Décisions | Tribunal pénal

Aa. Par acte d'accusation du 25 septembre 2023, il est reproché à X______ :

-            (ch. 1.1.1. de l'acte d'accusation) d'avoir, à Genève, le 21 août 2023, vers 03h30, de concert avec Y______ et des individus à ce jour non identifiés, pénétré sans droit et par effraction dans l'épicerie E______, sise chemin de F______, K______, en arrachant et en endommageant le cylindre de la porte et dérobé divers objets et valeurs, soit divers paquets de cigarette, de nombreux billets de loterie, du CBD et le fond de caisse à hauteur CHF 1'500.- dans le but de se les approprier sans droit et de s'enrichir illégitimement à concurrence de leur valeur,

étant précisé que A______ a déposé plainte en raison de ces faits,

et de s'être ainsi rendu coupable, en coactivité avec Y______ notamment, de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP, de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP et de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP ;

-            (ch. 1.1.2. de l'acte d'accusation) d'avoir, entre le 30 octobre 2020, lendemain de sa libération, et le 25 août 2023, date de son interpellation par la police genevoise, intentionnellement, soit avec conscience et volonté, persisté à séjourner sur le territoire suisse contrevenant ainsi au jugement définitif et exécutoire rendu le 29 octobre 2020 par le Tribunal de police de Genève, jugement prononçant une mesure d'expulsion judiciaire à son encontre, d'une durée de cinq ans,

et de s'être ainsi rendu coupable de rupture de ban au sens de l'art. 291 al. 1 CP ;

-            (ch. 1.1.3. de l'acte d'accusation) d'avoir, à Genève, à la rue de G______, le 25 août 2023, détenu sur lui, sans droit et avec conscience et volonté, un spray lacrymogène contenant du gaz CS, lequel est une arme interdite sur le territoire suisse,

et de s'être ainsi rendu coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm.

Ab. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à Y______ :

-            (ch. 1.2.1. de l'acte d'accusation) d'avoir, à Genève, le 21 août 2023, vers 03h30, de concert avec X______ et des individus à ce jour non identifiés, pénétré sans droit et par effraction dans l'épicerie E______, sise chemin de F______, K______, en arrachant et en endommageant le cylindre de la porte et dérobé divers objets et valeurs, soit divers paquets de cigarette, de nombreux billets de loterie, du CBD et le fond de caisse à hauteur CHF 1'500.- dans le but de se les approprier sans droit et de s'enrichir illégitimement à concurrence de leur valeur,

étant précisé que A______ a déposé plainte en raison de ces faits,

et de s'être ainsi rendu coupable, en coactivité avec X______ notamment, de vol au sens de l'art. 139 ch. 1 CP, de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP et de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP ;

-            (ch. 1.2.2. de l'acte d'accusation) d'avoir, entre le 22 octobre 2022, lendemain de sa libération, et le 25 août 2023, date de son interpellation par la police genevoise, intentionnellement, soit avec conscience et volonté, persisté à séjourner sur le territoire suisse contrevenant ainsi aux jugements définitifs et exécutoires rendus le 7 septembre 2021 par le Tribunal de police de Genève, jugement prononçant une mesure d'expulsion judiciaire à son encontre, d'une durée de cinq ans, et le 29 juin 2022 par le Tribunal de police de Genève, jugement prononçant une mesure d'expulsion judiciaire à son encontre, d'une durée de sept ans,

et de s'être ainsi rendu coupable de rupture de ban au sens de l'art. 291 al. 1 CP ;

-            (ch. 1.2.3. de l'acte d'accusation) d'avoir, lors de son interpellation à Genève, le 25 août 2023, aux environs de 18h20, intentionnellement, soit avec conscience et volonté, omis de donner suite aux injonctions des policiers procédant à son interpellation notamment en se débattant et en refusant de se laisser menotter, empêchant ainsi la police d'accomplir un acte entrant dans ses fonctions, de sorte que l'usage de la force a été nécessaire pour le maîtriser et le menotter,

et de s'être ainsi rendu coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 al. 1 CP.

