérieur, la police, qui disposait d'un point d'observation sans obstacles entre elle et les deux hommes, a constaté que l'homme à la peau noire avait sorti d'un sac des Tupperware et que celui-ci avait par la suite procédé à un échange de drogue contre de l'argent avec I______. Ce dernier a quitté les lieux en direction de la place ______[GE] et l'homme à la peau noire est resté sur place afin de ranger ses affaires.

La police a immédiatement procédé à l'interpellation des deux hommes en simultané. I______ a été interpellé devant l'établissement N______ en possession de 4.6 grammes de marijuana. La drogue a été saisie et portée à l'inventaire. Quant au second individu, il a été interpellé dans la cour intérieure et identifié comme étant X______. La police a découvert un montant de CHF 20.- se trouvant dans la poche droite de sa veste, la somme de CHF 420.- en diverses coupures ainsi qu'une balance dans son sac. Trois Tupperware ont également été découverts dans son sac contenant, pour l'un, 24 grammes nets de marijuana, pour le second, 80 grammes nets de marijuana et, pour le dernier, 46 grammes nets de haschisch.

Le policier auteur du rapport a précisé qu'à aucun moment, il n'avait constaté la présence d'une troisième personne, étant rappelé le point d'observation dénué d'obstacles.

c.b. Il ressort du procès-verbal d'audition manuscrit de I______ du 20 janvier 2023 que celui-ci a acheté 4.6 grammes de marijuana à un vendeur « africain, avec des rasta/un sac en bandoulière ». Il a en outre validé la rubrique mentionnant la déclaration suivante: "Je confirme que l'individu que vous me présentez est bien la personne à laquelle j'ai acheté la drogue dont il est question pour la somme de (...)", étant précisé que le prix de la transaction, soit CHF 20.- (1x20) a été ajouté de manière manuscrite.

c.c. Entendu par la police, X______ a déclaré qu'il était en train de faire l'acquisition d'environ 40-45 grammes de marijuana auprès d'un troisième individu qu'il ne connaissait pas, pour la somme de CHF 250.-. I______ avait acquis de la marijuana également auprès de ce troisième individu. Quant à la drogue retrouvée dans son sac, il a expliqué qu'il avait déjà 30 grammes de marijuana dans une boîte bleue et qu'il avait mis la marijuana qu'il venait d'acheter dans une boîte blanche, dans laquelle se trouvait déjà de la marijuana. Concernant la boîte contenant 46 grammes de haschisch, il avait acheté ce « shit » pour CHF 150.- dans un parc à côté de la rue ______ [GE] durant l'après-midi. Revenant sur l'épisode de la cour intérieure, il a déclaré qu'un homme lui avait dit d'attendre dans cette cour, que I______ était entré aussi dans cette cour, et qu'il avait ensuite acheté de la « weed » pour CHF 300.- à ce troisième individu, avant de se faire interpeller par la police. Confronté au fait que selon le policier en civil, il n'y avait dans la cour que deux personnes et non pas trois, X______ a maintenu qu'ils étaient trois dans la cour quand il avait acheté la marijuana. Interrogé sur la provenance de la somme de CHF 440.- en diverses coupures (dont quatre billets de CHF 20.-) trouvée en sa possession, il a rétorqué : « c'est mon argent ».

c.d. Lors de l'audience du 8 mars 2023 par-devant le Ministère public, avant l'audition de I______, X______ a indiqué ne pas souhaiter revenir sur ses déclarations et précisé avoir remis à I______ 4.6 grammes de cannabis, non pas dans un but de vendre, mais pour le "dépanner".

I______ a déclaré qu'il avait demandé le numéro de téléphone de X______ au serveur de l'établissement N______. Après avoir appelé X______ "comme ça", sans raison particulière, il l'avait rejoint. X______ était en compagnie d'une autre personne que lui-même ne connaissait pas. Si X______ l'avait uniquement « dépanné d'une tête de beuh », l'autre personne lui avait vendu de la marijuana contre la somme de CHF 20.-, de sorte qu'il avait eu en tout 4.6 grammes. Confronté à son procès-verbal d'audition manuscrit du 20 janvier 2023, I______ a confirmé l'avoir signé. Il a ajouté qu'il fumait beaucoup à cette époque et que lorsqu'il avait signé le papier, rien n'était écrit dessus. L'individu décrit comme un "africain avec des dreads" dans son procès-verbal n'était pas X______, mais son ami. Lorsqu'il lui a été fait remarquer que le rapport de police ne mentionnait pas de troisième personne, il a répondu ne pas savoir pourquoi.

