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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_446/2019
  1. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 10.02.2022 6B 1048/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, procès équitable, arbitraire
  3. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
Page de résultats: 1

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