B. Les principaux actes de procédure sont les suivants :

Baa. A______, pour l'épicerie E______, a déposé une plainte contre inconnu pour des faits de vol par effraction et dommages à la propriété, survenus le 21 août 2023 entre 03h00 et 05h00. Des billets de jeux à gratter, des paquets de cigarettes, quatre cartons de CBD ainsi que le fond de caisse de CHF 1'500.- avaient été dérobés.

Bab. En annexe de la plainte, les images de vidéosurveillance ont été produites. Il en ressort que trois individus s'étaient rendus dans l'épicerie E______ alors que le commerce était encore ouvert à 22h30, le 20 août 2023. L'un des individus était vêtu d'un tee-shirt bleu, d'un bermuda noir, de baskets noires ainsi que d'une casquette rouge, un autre individu portait une casquette orange, un tee-shirt bicolore noir/orange, un short bleu ainsi que des baskets blanches avec semelle et lacets noirs, et une autre personne marchait avec l'aide d'une béquille et portait un tee-shirt blanc, un pantalon bleu ainsi qu'une sacoche noire. Ensuite, à 00h27, deux individus étaient venus devant la porte d'entrée du commerce et semblaient avoir tester la résistance de celle-ci. À 00h36, à l'extérieur de l'établissement, l'un des individus avait forcé la porte de l'établissement au moyen en extrayant la serrure. Un autre individu portant une casquette était également présent. A 03h50, deux individus avaient pénétré à l'intérieur du commerce, se cachant au moyen de leurs casquettes, munis de sacs qu'ils avaient, par la suite, remplis avec notamment des paquets de cigarettes. Les deux individus avaient quitté le commerce à 03h55.

Bb. Selon le rapport de police du 26 août 2023, deux individus ont été observés par la police la veille, cheminant dans le quartier des Pâquis. Près du monument Brunswick, les individus ont sorti des tickets de jeu à gratter de Société B______. Après contrôle, l'un des individus a été identifié comme étant X______, lequel était porteur d'un sac à dos noir lors de son arrivée vers ledit monument. Il a été interpellé à la rue G______ dans un kiosque à journaux où il était en train d'encaisser le gain de tickets de jeu. Lors de sa fouille, la police a trouvé, principalement dans le sac à dos, de nombreux tickets de la Société B______ sous cellophane, un sachet contenant 110.1 grammes de marijuana, un spray CS gaz liquide, les sommes de CHF 284.20 et EUR 22.16, deux tickets de décompte client de la Société B______ de CHF 34.- et CHF 69.-, un téléphone portable de marque SAMSUNG ainsi qu'un couteau LAGUIOLE. Ces objets et valeurs ont été saisis et placés en inventaire.

Toujours selon ce rapport, l'autre individu a été identifié comme étant Y______, lequel a été interpellé alors qu'il était en train de gratter des tickets. L'usage de la force a été nécessaire à son encontre. Arrivés au contact de l'intéressé, les policiers se sont légitimés et ont demandé une pièce d'identité. Y______ a indiqué qu'il n'en possédait pas. Les policiers lui ont alors expliqué qu'ils allaient l'emmener au poste de police de Cornavin pour le soumettre au test AFIS. Un premier policier lui a passé une première menotte. Ensuite, Y______ a commencé à faire des tours sur lui-même, tout en refusant de se laisser menotter. Un second agent de police lui a tenu le bras menotté et le premier policier lui a saisi les jambes afin de le déséquilibrer et le faire tomber. Lors de sa chute, le prévenu a heurté le sol avec son visage et a présenté une coupure de l'arcade gauche. Une fois au sol, le prévenu a refusé de donner ses mains en les cachant avec son corps. Un des agents a dû lui asséner des frappes de déstabilisation avec les mains dans les flancs. Un autre agent de police a dû être appelé en renfort pour maîtriser Y______. Ce n'est qu'après lui avoir demandé à maintes reprises de donner ses mains que l'intéressé a fini par s'exécuter.