c.e. Lors de cette audience, X______ est revenu sur ses précédentes déclarations, en indiquant qu'il ne se souvenait plus si une troisième personne était présente dans la cour lorsque I______ était arrivé. Il a maintenu avoir uniquement « dépanné » I______ sur sa propre consommation. Il n'y avait pas eu de transaction à proprement parler. Pour sa part, il s'était rendu à cet endroit, car il souhaitait acheter de la marijuana à quelqu'un.

iii) Des faits du 14 janvier 2022 (ch. 1.4. de l'acte d'accusation)

d.a. A teneur du rapport d'arrestation du 14 janvier 2022, X______ a été interpellé à cette date à la rue ______ en possession de 50 grammes de marijuana et 15 grammes de haschich.

d.b. Devant la police, X______ a confirmé que les stupéfiants trouvés en sa possession étaient destinés à sa consommation personnelle. Il les avait achetés dans le quartier des Avanchets à un jeune qu'il ne connaissait pas.

Du séjour illégal par négligence

e.a. Il ressort du rapport d'arrestation du 20 janvier 2023 que le contrôle policier effectué à l'occasion de l'interpellation de X______ intervenue le même jour avait révélé que son permis B était échu depuis le 3 août 2021. Par ailleurs, sur les premières pages des procès-verbaux du prévenu des 14 janvier 2022 et 3 juin 2022, sous la rubrique "document(s) d'identité", il est mentionné l'existence d'un passeport français valable du 22 octobre 2012 au 22 octobre 2022. Un tirage dudit passeport figure par ailleurs à la procédure, en pièce B-73. La date d'expiration indiquée est le 21 octobre 2022.

e.b. Devant la police, X______ a déclaré avoir déposé une demande de renouvellement de son permis B auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : « OCPM »). Il a aussi expliqué que son passeport français se trouvait au Consulat de France, pour renouvellement.

e.c. Lors de l'audience du 8 mars 2023 par-devant le Ministère public, X______ a indiqué vivre à Genève depuis 20 ans et avoir toute sa famille en ce lieu, notamment son père et son fils. Son permis B était en cours de renouvellement, puisqu'il travaillait et était en formation. Par ailleurs, il a ajouté être de nationalité française et se trouver dans un processus de mariage.

Audience de jugement

C.a. Lors de l'audience de jugement du 30 janvier 2024, le Tribunal a rejeté, pour les motifs figurant au procès-verbal, les deux questions préjudicielles soulevées par le Conseil de X______, soit celle visant au constat de l'illicéité et de l'inexploitabilité d'une partie des preuves recueillies le 7 novembre 2021 et celle visant à obtenir une nouvelle audition des policiers L______ et M______.

b. En relation avec l'incendie survenu au restaurant G______, X______ a maintenu ses explications fournies devant le Ministère public, précisant que ce qui s'était passé était un accident et un manque d'attention, dans un contexte particulier (en fin de service, à une heure tardive, dans un quartier difficile). Il fallait "jongler entre la terrasse, la salle et la cuisine", étant précisé qu'il était seul le soir en question. Avant les faits du 3 juin 2022, il avait travaillé dans différents restaurants et ce n'était donc pas la première fois qu'il était en cuisine dans un restaurant. Concernant les conclusions civiles d'A______ SA, il a déclaré comprendre qu'il devait réparer un dommage, mais il n'était pas sûr que les montants réclamés soient prouvés.

En relation avec les faits visés sous chiffre 1.2.1. de l'acte d'accusation et la provenance de la drogue retrouvée à son domicile, il a indiqué s'être rendu dans un parking avec une personne qui voulait lui montrer ses projets musicaux dans son studio. Il avait décidé d'y retourner à une autre reprise. Il était tombé sur le sac et il l'avait volé, puisqu'il avait vu auparavant qu'il y avait des stupéfiants dedans. Il n'était pas dans son état normal. C'était environ un mois et demi avant l'intervention de la police à son domicile. Quand il s'était rendu compte de la bêtise qu'il avait commise, il avait eu peur, à la fois vis-à-vis du propriétaire du sac, mais aussi parce qu'il s'était mis dans une situation délicate par rapport à la loi. Il hésitait entre consommer les stupéfiants et se débarrasser du sac. Il a ajouté qu'il n'aurait pas su à qui vendre. Il n'avait pas en tête de vendre ces stupéfiants, même pas en partie. Il consommait du cannabis pour calmer ses angoisses. Cela lui permettait d'arrêter l'alcool. Lorsqu'il lui a été fait remarquer que les stupéfiants trouvés dans la cuisine étaient dans des sachets et qu'il y avait également une balance, il a répondu que ce que la gendarme M______ avait trouvé n'était pas dans des sachets, mais dans un seul sachet. Il utilisait la balance pour faire ses rations de la journée ou de la semaine. Il essayait de réguler sa consommation. Il faisait également des gâteaux, soit des « space cakes » qu'il aimait partager. Il en faisait également pour des mariages où les mariés étaient au courant. Il était en effet officiant laïc pour la célébration de mariages. C'était hors contexte religieux. Les mariages avaient lieu dans des auberges, par exemple à ______ [GE]. Concernant les 13.37 grammes de cocaïne, il s'était mis à les consommer. Sa consommation de cocaïne n'était pas régulière. Comme il travaillait dans le monde de la nuit, il en avait déjà consommé. Cela avait un côté festif. Il n'avait pas l'intention de vendre ces 13.37 grammes de cocaïne.

