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18 correspondances exactes trouvées pour 6B_320/2013
  1. 29.08.2013 6B 320/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEtr.; exemption de peine (art. 52 CP)
  2. 13.10.2016 6B 1189/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infrations à la LStup et à la LEtr)
  3. 25.08.2015 1B 270/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de nomination d'avocat d'office
  4. 08.08.2014 1B 231/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office
  5. 09.03.2023 6B 1471/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlung gegen das Ausländer- und Integrationsgesetz
  6. 02.09.2022 6B 275/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Genre de peine (rupture de ban) ; frais
  7. 21.07.2016 1B 169/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 07.12.2016 1B 422/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 29.04.2015 1B 68/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  10. 15.05.2017 6B 366/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal; violation d'une interdiction de périmètre (art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr)
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