Lors de la fouille de Y______, la police a découvert un lot de tickets à gratter, non grattés, six quittances de gain pour un montant total de CHF 78.- (pièce B-10), trois tickets H______ grattés et gagnants ainsi qu'une enveloppe contenant CHF 160.- et EUR  960.-. Ces objets ont été saisis et placés en inventaire.

La recherche de la provenance des jeux a permis de les mettre en relation avec un cambriolage survenu le 21 août 2023 à 03h30 dans l'épicerie E______, sise chemin de F______, K______.

Bc. La police a procédé aux auditions de Y______ ainsi que de X______ le 25 août 2023.

Bd. Le 26 août 2023, Y______ et X______ ont été entendus par le Ministère public.

Be. Le rapport de renseignements de la police du 31 août 2023 contient des photographies des chaussures portées par les prévenus au moment de leur interpellation (pièces C-17 et C-18), ainsi que des images extraites de la vidéosurveillance permettant de voir les baskets chaussées par l'un des individus au moment des faits (pièces C-18 et C-19).

Bf. L'audience de jugement par-devant le Tribunal de céans s'est tenue le 30 octobre 2023.

Ca. X______ se détermine comme suit relativement à l'accusation:

Caa. S'agissant des faits du 21 août 2023, il les a d'abord contestés par-devant la police et a expliqué qu'il avait encaissé des jeux de grattage que I______ et J______ lui avaient remis avec le sac noir qu'il portait au moment de son interpellation. I______ lui avait demandé de valider les tickets gagnants et de partager les gains avec lui, étant précisé qu'il avait gagné CHF 103.-. Confronté aux images de vidéosurveillance, il a maintenu que ce n'était pas lui et qu'il n'avait rien volé.

Tant lors de son audition au Ministère public qu'au cours des débats, X______ a admis avoir cambriolé l'épicerie en compagnie de deux autres personnes, soit I______ et J______. Sur les images de vidéosurveillance à l'intérieur du commerce, il s'est identifié comme étant la personne coiffée d'une casquette rouge, vêtue d'un tee-shirt et short noir. A 22h30, ils avaient simplement acheté des produits dans l'épicerie sans faire de repérage. La personne qui avait décidé de revenir à l'épicerie était J______. Lors du cambriolage, il avait ouvert la porte en retirant le cylindre et I______ ainsi que J______ étaient entrés dans l'épicerie pour récupérer ce qu'il y avait à l'intérieur. J______ était venu avec sa voiture.

Il avait demandé à Y______ de gratter avec lui des tickets, en contrepartie de quoi ce dernier recevrait un pourcentage des gains. En revanche, Y______ n'était pas présent lors du cambriolage et il n'avait pas évoqué avec lui l'origine des tickets, étant précisé que ce dernier ne connaissait ni I______ ni J______. S'il avait confié à Y______ le grattage des tickets contre une participation aux gains, c'était parce qu'il l'avait croisé, par hasard, le 25 août 2023, qu'il s'agissait d'un "pote" et qu'il n'avait pas le temps de le faire lui-même.

Cab. S'agissant des faits de rupture de ban, il a expliqué qu'il avait quitté la Suisse et qu'il était revenu le 21 août 2023 en pensant que son expulsion était terminée. En effet, il avait cru que son expulsion était de trois ans et non pas de cinq ans, dès lors qu'il n'avait plus le document.

Cac. S'agissant des faits d'infraction à la loi sur les armes, il a admis les faits reprochés et a expliqué qu'il portait une bombonne de spray CS ainsi qu'un couteau afin de se protéger car par le passé il s'était fait frapper, tout en sachant qu'il n'avait pas le droit de les avoir sur lui. Une personne en France lui avait remis le spray CS, dès lors que cela était permis dans ce pays.