S'agissant du box dans lequel il avait volé le sac contenant les stupéfiants, il avait indiqué à la police où il se trouvait, à savoir à proximité de la rue ______ [GE], de la rue ______ [GE]et de la rue ______ [GE]. Il n'avait pas assisté à la perquisition du box. Les policiers l'avaient emmené un peu plus loin, dans le véhicule de service. Il savait que des policiers avaient appris du concierge qu'il y avait eu un changement de locataire du box. Il s'agissait d'un parking avec une bonne centaine de box. Il pensait avoir indiqué à la police le bon endroit et n'avait pas volontairement emmené la police vers un mauvais box.

Interrogé sur le prix d'un gramme de cannabis à Genève, il a évoqué le fait d'obtenir 4.5 grammes pour CHF 50.-. En effet, c'était en général la quantité qu'il y avait dans un sachet acheté au prix de CHF 50.-, quand il avait eu à acheter cette drogue.

Le prévenu a contesté les faits qui lui étaient reprochés sous chiffres 1.2.2. et 1.3. de l'acte d'accusation. Les stupéfiants étaient en effet en sa possession, mais ils étaient destinés à sa consommation personnelle. Il n'avait aucun lien avec I______. Il a admis avoir remis une tête de cannabis à I______ pour le « dépanner ». I______ avait demandé son numéro à son ancien employeur, puis l'avait appelé. Puisqu'il n'était pas loin, il était venu sur place. Il l'avait dépanné d'une tête de cannabis et I______ avait acheté le reste au vendeur. Lorsqu'il lui a été fait observer que la LStup interdisait tout autant la vente que la donation, il a rétorqué qu'il en était tout à fait conscient, qu'il avait la nette conviction qu'il avait « merdé » et qu'il voulait tourner la page.

Quant aux faits reprochés au chiffre 1.4. de l'acte d'accusation, il les a admis.

S'agissant du séjour illégal par négligence visés sous chiffre 1.5. de l'acte d'accusation, il a contesté la commission de cette infraction. Il avait toujours eu le droit de séjourner en Suisse. Son permis avait toujours été en cours de renouvellement. Il avait été soutenu par l'Hospice général jusqu'au début de l'année 2023 et s'il n'avait pas eu le droit d'être en Suisse, il n'aurait pas bénéficié de cette aide. Dès que son permis avait été échu, il avait immédiatement fait les démarches afin de le renouveler.

Enfin, il a tenu à ajouter qu'il avait vraiment honte « d'être là » et que c'était irréel d'avoir été si téméraire. Il avait pris des risques vis-à-vis de lui, de la loi et de son entourage. Il y avait de bonnes chances qu'il puisse s'en tirer. Il était sur la bonne voie.

c. Le Conseil du prévenu a déposé des pièces complémentaires, parmi lesquelles figurent notamment :

-     un diplôme décerné par le Département de l'économie et de l'emploi le 4 août 2023 attestant que X______ a passé avec succès les examens prévus à l'article 9 let. c de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) ;

-     un contrat de travail entre O______ Sàrl et X______ datant du 1^er avril 2023 pour un poste de serveur à 70 % ;

-     une attestation de suivi du P______ du 22 janvier 2024, au terme de laquelle la Dre Q______, psychiatre-psychothérapeute, certifie que X______ « bénéfice d'un suivi hebdomadaire avec moi-même initié le 4.12.2023. M. X______ a fait lui-même une demande de suivi addictologique afin d'être soutenu dans sa problématique de dépendance aux substances. Il se montre motivé et investi dans la prise en soins, se questionnant par rapport à son histoire de vie, son fonctionnement psychique et les facteurs l'ayant incité à débuter une consommation de substances psychoactives. Il n'a à ce jour manqué aucune séance. Il se montre également preneur de toutes les aides qui lui sont proposées, notamment d'un bilan de sa situation sociale auprès de notre assistance sociale. Actuellement, une diminution des consommations est mise en évidence avec un éloignement des milieux favorisant la consommation et un effort fourni pour investir d'autres sphères de sa vie. Il est prévu que le travail psychothérapeutique se poursuive à raison d'une séance par semaine » ;

-     une attestation de l'Hospice général constatant que X______ a été au bénéfice de prestations financières du 1^er août 2018 au 31 mai 2023 ;

-     une attestation en vue de la préparation du mariage délivré par l'OCPM le 25 janvier 2024.

