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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_89/2019
  1. 17.05.2019 6B 89/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel
  2. 01.11.2021 6B 354/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité
  3. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
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