Cb. Y______ se détermine comme suit relativement à l'accusation:

Cba. En lien avec les faits du 21 août 2023, il a nié les faits reprochés, tout en expliquant ne pas connaître ni l'épicerie E______ ni K______. D'ailleurs, le 21 août 2023, il était à Genève et non à K______. L'argent retrouvé sur lui appartenait et provenait de son activité de coiffeur. Il a, dans un deuxième temps au Ministère public, expliqué qu'il s'agissait de l'argent donné par sa famille. Lors des débats, il a finalement relaté qu'il avait gagné la somme de CHF 160.- grâce à son activité de coiffeur alors que le montant de EUR 960.- lui avait été remis par I______ à Annemasse. Les tickets déjà grattés et à gratter ainsi que les quittances de gain appartenaient à son ami, soit X______. En croisant par hasard le précité, ce dernier lui avait donné les tickets pour qu'il procède à leur grattage pour son compte. X______ était allé encaisser ceux déjà grattés et ils avaient ensuite continué à gratter les autres. Rien ne lui avait été expliqué en lien avec l'origine des tickets à gratter. D'ailleurs, il ne se serait pas installé dans le quartier des Pâquis afin de gratter les billets s'il avait su qu'ils étaient volés. X______ ne lui avait rien promis en terme d'argent et il ne tirait aucun autre bénéfice que l'achat d'une bière ou de cigarettes.

Confronté aux images de vidéosurveillance prises à 03h30, il a indiqué qu'il ne voyait pas grand-chose. Confronté aux images de vidéosurveillance filmées à 22h00, il a indiqué que ce n'était pas lui et qu'il n'avait jamais vu ces vêtements. Il n'était pas la personne avec le tee-shirt orange. De plus, cette personne arborait une barbe, ce qui n'était pas son cas. En revanche, il lui semblait reconnaître X______ au comptoir avec la casquette rouge. Confronté aux images figurant en pièces C-20 et C-21, il a reconnu qu'il s'agissait des mêmes chaussures que celles qu'il possédait, expliquant que cela était un hasard. Il avait acheté ces chaussures pour CHF 80.- dans un magasin proche de la Place Neuve.

Cbb. S'agissant de l'infraction de rupture de ban, il a reconnu les faits et a expliqué qu'il était en Suisse depuis 2018-2019. Il était au courant de la décision d'expulsion de Suisse valable cinq ans, étant précisé qu'il allait quitter la Suisse, n'ayant rien à gagner à rester ici. S'il n'était pas parti de Suisse après les expulsions, c'était parce qu'il était en train de s'organiser pour se rendre en France.

Cbc. En lien avec son interpellation du 25 août 2023, lors de sa première audition, il a présenté ses excuses, tout en indiquant qu'il n'aurait pas dû agir de la sorte. En pensant à son expulsion, il avait eu peur et était paranoïaque, vu la consommation de cannabis.

Devant le Ministère public, il a expliqué qu'alors qu'il était assis sur un banc, la police était arrivée derrière lui pour lui saisir les mains. N'ayant initialement pas compris qu'il s'agissait de la police, il avait dit qu'il avait mal au poignet gauche. A la vue de la carte de police, il s'était laissé menotter.

Lors des débats, il a expliqué que les deux versions qu'il avait données étaient exactes. La police l'avait blessé à l'arcade sourcilière – ce qui lui avait d'ailleurs laissé une cicatrice –et il avait résisté. Interpellé quant au fait que cela faisait beaucoup de versions, il a expliqué qu'il s'était initialement laissé menotter mais que les policiers avaient trop serré les menottes au niveau de son poignet, lequel était cassé. Il avait alors demandé à ce qu'ils les desserrent, ce qu'ils avaient refusé tout en le balayant et le violentant.