Situation personnelle

D.a. X______ est né le ______ 1983 en Côte d'Ivoire. Il est de nationalité française et ivoirienne. Il vit en Suisse depuis 2006 et est titulaire d'un permis B en cours de renouvellement. Il est célibataire et père d'un fils de 16 ans vivant avec sa mère à Genève. Il travaille en tant que serveur à 70 % et possède une promesse d'embauche pour un autre emploi à 30 % dans une épicerie, lequel devait débuter dès le mois de février 2024. En sus de son diplôme dans la communication, il a obtenu durant le mois d'août 2023 un diplôme de cafetier-restaurateur et hôtelier. Actuellement, il réalise un salaire mensuel de CHF 2'700.-. Il perçoit également un revenu estimé entre CHF 250.- à 300.- par mois issu de la vente sur les marchés des vêtements qu'il crées. Il n'est plus au bénéfice de prestations sociales. Ses impôts sont prélevés à la source, mais il en ignore le montant. Sa prime d'assurance-maladie s'élève à CHF 350.- par mois. Il essaye de verser mensuellement à la mère de son fils une aide financière à raison de CHF 500.- à CHF 600.-. Il n'a pas de fortune, mais des dettes à hauteur de CHF 30'000.- consistant en des contraventions et des primes d'assurance-maladie non payées.

Depuis le 4 décembre 2023, il est suivi, de sa propre initiative, par le centre R______ pour le traitement de son addiction à l'alcool et au cannabis. Dans ce cadre, il voit le psychiatre du centre jusqu'à deux fois par semaine.

b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, dans sa teneur au 11 janvier 2024, il a été condamné à trois reprises, soit :

-     le 4 avril 2014, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- le jour ainsi qu'à une amende de CHF 200.- pour contravention à la LStup et délit contre la LStup;

-     le 26 janvier 2015, par le Ministère public de l'arrondissement de la Côte (Morges), à une peine pécuniaire de 130 jours-amende à CHF 30.- le jour ainsi qu'à une amende de CHF 600.- pour séjour illégal, contravention à la LStup et exercice d'une activité lucrative sans autorisation;

-     le 30 décembre 2020, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 40.- le jour, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à deux amendes de, respectivement, CHF 100.- et CHF 300.-, pour délit contre la LStup et contravention à la LStup.

Culpabilité

statuant contradictoirement :

Acquitte X______ d'incendie par négligence (art. 222 al. 1 CP) et de séjour illégal par négligence (art. 115 al. 1 let. b et al. 3 LEI, s'agissant de la période du 4 août 2021 au 21 octobre 2022).

Déclare X______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup et de séjour illégal par négligence (art. 115 al. 1 let. b et al. 3 LEI, s'agissant de la période du 22 octobre 2022 au 20 janvier 2023).

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 4 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP).

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Condamne X______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne à X______, à titre de règle de conduite, de se soumettre à un traitement psychothérapeutique centré sur ses problèmes d'addiction pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 94 CP).

Ordonne à X______ de se soumettre à une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 93 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter la règle de conduite et/ou l'assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 95 al. 5 CP).

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 30 décembre 2020 par le Ministère public du canton de Genève (art. 46 al. 2 CP).

Déboute A______ SA de ses conclusions civiles.

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue ainsi que des contenants figurant :

-     sous chiffres 1 à 4 de l'inventaire n° 33623720211107 du 7 novembre 2021,

-     sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire n° 33625320211107 du 8 novembre 2021,

-     sous chiffre 1 de l'inventaire n° 34082520220114 du 14 janvier 2022,

-     sous chiffre 2 de l'inventaire n° 39274120230120 du 20 janvier 2023.

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant :

-     sous chiffres 5 et 6 de l'inventaire n° 33623720211107 du 7 novembre 2021,

-     sous chiffre 4 de l'inventaire n° 39274120230120 du 20 janvier 2023.

Ordonne la restitution à X______ des téléphones portables iPHONE figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n°34082520220114 du 14 janvier 2022.

Ordonne la confiscation du téléphone portable MOTOROLA figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 39274120230120 du 20 janvier 2023.

Ordonne la confiscation, à hauteur de CHF 20.-, de l'argent figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 39274120230120 du 20 janvier 2023.

Condamne X______ aux 4/5 des frais de la procédure, qui s'élèvent en totalité à CHF 2'267.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées, à hauteur de CHF 420.-, figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 39274120230120 du 20 janvier 2023 (art. 442 al. 4 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions, Service de probation et d'insertion (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à X______, à A______ SA et au Ministère public par voie postale.