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3 correspondances exactes trouvées pour 6S.195/2006
  1. 16.06.2006 6S.195/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP)
  2. 23.03.2022 6B 624/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban
  3. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"