D. Après appréciation des preuves, le Tribunal retient les faits pertinents suivants.

Cambriolage à K______

Da. Les faits relatifs au cambriolage commis à l'épicerie E______ à K______ sont établis tant par la plainte et par les aveux de X______, que par les images de vidéosurveillance. Il est établi que trois personnes ont effectué une première visite dans le commerce le 20 août 2023 à 22h30. En outre, les images de vidéosurveillance révèlent que deux visites à l'extérieur du commerce ont eu lieu peu avant 03h30 et 03h40 en présence de deux personnes, portant chacune une paire de baskets reconnaissable. Plus précisément, à 03h36, les individus reviennent afin de procéder au démontage de la serrure et à l'extraction du cylindre de la porte d'entrée du commerce. Les individus ne portent pas de masque, sans toutefois être reconnaissables. Enfin, les images de vidéosurveillance dévoilent qu'une ultime visite s'est déroulée peu avant 03h50, au cours de laquelle deux comparses ont pénétré à l'intérieur du commerce E______ et ont mis, notamment, de nombreux paquets de cigarettes à l'intérieur de deux sacs préalablement apportés. Un grand nombre d'objets, dont notamment des paquets de cigarettes, ont été subtilisés du commerce et emmenés par les auteurs.

Daa. X______ s'identifie lui-même sur les images de vidéosurveillance de la visite ayant eu cours à 22h30 comme étant la personne coiffée d'une casquette rouge. Qui plus est, Y______ le reconnaît également sur ces images. En lien avec les visites ayant eu lieu peu avant 03h30 et 03h40, X______ est habillé de la même manière que lors de la visite de 22h30 et les images montrent deux paires de basket, dont celles de X______. Par ailleurs, ce dernier reconnaît avoir procédé au retrait du cylindre de la porte d'entrée de l'épicerie.

Il est donc établi que X______ a participé au cambriolage du commerce E______, notamment en ouvrant la porte par arrachage du cylindre, et a participé au butin, en particulier les billets de loterie, lesquels ont été retrouvés en partie au moment de son interpellation.

Dab. S'agissant de la participation de Y______, il ressort des images de vidéosurveillance de 22h30 que l'une des personnes présentes au moment du cambriolage porte des baskets identiques à celles que portait le prévenu au moment de son arrestation, ce que ce dernier admet par ailleurs. En effet, les similitudes sont multiples : passage inférieur des lacets, séparé du laçage et formant visuellement un trait noir sur fond blanc, liseré noir au bord de la languette et de la tige, extrémité un peu carrée, bande plus sombre sur le côté, emplacement de la pastille réfléchissante à l'avant de la chaussure sur le côté externe, logo en forme de "N" sur le côté externe, bouclette de lacet qui dépasse en haut du laçage. Cependant, le visage de la personne visible sur la vidéosurveillance de 22h30 semble différent de celui de Y______ tant au niveau du profil que du nez, de la couleur des cheveux et de la barbe, voire même de la couleur de peau et de la carrure.

Lors des visites de 03h30, 03h40 et 03h50, l'un des individus porte une paire de baskets identiques à celles de Y______. Le visage de l'individu n'est pas visible mais sa carrure ainsi que la coupe de sa barbe sont semblables à celles de l'individu portant ces baskets et présent dans l'épicerie à 22h30. Le Tribunal a donc acquis la conviction qu'il s'agissait de la même personne que celle présente lors de la visite du commerce à 22h30. A noter que l'autre comparse présent à 03h50 porte un troisième type de baskets, non observé jusque-là, et que lors de cette dernière visite, on peut observer que les deux auteurs sont porteurs de casquettes noires ou sombres.

Partant, l'examen attentif des images de vidéosurveillance comparées aux caractéristiques physiques de Y______ laisse apparaître qu'il est très possible qu'un tiers ait été impliqué dans le cambriolage, lequel portait le même modèle de chaussures que celui du prévenu Y______ lors dudit cambriolage, issu d'une marque de grande diffusion (New Balance).

Certes le prévenu Y______ a participé au grattage des tickets subtilisés lors du cambriolage du 21 août 2023, a des antécédents dont certains spécifiques, lourds et récents et ses déclarations ont varié grandement sur d'autres points.

Au surplus, X______ a indiqué et maintenu, tout au long de la procédure, que Y______ n'était pas présent au moment du cambriolage, tout mettant en cause deux autres personnes, qu'il a nommées.

En conséquence, il n'est pas établi, sans que ne subsiste de doute sérieux et irréductible, que Y______ aurait participé au cambriolage de l'épicerie E______ ayant eu lieu le 21 août 2023.

X______

Dba. Les faits relatifs à l'accusation de rupture de ban sont établis par le constat de la police s'agissant de la présence du prévenu en Suisse au moment de son arrestation le 25 août 2023 ainsi que par les aveux du prévenu. Il ressort du dossier que le prévenu était sous le coup d'une expulsion ordonnée par jugement du Tribunal de police de Genève du 29 octobre 2020 pour une durée de cinq ans, ce que le prévenu savait vu que ce jugement lui avait été notifié, celui-ci ayant indiqué ne plus avoir le document. Partant, le prévenu savait que l'interdiction était de cinq ans ou, à tout le moins, devait le savoir.

Cependant, la période pénale retenue sera plus courte que celle mentionnée dans l'acte d'accusation. En effet, en dehors des déclarations du prévenu qui a déclaré être arrivé en Suisse le 21 août 2023, le Tribunal dispose de peu d'éléments en lien avec la présence du prévenu dans ce pays en dehors de ces dates.

En l'absence d'autres éléments, les faits reprochés en relation avec l'accusation de rupture de ban sont donc établis, pour la période s'étendant du 21 août au 25 août 2023.

Dbb. Les faits relatifs à l'accusation d'infraction à la loi sur les armes sont établis par les constats de la police, par la saisie de l'arme ainsi que les aveux circonstanciés du prévenu. A ce sujet, certes le prévenu venait de France où la détention d'un spray CS est autorisée, cependant ce dernier a admis, lors de sa première audition à la police, qu'il n'avait pas le droit de posséder un spray CS, ce qu'il a d'ailleurs confirmé lors des débats.

Y______

Dca. Les faits relatifs à l'accusation de rupture de ban sont établis par le constat de la police s'agissant de la présence du prévenu en Suisse le jour des faits ainsi que les aveux du prévenu. Il ressort du dossier que le prévenu était sous le coup d'une expulsion ordonnée par jugement du Tribunal de police de Genève du 7 septembre 2021, entré en force le 15 janvier 2022, pour une durée de cinq ans ainsi que par jugement du Tribunal de police du 29 juin 2022 pour une durée de sept ans. Partant, le prévenu savait que l'interdiction était de cinq ans ou, à tout le moins, devait le savoir, ce qu'il a par ailleurs reconnu. Il sera relevé que le prévenu savait qu'il n'avait pas le droit d'être en Suisse, ce d'autant plus après de multiples prononcés d'expulsion et de condamnation pour rupture de ban.

Dcb. S'agissant des faits reprochés en relation avec l'accusation d'empêchement d'accomplir un acte officiel, il sera tout d'abord retenu que les déclarations du prévenu quant au déroulement des faits sont peu crédibles. En effet, au cours de ses trois auditions, le prévenu a grandement modifié sa narration, en passant d'excuses à la police lors de sa première audition à des accusations de violences policières lors de son audition par le Tribunal. Il ne peut donc pas être accordé de force probante à ce récit, qui se situe à la limite de l'incompréhensible.

Au vu de ce qui précède, les faits sont établis tels qu'ils ressortent des constats de la police, à savoir que le prévenu a refusé de donner suite aux injonctions des policiers, se débattant et ne laissant pas les policiers lui passer les menottes, obligeant les agents à faire usage de la force.

Ea. X______, ressortissant algérien, est né le ______ 2000. Il est célibataire et sans enfant. Selon ses déclarations, il vit en France tout comme sa famille et sa compagne qui est enceinte. Il travaille également en France dans le domaine du bâtiment et perçoit un revenu mensuel net de EUR 1'800.-. Le montant de son loyer s'élève à EUR 700.-. Il n'a ni dette ni fortune.

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné à quatre reprises depuis 2020, dont deux fois par la justice des mineurs, pour des vols, y compris par métier, entrées et séjours illégaux, menaces, dommages à la propriété, recel, et deux fois comme majeur à une peine privative de liberté de 8 mois avec sursis et à une peine pécuniaire avec sursis.

Eb. Y______, ressortissant algérien, est né le ______ 2001. Il est célibataire et sans enfant. Sa fiancée ainsi que sa famille vivent à J______(France) ainsi qu'en Espagne. Il est sans emploi ni revenu. A l'avenir, il souhaiterait vivre à J______, étant précisé qu'il n'a pas de permis de séjour. Il n'a ni dette ni fortune.

A teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il a fait l'objet de sept condamnations depuis 2019 pour des vols, entrées et séjours illégaux, lésions corporelles simples, escroquerie, faux dans les certificats, ruptures de ban, opposition aux actes de l'autorité, contraventions à la loi sur les stupéfiants, à des amendes, des peines pécuniaires, des peines privatives de liberté, étant précisé que tous les sursis et la libération conditionnelle dont il a bénéficié ont été révoqués.

Culpabilité

1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 de la Cst. ainsi que par l'art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 33 al. 1 LArm.

Révoque le sursis octroyé le 29 octobre 2020 par le Tribunal de police à la peine privative de liberté de 8 mois (art. 46 al. 1 CP).

Condamne X______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 12 mois, sous déduction de 161 jours de détention avant jugement, étant précisé que cette peine d'ensemble inclut la peine dont le sursis a été révoqué et les jours de détention y relatifs (art. 40 et 46 al. 1 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. d et art. 66b al. 1 CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X______ (art. 231 al. 1 CPP).

Déclare Y______ coupable de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP).

Acquitte Y______ des chefs de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP).

Condamne Y______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 67 jours de détention avant jugement (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.00.

Prend acte de ce que la mesure d'expulsion d'une durée de 7 ans prononcée le 29 juin 2022 reste exécutoire (art. 66abis CP cum art. 12a al. 1 O-CP-CPM).

Ordonne la libération immédiate de Y______.

Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 42606720230825 et de la drogue, de l'arme, du téléphone et des objets figurant sous chiffres 1 et 3 à 6 de l'inventaire n° 42607020230825 (art. 69 CP).

Ordonne la restitution à la Société B______ des billets à prétirage (jeux à gratter) figurant sous chiffre 1 et 3 de l'inventaire n° 42606720230825 et sous chiffres 7 à 32 de l'inventaire n° 42607020230825 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 42607020230825 (art. 70 CP).

Condamne X______, à raison de la moitié, et Y______, à raison d'un quart, aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'359.00, et laisse le solde à la charge de l'Etat (art. 422 et ss CPP).

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n°42606720230825 et restitue le solde à Y______ (art. 442 al. 4 CPP).

Fixe à CHF 2'988.70 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 3'612.10 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de Y______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par X______ le 30 octobre 2023 entraînant la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP);

Vu l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale prévoyant, dans un tel cas, que l’émolument de jugement fixé est en principe triplé;

Attendu qu'il se justifie de mettre à la charge du prévenu un émolument complémentaire;

LE TRIBUNAL DE POLICE

Met à la charge de X______ un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.00.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 15h25 à CHF 150.00/h = CHF 2'312.50.

- Total : CHF 2'312.50 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 2'775.–

- TVA 7.7 % CHF 213.70

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- frais d'interprète CHF 100.–

- 19h15 * à CHF 110.00/h = CHF 2'117.50.
- 4h à CHF 150.00/h = CHF 600.–.

- Total : CHF 2'717.50 + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 3'261.–

- TVA 7.7 % CHF 251.10

* réduction de 19h35 de l'activité "stagiaire", compte tenu de l'admission d'une visite de 1h30 à la prison par mois, auxquelles s'ajoutent les préparations d'audiences, par ailleurs, les temps d'étude et préparations excédent sensiblement la durée nécessaire au volume et à la complexité du dossier, en outre la préparation des débats a été admise à concurrence de 3h00 (stagiaire) et 1h00 (collaborateur); réduction de 35 minutes de l'activité "collaborateur".

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à X______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à Y______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

 Notification à A______
Par voie postale

 Notification à Société B______
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale